23.12.09 CINQ QUESTIONS à Me Maj Kisimba Ngoy , par Angelo Mobateli

 

1. En quoi a consisté votre récent séjour à Bukavu et à Goma ?

En marge du Conseil des ministres qui s’est tenu à Bukavu sous la
présidence du chef de l’Etat, j’ai lancé la campagne de conversion des
titres de propriété en certificats d’enregistrement. En effet, il s’y
pose un problème d’espace aggravé par la densité de sa population et la
raréfaction des terres libres ainsi qu’un besoin de sécurisation des
titres. Il s’agit surtout du patrimoine immobilier de l’Etat gravement
spolié. Il faut revisiter les documents en vue de rétablir la
République dans ses droits. Dans le même cadre de conversion des titres
de propriété, j’ai été informé à Goma de la spoliation de plusieurs
maisons de l’Etat. A ce propos, je vais contacter ma collègue de
l’Urbanisme et Habitat qui a dans ses attributions la gestion du
patrimoine immobilier de l’Etat.

2. Comment pensez-vous résoudre les problèmes des personnes déplacées ?

La situation des personnes déplacées, dont beaucoup ont perdu soit
les titres de propriété soit leurs biens, me préoccupe. Leurs problèmes
ne vont pas être minimisés. Ils seront examinés avec beaucoup
d’attention. Je leur demande de se signaler auprès des instances
compétentes. Des pourparlers sont en cours avec les autorités
provinciales pour la fixation d’une taxe foncière accessible à tous les
assujettis.

J’ai pris des dispositions me permettant de suivre de manière
permanente l’opération de conversions des titres immobiliers à partir
de Kinshasa. La conversion des titres de propriété va s’étendre à
toutes les provinces, en tenant compte de leurs spécificités, dans la
mesure où des conflits naissent de la superposition des titres fonciers
et miniers au Katanga ou avec des titres agricoles à l’Equateur. Nous
allons travailler avec les leaders locaux.

3. Avez-vous conscience des menaces relevant de l’opération « tolérance zéro » dans le secteur foncier ?

Ce que je fais depuis plus d’une année aux Affaires foncières n’est
pas une activité nouvelle. Je sais aussi que mon action gêne beaucoup
d’intérêts particuliers pour lesquels je suis souvent l’objet de
menaces. Nous vivons avec ça.

Et comme personne n’est au-dessus de la loi, je suis déterminé
à exécuter toutes les directives du président de la République en
matière d’assainissement du secteur foncier.

J’ai donné des instructions à tous les conservateurs des
titres immobiliers (CTI) et chefs de divisions cadastre (CDC) pour
qu’ils vérifient la qualité du bénéficiaire avant de délivrer un
certificat d’enregistrement. Cela permet de protéger les plus faibles
(orphelins et veuves) souvent dépossédés des biens non sécurisés
laissés par un père ou un époux. En effet, l’Etat ne peut pas tolérer
que la coutume empiète sur la loi.

En tout état de cause, je vise l’assainissement du secteur
foncier, la sécurisation du patrimoine immobilier de l’Etat et des
populations en menant une lutte sans merci contre les injustices et les
pratiques maffieuses.
Les gangsters fonciers et les géomètres, coupables de fautes
professionnelles, seront sanctionnés sévèrement.

4. Quel est votre sentiment en rapport avec les résultats de la conversion des titres de propriété ?

Je suis satisfait des premiers résultats obtenus à Kinshasa où la
campagne, menée durant neuf mois, a été clôturée sur un bilan positif
et permis de sécuriser les biens immobiliers des assujettis. Quoique ce
délai n’ait pas été suffisant, la conversion des titres de propriété se
poursuit à Kinshasa.
J’ai mis en place une commission de suivi pour régler tous les cas de
spoliation, à la suite du constat amer fait à l’issue de ma campagne de
proximité dans les six circonscriptions de la ville. J’ai recommandé
aux victimes de s’adresser au numéro de téléphone 0815460617.

5. Quelles dispositions avez-vous prises contre le maître-chanteur qui vous harcèle ?

Je suis l’objet d’un chantage de la part de l’éditeur d’un journal
paraissant à Kinshasa. Par des texto, il me harcèle, me promettant de
publier des « dossiers sales » si je n’achète pas son silence en lui
versant 2.000 dollars américains. Il me dit que ceux qui lui ont fourni
ces documents lui ont remis 500 dollars. Je ne vais pas céder à ce
chantage. D’ailleurs, j’ai décidé de saisir les organes régulateurs des
médias en République démocratique du Congo, en l’occurrence l’Union de
la presse du Congo (UNPC), l’Observatoire des médias congolais (OMEC)
et Journaliste en danger (JED). J’ai beaucoup d’estime envers la presse
congolaise, pour la qualité de son travail et la délicatesse de sa
mission. Mais, je déplore ce genre de journalisme de bas étage qui
n’honore pas votre profession. Je suis prêt à mettre à contribution mon
avocat conseil au cas où cet individu continue à me narguer.