Secteur de la Santé en RDC en 2009 (coopération belge)

Secteur de
la santé

 

1. Description du contexte sectoriel

 

1.1 L’état de santé
de la population

 

En RDC, la
situation sanitaire continue d’être caractérisée par une morbidité et une
mortalité dont l’intensité est accrue par la pauvreté et l’insécurité alimentaire
dans lesquelles vit la majorité de la population. Le faible accès de la
population à des soins de santé dont la qualité reste rarement garantie, s’ajoute
à la précarité de la situation économique et donc aux capacités de la
population, en l’absence de tout système de financement solidaire, à pouvoir
couvrir le coût des soins. Ce constat auquel s’ajoute des conditions d’hygiène déficientes,
un faible accès à l’eau potable et un statut nutritionnel précaire, favorise
les maladies infectieuses telles que les diarrhées, le paludisme, les
infections respiratoires, les parasitoses, la tuberculose et le SIDA, bien que
la prévalence moyenne de l’infection par le VIH dans la population adulte
(14-49 ans) se maintient autour de 5%, mais avec des caractéristiques essentielles telles la féminisation, la
ruralisation et la juvénilisation
.

Les taux de
mortalité en RDC restent élevés et l’espérance de vie est de 45 ans.

Selon les
résultats de l’Enquête Démographie-Santé de 2007 couvrant la période 2002-2007,
la mortalité infantile (0-1 an) évolue peu et stagne autour des 90 pour mille
naissances vivantes au cours de ces dix dernières années. La mortalité juvénile
(1-5 ans) semble avoir régressé et serait passée de 84 (période 1992-1997) à 62
pour mille naissances vivantes (période 2002-2007), faisant que la mortalité
infanto-juvénile (0-5 ans) serait actuellement de l’ordre de 148 pour mille
naissances vivantes, ce qui reste un des taux les plus élevés en Afrique. Les
décès suivant la naissance (26%), les infections respiratoires aiguës (23%), les
diarrhées (18%) et le paludisme (17%) survenant dans un contexte de déficit
nutritionnel persistant (46% des enfants de moins de cinq ans souffre de
malnutrition chronique et 8% de malnutrition aiguë), sont les principales causes
de la mortalité des enfants de moins de obtient des résultats acceptables et en
progression[1],
la rougeole, autrefois très meurtrière, n’est plus responsable que de 5% des
causes de décès.

La mortalité
maternelle, 549 décès pour cent mille naissances vivantes dont 50% suites à des
hémorragies ou des infections, malgré une apparente baisse au cours de ces
dernières années, reste également supérieure aux niveaux régionaux, surtout
dans l’Est du pays où les conditions d’accès aux services hospitaliers sont
régulièrement contraints par le climat d’insécurité et de violence récurrent.

Par ailleurs,
selon les régions et l’environnement, la maladie du sommeil, l’onchocercose, la
bilharziose, la lèpre, la peste, la rage et les fièvres de type Ebola
constituent également des problèmes de santé spécifiques dont le poids en
termes de morbidité et de mortalité peuvent être importants.

 

1.2. La politique nationale de santé

Le pays est
toujours régit par la Loi cadre de 1952 qui n’est évidemment plus adaptée au
contexte actuel. Cette carence institutionnelle est aussi responsable de toutes
sortes de distorsions et dysfonctionnements comme on le constate actuellement
dans le système de santé.

Dans le
processus en cours de reconstruction et de développement dans lequel la RDC
s’est résolument engagée, la politique nationale de santé a connu un tournant
important fin 2005 par l’adoption officielle de la Stratégie de Renforcement du
Système de Santé[2] (SRSS) à laquelle les bailleurs de
fonds, les agences de NU et les banques multilatérales/régionales actifs dans
le secteur de la santé en RDC ont déclaré unanimement s’aligner lors de la
revue annuelle 2005 qui s’est tenue à Kinshasa en février 2006.

Toutefois,
trois ans après son approbation unanime par le Ministère de la Santé Publique
et l’ensemble de ses partenaires, force est de constater que quel que soit le
niveau de la pyramide sanitaire où l’on se situe, la SRSS tarde à se mettre en
œuvre comme en témoigne l’état persistant des problèmes et de leurs causes tels
qu’ils ont été observés et décrits en 2005.

 

Niveau opérationnel

 

