14.03.11 L’Observateur – A l’issue de leur 16ème conférence

Dans son mot de circonstance, il a reconnu la haute importance desdites assises. C’est pourquoi, il a recommandé que les résolutions adoptées par les participants soient mises en œuvre. Les directeurs généraux des douanes de la région sont ainsi invités à les traduire en actes étant donné que ce sont eux les premiers et les principaux acteurs.

            En outre, il a appelé l’OMD à une assistance plus accrue envers les administrations douanières pour leur permettre de devenir plus performantes et être ainsi au diapason de la mondialisation.

            S’adressant particulièrement aux patrons des douanes de l’AOC, il leur a demandé d’avoir plus d’imagination et d’entreprise pour que leurs administrations contribuent efficacement à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.

            A l’endroit des gouvernements des Etats membres de la région, l’homme d’Etat congolais a lancé un appel pour appuyer leurs douanes afin de les rendre plus compétitives et plus modernes.

            Enfin, il a déclaré que la RDC ne ménagera aucun effort pour la modernisation de ses douanes en procédant notamment à l’extension du guichet unique à travers tout le pays, à la ratification des traités internationaux dont la convention de Kyoto révisée.

            Auparavant, le vice-président de l’AOC s’est réjoui de la tenue de ces assises à l’issue desquelles 13 recommandations ont été adoptées qui vont permettre aux douanes de bien remplir la mission leur confiée par leurs gouvernements respectifs et les hommes d’affaires.

            Il a appelé les Etats membres à investir dans la douane parce que c’est une façon de faciliter l’intégration économique régionale et faciliter le commerce.

Recommandations

            Les directeurs généraux des douanes de l’AOC ont, au terme de leurs travaux, formulé une panoplie de recommandations portant sur treize (13) domaines d’action. Concernant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle, il a été recommandé la vulgarisation de l’utilisation de la plate-forme Interface public members (IPM) de l’OMD.

            A propos du fonctionnement des BRLT, trois résolutions ont été prises à savoir :l’amélioration de la pro activité des BR en mettant opportunément à la disposition des administrations des douanes des alertes et du renseignement utile, sensible et exploitable, la préparation d’un module régional de formation sur le renseignement douanier, l’élaboration d’un projet commun pour l’organisation d’une opération de lutte contre la prolifération des armes légères et la criminalité maritime.

            Dans le domaine du renforcement des capacités régionales, les DG des douanes de l’AOC préconisent le détachement par les administrations douanières des cadres au BRRC, CRF et BRLR, le développement de la coopération et l’échange d’expérience entre les administrations des douanes membres de l’AOC à travers le « programme régional de coaching » d’une part, et d’autre part, la coopération avec les administrations des autres régions en accord avec l’OMD dans le cadre des accords tripartites. Ils en appellent également à la désignation par chaque administration d’une équipe des points de contact de 4 à 5 personnes et la transmission de leurs coordonnées au vice-président régional et au BRRC, ainsi qu’à la vulgarisation de l’utilisation de nouveaux outils de l’OMD :Customs Learning and Knouledge Commuty (CLIKC), learning et Club de la Réforme.

            En ce qui concerne le partenariat avec le secteur privé, les patrons des douanes de l’AOC recommandent à leurs gouvernements la promotion du partenariat avec le secteur privé en s’inspirant des dispositions de la Convention de Kyoto révisée et du modèle de l’OMD et de l’OEA.

            S’agissant de la formation régionale, les participants appellent à l’opérationnalisation du cadre de concertation des chargés de formation des administrations membres.

            Pour ce qui est de l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers, il a été recommandé la poursuite de la mise en place des plates-formes bilatérales d’échange des données.

            Concernant le financement des structures régionales, cinq recommandations ont été formulées. La première porte sur la contribution annuelle fixée à 10 000 euros par administration membre, au plus tard le 31 mai 2011. La deuxième est relative à l’organisation d’une conférence des donateurs dans le but de solliciter du financement pour les structures régionales. La troisième concerne l’intensification de la coopération avec les organisations sous-régionales telle que commencée avec la CEDEAO pour avoir des ressources additionnelles de financement des activités régionales. La quatrième recommandation préconise l’exploration d’autres sources de financement des structures régionales.

            La cinquième et dernière porte sur la mise en œuvre des conclusions des travaux du groupe de travail sur le financement des structures régionales.

            S’agissant du statut des structures régionales, les DG des douanes de l’AOC suggèrent la négociation et la signature d’accords de siège avec les autorités compétentes des pays hôtes des structures régionales de l’OMD en vue de conférer à ces structures les statuts et privilèges nécessaires à leur bon fonctionnement.

            Dans le domaine de la constitution d’une base de données d’experts spécialisés de la région, trois recommandations ont été adoptées. Il s’agit, primo, de la confection par chaque administration douanière d’un répertoire des experts dont elle dispose. Secundo :la transmission du répertoire aux autres membres et à toutes les structures régionales avec ces indications sur le domaine d’expertise de chaque expert identifié. Tertio : la désignation par les membres d’experts pour participer aux ateliers d’accréditation organisés pour la région.

Responsabilité des directeurs généraux

            Quelques recommandations formulées par les participants mettent à l’avant plan les directeurs généraux des douanes. Elles touchent notamment l’activité liée à l’élaboration et mise en œuvre des recommandations de la conférence des DG. A ce propos, il est préconisé l’élaboration d’un tableau de suivi de la mise en œuvre des recommandations des assises de Kinshasa indiquant notamment les responsabilités de mise en œuvre des délais de réalisations et des indicateurs de performance pour faciliter le suivi évaluation, ainsi que la transmission à la vive présidence régionale au plus tard le 28 février et le 30 septembre de l’année par chaque administration membre et chaque structure régionale, d’un rapport semestriel sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la conférence des DG.

            En ce qui concerne les groupes du travail régionaux, il est recommandé l’appropriation des GTR par les DG et leur ferme engagement pour une mise en œuvre accélérée du plan d’action régional dans le respect du délai de fin 2011.

            S’agissant de la gestion d’aide humanitaire lors des catastrophes naturelles, trois recommandations ont été adoptées à savoir : rationaliser les procédures et revoir les législations en matière de dédouanement des cargaisons destinées aux catastrophes naturelles ;mettre en place un plan de suivi et d’évaluation pour mieux contrôler l’importation, l’exportation et l’utilisation de ces cargaisons, et, enfin tenir un répertoire des organismes et institutions chargés de fournir l’assistance humanitaire lors des catastrophes naturelles.

            Le tout dernier domaine est celui de la sécurité dans les aéroports. Ici il est recommandé d’assurer une plus grande implication de la douane au sein des plates-formes aéroportuaires dédiées aux questions de sécurité.

            Les recommandations des DG sont presque conformes au travail des experts, ce qui dénote une convergence de vues entre les deux catégories.

 

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