12.08.09 Le Potentiel: Cinq questions à Maj Kisimba Ngoy (*), par Angelo Mobateli

 

1. Quelle mission vous a été confiée à la tête du ministère des Affaires foncières ?

Le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, nous a confié la mission
principale d’assainir le secteur foncier qui est à la base de près de
80% des conflits pendants devant les Cours et tribunaux. Nous avons
aussitôt fait un état des lieux avec tous les conservateurs du pays sur
le fonctionnement du secteur foncier dans leurs entités respectives.
Nous avons aussi contacté les gouverneurs et les ministres provinciaux
ayant les Affaires foncières dans leurs attributions. Ensuite, nous
avons invité les anciens ministres des Affaires foncières pour une
concertation qui nous a permis d’épingler ce qui a déjà été réalisé, ce
qui ne l’a pas été, les raisons profondes du blocage de certains
projets, les projets arrêtés en cours d’exécution et les solutions
appropriées. Dans l’informel, nous avons eu des séances de travail avec
les députés des groupes parlementaires autour de la politique qu’entend
imprimer le président de la République au sein des Affaires foncières
en faveur des aspirations et des besoins de la population.

2. Cela justifierait donc la campagne de conversion des titres immobiliers ?

La campagne de conversion des titres immobiliers résulte du grand
désordre qui a longtemps régné dans le secteur foncier et provoqué de
nombreux procès devant les Cours et tribunaux. Et ce, du fait notamment
de l’insécurité qui caractérise les titres de propriété détenus par nos
compatriotes et de leur ignorance de la loi foncière promulguée en 1973
et que nous sommes appelés à revisiter. Cette loi foncière, qui régit
toutes les terres de la République, dispose en son article 227, alinéa
1, que « le certificat d’enregistrement fait pleine foi de la
concession, des charges réelles et éventuellement des droits de
propriété qui y sont constatées ». Or, la plupart des citoyens
congolais, par ignorance ou par sous-information, ne détiennent pas ce
titre légal, seul document reconnu en RDC pour établir les droits sur
un bien immobilier. Ils continuent encore à exhiber le livret de
logeur, la fiche parcellaire, l’attestation d’occupation ou de
confirmation ou le reçu de l’Office national de logement (ONL), alors
que tous ces documents ont été supprimés par l’article 7 de la loi
n°80-008 du 18 juillet 1980, intégré dans la loi foncière dans son
article 390.

3. Par quel mécanisme informez-vous la population ?

Nous avons jumelé la campagne de conversion des titres immobiliers
avec celle de vulgarisation de la loi foncière à travers la
distribution de dépliants à la population, notamment dans les églises.
Nous avons ouvert, dans chaque circonscription foncière, des guichets
d’informations.
Les premiers lots de dépliants sont imprimés en français, en lingala et
en swahili avec des thèmes précis, tels que « qui peut vendre ? », «
quelles sont les conditions pour détenir un certificat d’enregistrement
? », « comment peut-on acheter une en RDC ? », « le conservateur, c’est
qui ? ».

4. Quels avantages offre la conversion des titres immobiliers ?

La conversion des titres immobiliers, pour l’obtention d’un
certificat d’enregistrement moyennant le paiement d’un montant
forfaitaire et épisodique de 100 dollars américains durant la campagne,
a le mérite de sécuriser le patrimoine immobilier et permet la mise à
jour des plans cadastraux de toutes les circonscriptions foncières.
Elle devrait aussi permettre aux Congolais, qui souhaitent obtenir un
crédit à la banque, de déposer leur certificat d’enregistrement comme
titre servant de garantie à l’octroi des fonds sollicités.

5. Le patrimoine public est-il protégé ?

Nous avons constaté une complicité passive et même une omission de
la part de ceux qui sont appelés à gérer les biens publics de l’Etat
(immeubles, bâtiments ou tout autre patrimoine). Souvent, ces
gestionnaires ne se donnent pas la peine de savoir si le patrimoine
sous leur gestion est protégé, ou ne l’est pas, par un titre de
propriété. C’est pourquoi, tout au long de la campagne jumelée de
conversion des titres immobiliers et de vulgarisation de la loi
foncière, nous avons attiré l’attention des gestionnaires tant des
entreprises publiques que des institutions sur cet état de choses, en
leur conseillant de protéger le patrimoine de l’Etat par un certificat
d’enregistrement. Car, c’est le seul document qui peut mettre le
patrimoine de l’Etat à l’abri de toutes sortes de spoliation.

C’est ainsi que mon collègue des Sports et Loisirs a demandé et
obtenu que le complexe omnisports « Le stade des Martyrs » soit doté
d’un certificat d’enregistrement. Grâce à l’engagement du gouverneur de
province à l’occasion de notre séjour au Bas-Congo, six bâtiments du
gouvernorat – notamment le bureau et la résidence officielle – sont
aujourd’hui protégés par un certificat d’enregistrement. Le parcours
étant long, nous faisons appel à la volonté de tout un chacun.

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