  • A ce
    jour, aucune zone de santé ne bénéficie de l’autonomie de planification
    opérationnelle et de gestion pour organiser les actions sanitaires sur l’aire
    géographique qu’elle est destinée à couvrir. Les multiples centres de
    prise de décision et d’interventions provoquent des interférences issues
    tant des différents niveaux hiérarchiques de l’administration nationale
    que de celles des projets et des programmes, principalement ceux ciblant
    des problèmes spécifiques de santé. Ces derniers qui mobilisent la
    majorité des fonds internationaux (Fonds mondial, Gavi-Vaccins, MAP de la Banque
    Mondiale,…) alloués au secteur de la santé, présentent le gros
    inconvénient de suivre une stratégie d’intervention qui se trouve être en
    totale contradiction avec celle de la SRSS. Les plans de développement et
    d’action des zones de santé quand ils sont élaborés, sont régulièrement
    perturbés voire supplantés par ceux des programmes spécialisés et des
    différents projets qui répondent à leur propre planification, faute
    d’harmonisation avec celle de la zone de santé.
  • L’offre
    en soins de qualité reste toujours aléatoire et précaire comme en témoigne
    la persistance des faibles taux d’utilisation des services par la population.
    Cette situation est notamment due aux difficultés rencontrées par les
    équipes cadre des zones de santé tant à faire prévaloir leur plan de
    développement qu'à entreprendre et mener à bien l’incontournable processus
    de rationalisation du fonctionnement des services et de la couverture
    sanitaire. Cette dernière se caractérise de plus en plus par une
    multiplication incontrôlée de structures de soins dont l'autorisation
    d'ouverture échappe entièrement aux équipes cadre des zones de santé. Ce
    phénomène est accentué par l’absence de planification de la formation des
    professionnels de la santé qui, faute de tenir compte des besoins, amène à
    la mise sur le marché d'un nombre pléthorique de personnel de santé.
  • Sauf
    exception, ce sont surtout les services de santé gérés par le réseau privé
    associatif (confessionnel, Ong) ou d’entreprises qui sont en mesure là où
    ils existent, d’assurer une offre de soins plus proches des normes de
    qualité. Ceci est principalement dû à une meilleure observance des bonnes
    pratiques de gestion et d’organisation des services.

 

Niveau intermédiaire

 

  • Selon
    la constitution, la RDC passe d’un Etat fortement centralisé à un Etat
    unitaire fortement décentralisé. Ce nouveau paysage politique impose un
    transfert des compétences et des ressources du niveau central vers le
    niveau intermédiaire et donc, une modification de la forme et une
    clarification des missions de ces deux niveaux.
  • Le
    niveau intermédiaire représenté actuellement par les Inspections
    Provinciales de la Santé et les Inspections des Districts Sanitaires, n’a
    pas assuré sa conversion en Division Provinciale de la Santé (DPS)
    rationalisée, telle que décrite par la SRSS. Les actions menées en ce sens
    par les projets de la coopération belge (projet ASSNIP) et de la CE sont
    confrontés à une inertie face aux changements que cette conversion impose,
    notamment en ce qui concerne la rationalisation des effectifs actuellement
    largement excédentaires et de l'intégration des fonctions de coordination
    des programmes de lutte contre des problèmes de santé spécifiques. C'est
    ainsi que les activités menées par les coordinations provinciales des
    programmes spécialisés sont toujours prédominantes et se font au détriment
    des fonctions d’encadrement global et d’appui méthodologique que les
    équipes cadres des DPS devraient normalement apporter au développement des
    zones de santé.
  • Les
    approvisionnements en médicaments au bénéfice des zones de santé via les
    Centrales de Distribution Régionales restent marginaux et concurrencés par
    une multitude d’autres circuits dépendant de réseaux privés commerciaux qui
    échappent a tout contrôle de qualité, mais aussi des programmes
    spécialisés (paludisme, tuberculose, sida, trypanosomiase, onchocercose,
    santé reproductive, nutrition,…) ainsi que des projets de développement et
    des interventions humanitaires mis en œuvre par diverses agences ou
    organisations de coopération.

 

Niveau central

 

  • En
    2005, une mission d’appui à la réforme du Ministère de la Santé Publique a
    été réalisée par l’OMS sur demande du Ministre de la Santé. L’audit du
    cadre organique a mis en évidence une inadéquation entre les attributions
    actuelles du Ministère de la Santé Publique et son cadre organique. Cette
    inadéquation ne permet pas au Ministère de la Santé de remplir
    correctement sa mission qui est celle de l’offre des soins de santé de
    qualité à l’ensemble de la population vivant sur le territoire national.
  • La
    réforme administrative et la restructuration du cadre organique du
    Ministère de la Santé, entamées en 2007, semblent encore loin d’aboutir aux
    changements attendus. Malgré les importants investissements consentis par
    les partenaires pour soutenir ce processus, ce constat d’immobilisme
    institutionnel est le reflet d'un déficit organisationnel se manifestant
    par une incapacité à traduire les intentions de changement en décisions et
    si celles-ci le sont, à en assurer ensuite leur application.
  • De
    façon globale, la proportion du budget général allouée à la santé se situe
    loin du seuil de 15% fixé lors du sommet d’Abuja en 2001. Les dépenses du
    secteur représentent 3,62 % du total des dépenses publiques et 1,12% du
    PIB en 2007. Le niveau et les flux de financement actuel du secteur de la
    santé provenant de l’Etat sont peu documentés. La contribution la plus
    importante de l’Etat passe par la Fonction Publique et sert au paiement
    des salaires du personnel (de l’ordre de 107.000 agents statutaires pour
    le secteur de la santé pour un total de 600.000 agents de l’Etat, tous
    secteurs confondus).
  • L’absence
    ou l’insuffisance de financement des structures du niveau central et/ou le
    mode de financement d’autres structures de ce niveau a fini par
    opérationnaliser le niveau central. Plutôt que de normaliser ou de
    réguler, les programmes et les directions deviennent de plus en plus des
    prestataires pour la mise en œuvre des projets financés par leurs
    partenaires.
  • La
    planification des programmes d’intervention souffre d’un déficit de
    coordination dû à la persistance d'une multitude d’organes et de
    structures liés à des projets ou à des fonds spécifiques.
  • Le
    système national d'approvisionnement en médicaments essentiels, appuyé actuellement
    par la Commission européenne, la Belgique, la Banque Mondiale, le Canada
    et l’UNICEF tente difficilement à se mettre en place dans un environnement
    délétère, voire mafieux, caractérisé par une main mise du secteur privé
    commercial et une absence totale de régulation et de contrôle, notamment
    sur la qualité des produits mis sur le marché.
  • En
    matières de réformes institutionnelles, des nombreux chantiers restent à
    réaliser, c’est notamment le cas de:
    • Elaboration d’un cadre organique adapté
      au contexte de la décentralisation;
    • Élaboration de la Loi cadre
      sectorielle ;
    • Actualisation de la politique
      nationale ;
    • Elaboration du plan stratégique
      national ;
    • Élaboration de la loi sur la réforme hospitalière ;
    • Élaboration sur de la loi sur le
      financement de services et structures de santé.

