29.03.11 L'Observateur – L'Entreprises publiques: Jeannine Mabunda invite les sociétés d'économie mixte à tenir des assemblées générales
Conformément aux statuts sociaux de la plupart des sociétés d'économie mixte, précise le document, celles-ci devraient tenir, à partir de ce mois de mars, leurs assemblées générales ordinaires d'actionnaires ainsi que leurs conseils d'administration. " Il revient aux Conseils d'administration de ces sociétés d'approuver les rapports de gestion produits par les directions générales de ces sociétés et les rapports de certification des comptes présentés par les commissaires aux comptes.
Le document ajoute que l'approbation de ces différents rapports doit se faire en relation avec l'exercice social écoulé, en l'occurrence l'exercice social 2010.
Dans son communiqué adressé aux mandataires, la ministre du Portefeuille précise des dispositions que les administrateurs, les commissaires aux comptes et les mandataires spéciaux représentant l'Etat aux assemblées générales des sociétés d'économie mixte, devront suivre pour permettre à l'Etat-actionnaire de participer aux assemblées générales ordinaires et aux conseils d'administration auxquels pourraient s'ajouter, si nécessite il y a, des assemblées générales extraordinaires.
Pour Jeannine Mabunda, les mandataires doivent toujours avoir présent à l'esprit quatre choses essentielles. D'abord, le fait que " la répartition des bénéfices entre actionnaires est un objectif majeur que l'Etat-actionnaire doit poursuivre et atteindre par l'entremise de ses mandataires aux réunions des organes délibérants des sociétés d'économie mixte et ce, en vue de la maximisation des recettes budgétaires des participations " ensuite, " dans le but de respecter les règles de bienséance qui régissent les rapports entre associés, gage de sérénité et de confiance nécessaire pour le maintien d'un climat des affaires apaisé et incitatif, il est néanmoins un devoir impérieux pour chaque mandataire de l'Etat, en ses qualités respectives, de veiller aux intérêts de l'Etat-actionnaire ".
En outre, les mandataires sont appelés à requérir l'avis de l'Etat-actionnaire pour toute matière inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale ou d'un conseil d'administration, ce, avant la tenue d'une de ces réunions. Enfin, les administrateurs et les commissaires aux comptes, représentants de l'Etat-actionnaire, sont appelés à " développer des systèmes d'alerte face aux risques " que pourrait encourir l'Etat-actionnaire, " afin de susciter des choix stratégiques de la part de l'Etat. Cependant, précise le communiqué, une possible demande de report des réunions dans les conditions statutaires reste permise.
En ce qui concerne la deuxième disposition qui invite les mandataires à veiller aux intérêts de l'Etat-actionnaire, la ministre du Portefeuille insiste sur quatre points, à savoir : la remise brusque ou le non-respect des délais statutaires de mise à disposition des documents de travail essentiels, tels le rapport de gestion, le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale ou le rapport des commissaires aux comptes, indispensable pourtant pour une décision judicieuse de la position de l'Etat-actionnaire ; la dissimulation volontaire des bénéfices à travers la constitution systématique des provisions pour pertes et charges ou pour investissement, insuffisamment ou jamais décaissées, ni reprises ; le report systématique des bénéfices, même en cas des fonds propres positifs, au motif de consolidation desdits fonds propres ou de réalisation d'investissement en vue d'accroitre soi-disant la rentabilité future des placements des actionnaires, ce qui souvent n'est pas démontré ; et la mise à l'écart de l'Etat dans les opérations de mutation, de cession ou d'échange de patrimoine, notamment de certains actifs, qu'ils soient essentiels ou non à l'exploitation de l'activité de la société.
Pour expliciter les présentes instructions et voir avec les administrateurs et les commissaires aux comptes, représentants de l'Etat-actionnaire, la contribution aux dividendes attendus des mandataires du Portefeuille, il est prévu une réunion générale des mandataires de l'Etat dans les prochains jours dans les sociétés d'économie mixte, ajoute le communiqué du ministère du Portefeuille.
Kléber Kungu