LA SOCIETE CIVILE EN R.D.CONGO


Historique

Contrairement à ce que croient certains, la Société Civile en
République Démocratique du Congo n’a pas commencé avec la tenue à Kinshasa, de la Conférence
Nationale Souveraine
(CNS) en 1990-1992.

 

Parallèlement à la gouvernance du Congo depuis l’Etat
Indépendant du Congo (1885-1908), sous Léopold II Roi des Belges, quelques lois avaient régi les organisations
de la société Civile.

En effet, le Décret du 28 décembre 1888 reconnaît les
associations privées :

 L’Ordonnance du 18 mars 1912, reconnaît les Chambres de Commerce et d’Industrie du
Congo,

 Le Décret-loi du 1er mars 1914 accorde
la personnalité civile aux organisations de la Société Civile ;

 Le Décret du 19 juillet 1926 autorise la création
des établissements d’utilité publique à but non lucratif.

 

 

Malheureusement toutes ces organisations et associations
de la Société Civile
d’alors n’appartenaient pas aux autochtones congolais, mais aux Européens qui accomplissaient d’une manière générale
l’œuvre du pouvoir colonisateur. Celui-ci leur accordait les moyens financiers
nécessaires. Comme dans les organisations gouvernementales, les congolais ne
participaient pas à la gestion des associations ni n’en faisaient point partie
(Membres ou administrateurs).

 

Mais entre-temps, une certaine classe moyenne des noirs
devenait de plus en plus importante, essentiellement composée de ceux que les
belges qualifiaient d’évolués et d’immatriculés, un Décret du 15 avril 1958
reconnut les associations mutualistes à caractère purement tribal, mais en plus
subsidiées par le gouvernement colonial. Cependant, les dirigeants de ces
mutuelles étaient librement désignés démocratiquement par les membres
autochtones et ce grâce à l’encadrement des Missionnaires catholiques. La
plupart des leaders politiques et sociaux du Congo lors de son accession à
Indépendance étaient sortis des mutuelles et des partis politiques naissants.

 

Le Congo devenu effectivement indépendant, ses premiers
dirigeants politiques trouvaient intéressantes les œuvres accomplies par les
organisations civiles sans but lucratif.
C’est ainsi que le 18 septembre 1965, un décret-loi fut promulgué et
réglementa l’organisation et le
fonctionnement des associations membres de la société civile. Bien des
congolais s’y intéressent et créent un nombre important d’associations sans but
lucratif qui s’implantent à la base et s’occupent des œuvres de développement,
de promotion et défense des droits de l’Homme, de syndicats des travailleurs,
d’associations patronales, des jeunes, des femmes, des confessions religieuses,
etc… Ces différentes composantes de la du Peuple constituent aujourd’hui les «Forces
vives sociales» ou Société Civile qui ne peuvent plus actuellement être
exclues de toutes les questions nationales et locales sur la gestion de la
République du Congo démocratique, sans
pour autant avoir un quelconque programme de conquête du pouvoir. Le rôle de la Société Civile ést
toujours celui de contre-poids du pouvoir ou de contre-pouvoir quel qu’il soit.
Ainsi la Société Civile
ne peut donc pas être un instrument de propagande au service de tout
gouvernement.

 

Définition

La
Société Civile
est une coalition de toutes
les organisations civiles à but non-lucratif de droit congolais, opérationnelles
sur le terrain, qui n’oeuvrent et ne luttent quotidiennement que pour le
bien-être des populations. Elles doivent également œuvrer pour la promotion
d’un Etat de droit démocratique et en aucun cas, elles ne peuvent recourir aux
moyens de la violence. La
lutte de la Société est un combat intellectuel.

 

 

Mission

Au Congo, la Société Civile a une mission sacrée qui consiste
à préserver, promouvoir et diffuser les traditions démocratiques. A cet effet,
les dirigeants mandatés par les différentes structures sont :

 Le porte-parole de la société civile dabs son ensemble ;

 L’animateur principal de la Société Civile ;

 Le coordonnateur des activités de la Société Civile ;

 Le plaidoyer de la Société Civile en
faisant les missions de lobbying.

 

La
Société Civile
n’a pas de programme de
conquête du pouvoir, cette tâche est dévolue aux partis politiques. Cependant,
les dirigeants et leaders de la Société Civile doivent être capables de maîtriser
les questions sociales, économiques, politiques et sur les situations
sécuritaires de la République démocratique du Congo. Pour ce faire, ils doivent
être à l’écoute permanente de la base.