Il faut noter
qu’aucun timing n’est clairement défini afin de suivre les étapes ultérieures
du processus de la réforme institutionnelle du MSP.

 

A tous les niveaux

 

  • Les
    problèmes des ressources humaines sont particulièrement aigus. Les
    services de santé, autrefois caractérisés par une carence en personnel de
    santé, surtout en milieu rural (deux tiers de la population), ont vu la
    situation complètement s’inverser au cours des quinze dernières années.

L’absence de tout mécanisme de
contrôle et de régulation de la part de l’Etat a conduit à une multiplication
anarchique des institutions privées de formation en personnel de santé
(infirmiers, médecins) et administratif (gestionnaires des institutions de
santé). Cette situation fait qu’aujourd’hui la majorité des services de santé
fonctionne avec une pléthore de personnel[3] et qu’on assiste à un
accroissement constant du nombre de service de santé privé qui viennent gonfler
exagérément l’offre de soins et concurrencer celle des services publics et
associatifs agréés. En plus, cela retentit sur la qualité des prestations, sur
la viabilité du système de santé ainsi que sur la précarité des conditions de
travail et de vie des personnels de santé.

Les quelques structures où un
processus de rationalisation des effectifs a pu être réalisé (cas de la
Direction des Etudes et de Planification qui dispose d’un effectif total de 18
agents ou de l’hôpital pédiatrique de Kelembelembe) ou est en cours (cas des
hôpitaux des zones de santé des projets ASSNIP) si il a abouti un saut
qualitatif significatif, il reste encore trop marginales pour inverser la
tendance.

 

2. Actions des bailleurs de fonds

 

2.1. Profil de l’aide
dans le Secteur de la Santé

 

Plus de 90%
des aides sont données à titre de don. XX

De nombreuses
études montrent que le financement extérieur au secteur de la santé, porte
essentiellement sur les investissements (immobiliers, équipements, médicament,
vaccins et formation). Par contre le fonctionnement des services est assuré à 75%
par les usagers et à 4% par l’Etat, essentiellement sous forme des salaires et
des primes.

Les aides
ciblant une maladie déterminée contribue souvent à fragiliser le secteur comme
un tout qui devrait être fonctionnel. Dans bien de cas, ce type d’appui apporté
aux Programmes Spécialisés du niveau central ou aux Coordinations de ces
programmes au niveau intermédiaire a ébranlé significativement d’une manière ou
d’une autre l’organisation du système de santé dans le pays. Des Programmes ou
des Coordinations sont devenus plus forts en moyens d’intervention par rapport
aux Directions Centrales et même au Secrétariat Général qui sont les structures
organiques hiérarchiques.

Ces appuis
orientés créent une iniquité et un déséquilibre dans la lutte contre la
maladie. Ainsi, quelques maladies sont correctement prises en charge puisque
ces injections financières touchent quelques cibles ou quelques endroits clefs.
Par contre, pour les autres, les moyens d’actions sont très limités, voire
inexistants. Il est vrai que le soutien aux programmes verticaux conduit à une
amélioration palpable des indicateurs de lutte contre certaines maladies qui
affectent les groupes vulnérables, notamment les maladies infantiles évitables
par la vaccination ou par la supplémentassions en micronutriments, la
tuberculose, la trypanosomiase, l’onchocercose ; il convient donc de
reconnaître que l’appui apporté au système de santé intégré est mieux à même
d’améliorer d’une manière progressive et durable l’état de santé de toute la
population, créant ainsi une force vive en bonne santé. Une véritable
intégration opérationnelle des programmes « verticaux » et ceux de
développement globale est la voie à suivre.

