29.03.11 L'Avenir – Gouvernance économique : La Bm et le Fmi satisfaits des avancées en Rdc

Si donc la victoire n’est pas pour ce midi, elle sera reportée à une autre date. Mais elle aura lieu. Ainsi donc, en perspective de la réunion du conseil d’Administration de la Banque Mondiale prévue le 12 avril 2011 à Washington, le Premier Ministre, Chef du gouvernement Adolphe MUZITO a présidé ce samedi 26 mars 2011 à l’Hôtel du Gouvernement une importante rencontre sur la gouvernance économique qui a regroupé la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale Mme Marie-Françoise Marie Nelly, M. Samir Jahjah le Représentant Résident du FMI en RD Congo ,le Vice-ministre des Finances et des experts des du gouvernement et des ces deux institutions.

La réunion a permis de discuter sur l’aide-mémoire portant sur la gouvernance économique, objet de la mission de revue conjointe Gouvernement-Banque mondiale qui s’est déroulée à Kinshasa du 18 au 24 mars 2011. Dans la gouvernance économique, il faut indiquer que quatre objectifs suivants guident les actions à mener dans la gouvernance économique, à savoir :

* Rétablir la confiance et la transparence dans la gestion des ressources naturelles ; * Améliorer le climat des affaires ; * Améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources issues du secteur extractif ; * Améliorer la transparence, l’efficacité et l’économie dans les procédures d’exécution de la dépense publique. C’est pourquoi la publication et l’accès à l’information sont recommandés pour une gestion transparente.

Cette mission a noté dans un document de synthèse élaboré que les discussions ont été constructives et positives pour les importantes avancées sur les secteurs suivants :

1.Secteur des mines :

* Le débat sur le contrôle de l’Etat comme actionnaire unique dans les actifs des entreprises minières publiques est stratégique afin d’assurer leurs contributions efficaces à l’économie nationale * Le résultat satisfaisant de la publication des contrats miniers sur le site web, ce qui servir d’exemple pour les autres secteurs * Publication de la carte de retombe minière et des listes de permis miniers * Accès concurrentiel et transparent aux périmètres miniers abandonnés ou annulés sur le site web du CTCPM.

2. Secteur forestier :

La publication des de la liste de titres convertis depuis le 10 février 2011 sur le site web du ministère : www.mecnt.cd Il faut ajouter la liste des permis de coupe délivrés est disponible sur le site web du ministère des l’environnement. La liste des détenteurs des droits forestiers ayant payé leurs impôts et information de l’administration des forêts pour suivi.

3. Secteur des hydrocarbures :

La mission souligne l’importance de finaliser la lettre de politique sectorielle qui sert à communiquer la vision stratégique de développement sectoriel aux investisseurs et au public en général. Cette lettre représente la pierre angulaire pour le développement ordonné et durable du secteur et orient la définition du cadre légal et institutionnel du secteur. Il faut relever, en effet, que la mise sur pied du site web du ministère revêt une importance capitale quant à l’obligation de transparence. Il convient de noter par ailleurs que dans le cadre d’amélioration du climat des affaires, la RD Congo a manifesté son intention d’adhésion à la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales.

Le Premier Ministre l’a fait savoir dans une correspondance datée du 18 mars 11 adressée au Président de la Banque Mondiale. Ce dispositif compléterait le cadre juridique national relatif à l’arbitrage et la Loi Uniforme de l’OHADA sur l’arbitrage dont le dépôt des instruments de ratification est en cours. Ceci permettrait de rendre le système de l’arbitrage plus efficace. Tout cela vise le renforcement de la sécurité juridique et système d’arbitrage plus efficace.

* Les marchés publics :

La mission a apprécié l’ensemble des avancées constatées, notamment les nominations effectives des différents responsables de l’Autorité de Régulation de Passation des Marchés Publics. Ce qui donne permettra de rendre opérationnel cette structure de passation de marchés publics.

Sachez enfin que les Autorités ont confirmé que l’aide-mémoire dont question de la mission conjointe sera publié sur le site web conformément à la politique de la Banque Mondiale en matière d’accès à l’information en vigueur depuis le 1er juillet 2010. La mission conjointe sur la gouvernance économique s’est conclue sur une note de satisfaction des avancées réalisées malgré quelques retards observés dans certains domaines en rapport avec le plan d’action pour la mise en œuvre des réformes.

L’Avenir