04 11 16 Mémo du Rassemblement des Forces politiques et Sociales acquises au changement
A cet effet, le Rassemblement souscrit
à l’idée que le rapport final
de son conclave du
04 octobre 2016, d’une part, et l’Accord politique
signé le 18
octobre à la Cité de l’Union Africaine, à Kinshasa, par
les participants
au dialogue non inclusif organisé sous la
facilitation de
Monsieur Edem Kodjo, de l’autre, constituent les
documents de
travail de base dont les contenus respectifs feront
l’objet d’un
rapprochement en vue d’un compromis politique inclusif.
Pour le
Rassemblement, les parties prenantes sont, par conséquent, les
suivantes:
1. Les signataires
de l’Accord de la Cité de l’UA
2. Le
Rassemblement et ceux avec lesquels il partage les mêmes positions
De la lecture des
positions des deux parties exprimées dans leurs
documents
respectifs évoqués ci-dessus, il ressort des divergences
profondes sur les
questions fondamentales ci-après:
I. CONSTITUTION DE
LA REPUBLIQUE ET PACTE REPUBLICAIN DE SUN CITY
Le Rassemblement
considère qu’il est de la plus haute importance que
les parties
prenantes prennent, sans équivoque, les 3 engagements
suivants :
1. respecter
l’intangibilité du Pacte républicain issu du dialogue
inter congolais de
Sun City et la Constitution du 18 février 2006,
notamment en ce
qui concerne la limitation du nombre et de la durée
des mandats du
Président de la République.
Cet engagement majeur implique non
seulement qu’aucune des partie
prenantes ne
prendra l’initiative de révision ou de changement de
Constitution par
voie législative ou par référendum, mais aussi que le
Président de la
République actuellement en fonction dont le second et
le dernier mandat
présidentiel expire le 19 décembre à 23 heures 59,
ne présentera pas
sa candidature à la prochaine élection
présidentielle ;
2. respecter la
primauté de l’Etat de droit, les droits hu-mains, les
libertés
fondamentales, individuelles et collec-tives;
2. respecter la
Résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité des
Nations Unies,
plus spécialement dans ses dispositions concernant le
respect des droits
de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que
la libération de
l’espace politique.
Le document d’accord politique
contiendra impérativement des clauses
claires et
précises sur les 3 engage-ments ci-dessus.
Il. PROCESSUS
ELECTORAL
Pour le Rassemblement, le processus
électoral doit être conforme à la
Constitution,
transparent et crédible. Les élections législatives
doivent être
organisées dans les plus brefs délais et, en tous cas,
dans le courant de
l’année 2017.
1. Cadre
institutionnel
Le Rassemblement
exige que toutes les institutions impliquées dans le
processus électoral, plus spécifiquement la
Commission Electorale
Indépendante,
CENI, la Cour constitutionnelle et le Conseil Supérieur
de l’Audiovisuel
et de la Communication, CSAC, jouissent pleinement de
leur indépendance
ct soient véritablement neutres et impartiales.
En effet, la CENI et la Cour
constitutionnelle dans leur
configuration sont
partisanes et partiales en faveur de la mouvance
kabiliste. Quant
au CSAC, il est incapable de garantir le libre accès
aux médias publics
à tous les courants d’opinion et l’impartialité
des médias en
général.
Aussi, le
Rassemblement exige la restructuration de ces trois
institutions
instrumentalisées par le pouvoir. Dans ce cadre, la
composition la
CENI doit être revue totalement.
Dans le même ordre d’idées, le
Rassemblement préconise qu’une équipe
d’experts de
l’Organisation des Nations Unies, ONU, et de
l’Organisation
Internationale de la Franco-phonie, OIF, soit commise
auprès de la CENI
pour renforcer ses capacités et garantir aux
compétiteurs son
impartialité.
Le Rassemblement rappelle que la
neutralité et l’impartialité sont un
devoir imposé
également par la Constitution aux Forces armées, à la
Police nationale,
aux services de renseignement, à la territoriale et
à l’administration
publique en général.
Les deux parties
prenantes devront convenir des disposi-tions
pratiques à cet
effet.
2. Enrôlement des
électeurs
Le Rassemblement
considère que le processus en cours est
un
recensement
déguisé de la population et sert à retarder l’élection
présidentielle
pour permettre à Monsieur Kabila de demeurer au pouvoir
au mépris de la
Constitution et contre la volonté du Peuple congolais.
Pour cette raison,
le Rassemblement demande l’évaluation minutieuse de
l’opération
d’enrôlement des électeurs en cours en vue d’en assurer la
régularité et de
l’accélérer
3. Séquence des
scrutins
1) La priorité
doit être donnée à l’élection présidentielle, couplée
comme par le passé
(2006 et 2010), avec les législatives nationales ;
2) dans le délai
de 30 jours maximum, à compter de la proclamation
des’ résultats
provisoires des élections présidentielle et
législatives, les
élections provinciales et sénatoriales devront être
organisées;
3) les élections
locales, communales et urbaines se tien-dront après
l’installation des
institutions nationales et pro-vinciales.
