23 04 13Concertations nationales: Aubin Minaku s’en remet à Kabila . Une interview de la Prospérité
La discipline d’Etat vis-à-vis d’autres Institutions. Notamment, en commençant
d’abord par l’Institution Président de
discipline par rapport aussi à son identité politique. Et, à cet égard là, il
croit qu’il a des raisons d’être satisfait. A-t-il un bilan à faire ? Bien sûr.
‘‘Mais, il faudrait d’abord bien cerner le rôle d’un Député national, le rôle
de l’Assemblée nationale. C’est essentiellement légiférer. Et cette fois-ci,
nous avons déjà voté plus de trente quatre (34) lois, dont dix-huit (18) ont
été promulguées par le Président de
petite approche avec la législature passée, une année après, nous en étions,
parce que j’ai été réélu, nous en étions à quatorze (14) ou quinze (15) lois
adoptées. La tâche essentielle, c’est d’abord légiférer. Quid du Contrôle
parlementaire ? Juste un défilé de mode sans sanction ? Ici, le Speaker de
lâche : « Essayez de vérifier, approche comparative oblige, combien de
sanctions il y a eu au Sénégal, en France, en Belgique, aux Etats Unis, en
Grande Bretagne contre un membre du Gouvernement ? Le contrôle parlementaire, l’essentiel c’est quoi ? Que tout celui qui
gère se rende compte qu’il y a un gendarme. Dès que la réalité de la crainte du
gendarme s’inscrit dans le chef de ceux qui gèrent au quotidien
essentiellement, le Gouvernement, le contrôle parlementaire est en train de
faire du chemin. Il n’est pas dit que lorsqu’il y a une motion de censure ou de
défiance, il faut nécessairement une sanction, c’est-à-dire, la démission du
Gouvernement ou du Ministre concerné. Une année après, je suis en pleine
démarche pédagogique pour que et l’opinion publique et les journalistes
évidemment, et nous-mêmes Députés nationaux, puissions saisir ce que c’est le
contrôle parlementaire. Le contrôle parlementaire ne signifie pas
nécessairement faire partir le ministre du Gouvernement. Le contrôle
parlementaire est une démarche à la fois pédagogique, d’information, qui peut
aussi aboutir à une sanction. Dire que rien n’a changé, que cela a été nul,
c’est archifaux, parce que moi j’analyse le comportement des membres du
Gouvernement. »
Outre le bilan de son institution, Minaku parle du dialogue national, il
en donne la signification et réaffirme que le principal artisan de ces
concertations nationales reste le Président de
le seul habilité à définir les termes de références et de convoquer cette
réunion. Découvrez, in extenso, cette interview-bilan du Président de
l’Assemblée nationale, en marge de l’an 1 au perchoir.
Q. Monsieur
le Président, cela fait une année jour pour jour depuis que vous présidez au
Bureau de l’Assemblée nationale. C’est la deuxième Institution dans notre pays,
en importance et en stratégie. Alors, d’entrée de jeu, quand on a fait une
année de plein pouvoir comme ça, l’homme que vous êtes a changé ou bien c’est
le même que nous croisons à la route en passant ?
R. C’est à
vous de répondre à cette question ou à la population. Mais je crois que l’homme
n’a pas changé fondamentalement, l’homme n’a pas changé dans son essence parce que je crois que c’est la même
personne. Mais bien évidemment les responsabilités sont différentes. C’est au
niveau national. Ce sont des responsabilités d’Etat. Et à cet égard là, je me
sens davantage responsable chaque jour qui passe, surtout que
du Congo est un pays qui nécessite beaucoup de travail. Il faut focaliser
toutes les énergies pour que ce pays redécolle, bien évidemment sous la
direction du Président de
République. A
d’Etat, l’homme croit avoir changé un tout petit peu ; mais pour le reste, je
reste la même personne.
Q.
Etes-vous content de l’année que vous venez de passer à la tête de l’Assemblée
nationale, sincèrement ?
R. Je suis
tout à fait content, parce que mon objectif était de travailler en me fondant
moi-même sur
Constitution
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et dans la discipline. La
discipline d’Etat vis-à-vis d’autres Institutions. Notamment, en commençant
d’abord par l’Institution Président de
discipline par rapport aussi à mon identité politique. Et à cet égard là, je
crois que j’ai des raisons d’être satisfait.
Q.
Honorable Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, vous êtes peut-être
satisfait de la vitesse et de la qualité de la production législative. Mais
comment évaluez-vous le degré de vulgarisation des lois votées, au niveau du
destinataire final qu’est la population. Si non, quel mécanisme comptez-vous
mettre en place, pour que les lois votées soient mieux consommées par la
population, soient bien comprises par la population qui vous a élu à
l’Assemblée nationale ?
