LE MANDAT POLITIQUE OU PARLEMENTAIRE, UN CHEQUE EN BLANC ? (Joseph Yav Katshung)

© Controle Citoyen –
15 Avril 2010

I. Liminaires 

Chacun pour soi, Dieu pour tous, dit-on ! Pouvons-nous sans avoir froid aux yeux affirmer au
vu de l’état des relations entre les électeurs et les élus, qu’après les
élections en RDC, chacun pour soi ? C’est ce qu’il faut démontrer.

Il est certes vrai que le peuple par le vote, délègue directement ou
indirectement son mandat aux élus (parlementaires et autres opérateurs
politiques). Mais ce qui n’est pas vrai c’est le fait pour le mandataire
d’oublier de consulter le mandant – le peuple- pour les directives, les
priorités, les intérêts, etc. Des arguments tels que « Nous sommes des élus et par conséquent,
nous avons le mandat du peuple de prendre n’importe quelle décision
», sont erronés et
biaisés. Le peuple reste le
seul et unique propriétaire de ses intérêts et il sied pour ses mandataires de
le consulter régulièrement. 

II. Non au mandat impératif,
mais le peuple fait quoi alors?

Nous sommes en train de vivre en RDC et surtout dans certaines
provinces, une sorte de clivage entre les élus et leurs électeurs.

En effet, il est devenu presque normal de considérer qu’après les
élections, les élus ayant été choisis par les citoyens qui leur ont, de ce fait,
reconnu des compétences et accordé leur confiance, ne doivent plus s’immiscer
dans la gestion quotidienne des affaires locale, régionale ou nationale.
Les élus se comportent comme si le peuple ne doit attendre que les
prochaines élections pour évaluer, pour juger leur action et décider ou non de
renouveler leur mandat. À
cette allure, l’on croirait que le seul pouvoir reconnu aux citoyens est celui
de choisir ses représentants. Tout le reste du temps, ils sont et doivent être
hors-jeu.

Pareille conception du mandat politique et/ou parlementaire est
suicidaire et c’est la caractéristique de la crise de gouvernance au niveau
local. Un changement de
méthode s’impose donc.

Ainsi, tout mandat implique ipso facto, une responsabilité de laquelle
découle logiquement un devoir de rendre compte. Ce devoir s’impose donc à tout individu et à
toutes Institutions qui exercent des fonctions ou des missions particulières au
nom de l’intérêt général. [ Tout au long du mandat, soit parce que des
circonstances particulières l’exigent et les mandataires sont interpellés
(demande des mandants, mise en cause de la responsabilité des mandataires,
accomplissement d’une mission etc.), soit parce que la périodicité fixée est
échue.]

III. Plaidoyer pour la culture
de rendre compte en RDC

Il est donc essentiel que le mandat public s’exerce dans des
conditions de transparence telles que chaque acteur, sans entraves et à chaque
moment, puisse être informé sur l’action publique et vérifier sa conformité à la
délibération collective et aux règles du jeu. C’est le contrôle citoyen dont la finalité n’est certainement pas
l’inquisition. Il s’inscrit plutôt dans cette réalité que toute personne qui a
du pouvoir est portée à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites.

Par la force des choses, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Cette
fois, c’est le pouvoir du peuple ou le Contrôle Citoyen : le devoir de
rendre compte des mandataires et le pouvoir reconnu au citoyen de contrôler et
d’interpeller ses mandataires.

Le « rendre compte » et le contrôle citoyen participent
incontestablement de cette quête permanente qu’imposent la conscience
individuelle et la volonté collective de consacrer plusieurs pouvoirs qui
s’équilibrent mutuellement par le jeu des contre-pouvoirs afin que l’action
publique demeure résolument tournée vers la satisfaction exclusive et totale de
l’intérêt général. Faisons en sorte qu’il en soit
ainsi !

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Dr. Joseph Yav
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