17 10 13 Le Phare – La Cour Constitutionnelle face aux défis de la neutralité

Fini le suspense et l’on attend impatiemment la nomination des

juges de siège et du parquet général près cette cour constitutionnelle.

La mise en place de cet organe  est une des Résolutions de la

Conférence Constitutionnelle de Luluabourg qui n’a pas pu être
matérialisé à cause du coup d’Etat militaire du 24 novembre 1965 par feu l’ancien

président Joseph MOBUTU. A la Conférence Nationale Souveraine de 1992, la même Résolution fut approuvée mais n’a également pas être mise en exécution à
la suite des manœuvres dilatoires du régime du MPR, Parti-Etat. Il en fut de même
aux Négociations politiques inter congolaises de Sun City qui levèrent cette option. Faut-il penser que c’est suite aux recommandations de ces concertations nationales du mois dernier que Joseph KABILA a enfin décidé de rattraper le temps perdu ? 

A tous les rendez-vous politiques tout comme lors de tous les ateliers et autres séminaires socio-économiques, les congolais ont toujours réclamé la mise en place d’une Cour Constitutionnelle qui se chargera de traiter des matières relatives aux contentieux électoraux et aux conflits des compétences entre les entités centrales et décentralisées en prévision de l’établissement du système fédéral en RDC, l’un des vœux des forces populaires du pays en vue de rapprocher les gouvernants des gouvernés au regard de l’immensité du territoire national.

Neutralité et indépendance des magistrats

Le plus dur est devant nous car déjà des voix se sont déjà

élevées pour déplorer le mode de désignation des magistrats appelés à

siéger tant à la Cour
en question qu’au Parquet Général. D’aucuns sont

d’avis que la loi portant mise en place de cet organe contient des éléments

liberticides et attentatoires aux principes sacro-saints de la séparation

des pouvoirs constitutionnels. Le fait que c’est le chef de l’Etat qui

nomme trois des neufs magistrats de siège, que la désignation des six

autres revient à l’Assemblée Nationale et au Conseil Supérieur de la

Magistrature ne garantit nullement la neutralité et
l’indépendance qui

constituent les garde-fous d’un organe de ce genre. Dès lors que par un

concours des circonstances, ces deux derniers organes peuvent être

contrôlés par des personnalités acquises au régime au pouvoir. On en veut

pour preuve, le fait que la CEI
de la période de 2006 à 2011 et la
CENI de 2011 à ce jour se trouvent sous le contrôle des gens provenant de la

famille proche du régime du pouvoir, dont notamment ceux qui avaient été

découverts plus tard comme ayant été parmi les membres fondateurs du PPRD ou ayant exercé la qualité d’experts dans les structures stratégiques de la Présidence de la République.

On rappelle aussi cette tendance observée depuis quelque temps
de

réserver à la famille proche du pouvoir en place plus des sièges que

l’opposition et la société civile dans des organes d’appui à la démocratie.

Une tendance qui ne s’appuie sur aucun mandat ni aucun principe. Car,

signale-t-on, le pouvoir en place et tous ceux qui vont lui succéder

risquent d’en user et abuser au détriment de ceux  qui se retrouveraient

comme par hasard dans le camp de l’opposition en cas d’élections.

La compétence des magistrats

Il s’observe depuis l’époque du MPR, Parti- Etat jusqu’à ce
jour une tendance à opérer dans le corps de la magistrature des mises à la retraite anticipée, des révocations à la tête du client, des permutations douteuses, des nominations à caractère tribalo ethnique, avec souvent des enjambements des grades au profit des frères, cousins et ressortissants de la même province. C’est ce qui a décrédibilisé ce corps en mettant dehors des magistrats chevronnés et aux compétences éprouvées au profit de la médiocrité.

On rappelle, à ce sujet, les tripatouillages dénoncés sur des listes des

candidats ayant satisfait aux concours d’entrée dans la magistrature. Le

Quotidien de l’Avenue Colonel Lukusa en avait fait grand écho, dont

notamment des candidats retenus alors qu’ils étaient encore sur les bancs

de la faculté de droit.

Eviter le scandale de la
Cour Suprême 

L’opinion a encore en mémoire la défenestration par la Cour

Suprême de Justice d’une grande notabilité du territoire de
Fizi-Baraka au

profit d’un candidat aux origines douteuses et qui n’a aucune attache avec

cette circonscription électorale. Un scandale qui s’est ajouté à tant

d’autres ayant défrayé la chronique nationale au lendemain des élections de novembre 2011 et qui est à la base de la position prise officiellement par le Cardinal L.MONSENGWO selon laquelle « ces élections ne reflètent ni la justice ni la vérité ».

Des voix continuent à réclamer la mise en place d’une école supérieure de la magistrature devant contenir quatre filières, notamment le Notariat, l’avocature, la magistrature et le greffe. Une formation supérieure après l’obtention d’un diplôme de licence en droit pour le recyclage de tous ceux qui veulent embrasser ces différentes carrières de la magistrature et de ses auxiliaires.

La part du parlement 

Si le parlement avait la prétention de la protection des minorités, des orphelins, des veuves et des laissés pour compte, il aurait revisité certaines lois pour y déceler des anomalies. C’est de cette façon-là que l’on peut sécuriser tout le monde et surtout l’indépendance de la magistrature. Les souvenirs des décisions iniques prises par la Cour Suprême de Justice dans certaines affaires qui ont défrayé la
chronique, notamment celles de l’Archibishop Fernando KUTINO, Guy-Eugène DIOMI Ndongala, l’Honorable MUHINDO du MSR, l’ancien Vice-Gouverneur du Nord Kivu BAKUNGU Mithondeke et des tant d’autres qui sont toujours en détention préventive pour des motifs non fondés sont encore vivants dans la mémoire collective. Tous les regards sont donc tournés vers les résolutions relatives à la loi d’amnistie au profit de tous les détenus croupissant encore dans diverses prisons et cachots des services de sécurité telle que contenue dans les recommandations des concertations nationales.