La
Société Civile
est le partenaire privilégié
de l’Etat avec lequel elle entretient les relations horizontales pour l’intérêt
supérieur de la
Nation. La Société
Civile est donc la véritable courroie de
transmission de la base (populations – le souverain primaire) au sommet
(dirigeants de l’Etat – par mandat du souverain primaire).

 

 

Structures

Les structures de la Société Civile en
R.D. Congo sont démocratiquement construites de la base au sommet. C’est ainsi
que les responsables ou dirigeants des organisations sont élus par leurs
membres actifs respectifs. Ils travaillent bénévolement. Ensuite, les
associations sont thématiquement regroupées en Composantes. Les associations de
chaque composante élisent leurs dirigeants. Au sein de chaque composante l’on
trouve deux ou plusieurs plates-formes spécifiques ou géographiques. Au sommet
des composantes, au niveau de chaque province, il y a une superstructure
appelée « Bureau de Coordination Provinciale de la Société Civile ».
Au Congo, il y a onze Coordinations Provinciales correspondant ainsi aux 11
Provinces actuellement fonctionnelles. Mais conformément à la Constitution du
18 février 2006 et la Loi n° du
portant Décentralisation, dans trois ans, la RDCongo aura effectivement 26
entités provinciales et conséquemment 26 Coordinations Provinciales de la Société Civile.

 

Le Bureau de Coordination de chaque province est composé des membres élus démocratiquement
au second degré par l’Assemblée Générale de toutes les organisations membres
reconnues comme telles dans chaque province. Toutes les Composantes sont
représentées proportionnellement au Bureau selon l’importance des membres au
sein de chaque composante Le mandat des membres des Bureaux de Coordination est
de 3 ou 4 ans selon les provinces. Ce mandat est gratuit et renouvelable.

 

Les principales composantes sont néanmoins les suivantes
.

 Groupe d’associations de développement ;

 Groupe d’associations des Femmes ;

 Groupe d’associations et d’organisations des
Jeunes ;

 Groupe d’association de promotion et de défense des
droits de l’Homme ;

 Groupe de syndicats des travailleurs et
corporations (ordres de Médecins, de Pharmaciens, des Ingénieurs, des
Economistes et Financiers, des Psycho-pédagogues, etc…

 Groupe d’associations philanthropiques et
humanitaires ;

 Groupe d’associations savantes, universitaires, de
recherche ;

 Groupe d’organisations patronales ;

 Groupe d’associations culturelles, sports et
loisirs ;

 Groupe des Confessions religieuses reconnues
(catholique, protestant, kimbanguiste et communauté islamique)

 

Au Congo démocratique, il n’existe pas de structure
nationale permanente de la Société Civile. Cependant, pour les questions
d’ordre national qui requièrent l’avis de la Société Civile,
l’ensemble des représentants des 11 Bureaux de Coordination des provinces se
réunissent autour d’une table et constituent en ce moment-là la Société Civile Nationale.
Pour traiter de problèmes nationaux leur soumis, ces délégués mandatés des
provinces, élisent un bureau devant diriger les travaux et ils peuvent se répartir
en différentes commissions spécifiques. Toutes les décisions ou résolutions
sont prises à l’unanimité lors des plénières. A La fin de chaque session, les
représentants des Bureaux de Coordination regagnent leurs provinces. Cependant,
pour le suivi des résolutions et ou pour assurer les liaisons entre l’Exécutif
et les sociétés civiles des provinces et vice-versa, ce travail est assuré par
un Secrétariat technique permanent désigné dont les membres résident à
Kinshasa. Ce secrétariat n’a ni mission, ni pouvoir d’agir au nom de la Société Civile Nationale.

