04.04.11 Fixer le nombre des Députés par rapport

 

Par Joseph M. Kyalangilwa

Prés. Hon. de la Société Civile du Su-Kivu

 

 

Pour les élections de 2006, nous avions lancé un appel pressant en direction du Pouvoir pour que l’on profite de l’identification et de l’enrôlement des électeurs potentiels pour procéder en même-temps aux opérations  du recensement général des populations de la RDCongo. Les dirigeants du pays du régime 1+4 avaient avancé des motifs fallacieux de manque de fonds alors que la Commission Electorale Indéêndante (CEI) qui a abattu un un travail considérable, aurait pu le faire avec les équipements techniques et les ressources humaines compétentes dont elle disposait.

 

Pour les raisons bien connues, le régime dictatorial de Mobutu Sese Seko, ne voulait pas du recensement général des populations. Ainsi en l’absence des statistiques réelles, il lui avait toujours été plus facile de fausser les résultats des élections et partant, s’attribuer à sa guise, plus de 95 % des voix exprimées. Pour les prochaines élections en préparation, le ministre du Plan l’avait déjà annoncé, il y aurait un fonds pour les opérations générales de recensement de nos populations. C’est l’occasion également de délivrer à tous les citoyens RDCongolais leurs cartes d’identité  biométriques. C’est pourquoi dans la série des modifications à porter à la Loi électorale du 9 mars 2006, la Société Civile congolais doit ajouter sur la liste de ses propositions, celle concernant le recensement général des populations et l’obligation de délivrer, pendant cette opération, les cartes d’identité à tous les citoyens de notre pays. Toujours dans ce registre, la Société Civile Congolaise devra zxiger du Législateur de fixer le nombre des Députés nationaux et provinciaux qui représentent le Peuple et au Parlement et et dans les Assemblées provinciales, en tenant compte du nombre minimum d’habitants pour un Député. Le tableau ci-dessous, démontre pour la Province du Sud-Kivu prise à titre illustratif, que fixer le nombre de sièges sur la base du nombre de citoyens âges de 18 ans et plus, identifiés et enrôles comme électeurs potentiels n’avait pas été bien pensé. D’où pour les prochaines élections législatives, urbaines, municipales et locales, il faudra plutôt tenir compte du nombre d’habitants minimumpour donner droit à un Député. En effet, l’analyse des statistiques indiquées dans le tableau ci-dessous, on peut être tenté de conclure que dans certains territoires, les étrangers s’étaient fait enrôler et dans certains autres, il n’y a pas fait beaucoup d’efforts pour enrôler les électeurs potentiels. Comment arrive-t-on à le découvrir ? Les populations congolaises font partie des populations de l’Afrique CXentrale. Celles-ci, scientifiquement prouvées, sont constituées de 67 % des personnes âgées de 0 à 17 ans et 33% d’habitants âgés de 18 ans et plus. Le député ne représentant pas seulement les électeurs, mais toutes les populations, le meilleur critère est de déterminer la fraction des populations qui donne droit à un député. Certains avancent que cette méthode peut gonfler le nombre de députés et partant difficile à gérer. Le législateur doit être conséquent avec les réalités de la RDCongo. Si c’est le cas d’argent, il est possible de le résoudre. Nous citerons une voie des moyens honorables internes et ce sans endettement : La RDCongo possède un plateau continental de 68.400 km² dans l’Océan Atlantique (nottre bassin pétrolier côtier Ouest). Dans ce plateau continental qui  nous appartient en propre, se trouvent les Blocs pétroliers 14, 15 et 31. Les deux blocs 14 et 15 sont illégalement exploités par notre voisin l’Angola et produisent par jour 900.000 barils. Si la société française Tolenco qui exploite et exporte brut, depuis près de 50 ans, notre pétrole et paie à l’Etat congolais 300 millions d’USD/an, petit calcul rapide fait, les sociétés qui exploitent les blocs 14 (Chevron et Texaco) et 15 (Esso et Mobil Oil) dans notre Plateau continental, devraient verser, à titre de taxes et redevances diverses, une somme de plus 10 milliards d’USD, en ce non compris le partage de production d’hydrocarbures. Il est évident que c’est grâce à notre pétrole que notre voisin l’Angola a un budget annuel de plus de 40 milliards d’USD. Le notre arrive difficilement à 7 milliards d’USD ! Nos députés nationaux doivent être les fouineurs et pour pouvoir donner au pays dont ils représentent les populations, les moyens de sa politique de reconstruction et de développement. Et, ce que nous venons d’évoquer-là ne concerne que notre bassin côtier Ouest et le Plateau continental, nous avons aussi les réserves considérable en pétrole dans le Graben Albertine qui, à en croire certaines informations sur le Net, seraient de 2,5 milliards de mètres cubes au lieu de 800 millions précédemment indiqués. Bien des candidats attributaires attendent impatiemment la signature des CPP (Contrat de Partage de Production) d’hydrocarbures et les Décrets leur donnant feu vert pour commencer les explorations et exploitations dans les Blocs dont ils candidats potentiels en règles des taxes dues. Pour le Graben Tanganyika, on n’en connaît pas encore les réserves et la délimitation de blocs n’est toujours finie et pour le Graben Moero rien n’est encore entamé. Dans le Bassin de la Cuvette Centrale qui mesure 800.000 km², la seule entreprise brésilienne chargée de délimer les blucs n’en a terminé que 21. Donc c’est pour dire que ce ne sera pas la question d’argent, mais plutôt la volonté politique de générer les recettes qui ne semble pas s’inscrire dans la bonne logique. Nous savons que si l’on veut, on peut et notre pays regorge de tous les atouts pour se développer rapidement. C’est pourquoi la Société Civile doit demeurer très vigilante et ne doit pas rater une quelconque opportunité pour rappeler le gouvernement à accomplir ses devoirs constitutionnels.

 

 

Circonscription électorale

Habitants

en 2008

Electeurs

enrôles

E/H %

Sièges

Députés

 

1. Ville de Bukavu

572.478

241.852

42,25

5

5

 

2. Territoire Fizi

589.885

129.168

21,90

3

3

 

3. Territoire Idjwi

172.698

73.436

42,52

1

1

 

4. Territ. Kabare

516.025

211.578

41,00

4

4

 

5. Territ. Kalehe

446.474

207.491

46,47

4

4

 

6. Territ. Mwenga

593.042

175.071

29,52

3

3

 

7. Terr. Shabunda

697.768

118.986

17,05

2

2

 

8. Territoire Uvira

427.188

278.178

65,12

5

5

 

9. Territ. Walungu

474.711

230.255

48,50

5

5

 

TOTAL Sud-Kivu

4.590.070

1.666.615

36,31

32

32

 

 

Fait ce 3 avril 2011

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