Heure d'été – heure d'hiver (DGEC – Mars 2009)

Appliqué
au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en
Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans
l'ensemble des pays de l'Union Européenne au début des années 1980.
Pour faciliter les transports, les communications et les échanges au
sein de l'Union Européenne, il a été décidé d'harmoniser par directive
du Parlement Européen et du Conseil, les dates de changement d'heure.
Ainsi, depuis 1998 pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, le
passage à l'heure d'été intervient le dernier dimanche de mars à 2
heures du matin et le passage à l'heure d'hiver intervient le dernier
dimanche d'octobre à 3 heures du matin. Le régime de l'heure d'été
consiste à ajouter 60 minutes à l'heure légale au cours de la période
estivale (de fin mars à fin octobre).
 

La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001,
publiée au Journal officiel des communautés européennes n° L31 du 2
février 2001 précise le régime de l'heure d'été applicable à compter de
l'année 2002 dans l'Union européenne. Les dispositions de cette
directive ont été transposées en droit français par arrêté du 3 avril 2001, publié au Journal officiel de la République française du 6 avril 2001.

La Commission européenne a défini le calendrier
fixant le début et la fin de la période d'heure d'été jusqu’à 2011
inclus (communications 2001/C 35/07 et 2006/C 61/02) :

Année	Passage à l'heure d'été	Passage à l'heure d'hiver
2009	29 mars (à 2 heures du matin il sera 3 heures)	25 octobre (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
2010	28 mars (à 2 heures du matin il sera 3 heures)	31 octobre (à 3 heures du matin il sera 2 heures)
2011	27 mars (à 2 heures du matin il sera 3 heures)	30 octobre (à 3 heures du matin il sera 2 heures)

  

© Ministère de l'Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, DGEC, modifié le 20/03/2009.