Gkoba Witness – Les nouveaux codes minier et pétrolier de la RDC doivent inclure des mesures rigoureuses en matière de transparence, d’appels d’offres et de droits des communautés locales

Alors
que la République démocratique du Congo entame le processus de révision
de ses codes minier et pétrolier, Global Witness a publié ses
recommandations concernant la façon dont ces codes pourraient le mieux
garantir une gestion transparente et responsable de ces secteurs clés.

Le
Congo, pays dont la superficie équivaut aux deux tiers de celle de
l’Europe occidentale, compte d’énormes richesses minérales, notamment du
cuivre, du cobalt et des diamants. Par ailleurs, de vastes régions du
pays sont progressivement ouvertes à l’exploration pétrolière, pouvant
ainsi contribuer à transformer l’économie du pays, mais posant en même
temps des risques sur le plan de l’environnement et de la corruption.

Pour
l’instant, au Congo, l’accent est mis sur le code minier. Des
associations de la société civile, l’industrie minière et le
gouvernement ont élaboré, séparément, leurs recommandations avant que la
première version d’un nouveau code ne soit soumise au parlement.

Parmi
ses recommandations, Global Witness appelle à ce que les codes
prescrivent que tous les avoirs miniers et pétroliers soient vendus par
le biais d’appels d’offres. Cette disposition contribuerait à prévenir
la corruption et garantirait à l’État l’obtention du prix le plus élevé
possible pour ses ressources naturelles. Global Witness préconise
également l’inclusion dans les codes de mesures visant à assurer une
totale transparence en ce qui concerne les bénéficiaires réels ou
“effectifs” des sociétés minières et pétrolières opérant au Congo, et
demande que tous les revenus de l’État tirés de l’exploitation des
ressources naturelles soient déclarés, y compris les pas-de-porte qui
devraient faire l’objet d’informations détaillées.

Une
autre recommandation clé souligne que le code minier devrait exiger des
entreprises qu’elles effectuent des contrôles minutieux de leurs
chaînes d’approvisionnement en minerais, conformément aux normes
internationales, afin de veiller à ce que leurs activités commerciales
ne servent pas à financer des groupes armés. Le gouvernement congolais a
déjà voté un décret à cet effet, mais l’inclusion de cette mesure dans
le code minier le renforcerait et donnerait davantage de poids à la loi
américaine visant à endiguer le commerce des minerais des conflits.

« En
mettant en place ces règles fondamentales, le Congo pourrait contribuer
à prévenir bon nombre des problèmes qui affectent les secteurs minier
et pétrolier », a déclaré Daniel Balint-Kurti, directeur de
campagne pour la RDC à Global Witness. Depuis plusieurs années, Global
Witness mène des recherches sur les questions liées à la corruption et
au conflit au Congo, et l’organisation a publié récemment une série de
documents d’information sur des contrats pétroliers et miniers
controversés impliquant de grandes entreprises cotées à la Bourse de
Londres.

La
décision du Congo de réviser ses codes minier et pétrolier arrive à un
moment crucial de la campagne mondiale en faveur de la transparence dans
les industries extractives. En juillet 2010, les législateurs
américains ont adopté la « Loi Dodd-Frank », laquelle inclut des mesures
obligeant les sociétés minières et pétrolières à publier ce qu’elles
versent aux gouvernements à travers le monde. Ladite loi comprend par
ailleurs un article obligeant les entreprises à exercer un contrôle sur
leurs chaînes d’approvisionnement afin de se prémunir de toute
implication dans le commerce des minerais des conflits. Ces dispositions
de la loi sont entrées en vigueur le 22 août 2012, lorsque la Securities and Exchange Commission(l’organisme
fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés
financiers) a publié les réglementations régissant leur mise en œuvre.
L’Union européenne envisage d’adopter une loi analogue.

D’importantes
mesures en matière de transparence ont également été incluses dans les
codes minier et pétrolier adoptés par d’autres nations africaines au
cours des deux dernières années. Le code minier adopté en septembre 2011
en Guinée et le code pétrolier adopté en juin 2012 au Sud-Soudan
contiennent tous deux des dispositions obligeant les entreprises à
déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Ces lois stipulent par ailleurs
que les compagnies sont tenues de se conformer à l’Initiative pour la
Transparence dans les Industries Extractives en déclarant tous les
montants qu’elles versent au gouvernement – mesure dont Global Witness
préconise également l’adoption dans le cas du Congo.

Outre
les recommandations mentionnées plus haut, Global Witness appelle à ce
que le code minier et le code des hydrocarbures du Congo définissent des
règles claires préservant les communautés locales et l’environnement.
Toutes les opérations minières et pétrolières doivent être interdites
dans des sites protégés, tels que les parcs nationaux ou les sites
classés au patrimoine mondial. Les entreprises devraient du reste
divulguer leurs évaluations de l’impact environnemental et social pour
tous leurs secteurs d’opération. Les codes devraient stipuler comment
les sociétés minières et pétrolières doivent indemniser les personnes
qui sont déplacées en raison de leurs activités et ils devraient
préciser clairement que les entreprises sont tenues d’assumer pleinement
leur responsabilité pour la pollution causée par leurs activités.

« En
disposant de ces outils, les communautés locales seront mieux à même de
faire part de leurs préoccupations et de prendre des décisions lors des
consultations avec les sociétés minières et pétrolières et le
gouvernement local », a conclu Daniel Balint-Kurti.

 

Notes à l’intention des équipes de rédaction :

 

1. Le gouvernement congolais a inscrit la révision du code minier et du code des hydrocarbures parmi ses priorités dans son programme d’action du gouvernement pour la période allant de 2012 à 2016, date à laquelle la législature parlementaire actuelle prendra fin.
2. Cette
   année, Global Witness a publié une série de documents portant sur les
   ventes controversées et secrètes d’avoirs miniers et pétroliers opérées
   par le gouvernement congolais à des sociétés offshore. Ces documents
   peuvent être consultés sur www.globalwitness.org/fr/ventes-secretes
3. Le
   tout dernier rapport élaboré par une coalition nationale
   d’organisations de la société civile congolaise, reprenant leurs
   recommandations relatives à la révision du code minier, peut être
   consulté surwww.globalwitness.org/fr/library/la-société-civile-congolaise-apporte-sa-contribution-au-débat-sur-la-revision-du-code-minier
4. La Liste
   de Vérification à l’Attention des Citoyens développée par Global
   Witness, dont le but est de prévenir la corruption lors de l’octroi de
   licences pétrolières, gazières et minières, peut être consultée sur :http://www.globalwitness.org/node/7950