24.03.12 Le Potentiel – Afrique centrale : création d’un cadre permanent de concertation des administrations fiscales
En marge de la tenue à Kinshasa les 21 et 22 mars 2012 de la conférence internationale sur la gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne, des délégués des administrations fiscales de l’Afrique centrale, réunies en atelier pendant trois jours, soit les 19, 20 et 23 mars 2012 à Venus Hôtel, ont adopté l’idée de la création d’un cadre permanent de concertation pour garantir la gestion et le contrôle fiscal dans les entreprises du secteur des ressources naturelles.
Pour la première année de la mise en œuvre de cette structure, et ce, jusqu’au 30 juin 2013, sa présidence sera assurée par la RDC, alors que l’Afritac/Centre avec siège à Libreville au Gabon se chargera de son secrétariat permanant.
Organisé avec l’accompagnement technique de l’Afritac/Centre, cet atelier régional, consacré essentiellement sur la gestion et le contrôle fiscal du secteur des ressources naturelles, s’est fixé pour objectif d’identifier les contraintes de mobilisation des recettes dans les pays de la sous-région et de proposer en même temps des solutions pratiques pour lever ce bouclier. En effet, les défis macro et micro-économiques auxquels sont confrontés les pays exportateurs de ressources naturelles sont à la fois redoutables et intellectuellement stimulants.
Cet atelier était donc une occasion pour les administrations fiscales de l’Afrique centrale d’échanger leurs expériences en la matière pour une fiscalité du secteur des ressources naturelles tournée vers le développement. Au terme de leurs travaux, les participants ont adopté une série de recommandations assorties d’un plan de mise en œuvre qui s’étend jusqu’en 2013.
Prenant la parole au nom du directeur de l’Afritac/Centre, empêché, le représentant-résident du FMI en RDC, Samir Jahjah, a salué la synergie entre le département Afrique et celui des finances publiques qui a rendu possible l’organisation de cet atelier en marge de la conférence internationale sur la gestion des ressources naturelles. Il a émis le vœu de voir les recommandations réellement exécutées pour une nouvelle impulsion dans la gestion et le contrôle fiscal du secteur des ressources naturelles en Afrique centrale.
De son côté, John Bupila, directeur adjoint du cabinet du ministre des Finances, a reconnu la pertinence des recommandations formulées à l’issue de cet atelier qu’il considère comme une «interpellation» pour les pays africains à mettre en place des politiques efficaces dans le secteur des ressources naturelles.
Selon lui, les pays de l’Afrique centrale peuvent bien tirer profit du secteur des ressources naturelles. «C’est un défi qui peut être surmonté si tout le monde s’implique (…). La situation peut s’améliorer si de bonnes politiques sont mises en œuvre dans nos pays», a-t-il dit. Aussi, a-t-il salué l’idée de la création d’un cadre permanent de concertations des administrations fiscales de la région, non seulement pour l’échange des expériences mais aussi des informations portant sur le secteur des ressources naturelles.
LA NOUVELLE DYNAMIQUE
En effet, comme l’a rappelé mercredi la directrice Afrique du FMI, Antoinnette Sayeh, à l’ouverture de la conférence de Kinshasa, la politique des finances publiques offre quelques solutions pour une meilleure régulation du secteur des ressources naturelles. Si, par exemple, la politique budgétaire est conçue en fonction d'objectifs à moyen terme plutôt qu'en réaction aux fluctuations des recettes d'une année sur l'autre, elle peut contribuer à atténuer les effets de la volatilité de cours des ressources naturelles. Là encore, l'expérience de ces dix dernières années, a-t-elle dit, a été encourageante. Alors que, dans le passé, les pays avaient tendance à dépenser immédiatement leurs recettes exceptionnelles, quitte à être obligés d'opérer des coupes douloureuses lorsque les cours ou la production s'effondraient, les dépenses publiques suivent une trajectoire beaucoup plus régulière depuis une dizaine d'années.
C'est ainsi que, dans les dix pays exportateurs de ressources naturelles qui perçoivent des recettes budgétaires considérables, la politique budgétaire n'a pas été procyclique. Tandis que les cours des ressources naturelles ont fluctué, le déficit budgétaire hors minéraux est resté relativement stable et a même évolué de façon anticyclique dans certains pays (par exemple au Botswana). En conséquence, le PIB hors ressources naturelles de ces pays est devenu beaucoup moins volatile au cours de la décennie écoulée, ce qui est une amélioration énorme par rapport à l'alternance des périodes d'expansion et de récession pendant les deux décennies.
Par ailleurs, pensait-elle, la politique budgétaire devait aussi s'attaquer aux problèmes de long terme. Quelle proportion des recettes provenant de l'exploitation des ressources naturelles doit être utilisée immédiatement – pour accroître les dépenses de santé, d'éducation et d'infrastructures – et quelle proportion doit être épargnée pour les générations futures?
Autant de problèmes et défis qu i obligent les administrations fiscales, collecteurs d’impôts, à s’impliquer davantage dans la nouvelle dynamique qui se met en place – par ailleurs réaffirmé lors de la conférence de Kinshasa – pour aider leurs gouvernements respectifs à mobiliser des recettes dans le secteur sensible des ressources naturelles, à savoir les mines, les hydrocarbures et les forêts.
Par Faustin Kuediasala