En se
référant aux informations issues de la base de données de plate-forme de
gestion de l’aide et des investissements du Ministère du Plan, on estime pour
la période 2007-2008 à environ 200 millions USD le montant annuel de l'aide
internationale au secteur de la santé sans tenir compte de l'aide humanitaire
et d'urgence pour laquelle on estime qu'un demi milliard d'USD est engagé
chaque année, tous secteurs confondus. Les décaissements enregistrés en
2007-2008 par l’aide internationale au secteur de la santé, volet humanitaire
et urgence non compris, par bailleurs et en millions de dollars américains
sont :

 

Bailleurs

Montant décaissés
2007-2008

(million
USD)

Pourcentage

Banque Mondiale

127

20%

Fonds Mondial

68,48

19%

Belgique

66,53

16%

Commission européenne

41,26

14%

Etats Unis

27,95

12%

SNU

21,89

6%

Royaume Uni

11,92

3%

Italie

7,57

2%

Canada

6,95

2%

Japon

5,64

2%

Chine

4,57

1%

Allemagne

3,15

1%

Espagne

2,90

1%

BAD

1,59

0,6%

Autres

1,61

0,6%

TOTAL

399

100

 

Toujours
exprimé en termes de décaissement pour la période 2007-2008 et sans tenir
compte de l’humanitaire, le secteur de la santé est classé en première position
de tous les secteurs, devant la gouvernance générale (334 millions USD) et le
transport (297 millions USD). L’éducation (149 millions USD) et l’agriculture
(129 millions USD) arrivent en cinquième et huitième position.

 

 

2.2. Typologie de l’aide dans le secteur
santé

Il y a trois types d’aides
dont bénéficie le pays :

 

 L’Aide au
développement 
:
Ce type d’aide est surtout est celui des coopérations bilatérales,
multilatérales, et non gouvernementales qui mis ensemble représente près de
huit cent projets de toute taille, de toute forme et tous différents entre eux
qui se mettent en œuvre un peu partout en l'absence de mécanismes harmonisés de
planification et de coordination.

 L’Aide humanitaire : allouée pour
aider le pays à faire face à une situation de crise suite à un important
déplacement de la population du fait des troubles sociaux. C’est le type d’aide
que les agences du système des Nations Unies comme le UNHCR ou le PAM ou les
ONG internationales humanitaire toujours t en proie aux troubles armés.

 L’Aide d’urgence : apportée, entre
autre par des ONG internationales humanitaires, le UNHCR et le PAM, pour
épauler le pays dans ses efforts de lutte contre une situation urgente survenue
suite à une épidémie, catastrophe naturelle ou toute autre calamité soudaine.

 

L’aide humanitaire et
l’aide d’urgence se caractérisent généralement par un faible degré
d’implication des institutions nationales dans ses mécanismes de gestion et de
coordination.

 

2.3.
Champ d’application de l’aide dans le secteur santé

 

Le champ de
l’aide au développement dans le secteur de la santé porte sur trois
niveaux :

 Au niveau central : cette aide
consiste principalement à supporter les
investissements
et le fonctionnement des services ou des programmes de lutte contre la maladie.
L’on constate que le soutien accordé par l’aide aux Directions normatives
relevant du cadre organique du Ministère de la Santé est assez mitigé. En effet, seules les
Directions ayant des fonctions de normalisation ou de régulation ainsi que les
Programmes Spécialisés qui cadrent avec les directives
techniques en relation
avec la lutte contre la maladie, bénéficient sporadiquement de quelques appuis
globaux ou partiels. Ce dernier type d’assistance est le plus courant. Il n’y a
donc que 30% des Directions et 23% des Programmes Spécialisés qui reçoivent
plus ou moins régulièrement une aide internationale au développement. A ce
niveau, ces appuis portent principalement sur d’importantes ressources
allouées, que ce soit en termes financiers (primes de performance, budget
coordination, formation, supervision et communication) ou logistiques (matériel
informatique, de communication et matériel roulant). Il y a aussi l’assistance
technique pour appuyer le processus de planification stratégique, d’élaboration
des normes et directives. Mais quelque soit le volume de cet appui, il est
encore très sélectif. Ce qui nécessite que des mesures de réformes du secteur
soient appliquées pour une meilleure rationalisation et appui réellement
global.

 

 Au niveau intermédiaire
des Provinces
 :
l’appui est surtout orienté vers les Coordinations des Programmes de Lutte
contre la Maladie. Les
appuis, souvent partiels, apportés aux divisions provinciales de la santé ne
sont donnés que pour les aider à jouer un certain rôle dans l’exercice de la
fonction de planification, d’encadrement, de supervision et de suivi. Il arrive
même que les divisions provinciales soient négligées pour un appui direct
orienté uniquement aux zones de santé. Actuellement, seul le PARSS de la Banque
Mondiale, le PS9FED et la Coopération Belge
soutiennent partiellement le niveau intermédiaire. Le projet GAVI-RSS et le
projet de la BAD
ont également prévu un appui à ce niveau, tandis que le projet AXxes de l’USAID
va directement aux zones de santé. Les ressources Fonds Mondial allouées à
travers le PNUD aux Programmes Nationaux (PNT, PNLP et PNLS) comprennent les
ressources financières (frais de fonctionnement, frais de supervision, frais de
distribution des intrants) et logistiques (matériel informatique, matériel
roulant, matériel de communication) ciblées spécifiquement aux coordinations provinciales
de ces programmes sans réel souci d’intégration avec l’ensemble des actions
sanitaires.