R. Merci
beaucoup pour la question. Mais il faudrait d’abord bien cerner le rôle d’un
député national, le rôle de l’Assemblée nationale. C’est essentiellement
légiférer. Et cette fois-ci, nous avons déjà voté plus de trente quatre (34)
lois, dont dix-huit (18) ont été promulguées par le Président de
petite approche avec la législature passée, une année après, nous en étions,
parce que j’ai été réélu, nous en étions à quatorze (14) ou quinze (15) lois
adoptées. La tâche essentielle, c’est d’abord légiférer. La mise en œuvre des
lois, l’exécution des lois, c’est la tâche du Gouvernement et la sanction,
c’est la tâche du pouvoir judiciaire. Bien évidemment, l’Etat demeure un. Et
donc nous aussi, Assemblée nationale, législateur, nous devons tout mettre en
œuvre, afin que les lois que nous votons soient bien vulgarisées, soient bien
perçues, bien captées par la population. Et, à ce sujet là, je crois que j’ai
commencé à mettre en place quelques mécanismes à l’Assemblée nationale,
notamment les journées portes ouvertes. Nous avons commencé avec les élèves de
6ème des humanités, et il en sera ainsi les semaines qui suivent, afin de
permettre à la population de comprendre comment nous fonctionnons et quelles
sont les lois que nous adoptons. Bien évidemment, au-delà de cette première
tâche, il y a la tâche de contrôle parlementaire. Là aussi, il faut vulgariser
les choses, pour que la population comprenne quel est le sens même, la
signification réelle du contrôle parlementaire.
Q. Nous y
reviendrons, Monsieur le président. Mais permettez que je réajuste ma question.
A qui attribuez-vous la tâche de vulgariser les lois que vous votez au Congo
profond ? C’est bien d’organiser des journées portes ouvertes, mais la
population d’Idiofa, de Bongandanga ou de Wembonyama ne doit pas se déplacer
pour Kinshasa. Qui doit vulgariser ces lois, pour qu’elles soient véritablement
perçues, consommées par la population ?
R. L’Etat
est un. Les lois c’est pour que l’Etat fonctionne en harmonie. Cette tâche
revient à tout le monde. Mais sur le plan formel, c’est une tâche réservée au
Gouvernement de
République. Cependant
humble avis, devrait être appuyé et par les forces vives, la société civile,
les Ong, les journalistes, et par d’autres Institutions. C’est pourquoi la
contribution de l’Assemblée nationale, à travers notamment les journées portes
ouvertes et, aussi, lorsque les députés vont en vacances parlementaires, ils
présentent le bilan de la session passée aux électeurs. Car cette occasion là
est une belle façon de vulgariser les lois que nous votons.
Q.
Concernant le contrôle parlementaire, on a comme l’impression que les
interpellations des ministres, les questions d’actualité, les questions écrites
et les questions orales avec ou sans débat adressées aux membres du
Gouvernement ne se sont, comme dans la législature 2006-2011, limitées qu’à un
simple défilé de mode des ministres, devant les députés nationaux. Est-ce à dire
que les ministres du Gouvernement Matata par exemple n’ont été que des surdoués
infaillibles, zéro faute, qui ont travaillé avec efficacité, parce qu’il n’y a
pas eu des sanctions ?
R.
J’aimerais d’abord commencer par dire que le défilé de mode c’est aussi utile
pour
sur le plan culturel. Mais, concernant le contrôle parlementaire, il faudrait
d’abord que les députés, les contrôleurs, les membres du Gouvernement, les
responsables des entreprises publiques contrôlés, l’opinion publique, vous les
journalistes, que tous nous puissions comprendre dans quel cadre démocratique
s’effectue un contrôle parlementaire. Si vous permettez, je vais rapidement
fournir des explications. D’abord l’objectif du contrôle parlementaire, ce
n’est pas la recherche du sensationnel. Un contrôle parlementaire s’effectue
pour permettre au Gouvernement de pouvoir améliorer la gouvernance de
contrôle parlementaire s’effectue pour sanctionner les récalcitrants, pour
sanctionner les détourneurs des deniers publics. C’est clair. Mais dans un
contexte démocratique. Le contexte démocratique c’est quoi ? C’est que dans une
Assemblée nationale, que ce soit en Grande Bretagne de vieille démocratie, en
France, en Belgique ou aux Etats Unis, il y a une Majorité et une Opposition.
Lorsqu’un ministre détourne et est corrompu, il est tout à fait normal que les
députés de
puissent tout mettre en œuvre, dans le cadre de leur regroupement privé,
ministre soit sanctionné. Mais l’Opposition en même temps, qui joue le rôle de
contrepoids, peut mettre en branle les mécanismes de contrôle parlementaire.
Dès que ces mécanismes sont mis en branle, que doit faire le Bureau de
l’Assemblée nationale ? Même si ce Bureau est l’émanation de
cinq (5) sur sept (7), c’est de faire respecter les procédures
constitutionnelles et réglementaires. Mais au finish, si c’est un contrôle
parlementaire d’information, qui peut consister à demander à l’Assemblée nationale de saisir
les Cours et Tribunaux, pas de problème. Mais si c’est un contrôle
parlementaire dont la conclusion est une sanction, la sanction au sein d’une
assemblée délibérante est d’ordre politique. Et donc, le jeu politique
nécessairement doit s’effectuer. A ce moment là, les députés de
que ce soit en Grande Bretagne, que ce soit en France, récemment il y a eu des
cas pareils, que ce soit partout ailleurs aux Etats Unis, ils jouent leur jeu
politique dans la discipline de leur parti politique. Cela ne signifie
nullement biaiser.
Q. Excusez,
monsieur le président, quand vous dites qu’ils jouent au jeu politique, c’est
la solidarité politique, ils couvrent la faute ? Que comprendre par jeu
politique ?
