30.03.10 Le Potentiel: Cinq questions à Jean-Claude Mokeni (*), par Stephane Etinga

1. Quelles sont les questions qui
intéressent la commission des Relations extérieures du Sénat que vous
présidez, en rapport avec le calendrier des travaux de la session
ordinaire de mars ?

La commission des Relations extérieures du Sénat s’est vue attribuée
trois matières qui sont inscrites au calendrier des travaux de la
session ordinaire de mars qui se déroule actuellement. Il s’agit du
projet de loi portant organisation, fonctionnement et attributions du
conseil supérieur de la défense ; du projet de loi portant organisation
et fonctionnement des Forces armées de la RDC ; et du projet de loi
portant statut du personnel militaire des FARDC qui seront traités avec
d’autres commissions . Il ne faut pas oublier aussi l’éventualité d’une
commission paritaire en ce qui concerne l’Aviation civile. A signaler
que dans une session ordinaire le calendrier reste toujours ouvert.
Parce que le gouvernement peut à tout moment envoyer au Parlement
d’autres projets de lois ayant un caractère d’urgence, tout comme les
sénateurs peuvent présenter aussi leurs propositions de lois pouvant
intéresser notre commission.

2. Que fait la commission des Relations extérieures du Sénat
en dehors des points que vous venez de citer ?

En plus des points inscrits à l’ordre du jour sur le calendrier des
travaux, il ne faut pas croire que les membres de la commission que je
dirige restent les bras croisés. Pas du tout. Nous travaillons beaucoup,
car nous devons suivre de près les activités diplomatiques, les
relations entre la RDC et les pays partenaires, les relations
internationales, les accords passés entre notre pays avec les
différents partenaires bilatéraux et multilatéraux. Nous continuons à
veiller pour que les accords de coopération signés entre le
gouvernement et ces partenaires soient effectivement suivis d’effets.

3. La loi portant institution de la Taxe sur la valeur ajoutée
a été défendue avec acharnement par le ministre des Finances la semaine
dernière. Qu’en pensez-vous ?

Ce texte fait partie d’un arsenal de lois visant
l’assainissement du climat des affaires dans notre pays. C’est une loi
très importante parce qu’elle réduit la pression fiscale sur les
entreprises et rend l’administration fiscale congolaise plus
intéressante pour les entreprises qui veulent venir investir dans notre
pays. Ces investisseurs trouvent ainsi les milieux d’affaires déjà
assainis avec une batterie de textes de lois leur facilitant
l’installation en temps record et leur conférant toutes les garanties
liées à la sécurité juridique au niveau de leurs activités commerciales.
Parmi ces lois qui assainissent le climat d’affaires en RDC,
souvenez-vous de celle sur l’adhésion de la RDC l’Harmonisation du droit
des affaires en Afrique « OHADA ». J’en profite pour inviter les
Congolais et toute la classe politique à soutenir la politique de grands
travaux de reconstruction nationale amorcée par le gouvernement sous
l’impulsion du chef de l’Etat, Joseph Kabila.

4. Est-ce que votre commission se sent intéressée par ‘’ les
fonds vautours’’ qui mettent en mal plusieurs pays en développement ?

Effectivement la commission des Relations extérieures est très
intéressée par les activités nocives des ‘’fonds vautours’’.
Actuellement, notre pays a été condamné par un tribunal de Hong Kong sur
une vieille affaire concernant une vieille créance que détenait une
société serbe sur la SNEL et datait des années 70, pour un montant de 20
millions de dollars Us. C’est une société basée aux Etats-Unis qui
avait racheté la créance pour moins de 2 % de la somme totale.
Aujourd’hui, on a saisi les fonds de la SNEL d’un montant de 105
millions de dollars. Les fonds vautours, c’est donc des fonds
d’investissement spéculatif. Ils rachètent à très bas prix des parts de
la dette de pays du Sud pour intenter ensuite des procès contre ces
pays afin d’obtenir le paiement intégral de la valeur faciale des
créances y compris des intérêts. Notre commission étudie la possibilité
de travailler sur un projet de résolution qu’on pourrait transmettre à
tous les parlements amis, en visant à interdire la pratique de saisie
des fonds destinés par les sociétés de récupération des créances. Ce
phénomène touche plusieurs pays, notamment ceux qui sont en processus
PPTE (Pays pauvres très endettés).

5. Quels sont les partenaires qui peuvent accepter de se
lancer avec vous dans cette lutte contre les pratiques des « fonds
vautours » ?

La commission sénatoriale en charge des Relations extérieures compte
s’appesantir sur cette question notamment avec nos partenaires de la
SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe), parce qu’il y a
également des fonds de la RDC qui ont été saisis par les mêmes sociétés
« boîte aux lettres » en Afrique du Sud et qui étaient destinés à la
RVA (Régie des voies aériennes) pour l’acquisition des équipements, en
vue de la réhabilitation des aéroports. Nous allons donc travailler afin
de parvenir à adopter un projet de résolution interdisant les activités
des sociétés dites « fonds vautours ». Au mois de septembre de l’année
dernière, Syfia avait clairement signalé que ces sociétés qui opèrent
depuis une quinzaine d’années ont déjà saisi des fonds destinés à la
Zambie, aux deux Congo, à la Sierra Leone, au Cameroun, etc. C’est ainsi
que la Banque africaine de développement (BAD) a mis sur pied un
mécanisme appelé ‘’ Facilité africaine de soutien juridique, qui doit
entre autres aider les pays à se défendre en justice.

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