 

 Au niveau périphérique : divers niveaux
d’appui sont apportés aux zones de santé. Soit des appuis partiels ou sélectifs
consistant en un soutien en intrants pour quelques maladies bien ciblées ou
pour un groupe de population, soit un appui global pour tenter de développer
toutes les interventions essentielles du système des soins d’une zone de santé
au bénéfice de tous sans distinction. Le Fonds Mondial est un des ces
partenaires qui appuie les Zones des Santé de manière sélective et non globale
par des apports ciblés en intrants, en équipements (de réfrigération,
électriques, de laboratoire), en logistique (motos, vélo, hors bord), en frais
de fonctionnement (réunions de validation de données), en formations et
motivations, (contrats de performance). Mais, même dans les projets qui disent
apporter un appui global pour développer les zones de santé, aucun ne dépasse
les 4$ par habitant et par an pour prétendre apporter un appui suffisant afin
d’atteindre des résultats significatifs et durables. Selon le chiffrage
normatif fait par le Ministère de la Santé, il faudrait annuellement au moins
17,9$ par habitant. Dans bien des Zones de Santé, cet apport est entre 1 et 3
dollars par habitant par an. Dès lors, il y a lieu de se demander s’il existe dans
le pays un partenaire qui apporte un appui au développement réel d’une Zone de
Santé.

La méthodologie de développement des
zones de santé telle que définie par la SRSS, n'est généralement pas prise en
compte dans sa cohérence et sa globalité par les projets et les programmes des
partenaires. La fonction de leadership dévolue à l'équipe cadre de la zone de
santé et surtout la rationalisation fonctionnelle des services qui constituent
les fondements de la SRSS, ne retiennent pas suffisamment l'attention des
planificateurs et des acteurs chargés de leur application. Actuellement la
fonction de leadership des équipes cadres des zones de santé est régulièrement
supplantée par les coordinations des projets et des programmes qui imposent
leurs priorités, leurs plans d'action et leurs procédures tout en n'hésitant
pas à allouer des primes ciblées au bénéfice d'un nombre restreint d’agents de
santé qui en échange, s'engagent à se consacrer prioritairement aux tâches
spécifiques liées aux objectifs particuliers de ces projets et programmes.

 

2.4.
La coordination de l’aide au développement dans le secteur de la santé

 

Le Groupe
Inter-Bailleurs Santé (GIBS) mis en place en 2007 en vue d'harmoniser les
actions des principaux partenaires, est encore loin d'être arrivé à des
résultats opérationnels probants, faute entre autres, d'une réelle convergence
de vue et de volonté à s'aligner uniformément à la SRSS. Ces divergences
s’expriment principalement entre les coopérations bilatérales et celles du
système des Nations Unie en termes de volonté à réellement adopter les nouveaux
paradigmes de l’efficacité de l’aide comme en témoigne les antagonismes
survenus entre en ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds mondial et le
renforcement des fonctions de leadership du Ministère de la Santé Publique.

Toutefois, le
dialogue sectoriel a mené à une masse critique d’acteurs (Commission
européenne, Coopérations allemande et belge, Banque Mondiale, USAID, UNICEF) en
faveur de la mise en place d’une Cellule d’Appui et de Gestion (CAG)[4] de l’aide qui se chargera
de la programmation et la contractualisation des interventions dans le secteur
de la santé et d’un réseau d’Agences de gestion fiduciaires autonomes et
placées sous le contrôle conjoint de l’Etat et des partenaires, qui assurent la
liquidation et paiements aux bénéficiaires. Ces deux entités seront mises sous
la tutelle d’une direction des affaires administratives et financières du
Ministère de la Santé prévue dans la réforme institutionnelle.

 

3. Récapitulatifs des actions de la coopération
belge
(voir tableaux récapitulatif en annexe 2)

 

Les actions
de la Belgique au bénéfice du secteur de la santé hors urgence et humanitaire, passent
actuellement par : i) la coopération bilatérale par des projets mis en
œuvre par la CTB, ii) la coopération non-gouvernementale par des projets mis en
œuvre soit par des ONG belges, soit par l’Institut de Médecine Tropicale
d’Anvers, soit par les réseaux des universités (VLIR et CIUF), soit par les
communautés (APEFE et VVOB), iii) des fonds spécifiques tels que ceux accordés
à l’OIM dans le cadre du MIDA (migration pour le développement en Afrique). Il
n’y a plus de projet qui passe par la coopération multilatérale.

Les appuis de
la coopération belge, tous canaux confondus, s’adressent aux trois niveaux de
la pyramide du secteur santé. Les projets en cours couvrent :

  1. Au niveau
    central
     : appuis à trois des sept directions
    ‘fonctionnelles :

 Direction du Médicament : à travers le programme de
la CTB d’approvisionnement en médicaments essentiels qui s’achèvera en juin
2010.

 Direction de la lutte contre la maladie : à
travers un nouveau projet CTB d’appui de quatre ans dont la convention
spécifique a été signée le 29 avril 2009.