R. Pas du
tout. C’est ce qu’on doit comprendre. Il faut beaucoup de pédagogie. Je me
souviens, j’étais encore député. C’était en 2010, 2009 ou 2008, un Président
d’une grande Nation européenne, une puissance, décide de l’envoi je crois des
troupes dans un autre pays. Cela n’est pas bien accepté par la classe
politique. Le président du groupe parlementaire majoritaire d’où émanait ce
Président de
déclare, je me souviens encore, cela résonne encore moi, sur RfI, « je ne suis
pas personnellement d’accord pour l’envoi des jeunes de ma République, pour
aller se battre ailleurs. Il y a une motion à ce sujet. Même si je ne suis pas
d’accord, mais je voterai contre cette motion de l’Opposition. »
Q. Donc,
solidarité mécanique ?
R. Non,
c’est une solidarité, c’est une discipline politique, mais cela ne signifie pas
refuser la sanction.
Q. La
discipline politique est-elle plus forte que la vérité, que la vertu, que le
bien ? Parce qu’il peut aussi arriver que dans
racine. Alors
va défendre son mal, quelle que soit la gravité de ce mal ?
R. Très
bonne question. Je suis de ceux qui croient effectivement et qui luttent pour
que la politique aille de pair avec la vertu.
C’est cela
l’excellence, l’honorabilité. Mais il faudrait, en commençant par vous les
journalistes, nous les députés, que nous puissions comprendre les mécanismes
parlementaires du contrôle parlementaire. Pour un député, voter contre une
motion venant du camp opposé, cela ne signifie pas rejeter la sanction. Parce
que la sanction à l’Assemblée nationale, est une sanction politique. La
sanction devant les Cours et Tribunaux est une sanction judiciaire, c’est autre
chose. Et partout au monde, dans les vieilles démocraties, je le répète, ce
n’est pas par cette sanction politique là qu’on fait partir le membre du
Gouvernement. Soit on demande au membre du Gouvernement qui a péché, qui a
commis une faute grave, de démissionner d’office ; soit on le démissionne par
des mécanismes autres qu’une sanction politique. Et cela à la suite d’un chois
politique fait au sein d’une institution délibérante. Et c’est là la réalité,
nous n’allons pas réinventer la roue.
Q. Monsieur
le président, beaucoup de parlementaires, même la population, se plaignent de
la non exécution de toutes les décisions, des recommandations prises par les
deux (2) Chambres du Parlement. Alors dans ces conditions, vous êtes fier de
votre raison d’être en tant qu’institution de contrôle ?
R. Je
voudrais d’abord commencer par rappeler que l’Etat est un, les Institutions de
Pour quelle fin ? Pour le bien-être et pour le développement. Deuxièmement, je
voudrais qu’à tout moment nous puissions avoir le sens de la nuance, savoir
relativiser les choses. Parce que nous sommes une jeune démocratie. Ce n’est
pas une honte, il ne faut pas s’en plaindre. Nous sommes une jeune démocratie
qui doit croitre. Et qui doit faire croitre cette démocratie ? Ce sont les
Institutions, ce sont les Institutions de
bien que nous soyons une jeune démocratie, je suis tout à fait fier, parce que
moi je procède par une approche comparative. La démocratie au Congo, la façon
dont l’Assemblée nationale fonctionne au Congo, le Sénat face au Gouvernement,
le Président de
République
approche comparative en Afrique centrale, en Afrique de l’Ouest, vous vous
rendrez compte que nous avons fait un pas. Avant 2001, où étions-nous ?
Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas.
Q. Monsieur
le président, nous avons fait un grand pas dans la production législative, oui,
mais dans le cadre de vos contrôles parlementaires, jamais une sanction n’est
tombée envers un membre de l’Exécutif, par exemple ? Est-ce que vous voulez
nous dire que tout se passe normalement et que la chose publique est bien gérée
dans ce pays ?
R. Essayez
de vérifier, approche comparative oblige, combien de sanctions il y a eu au
Sénégal, en France, en Belgique, aux Etats Unis, en Grande Bretagne contre un
membre du Gouvernement ? Le contrôle parlementaire, l’essentiel c’est quoi ?
Que tout celui qui gère se rende compte qu’il y a un gendarme. Dès que la
réalité de la crainte du gendarme s’inscrit dans le chef de ceux qui gèrent au
quotidien
essentiellement le Gouvernement, le contrôle parlementaire est en train de
faire du chemin. Il n’est pas dit que lorsqu’il y a une motion de censure ou de
défiance, il faut nécessairement une sanction, c’est-à-dire la démission du
Gouvernement ou du ministre concerné. Le fait tout simplement d’enclencher une
motion, de débattre, le fait de présenter une question orale avec débat à
l’Assemblée nationale, et il y en a plein depuis le début de cette législature,
débattre de cette question orale avec débat, lever des options, de formuler des
recommandations, petit à petit cela génère la crainte du gendarme dans le chef
de ceux qui gèrent les deniers publics. Et cela ne peut peut-être pas être ressenti directement, mais c’est déjà une
évolution positive pour la démocratie congolaise.
Q. Monsieur
le président, je voudrais relancer sur le même point. Est-ce que vous n’estimez
pas qu’il faille frapper fort ? C’est vrai qu’il y a des recommandations, mais
très souvent elles sont gardées dans le tiroir. Est-ce que ces
recommandations-là sont-elles prises en compte ? Est-ce qu’il ne faudrait pas
aller un peu plus fort, pour que ceux qui devront avoir la crainte du gendarme
se disent que ce gendarme n’a pas que son fouet, il fouette réellement et il
sanctionne ? Plusieurs fois, il y a eu ces interpellations, il y a eu ces
motions, mais les conséquences, nous les avons tous suivies, c’était nul. Il
n’y a eu aucune conséquence fâcheuse sur les intéressés, sur les interpellés si
je peux les appeler ainsi. Et aujourd’hui, la vie continue normalement. Est-ce
que vous êtes satisfait aujourd’hui, une année après, du contrôle parlementaire
que vous exercez ?