 

 

Rôle
de la Société Civile

Depuis
l’avènement du dictateur Joseph-Désiré Mobutu au pouvoir par le coup d’Etat du
24 novembre 19965, la
Société Civile
, par les membres de ses organisations, au vu
de la suppression délibérée des pratiques démocratiques et la concentration de
tous les pouvoirs entre les mains du dictateur, s’opposait fermement à cette
mauvaise gouvernance du Congo. Ce fut l’Eglise catholique du Congo qui avait
toujours eu le courage de dénoncer les fléaux et les dérives du pouvoir au
sommet de l’Etat. Les administrateurs de l’Eglise catholique soutenus
massivement par le peuple tinrent bon en dépit des humiliations dont ils furent
l’objet de la part du pouvoir en place. A partir de l’année 1974, les organisations de la Société Civile
tentaient en vain de se regrouper pour se structurer afin de faire face au régime dégradant, ce dernier
fit tout pour empêcher la constitution d’un organe qui le gênerait dans ses élucubrations et capable de soulever le
peuple contre ses antivaleurs régulièrement dénoncées par l’Eglise catholique.
Mais ce qui ne cessait d’étonner le peuple congolais dans son ensemble,
était le soutien de cette sanglante
dictature mobutienne par les grandes puissances telles que les USA, la France,
l’Allemagne, la Grande-Bretagne, le Canada, la Belgique, etc…, qui en
contrepartie bénéficiaient des ressources naturelles du Congo au détriment de
la Nation congolaise. En outre, ces grandes puissances utilisaient Mobutu pour
entretenir les rebellions en Angola et au Soudan sous prétexte fallacieux
d’empêcher l’influence communiste en Afrique Centrale par la
porte de l’Angola et du terrorisme arabe par celle du Soudan. D’autre part,
certains pays occidentaux se réclamant respectueux des Droits de l’Homme,
avaient sans scrupule facilité et accepté le dépôt sur les comptes bancaires de
Monsieur Mobutu dans leurs pays, des sommes colossales d’argent pillées au
Congo et estimées en dizaines de milliards de dollars américains appartenant justement
au Peuple Congolais.

 

Ne croyant pas à la haine viscérale du peuple congolais à
son régime, Mobutu fut forcé de prendre l’initiative de consulter les
populations de toutes les provinces du pays. Il résulta de cette consultation
confirmée par 6.000 mémorandums que le peuple congolais ne voulait plus de
Mobutu comme Chef de l’Etat et ce peuple exigea la fin immédiate du régime
avilissant et le remplacer par la restauration d’un Etat de droit démocratique
sur l’ensemble du pays. Ce fut le début de la Conférence
Nationale Souveraine
tant exigée par la Société Civile. En
dépit de tous les accords conclus pendant les assises de la CNS entre le
pouvoir en place d’une part, et le peuple congolais réuni en conférence,
d’autre part, le dictateur Mobutu de triste mémoire, n’appliqua pratiquement
aucune décision de la CNS ni du Haut Conseil de la République-Parlement de la
Transition présidé par la
Société Civile
en la personne de Mgr Laurent Monsengwo
Pasinya, aalors Archevêque de Kisangani. C’est dans cette situation qu’est venu
au pouvoir Monsieur Laurent-Désiré Kabila, disciple de Patrice-Emery Lumumba,
qui combattit durant plus 30 ans le régime de Mobutu. Il s’autoproclama
Président de la
République Démocratique
du Congo le 17 mai 1997. Son régime
ne tarda pas à être combattu par les soi-disant mouvements rebelles du RCD et
du MLC, montés respectivement de toutes pièces par Paul Kagame du Rwanda et
Yoweri Museveni de l’Ouganda sous prétexte fallacieux de l’insécurité aux
frontières qui séparent leurs pays du Congo. On le saura plus tard que les
guerres d’agression et d’occupation entretenues au Congo par ses voisins
Burundi, Ouganda et Rwanda n’avaient d’autres buts avérés que le pillage
systématique des richesses des Congolais et l’exploitation illégale des
ressources naturelles du Congo dont les bénéficiaires passifs ont été bien
identifiés par plusieurs rapports des Experts de l’ONU.

 

Pour mettre fin à ces guerres meurtrières, absurdes
inutiles et injustes qui, de 1998 à 2003 ont fait plus de 5 millions de
pertes en vies humaines des civils
congolais innocents sans oublier près de 500 mille femmes, (enfants, filles et
vieilles) violées, à la demande pressante de la Société Civile,
furent organisées sous les auspices de la Communauté internationale, les
consultations politiques inter-congolaises dénommées le « Dialogue
Inter-Congolais ». Celui-ci se tint à Sun City (RSA) de 2001 à 2002. Les
assises de cette importante consultation nationale avaient doté la R.D.Congo de
l’Accord de Paix appelé « Accord global et inclusif » ainsi que la
Constitution de la
Transition. Ce
sont les textes de ces deux documents qui ont
régi la
République Démocratique
du Congo du 1er juillet
2003 au 28 février 2006, date de la promulgation de la nouvelle Constitution
adoptée un vote référendaire massif.