 Direction d’Etudes et Planification, appui
institutionnel via CTB (2006-2011).

 

  1. Au niveau
    intermédiaire
    , appuis à :

 Sept Inspections Médicales Provinciales ou futures
Divisions Provinciales de la Santé (Kinshasa, Nord et Sud-Kiv, Bas Congo,
Tshopo, Kwilu, Sud Ubangi) via la CTB et ONGs CEMUBAC, Louvain Développement et
MEMISA

 Coordinations provinciales de lutte contre la
tuberculose et la maladie du sommeil dans plusieurs provinces via la CTB et
l’ONG Action Damien.

  1. Au niveau
    périphérique
    , appuis à :

 Plus de 60 Zones de Santé (environ 15% du
total) : cet appui concerne aussi bien les Hôpitaux Généraux de
Référence que les Centres de Santé, et les Instituts Technique Médicaux, via la
CTB et les ONG médicales comme MEMISA qui prend à elle seule plus de la moitié
de cet appui.

Appuis aux universités :

La collaboration
CUD-VLIR a menée à une sélection de 7 universités/instituts supérieurs :
UNIKIN, UNILU, UNIKIS, Facultés catholiques de Kinshasa, Université Pédagogique
Nationale (UPN), Institut Supérieur de Techniques Appliquées (ISTA), Université
Catholique de Bukavu.

Mis à part l’UPN
et l’ISTA, la coopération belgo-congolaise dans le secteur santé collabore avec
toutes les autres institutions, et avec les deux grandes Ecoles de Santé
Publique du pays (Kinshasa et Lubumbashi) et l’Institut National de Recherche
Biomédicale à Kinshasa. Elle collabore avec 1 laboratoire de référence
provincial (Bunia, Ituri).

Cette
coopération est exécutée par les acteurs indirects : universités à travers
VLIR/CUD ; Institut de Médecine Tropicale d’Antwerpen, et MEMISA (pour le
laboratoire à Bunia).

Des appuis ponctuels :

 à l’Hôpital Général Provincial de Kinshasa (via CTB),
et l’Hôpital St-Joseph pour y installer une Fistula Clinic (via ONG Médecins
sans Vacances), réhabilitation maternité/ZS Kisenso (BDOM Kinshasa, financement
direct ONG locale).

 Hôpital Général Provincial J. Sendwe à Lubumbashi (via
CTB).

 S-Kivu : Hôpital de Panzi (S-Kivu) pour la prise
en charge des fistules vésico- et recto-vaginales (via CTB), ZS Idjwi (via ONG
Malta Belgium International), mise en route d’une unité de production de seringues
(BDOM/Bukavu, financement direct ONG locale).

Coordination des bailleurs :

 Depuis 2006 le
Groupe Inter-Bailleurs Santé (GIBS) qui regroupe les bailleurs bi et multi ainsi
que les agences des NU actifs dans le secteur a été mis en place pour coordonner
les actions. Les membres actuels : Canada, Belgique, Allemagne, Etats-Unis,
Grande Bretagne, Japon, UE, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement,
OMS, UNICEF, FNUAP, ONUSIDA, PNUD (comme Récipiendaire Principal du Fonds
Mondial de lutte contre VIH, TBC, Malaria).

 

3. Orientations pour les prochaines années

XX



 

 

 

 

 

ANNEXES



ANNEXE 1

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE LA SANTE

 

 

 

 

 

 

 

 

MEMORANDUM D’ENTENTE SUR LA REFORME DU FINANCEMENT
DE LA SANTE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

 

 

 

 

 

 

JUIN : 2009

PREAMBULE

 

En février 2006, le Ministère de la Santé Publique et
l’ensemble des partenaires du secteur ont adopté lors de la revue annuelle 2005
une stratégie sectorielle dénommée ‘Stratégie de Renforcement du Système de
Santé (SRSS)’. Le Comité National de Pilotage de la SRSS (CNP) a été créé en vue
d’une meilleure coordination des interventions et des intervenants dans le
secteur de la santé. La SRSS
a fait de la reforme l’une des priorités pour une offre de soins de santé de
qualité à l’ensemble de la population. Elle permet à ce titre d’accélérer la
réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et d’autres
objectifs de santé.  

 

La flexibilité de nouveaux
financements (comme GAVI, Fonds Mondial, etc.) constitue une opportunité pour la mise en place des mécanismes de
financement de la santé à la fois consensuels et efficaces. Ceci devra
favoriser l’alignement des interventions des partenaires sur les systèmes
nationaux pour améliorer l’efficacité des interventions conformément à la Déclaration de Paris
et au Plan d’Actions d’Accra. 

 

Cette reforme du financement de
la santé s’inscrit dans le cadre de la mise en place de l’approche sectorielle
dans le secteur de la santé ce qui, à terme devra évoluer vers un appui budgétaire.
Elle constitue une des recommandations du Forum de Haut Niveau sur l’efficacité
de l’aide qui a été organisé par le Gouvernement du 15 au 16 juin 2009.