R. Une
année après, je suis en pleine démarche pédagogique pour que et l’opinion
publique et les journalistes évidemment, et nous-mêmes députés nationaux,
puissions saisir ce que c’est le contrôle parlementaire. Le contrôle
parlementaire ne signifie pas nécessairement faire partir le ministre du
Gouvernement. Le contrôle parlementaire est une démarche à la fois pédagogique,
d’information, qui peut aussi aboutir à une sanction. Dire que rien n’a changé,
que cela a été nul, c’est archifaux, parce que moi j’analyse le comportement
des membres du Gouvernement. Ceux qui sont passés en plénière à la suite des
questions orales avec ou sans débat, ceux qui ont réceptionné des questions
écrites émanant des députés, car c’est aussi un mécanisme de contrôle
parlementaire. Un ministre qui réceptionne une question écrite précise sur un
dossier précis de son Gouvernement, il change de comportement. Parce que
d’abord il est obligé de répondre, et quand il a répondu, il sait que le député
peut passer à la vitesse supérieure. Cela change nécessairement le comportement
des membres du Gouvernement. Et moi en tant que le président de l’Assemblée
nationale, je vis cela. C’est pourquoi je dis qu’il y a une évolution. Ce n’est
peut-être pas perceptible parce que l’on pense qu’un contrôle parlementaire
doit nécessairement aboutir à une sanction spectaculaire. Pas nécessairement !
Q. Monsieur
le président, je voudrais vous taquiner un tout petit peu. On accuse aussi très
souvent les députés de se faire soudoyer facilement, lorsqu’ils font ce fameux
contrôle parlementaire, lorsqu’ils vont chez tel ministre, tel chef
d’entreprise. Ils font leur travail avec beaucoup de légèreté, parce que dès
qu’ils arrivent, dès qu’il y a une enveloppe, même le résultat de ce contrôle
est totalement biaisé. Est-ce que vous en êtes au courant, et qu’est-ce que
vous pouvez dire à l’opinion qui affirme cet état des choses ?
R. La
corruption est un fléau quasi universel aujourd’hui. C’est un problème dans
notre pays, et moi je lutte pour combattre la corruption. Mais, par rapport à
votre question, je dirai d’abord ceci : c’est une question d’homme. Il faut
travailler, pour que nous ayons des hommes épris d’éthique. C’est ceux-là qui
peuvent gouverner
République. Quand
majuscule et femme bien évidemment. Mais deuxièmement, je crois qu’il faut
encore relativiser. Parce que j’ai encore des dossiers de contrôle
parlementaire qui démontrent que les députés sont restés rigoureux. Prenez tout
juste le dossier des ordonnances-loi qui ont été falsifiées, le dossier Journal
officiel ; les députés sont restés fermes de bout en bout, et ils ont produit
un travail d’excellence. Y a-t-il eu des tentatives de corruption ? Je n’en
suis pas informé. En tout cas, voilà un cas d’un dossier sérieux et grave, qui
a été mené de bout en bout par les députés.
Q. Monsieur
le président, l’Opposition parlementaire aujourd’hui accuse le Bureau de
l’Assemblée nationale d’avoir violé
censure contre le Gouvernement Matata. Et l’Opposition demande même à
Règlement intérieur en cette matière là. On pense que vous avez la mécanique
dans la solidarité politique à triompher sur la loi et sur le bon sens. Votre
propre attitude par rapport à cette question, elle est mise en cause. On pense
que vous n’avez pas privilégié les intérêts de l’Etat, dans cette question de
méfiance. Alors vous avez la latitude aujourd’hui d’expliquer votre démarche.
Cette question là, comment vous l’avez appréhendée ? Qu’est-ce qui s’est
réellement passé ? Comment vous avez pu laisser passer cela ou n’avoir pas pu
laisser passer cela ? Nous y sommes et vous avez la parole.
R. Merci
beaucoup. Accuser le Bureau d’avoir violé
fréquent dans une jeune démocratie. L’essentiel c’est de saisir
cas où… Pour le cas d’espèce, je crois qu’il faudrait que j’explique d’abord la
procédure telle que consacrée aujourd’hui par le Règlement intérieur concernant
une motion de censure. Lorsqu’un député, un individu se dit qu’il faut que ce
Gouvernement tombe, parce qu’il y a plusieurs griefs à sa charge, le député est
obligé, il est bien contraint de contacter d’autres, parce qu’il faut cent
vingt-cinq (125) signatures. A la deuxième signature, ce n’est plus une
démarche individuelle, elle devient collective. Deux députés, trois députés,
vingt députés, cinquante députés jusqu’à cent vingt-cinq députés. Donc, il n’y
a pas un propriétaire de la motion de censure. C’est une démarche collective,
où il y a des « copropriétaires ». Et donc, à
l’aune de ce qui s’était passé entre 2006 et 2011, les députés qui peuvent
déposer une demande de censure, doivent organiser une plénière à un certain
moment. Tout ne doit pas être écrit dans un Règlement intérieur. Puisque vous
êtes copropriétaires, vous devez vous accorder sur le dépôt de votre texte à
l’unanimité. C’est alors que vous allez désigner un porte parole ou des porte parole.
