31.10.09 Le Potentiel: Cinq questions à Me Maj Kisimba Ngoy, par Angelo Mobateli

 

1. Vous avez clôturé la campagne de conversion des titres à Kinshasa. Que va-t-il se passer ensuite ?

Il est de notoriété publique que j’avais relancé, il y a quelques
mois dans la ville de Kinshasa, la campagne de conversion des titres de
propriété conformément aux prescrits de l’article 390 de la loi
foncière telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18
juillet 1980. Cette campagne a eu pour mérite de convertir les anciens
titres de propriété réputés surannés, supprimés, notamment les livrets
de logeur et autres titres d’occupation parcellaire, par des titres du
droit écrit, en l’occurrence le certificat d’enregistrement de
concession perpétuelle ou de concession ordinaire. Cette opération a,
sans nul doute, permis d’augmenter les recettes domaniales de l’Etat
par le fait que le Trésor public a réalisé des encaisses importantes.
Au cours de cette campagne, divers titres ont pu être convertis en
certificats d’enregistrement, notamment les livrets de logeur, les
fiches parcellaires, les reçus et attestations d’apurement de l’ONL et
du LOGEC, les contrats de bail, les actes de cession, les actes de
vente, etc.

2. Quels avantages les assujettis vont-ils tirer de la conversion des titres de propriété ?

Ceux des assujettis qui ont converti leurs titres d’occupation en
certificat d’enregistrement disposent désormais d’une sécurité
juridique indéniable. Ce document comporte également une valeur
économique qui leur permet de bénéficier sans doute des crédits auprès
des institutions bancaires de la place. Au nombre des avantages, il y a
la constitution pour le cadastre fiscal d’une base de données fiables,
qui entraîne l’élargissement de l’assiette de taxation, ainsi que la
mise à jour des plans cadastraux voire l’élaboration des premiers plans
cadastraux. Après dix mois, nous pouvons dire que cette opération a
vécu à Kinshasa. J’ai invité les conservateurs des titres immobiliers à
accélérer le traitement des dossiers déjà reçus dans leurs différentes
circonscriptions respectives de manière à remettre aux assujettis leurs
certificats d’enregistrement. Il s’en suit que de nouveaux dossiers ne
doivent plus être reçus.

3. Qui ont contribué au succès de cette opération ?

Je dois ce succès au président de la République, Joseph Kabila
Kabange, pour sa clairvoyance dans la gestion du secteur foncier et,
plus particulièrement, dans son assainissement et la sécurisation des
titres de propriété. Je remercie le Premier ministre et l’ensemble du
gouvernement pour leur soutien à la réussite ainsi que le gouverneur de
la ville de Kinshasa pour les différentes autorisations accordées pour
l’organisation du carnaval motorisé et autres actions liées à cette
campagne. J’associe à ce succès les différentes confessions
religieuses, les Eglises de réveil, les médias locaux, les artistes
comédiens et les agents du ministère des Affaires foncières qui ont
relayé le message de la conversion des titres de propriété.

4. En quoi consiste pour vous l’opération « tolérance zéro » dans le secteur des Affaires foncières ?

Comme vous le savez, le secteur des Affaires foncières est source de
nombreux conflits devant les cours et tribunaux de la République. C’est
la raison pour laquelle j’ai, sur les traces du chef de l’Etat, décrété
la « tolérance zéro ». J’ai instruit les cadres et les agents de mon
ministère pour qu’ils bannissent à leur niveau les antivaleurs qui ont
gangrené ce secteur et terni, dans l’opinion publique, l’image du
ministère. Par conséquent, un géomètre doit être un cadre sur lequel
peut compter la société.

5. Quels griefs reproche-t-on principalement aux géomètres ?

Au cours de mes descentes sur le terrain, j’ai enregistré beaucoup
de plaintes portées contre les géomètres. On les accuse de
superposition des titres de propriété, d’attribution de plusieurs
numéros sur un même lotissement avec la complicité des chefs coutumiers
et d’autres services parallèles qui empiètent sur les prérogatives du
ministère des Affaires foncières. Il leur est aussi reproché la
mauvaise application de la loi foncière. Dès ma prise de fonctions,
j’ai mis en garde tous ceux qui sont venus aux Affaires foncières pour
des raisons de profits personnels. Aux cadres et agents honnêtes et
performants, j’ai promis la sanction positive et, aux maffieux, la
rigueur de la loi. D’ailleurs, un « Guide de bonne conduite du géomètre
» sera bientôt mis en circulation. Il est du devoir de tout le monde de
se mettre au travail afin que la République démocratique du Congo
devienne splendide.

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