 

I. LES ENGAGEMENTS

 

Nous, Ministres de la santé et
les partenaires du secteur de la santé, nous engageons à :

 

  1. Travailler ensemble à la mise en place d’une
    reforme du financement de la santé en vue d’en améliorer l’efficacité.
    Cette reforme inclut : (i) l’utilisation du Comité National de
    Pilotage du Secteur de la santé comme seule instance de coordination du secteur, (i) la mise
    en place d’une Cellule d’Appui et de Gestion du financement du secteur de
    la santé, (ii) la mise en place d’une ou des agences fiduciaires autonomes
    et, (iv) l’utilisation dans la mesure du possible, des procédures consensuelles
    pour l’exécution de différents financements ;

 

  1. Négocier nos futurs apports financiers au secteur
    de la santé dans le cadre du dispositif qui sera issu de cette reforme.
    Ces négociations doivent tenir compte du caractère bi et multi
    multilatéral des relations qui lient la République
    Démocratique
    du Congo aux différents pays et
    organisations partenaires.

 

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

Etant donné les difficultés
évidentes à passer d’un mécanisme de financement à un autre et l’impact que
cela peut avoir sur la mise en œuvre des actions dans le secteur, le Ministère
de la Santé et
ses partenaires travailleront à la mise en place des dispositions transitoires
dans les domaines où cela sera nécessaire selon les sources de financement. Ces
dispositions transitoires permettront d’éviter des désagréments tels que le
retard dus à un changement hâtif des mécanismes de financement existant dans le
secteur. Ces dispositions seront discutées dans un cadre bi et/ou multilatéral.

 

 

 

III. SUIVI ET EVALUATION DES
PROGRES

 

Vu la nécessité de rendre compte
et le souci d’améliorer les performances du dispositif mis en place,

 

  1. Nous nous engageons à mettre en place des
    mécanismes conjoints de suivi des performances du dispositif relatif au financement de la santé mis
    en place.

 

  1. Nous acceptons de soumettre l’ensemble du
    dispositif à une évaluation externe de façon périodique. La périodicité
    des évaluations sera déterminée par le Comité National de Pilotage.

 

III. PROCESSUS D’ADHESION AU PRESENT MEMORANDULM

 

L’adhésion
à ce mémorandum se fait par la signature de ce dernier. Les partenaires
(coopération bi et multi latérales, chefs d’agences et organisations
internationale et les représentants du secteur privé) qui n’ont pas signé le
mémorandum lors de la cérémonie organisée à cet effet et qui désirent y
adhérer, peuvent le faire en apposant leur signature sur les pages du
mémorandum qui seront ouvertes à cet effet au Secrétariat Technique du Comité
National de Pilotage, sis avenue de la justice N° 39. 

IV. DISPOSITIONS FINALES

 

Ce mémorandum sera
endossé pour le Ministère de la Santé
Publique
, par le Secrétaire Général à la Santé et pour le compte des
partenaires par les responsables de la coopération chargés du secteur santé ou
son équivalent dans l’organisation partenaire. Il sera signé par le Ministre de
la Santé, le
Ministre des Finances, les ambassadeurs et les chefs d’agences et organisations internationales bi et
multilatérales, les responsables du secteur privé lucratif et non
lucratif. 

 

 

V. ANNEXES

 

Les annexes à ce
mémorandum sont :

  1. les arrêtés portant création des
    Comités national et Provinciaux de Pilotage du Secteur de la Santé,
  2. le montage institutionnel de la Cellule d’Appui et de
    Gestion du Ministère de la Santé
    Publique
  3. le manuel des procédures de gestion applicables
    aux financements du secteur de la santé (PGFSS) du MSP ;
  4. la déclaration finale du forum de Haut
    Niveau organisé par le Gouvernement du 15 au 16 juin 2009.

 

D’autres annexes
vont être ajoutées à ce mémorandum. Il s’agit des documents spécifiques tels
que le plan de renforcement des capacités de la Cellule d’Appui et de
Gestion, du plan de dévolution entre le Ministère de la Santé Publique et
le PNUD dans le cadre du Fonds Mondial de Lutte contre le VIH/SIDA, le
Paludisme et la
Tuberculose
, des dispositions transitoires relatives à la
mise en œuvre de ce mémorandum, etc.

 

 

 

ANNEXE 2

 

Tableau des appuis belges : niveaux central,
intermédiaire et périphérique

 

Titre

Exécutant

Période

Durée

Budget

 

A

BILATERAL
DIRECT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Appui à la
fonction d'Etudes et de Planification du Ministère de la Santé Publique – DEP
II

CTB

2006 -2011

5 ans

3,495,900

 

2

Appui aux
Centrales de Distribution Régionales de Médicaments essentiels – CDR

CTB

2006 –
2010

4 ans

7,117,634

 

3

Appui au
Système de Santé au Niveaux
Intermédiaires et Périphérique – ASSNIP volets 1 et 2 Kisangani, Lukula et
Boma

CTB

2007
 2011

4 ans

8,000,000

 

4

Appui au
Système de Santé au Niveaux
Intermédiaires et Périphérique – ASSNIP volets 3 – ZS de Kisantu, Ngidinga et
Nselo – Bas Congo