C’est cela la pratique parlementaire, pour aller déposer la motion. Si ces
principes simples, ces abécédaires étaient respectés, il n’y aurait pas de
problème. Dès que vous déposez la motion, la suite de la procédure, le Bureau,
selon le droit positif congolais, c’est-à-dire le Règlement intérieur de
l’Assemblée nationale, n’a le pouvoir que de constater le dépôt d’une motion de
censure avec 125, 137 ou 138 signatures. Et le Bureau a tout juste quarante-huit (48) heures. Après ce
délai, le Bureau doit, et est dans l’obligation, de présenter la motion, parce
que c’est un acte politique grave de présenter la motion à la plénière. En
plénière alors, on commence par la vérification de conformité des signatures ;
on l’a fait en 2008-2009. Après cette étape, le porte parole ou « l’initiateur
» présente les griefs et puis la procédure se poursuit jusqu’au vote. C’est
cela la procédure que le Bureau a respectée scrupuleusement. Et je ferai
toujours un effort, avec mes collègues du Bureau, pour qu’il en soit ainsi pour
toute autre démarche. Maintenant, qu’est-ce qui s’est passé ? Vous avez saisi
la procédure, il y a un initiateur, un collègue, juriste comme moi, que
j’apprécie bien. Il récolte les signatures, arrivé à 92 signatures, pour des
raisons propres à lui, je ne voudrais pas entrer dans ces détails là, il
déclare qu’il avait décidé de suspendre la suite de la procédure, parce qu’il
n’avait pas atteint 125 et qu’il y avait des retraits. Ce sont les faits, la
vérité des faits. Un peu comme la vérité des urnes, mais c’est différent ;
c’est la vérité des faits. Il décide seul, sans consulter les copropriétaires
de l’affaire, c’est-à-dire les 97 autres ou tout au moins la plupart, parce
qu’il y avait aussi ceux de
Majorité
suspension, il décide de reprendre la procédure, sans consulter les
copropriétaires. Il en arrive à 138. Mais, déjà, à partir de la suspension de
la procédure, c’était je crois plusieurs jours avant le dépôt, plus de 10
jours, je reçois des lettres de désistement. En tout cas pour bon nombre de
désistement que j’ai reçus, j’ai posé la question aux députés, ils se sentaient
désabusés, ils se sentaient driblés, pour certains, j’utilise leurs propres
termes. D’autres ont saisi directement le concerné, pour lui faire part des
raisons motivant leur désistement. A mon niveau, je reçois plusieurs
lettres effectivement, avec copie pour information au concerné, au collègue
Mayo. Et je me retrouve devant une situation où il a déposé une motion avec 138
signatures. Je me rends compte qu’il n’y a pas une plénière. Ce n’est pas à moi
d’organiser leur plénière. D’ailleurs, ce n’est pas écrit mot à mot, mais c’est
une évidence quand on est ensemble. Et j’ai devant moi 41 signatures retirées,
41 retraits. Et je me dis que faire. Le pouvoir de l’Assemblée nationale, du
Bureau, de par le Règlement intérieur, c’est que dès que déposé, il y a une
présomption de bonne foi, on transmet le texte en plénière. Je me suis refusé
de pouvoir gérer l’affaire en amont, c’est-à-dire déclarer par un communiqué
dépôt d’une motion, 138 signatures, le président de l’Assemblée a reçu 41
retraits, donc on n’a pas atteint le nombre de 125, il n’y a pas plénière. Je
m’en suis refusé. Heureusement, en commençant par vous, et l’opinion publique,
de bonne foi, allait croire que c’est le Bureau qui était entrain de violenter
la motion. J’ai présenté la motion en plénière sans compter avec la liberté des
paroles de députés, qui se sont exprimés librement.
Q. Le
malaise c’est dans le sous-entendu. Mais il est reproché aux députés
aujourd’hui d’en vouloir au Gouvernement en place, à cause des émoluments.
Voilà le premier malaise, en disant les députés que nous avons élus utilisent
leur pouvoir, le pouvoir qu’on leur a donné, pour pouvoir régler leurs comptes
pour des questions des émoluments. Ce sont des questions très graves. Parce que
c’est le niveau le plus élevé de l’Etat : Gouvernement, Assemblée nationale, on
ne joue pas à ce niveau là. Avec des mots, avec des expressions, vous avez
entendu parler de ces questions des émoluments. Qu’en est-il exactement ?
R. Merci beaucoup. Lorsque j’étais magistrat, l’une de premières leçons
que j’avais apprises, c’était que vous avez beaucoup de pouvoir, comme
magistrat de parquet. Il suffit de signer un mandat d’arrêt provisoire pour
voir, une heure après, le destinataire se retrouver en prison. Mais vous devez
utiliser votre pouvoir avec responsabilité, parce que c’est un pouvoir qui
s’exerce sur les hommes. Et c’est une leçon que j’ai retenue dans toutes mes
carrières d’après. Et je le répète toujours aux collègues députés : nous avons
beaucoup de pouvoir, utilisons ce pouvoir avec beaucoup de responsabilité. En
l’espèce, je crois qu’on a aussi exagérer les choses. Il n’y a pas malaise
majeur. La motion de censure, c’était toute une autre démarche, d’un député de
l’Opposition, l’honorable Mayo. Le problème que vous avez entendu entre
Gouvernement et députés, c’est quoi ? C’est un problème d’exécution du budget.
