15.06.11 Le Potentiel – Coup d’envoi du processus d’élaboration du projet de budget de l’Etat 2012
Dans son adresse aux agents et cadres de son ministère, Jean-Baptiste Ntahwa est particulièrement revenu sur les grandes innovations contenues dans cette circulaire qui constituent, a-t-il indiqué, « le reflet de grandes décisions ou options prise par le gouvernement ». Il a, à cet effet, rappelé que « depuis deux ans, le gouvernement a pris l’option de basculer de la gestion des moyens vers la gestion axée sur les résultats ».
Ainsi, en termes budgétaires, note le ministre Ntahwa, cette décision a impliqué, entre autres, l’élaboration de la loi sur les finances publiques ; la révision de la nomenclature des dépenses publiques pour y insérer notamment la classification programmatique susceptible de prendre en compte les préoccupations découlant des cadres des dépenses à moyen terme et des budgets-programmes.
Aux experts conviés à cette tâche, le ministre du Budget a rappelé la nécessité de prendre en compte le contexte particulier de l’élaboration du budget. « L’élaboration du budget 2012 se déroule à la veille des opérations électorales de 2011 et 2012, impliquant ainsi des dépenses subséquentes », a-t-il dit.
En plus, il a fait observer que, dans l’élaboration de ce projet de budget, les experts se devaient aussi de se conformer au programme qui lie la RDC au FMI dans la période 2009-2012. Un accent particulier devait aussi, être porté au processus d’élaboration du DSCRP 2, en cours au niveau du ministère du Plan.
Aussi, a-t-il annoncé que dans « les tout prochains jours, les experts des ministères du Budget et du Plan tant au niveau central que provincial devront se concerter pour accomplir cet important travail qui peut permettre à l’Etat de rationaliser ses dépenses ». Il s’agit spécialement de l’harmonisation des investissements de provinces et du pouvoir central pour éviter le saupoudrage, le double emploi et l’incohérence avec le DSCRP et les politiques publiques.
LES GRANDS AXES DE LA CIRCULAIRE
Pour rappel, c’est depuis le 6 juin 2011 que le ministre du Budget, Jean-Baptiste Ntahwa Kuderwa, a signé la circulaire contenant les instructions relatives à l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2012.
Ce projet de budget s’élabore dans un contexte particulier caractérisé par : la publication du calendrier électoral qui concrétise l’objectif fixé dans le cadre du budget 2011 relatif à l’organisation des deuxièmes élections générales et libres de la troisième République, impliquant des dépenses subséquentes ; la poursuite du Programme économique du gouvernement (2009-2012) avec le Fonds Monétaire International au titre de Facilité des crédits élargie (FCE) conclu en décembre 2009 dans le cadre de l’initiative renforcée pour les Pays pauvres très endettés, avec un accent particulier sur les dépenses pro-pauvres ; l’adoption par les deux Chambres du Parlement de la loi sur les finances publiques (LOFIP) qui consacre notamment l’approche de gestion axée sur les résultats (GAR) dans le contexte de la décentralisation telle que prévue par la Constitution.
L’objectif du gouvernement étant de mettre en œuvre l’approche GAR de façon progressive, en commençant par les secteurs prioritaires, le ministère du Budget prendra en compte, dans le cadre du budget de l’exercice 2012, les cinq Cadres des dépenses à moyen terme (CDMT) des secteurs disposant des stratégies adoptées par le gouvernement, à savoir la Santé, l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, l’Agriculture, le Développement rural et les Infrastructures. La budgétisation des prévisions pour les autres secteurs et institutions publiques sera effectuée sur base de leurs plans d’actions prioritaires (PAP).
Par ailleurs, pour 2012, les directives contenues dans la présente circulaire sont appuyées davantage par les outils de prévisions des recettes et des dépenses dont les modèles des fiches d’analyse et tableaux à présenter par les services augurent une meilleure quantification, évaluation et allocation des ressources.
Ces directives sont de quatre ordres, à savoir : les directives d’ordre général ; les directives spécifiques aux recettes et au cadre budgétaire à moyen terme ; les directives spécifiques aux dépenses et aux CDMT ; les directives spécifiques aux budgets des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD).
Par Faustin Kuediasala