CTB

2008 –
2012

5 ans

5,400,000

 

5

Appui à la
lutte contre la Trypanosomiase Humaine Africaine – Phase 4

CTB

2009 –
2013

4 ans

10,000,000

 

6

Appui au
Système de Santé au Niveaux
Intermédiaires et Périphérique – ASSNIP volet 4 Districts Nord-Sud Ubangi
(Equateur) et district Kwilu (Bandundu)

CTB

2009-2012

3 ans

10,000,000

 

7

Appui
institutionnel à la fonction de lutte contre la maladie au niveau central du
ministère de la santé de la RDC 

CTB

2009-2013

4 ans

6,500,000

 

 

S/TOTAL

 

 

 

50,513,534

 

 

 

 

 

 

 

 

B

BILATERAL
INDIRECT via ONGs*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Contribution
à l'amélioration de l'offre de soins de santé dans les provinces de Kinshasa,
Nord-kivu et Sud-Kivu

Cemubac

2008 –
2010

3 ans

2,572,605

 

2

Améliorer
l'offre de soins orthopédiques qualitatifs intégrés et différentiels dans la
région des Grands Lacs

Caraes

2008 –
2010

3 ans

 

 

3

L'accessibilité
et l'utilisation du service médical du CDI-Bwamanda au Nord et au sud-Ubangi sont améliorées

CDI-Bwamanda

2008 –
2010

3 ans

1,174,402

 

4

Contribuer
au développement de la santé des populations pauvres du Sud

Memisa

2008 –
2010

3 ans

10,571,941

 

5

Système de
vaccination de la ZS de Maluku I et II, Mont Ngafula I et II et N'Sele est
amélioré

ARCB-CD
(Rotary)

2008 –
2010

3 ans

794,372

 

5

Hôpital
Général de Référence de N'Sele (à Kinkole) est rationalisé par l'augmentation de soins de qualité à la population

ARC-BEL
(Rotary)

2008 –
2010

3 ans

704,651

 

7

Lutte
contre la lèpre, la tuberculose et le VIH dans les provinces ciblées

Solidarité
Protestante

2008 –
2010

3 ans

1,749,587

 

8

Contribution
à l'amélioration de la qualité de soins de santé en RDC

MSV

2008 –
2010

3 ans

3,127,882

 

9

Lutte
contre la lèpre, la tuberculose et contre la co-infection TBC-VIH 

Action
Damien

2008 –
2010

3 ans

5,866,779

 

10

Les
systèmes de santé (dans 5 ZS) sont plus autonomes dans le domaine de
développement

Louvain
Développement

2008 –
2010

3 ans

1,724,191

 

11

Amélioration
de la situation sanitaire générale de
la population et de la capacité opérationnelle de la Croix-Rouge de la RDC

RKV

 

2 ans

1,099,007

 

12

Soins de
santé de base pour la population des quartiers populaires de villes
congolaise

 Steunfonds voor de Derde

Wereld

2008 –
2010

3 ans

468,737

 

 

S/TOTAL

 

 

 

29,854,154

 

 

 

GRAND
TOTAL

 

 

 

80,367,688

 

 

*
Budget indicatif par ONG sur base des plans triennaux 2008-2010 proposés à
D3.1. Budgets définitifs sont encore à communiquer au Bureau des attachés
CI/Kinshasa. La liste est encore incomplète, les plans de certaines ONG
(programme et projet) n’ayant pas encore été présentés pour avis aux attachés
santé du Bureau des attachés

 

 

 

Tableau des projets ‘appuis ponctuels’

 

Titre

Période

Durée

Budget

 

 

 

 

 

1

Appui à l’Hôpital Général
Provincial de Kinshasa

2007-2010

3 ans

1.000.000

2

Appui à l’Hôpital Sendwe de Lubumbashi

2009-2010

 

508.500

3

Fistula Clinic à l’Hôpital St
Joseph de Kinshasa

2008-2009

1 an

73.433

4

Aménagement et équipement du Centre
Hospitalier St Ambroise et Maternité Esengo à Kisenso

2008 – 2009

1an

294.884

5

Mise en route d’unité de production
de seringues à usage unique

2008 – 2009

1 an

 250.000

6

Appui à l’Hôpital générale de la ZS
de Idjwi

2008 – 2009

1 an

450.000

 

TOTAL

 

 

2.576.817

 

 



[1]
Les taux de couverture à 12 mois sont passés de 2001 à 2007 : de 53 à 72%
pour le BCG, de 30 à 45% pour le DTCoq 3, de 42 à 46% pour le polio3, de 46 à
63 % pour la rougeole et 49,5%.

[2]
La SRSS est également reprise comme orientation de politique sectorielle tant par
l’actuel DSCRP que par le CAF.

[3]
A titre d’exemple, l’hôpital et la maternité de Kintambo à Kinshasa (180 lits),
compte 1.200 membres de personnel (125 médecin), alors qu’en suivant les normes
nationales, il ne devrait en compter que 90 !

[4]
Voir le projet de mémorandum d’entente entre le Ministère de la Santé Publique
et les partenaires en annexe

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