Les députés ont réclamé le problème d’exécution du budget des rémunérations,
notamment en ce qui concerne leurs propres rémunérations, mais pour d’autres
aussi. Le Gouvernement a estimé que compte tenu de la difficulté de
mobilisation des recettes, il n’était pas à même d’exécuter le budget tel qu’adopté.
D’ailleurs les termes de ce budget pour la plupart, c’est ce qui était venu du
Gouvernement, qu’on n’avait que fait approuver à l’Assemblée nationale. Et donc
on en était là ; nous attendons les collectifs budgétaires prochainement, pour
équilibrer les choses, compte tenu de la réalité de
C’est là le problème, mais cela a été extrapolé et il n’y a aucun lien, à mon
avis, entre la motion de censure et les émoluments des députés.
Q. Monsieur le président, est-ce que le prestige de l’Assemblée
nationale, à vos yeux, n’a pas été entamé, face à cette versatilité, cette
inconstance qu’a affichée une bonne partie de députés dans la salle ? Je sais
qu’il vous sera peut-être difficile de répondre à cette question, dans la
mesure où la plupart de ceux qui se sont dit de votre classe politique. Est-ce
que cette inconstance n’a pas terni l’image de l’Assemblée nationale ?
R. Vous savez, une assemblée nationale, c’est différent d’autres
institutions de
République
délibérantes. Une Assemblée nationale, c’est le réceptacle même de ceux qui
sortent du souverain primaire, du peuple. Une Assemblée nationale, partout au
monde, a une certaine tonalité qui se différencie d’autres tonalités. Et donc
je crois que cela ne peut pas du tout gêner. Parmi ceux qui ont retiré leurs
signatures, il n’y a pas que les députés de
aussi de l’Opposition. Mais il y a à aussi ajouter ceci : je vous ai relaté la
procédure et les faits tels qu’ils se sont déroulés. Je crois que le problème,
c’est au niveau de la façon dont ce dossier a été géré, par « l’initiateur ».
Le problème, c’est à ce niveau là. Et je comprends, nous sommes une jeune
démocratie ; c’est l’une de premières motions de
on peut connaitre les erreurs de parcours, jusqu’à entamer ceux qui sont sorti
des entrailles du souverain primaire. Nous n’en sommes pas encore là ! Mais il
ne faudrait pas comparer l’Assemblée nationale à une cellule des experts.
L’Assemblée nationale, c’est les élus du peuple ; ils sont sortis du peuple et
ils agissent comme tels. Faites du droit comparé et vous verrez que c’est
pareil partout ailleurs.
Q. Au cours de cette plénière, il vous a été accusé, monsieur le
président, d’une sorte de partialité dans votre comportement, dans ce sens que
vous avez laissé passer, laissé conspuer certaines personnalités, sans que vous
n’interveniez ?
R. Je crois que le plus simple à faire, c’est de reprendre le film de
cette séance plénière et de lire mon comportement. S’il m’est arrivé un moment, au cours de cette plénière,
où j’ai utilisé mon marteau, plus de dix (10) fois, c’est en ce moment-là. S’il
est un moment où je suis sorti de ma mimique habituelle, c’est en ce moment-là.
Quand j’ai commencé à demander aux amis de l’Opposition : « calmez-vous,
s’il vous plait ! ». S’il est un moment où j’ai dépêché un membre du Bureau, en
l’occurrence, le Rapporteur adjoint, pour aller dire directement à ces
collègues de cesser pareils comportements, c’est en ce moment-là. Alors, le
reste moi je crois que c’est tout juste des commentaires, et je comprends. Je
voudrais conclure : comment ai-je accordé la parole, puisqu’il s’agit de
l’honorable Boshab, comment lui ai-je accordé la parole ? Il a sollicité la
parole 10 ou 15 minutes avant, à un certain moment, alors que j’avais déjà
retenu les intervenants. Par la suite, il insisté, et je me suis rendu compte
qu’il fallait que je lui accorde la parole. Pourquoi ? Généralement, les
présidents des groupes parlementaires, les chefs des partis politiques –il est
secrétaire général du Pprd- ; lorsqu’ils sollicitent la parole, au moment d’un
débat politique, je leur accorde la parole en dernier lieu, pour conclure les
points de vue de leurs familles politiques respectives. C’est ce que j’ai fait.
Pour le reste, il est normal que l’on puisse faire des commentaires, parce que
je suis président de l’Assemblée nationale.
Q. Vous évoquez la procédure, monsieur le président. Vous saviez déjà
qu’il y avait des retraits avant cette plénière. Je voudrais savoir si c’était
opportun de faire venir le Gouvernement, alors qu’il y avait déjà les retraits
et que le nombre requis n’était plus atteint ? Le deuxième volet, c’est par
rapport au contenu : est-ce que ce n’est pas, selon les calculs majoritaires,
qu’il n’était pas le moment de congédier le Gouvernement en ce moment, au
risque de faire déborder le vase de la crise à l’Est, notamment ?