4. Calendrier
électoral
Le calendrier
électoral doit faire l’objet du consensus des deux
parties prenantes
et figurer dans le document final.
Ce calendrier
intégrera rationnellement toutes les opérations
préélectorales et
électorales pour les élections présidentielles et
législatives, comme
ce fut le cas en 2006 et 2011.
Les élections
présidentielle et législatives seront organi-sées avant
la fin de l’année
2017.
5. Financement des
élections
Pour affronter le défi du financement
du processus électoral, le
Rassemblement
préconise la mobilisation combinée des ressources
internes et
externes ainsi que l’appui logistique de la MONUSCO. Au
plan interne, la
priorité devra être effectivement accordée à
l’allocation des
ressources conséquentes et à leur exécution suivant
le plan de
décaissement préalablement arrêté par la Gouvernement pour
l’organisation des
élections dans le délai convenu.
En outre, le Rassemblement souligne la
nécessité de :
5.1. Elaborer un
budget électoral réel et réaliste ;
5.2. Procéder à
l’audit financier de la CENI ;
5.3. Assurer la
transparence dans la passation des marchés et de
réactiver la
coopération avec le PNUD notamment dans le cadre du
projet d’appui au
processus électoral.
Sur le plan externe, il sied de
solliciter d’obtenir l’accompagnement
financier des
partenaires bilaté-raux et multilatéraux de la
République
Démocratique du Congo.
6. Sécurité des
élections
Le Rassemblement propose la mise en pIace d’une
plate-forme d’alerte
et de traitement
des cas des défis sécuritaires liés à l’organisation
des élections sur
l’ensemble du territoire national.
III. LEGITIMITE
DES ANIMATEURS ET MEMBRES DES INSTITUTIONS POLITIQUES
ET EXERCICE DU
POUVOIR APRES LE 19 DECEMBRE 2016. .
Depuis 2012, les
mandats des députés provinciaux, des gouverneurs et
vice-gouverneurs
des provinces et des sénateurs a expiré.
Le 19 décembre
prochain, le mandat présidentiel de Jo-seph Kabila sera
échu tandis qu’en
février 2017, celui des députés nationaux arrivera à
son terme.
Ainsi, dans
quelques mois, la République Démocratique du Congo, par la
seule volonté de
Joseph Kabila, se trouvera dans la situation atypique
d’un Etat dont les
institutions nationales et provinciales à mandat
électif auront
toutes perdu leur légitimité. Il en résultera, par
conséquent, un
vide du pouvoir qui, dans un régime démocratique, ne
peut émaner que du
Peuple souverain comme le prescrit, d’ailleurs,
l’article 5 alinéa
1er de la Constitution de la République.
Pour être résolue, cette question de
légitimité requiert, un large
consensus politique
national en tenant compte aussi bien de l’économie
générale de la
Constitution que des responsabilités d’un chacun dans
l’impasse
actuelle.
C’est pourquoi, le
Rassemblement préconise la mise en place d’un
régime spécial
devant assurer la gestion du pays de manière à
organiser sans
tarder les élections dans le respect de la Constitution
et des normes
démocratiques
IV. DECRISPATION
POLITIQUE ET MESURES DE CONFIANCE MUTUELLE
Pour une véritable
décrispation politique et l’instauration de la
confiance mutuelle
entre les parties prenantes, le Rassemblement
réaffirme qu’il
est impérieux que le pouvoir en place pose les actes
ci-après :
1. la libération
sans condition de tous les prisonniers politiques et
d’opinion tant à
Kinshasa qu’à l’Intérieur du pays ;
2. l’abandon des
poursuites judiciaires injustes et inspi-rées par des
motivations
politiques contre les leaders de l’Opposition ;
3. le retour en
toute sécurité et sans ennuis des exilés politiques congolais ;
4. l’arrêt de
toutes formes d’harcèlement, d’intimidations et de
menaces contre les
membres de l’opposition tant à Kinshasa qu’à
l’intérieur du
pays ;
5. l’arrêt et
l’abandon des tracasseries fiscales, adminis-tratives et
policières contre
les membres de l’Opposition et de la société civile
;
6. la suppression
et l’interdiction des dédoublements des partis
politiques de
l’Opposition ;
7. la levée de
toutes entraves à la liberté de presse et de manifestation ;
8. le libre accès
des médias publics à tous les courants de pensée et
d’opinion ;
9. la réouverture
de tous les médias proches de l’Opposition fermés ;
10. la liberté de
mouvement des membres de l’Opposition
V. MECANISME DE
SUIVI DU COMPROMIS POLITIQUE ET GARANTIES DE BONNE FIN
En vue de garantir
le respect des engagements pris et la bonne fin du
processus
électoral, le Rassemblement préconise la mise en place des
mécanismes
internes et externes appropriés de suivi et à convenir
entre les parties.
Fait à Kinshasa,
le 02 octobre 2016
Pour le
Rassemblement
Le Président du
Comité des sages
Etienne TSHISEKEDI
wa MULUMBA