 

A l’exception de l’institution de l’espace présidentiel,
dans toutes les autres institutions de la Transition en cours (2003-2006), la Composante Société Civile
y avait nominé ses représentants dont le nombre et les postes étaient conformes
à l’Accord global et inclusif. En ce qui concernait les institutions citoyennes
ou Commissions d’appui à la démocratie, celles-ci étaient toutes présidées par
les délégués de la
Société Civile.

 

Dans toutes les institutions de la Transition, la Société Civile
continuait de jouer son rôle de Contre-Poids du Pouvoir et surtout celui du
porte-parle du Peuple pour lequel elle œuvre quotidiennement pour son bien-être
et pour la restauration d’un Etat de droit démocratique dans notre beau et
grand pays, la République démocratique du Congo.

 

Creuset de la démocratie

Plus haut, il est expressément décrit comment sont
désignés les dirigeants des différentes structures de la Société Civile, à
savoir par uniquement le vote pour un mandat réglementaire. D’autre part, les
dirigeants de la
Société Civile
sont à l’écoute permanente des populations à
la bse, avec et dans lesquelles ils vivent. Il en résulte que tous les
problèmes des populations sont canalisés et efficacement gérés par leurs
représentants de confiance que sont les responsables de la Société Civile.
Ces
derniers, non seulement forment et informent correctement les populations sur leurs droits et
devoirs, mais également les assistent à se prendre progressivent à charge quand
l’Etat se disqualifie de ses propres responsabilités. Les dirigeants de la Société Civile sont
donc la vraie courroie de transmission des aspirations légitimes des
populations de la base au sommet (les gouvernants).

 

Difficultés récurrentes

Emanation du peuple, la grande force de la Société Civile fait
peur et dérange les pro-antivaleurs internes et étrangers. En effet, les
leaders de cette structure n’ayant pas été mêlés ni de loin ni près dans la
gestion de la dictature mobutienne (24 novembre 1965-16 mai 1997), ni dans
l’appui aux rébellions (1998-2003) responsables des massacres de plus de 5
millions de civiles congolais innocents et des viols de 500 mille femmes sans
distinction d’âge, les leaders de la Société Civile jouissent donc de l’estime et de
la confiance des populations. Pour tenter, heureusement en vain, de combattre,
réduire et anéantir cette puissante force sociale, les ennemis de la paix et de
la démocratie naissante en RDCongo, montent des plans visant justement à
déstabiliser et à anéantir la Société Civile. Tous les dirigeants de cette
institution travaillant gratuitement, ils sont constamment l’objet des
débauchages multiformes aux fins d’affaiblir résolument le leadership de la Société Civile.
Malheureusement
pour les auteurs de ces plans, leurs
entreprises ont toujours été un échec cuisant. Cependant, par le coup des
billets verts et la crise aidant, certains leaders faibles de la société
civile, se laissent faire et vagabondent pour un enrichissement facile. Ils
quittent ainsi la société civile pour des postes politiques en passant par les
partis politiques. D’autres s’en vont œuvrer dans les ONG internationales au
service des grandes puissances qui les soutiennent financièrement. Elles sont
venues s’installer en RDCongo pour combattre et concurrencer déloyablement et,
enfin, se substituer aux organisations locales membres de la Société Civile.
Pour
ce faire, en

lles soutiennent massivement à leur tour l’un et l’autre
réseaux des composantes de l’institution. C’est ainsi qu’il existe en RDCongo un certain nombre de
groupes d’associations sans but lucratif qui, de par leurs comportements
obscurs, sont plutôt les partis politiques non déclarés. Heureusement, très
respectueuse de sa mission sacrée, celle de préserver,

 promouvoir et
diffuser la pratique des traditions démocratiques à tous les niveaux de la vie
nationale, la Société
Civile
ne peut pas se laisser décourager par laversatilité,
le vagabondage et l’égarement de ses quelques leaders, démocratie oblige, ils
sont libres. Mais jamais la société civile ne sera le tremplin indiqué pour la
promotion politique.

 

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