R. La meilleure façon d’éviter les dérapages, c’est de respecter
scrupuleusement le Règlement intérieur, c’est de respecter la loi partout où
nous sommes. En l’espèce, dès qu’une motion est déposée au Bureau, elle est
présentée en plénière face au Gouvernement, parce qu’il y a une présomption de
bonne foi, de véracité des signatures. Parce que s’il n’y avait pas de
problème, après, le débat allait commencer. Le débat allait commencer par
l’honorable Mayo, les interventions, puis le Gouvernement répond, avant de
passer au vote. Et donc, il fallait, conformément au Règlement intérieur, que
le Gouvernement soit en place, pour éviter tout sentiment. Il faut vraiment
rester froid, lorsqu’il est question d’appliquer le Règlement intérieur,
surtout devant des questions majeures telles que la motion de censure. Ce
n’était pas question d’opportunité ou pas, c’était question de respect de la
règle.
Q. Mais par
rapport à la motion de la censure ?
R. Par
rapport à la conclusion de la motion de censure, en tant que président de
l’Assemblée nationale, je n’ai fait que respecter la règle, tout simplement.
Q.
Pourtant, vous avez une double casquette. En plus du président de l’Assemblée
nationale, vous êtes le secrétaire général de
R. En tant
que président de l’Assemblée nationale, quand il y a une motion de censure qui
est déposée, je fais respecter la procédure de bout en bout. En tant que
secrétaire général de
Majorité
on ne doit pas compter sur moi, sur une stratégie quelconque contre
C’est clair et net. Il ne faut pas compter sur cela. Et puis, en tant que
secrétaire général de
Majorité
aspects positifs qu’il faut mettre en avant. Ce qui est négatif, il faut
essayer de le corriger, nous de
Majorité
Q. Vous
êtes de la même famille politique que le Premier Ministre, Matata Ponyo et
l’honorable Evariste Boshab, secrétaire général du Pprd. Quels sont vos
rapports avec ces deux personnalités, parce que l’opinion garde une perception
selon laquelle vous seriez en adversité avec elles.
R.
Lorsqu’on est président de l’assemblée nationale, lorsqu’on est Premier
Ministre, lorsqu’on est secrétaire général du parti présidentiel, il est clair
qu’il y a d’abord des relations purement structurelles. En tant que président
de l’Assemblée nationale, quelles que soient les affinités que je puisse avoir
avec le Premier Ministre, c’est moi le contrôleur. C’est l’Assemblée nationale
qui contrôle. Il peut arriver un jour que le Gouvernement soit sanctionné,
parce que nous avons le pouvoir de sanctionner le Gouvernement. Cela ne va pas
changer, parce qu’il y a des affinités entre la personne Aubin MINAKU et la
personne Augustin MATATA. Il en est de même avec le secrétaire général du PPRD.
Lorsque je vais au siège du PPRD, il est le secrétaire général du PPRD. Mais
lorsque je rentre au siège de
Majorité
vient et participe à la réunion. Et là c’est moi qui préside. Mais cela ne
change pas les relations, les affinités que nous avons entre nous.
Q. Aubin
Minaku, président de l’Assemblée nationale, arbitre de
l’Opposition à l’Assemblée nationale, grand Rabin de ce Temple de la
démocratie. Entre les fonctions du président de l’Assemblée nationale et celles
du secrétaire général de
Majorité
R. Il n’ya
pas de grand Rabin ou de grand prêtre, mais il y a des pères qui sont élus par
le peuple. Ce sont des fonctions que j’essaie de conjuguer avec harmonie. Il
faut par moment savoir se discipliner dans la vie, en toutes choses. J’ai été
élu président de l’Assemblée nationale. Ma famille politique, par le biais de
l’Autorité morale, m’accorde encore la charge du secrétaire général de
d’assumer, de conjuguer ces deux prérogatives. Et j’essaie de le faire le mieux
que possible.
Q. Et donc
il n’y a pas d’incompatibilité ?
R. Euh non,
il n’y a même pas d’incompatibilité sur le plan formel, ni sur le plan des
choses au quotidien.
Q. Deux
mois après la fin de sa navette au Parlement, la loi sur
été promulguée. Elle croupit dans le tiroir du Président de
que vous redoutez finalement ? Que les élections soient renvoyées aux calendes grecques
et soient remplacées par les concertations dont vous avez aujourd’hui la
latitude de nous expliquer le contenu, ou bien vous avez une possibilité de
renvoi de cette loi au Parlement pour une autre lecture, surtout avec la levée
des boucliers des chefs de confessions religieuses ?
R. Nous
avions évalué le processus électoral, au niveau de l’Assemblée nationale. La
conséquence, il y a eu une loi qui a été adoptée. J’espère que lors de la
diffusion de cette émission, on aura peut-être la loi déjà promulguée, ou
quelques jours après. Et dès que c’est fait, dans les 45 jours, l’Assemblée
nationale va installer la nouvelle équipe dirigeante de
de travail pour l’installation de son bureau a été déjà adoptée.
Q. Vous
êtes un acteur principal des concertations en vue. Auront-elles bel et bien
lieu ? Qu’est ce qui aura-t-il lieu exactement ?
R. L’acteur
principal des concertations, c’est le Président de
les concertations, ce n’est qu’une réunion que le Président de
convoquer, sur base de l’article 49 de
de lui le garant de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale. Et donc
c’est à lui de définir les termes de référence, d’inviter les personnes qui
devront prendre part à la réunion. Et ainsi, nous allons commencer. Mais je
crois qu’au mois de mai, nous pourrions commencer les concertations.
Q. Depuis
que le Président avait lancé le vœu des concertations, il y a eu des faits qui
se sont greffés à cette volonté et qui ont fait de ces concertations, non une
simple réunion, mais un engagement international, au regard de l’accord-cadre
d’Addis-Abeba. Est-ce que nous avons la même perception ?
R. Non, je
ne pense pas que l’accord-cadre nous oblige à faire ces concertations sous le
label. Je doute fort. L’accord-cadre a été librement signé par la partie
congolaise. L’accord-cadre d’Addis-Abeba ne contrarie en rien la volonté du
Président de
République. L
les concertations. Cet accord-cadre n’a fait que confirmer les objectifs tracés
par le Gouvernement. Notamment, les concertations et la décentralisation.
Voilà, il n’y a pas du tout de contrariété. L’article
69 de
ne va pas du tout gêner les dispositifs de cet accord.
Q. Monsieur le président, la question liée à la décentralisation sera
sans nul doute parmi les points à l’ordre du jour de ces concertations.
R. Concernant la décentralisation, je voudrais commencer par un chapeau.
C’est que, aujourd’hui, c’est une nécessité impérieuse pour sauvegarder nos 2.345.000 Km2 de
du Congo. Aujourd’hui c’est une option claire levée par le Chef de l’Etat, par
le Gouvernement, par les Institutions de
devons y aller rapidement, mais pas dans la précipitation inconsidérée ni
lenteur excessive. Cependant, c’est un mécanisme, pour contrer ceux qui pensent
plutôt au séparatisme, ceux qui pensent plutôt, pourquoi pas à la balkanisation
de
en argumentant sur le fait que diriger 2.345.000 Km2 n’est pas évident en
Afrique. Deuxièmement, nous sommes déjà en plein dans ce processus. Concernant
la loi de programmation, le Sénat l’a déjà adoptée. Nous avons programmé cette
loi de programmation au niveau de l’Assemblée nationale, cela sera fait, je crois
au début du mois de mai mais le débat est important. Les provinces à créer, les
villes même à créer, les chefs-lieux de ces nouvelles provinces ? L’un des
mécanismes, c’est la mise en place de la caisse de péréquation. Concernant les
concertations nationales, au niveau du Président de
être évidemment prêt, puisque les concertations devraient commencer au mois de
mai. Le schéma, le format… bon c’est au Président de
l’annoncer. C’est sa réunion à lui, sur base de l’article 69 de
je dis que c’est la réunion du Chef, cela ne signifie pas que ce n’est pas une
réunion importante. Nous allons débattre des questions importantes pour
clair. Et nous avons déjà dit, que c’est toutes les composantes de
prendront part. Si j’utilise le concept « réunion », c’est tout simplement pour
expliciter les contours de l’article 69 de
sont des concertations nationales. Une concertation est-elle une réunion ? Oui.
N’est-elle pas une réunion ? Si. Une conférence nationale souveraine, c’est
également une réunion. Mais, en l’espèce, c’est une réunion convoquée par le
Président de
sur base de l’article 69 de
premier artisan, c’est le Président de
signification de ces concertations nationales, c’est quoi ? Je veux reprendre :
sur base des prérogatives du Président de
l’unité nationale, de l’intégrité du territoire pour le bon fonctionnement des
Institutions de
République
nationales, pour asseoir davantage une réelle cohésion nationale, afin de faire
face à une menace importante, qui pèse sur
de la balkanisation de
République
récurrentes, que nous connaissons à l’Est de
la finalité des concertations nationales. Maintenant, qui va faire face aux
guerres d’agression ? Qui va combattre la menace de balkanisation ? Ce sont les
Institutions de
République. C
concertations nationales, le débat sera transversal. C’est l’affaire de toutes
les Institutions de
République
la décentralisation que nous venons d’évoquer. Moi je donne le temps au temps,
parce que je compare toujours. Et je sais que la pratique parlementaire au
Congo, a connu une certaine déviance. Depuis l’époque où nous étions jeunes,
vous vous souvenez peut-être des interpellations du Général Molongia, à
l’époque, c’était le sensationnel d’abord. En 2006, c’était la même tendance,
mais au finish, il n’y a eu que deux votes. Pourtant, cette fois-ci, en une
année seulement, on a déjà eu un vote dans le cadre du contrôle parlementaire.
Donc, cette tendance sensationnelle, il ne faut pas compter sur moi pour la
mettre en œuvre. Elle est contre-productive, cette tendance sensationnelle.
Elle contrarie le sens même du contrôle parlementaire. Bien évidemment,
lorsqu’il s’agit d’une motion, il y a l’étape du débat en toute responsabilité.
Mais j’encourage les questions écrites, j’encourage les auditions des ministres,
au sein des Commissions permanentes. Le véritable travail de l’Assemblée
nationale, ce n’est pas l’occasion avec autant de caméras, c’est au sein des
Commissions permanentes, où plus ou moins 70% des députés se retrouvent, en
toute sérénité, pour analyser les choses. Les priorités, c’est d’abord du côté
du contrôle parlementaire. La priorité, c’est du côté du contrôle
parlementaire. Je suis convaincu que si les députés exercent un contrôle
parlementaire comme il se doit, les membres du Gouvernement, les gestionnaires
des entreprises publiques auront la peur du gendarme. Il faut que tout le monde
ait la peur du gendarme parlementaire. C’est la priorité, déjà dans les
semaines qui suivent.