24 07 17 – RAPPORT FINAL DES TRAVAUX DU DEUXIEME CONCLAVE DU RASSEMBLEMENT DES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES ACQUISES AU CHANGEMENT TENU A KINSHASA LES 21 et 22 JUILLET 2017

I. OBJET DU
CONCLAVE, PARTICIPATION ET POINTS A L’ORDRE DU JOUR

 

L’objet de ce
rendez-vous historique a été, d’une part, d’évaluer le parcours du
Rassemblement depuis son premier conclave organisé à Kinshasa – Limete le 14
octobre 2016 sous la haute direction de son leader charismatique d’heureuse
mémoire, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, et, d’autre part, de définir une
nouvelle feuille de route ainsi que des stratégies adaptées aux réalités du
moment afin d’atteindre les objectifs de son combat dans un contexte national
marqué par la radicalisation du régime tyrannique de Joseph Kabila et
l’aggravation dramatique de la crise politique, sécuritaire, économique et
sociale qu’il a cyniquement provoquée pour demeurer au pouvoir en violation de
la Constitution de la République et contre la volonté du Peuple congolais.

Le deuxième conclave
du Rassemblement a connu la participation active des délégués de ses 10 (dix)
composantes. Les noms de ces délégués sont repris sur la liste des participants
annexée au présent rapport.

Le 2ième conclave
du Rassemblement a été ouvert par le discours de son Président, Monsieur Félix
Tshisekedi, qui a dressé le bilan des activités du Rassemblement, circonscrit
le cadre des travaux et défini les objectifs à poursuivre.

Le discours du
Président du Rassemblement a été suivi par les déclarations des chefs des délégations
des composantes.

Les différentes
interventions ci-dessus ont fourni aux participants les matériaux utiles à
l’analyse rigoureuse de l’état de la Nation et les pistes de solution à suivre
pour sortir le pays de l’impasse politique et lui éviter un chaos généralisé.

Les participants
en expriment toute leur reconnaissance aux intervenants ainsi qu’à leurs
organisations politiques et sociales respectives.

Par ailleurs, ils
ont rendu un vibrant hommage à Etienne Tshisekedi wa Mulumba, père de la démocratie
congolaise et combattant modèle de la liberté ainsi que de l’Etat de droit en
République Démocratique du Congo, arraché brutalement à l’affection du Peuple
congolais le 1er février 2017.

Le Rassemblement
en appelle à la conscience de tous pour que soient organisées sans délai des
obsèques nationales à la dimension de ce digne fils du pays et de son œuvre
politique.

Un moment de
silence a également été observé par les participants pour honorer la mémoire du
Patriarche feu Mwando Simba, membre du Conseil des Sages du Rassemblement.

Les participants
au 2ième conclave du Rassemblement ont saisi l’occasion offerte par la tenue du
2ième conclave pour engager davantage le Peuple congolais à poursuivre sans
relâche ni faiblesse le noble combat d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba contre
toutes les formes de dictature et faire triompher les valeurs de démocratie et
de progrès social pour lesquelles il a consacré tout son combat politique.

Dans le même sens,
les participants ont salué la mémoire des victimes de la répression aveugle du
régime dictatorial de Joseph Kabila, plus particulièrement celle des hommes et
des femmes froidement abattus par le pouvoir au cours des manifestations
pacifiques des 19 et 20 septembre 2016 et des19 et 20 décembre de la même
année, organisées à travers le pays, à l’appel du Rassemblement, pour défendre
la Constitution de la République et exiger l’organisation des élections
démocratiques dans les délais constitutionnels.

A travers leurs
délégués, toutes les composantes du Rassemblement ont réitéré leur
détermination inébranlable de combattre le régime Kabila qui a plongé la
République Démocratique du Congo dans l’une des crises les plus aigües de son
histoire, et d’obtenir l’organisation des élections libres, transparentes,
inclusives et crédibles dans les conditions fixées par l’Accord politique
global et inclusif du 31 décembre 2016 en vue de l’alternance politique. A cet
effet, elles ont pris, dès le départ, l’engagement ferme d’exécuter sans faille
les conclusions et recommandations issues du 2ièmeconclave.

C’est donc sur la
toile de fond d’une détermination et d’un engagement renouvelés, pour mener
jusqu’à la victoire le combat du Rassemblement pour la libération du Peuple
congolais de la dictature dans laquelle Joseph Kabila veut de nouveau
l’enfermer, que les participants ont examiné sans complaisance les points
ci-après :

" bilan des
activités du Rassemblement

" état de la
nation congolaise

" nouvelle
feuille de route du Rassemblement.

 

II. EXAMEN DES
POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

A. BILANDES
ACTIVITES DU RASSEMBLEMENT

Les participants
ont constaté, qu’en dépit de la répression et de multiples entraves dressées
sur son chemin par le régime despotique de Joseph Kabila, le bilan du
Rassemblement est globalement positif et encourageant.

En effet, quelques
jours seulement après sa création, le 10 juin 2016 à Genval, en Belgique, le
Rassemblement a réussi deux fortes mobilisations des masses populaires à
Kinshasa au mois de juillet.

D’abord à
l’occasion du retour triomphal de son leader et Président du Conseil des sages,
Etienne Tshisekedi wa Mulumba, accueilli par plusieurs millions des Congolais,
le 27 juillet 2016. Ensuite, lors du meeting historique tenu, le 31 du même
mois, sur l’esplanade du stade des martyrs de l’indépendance avec une
participation populaire de la même ampleur.

Par la suite,
répondant au mot d’ordre du Rassemblement et grâce à ses actions de
mobilisation, des foules immenses des Congolais sont descendues courageusement
dans les rues de Kinshasa et de plusieurs villes du pays, les lundi 19 et mardi
20 septembre 2016, pour exprimer leur rejet de Joseph Kabila à la tête de la
République Démocratique du Congo et réclamer la convocation du scrutin pour
l’élection du nouveau Président de la République, en remplacement de Joseph
Kabila dont le second et dernier mandat s’est achevé le 19 décembre 2016 à
minuit, conformément à l’article 73 de la Constitution.

Le Peuple
congolais se souviendra que ces manifestations pacifiques, autorisées et
démocratiques ont été réprimées dans le sang par le pouvoir en désarroi. Des
centaines de nos compatriotes ont perdu la vie et d’autres ont été grièvement
blessés par balles réelles tirées à bout portant par les forces de l’ordre,
sans compter les arrestations arbitraires, les rafles des jeunes et les
condamnations pénales à la sauvette des plusieurs manifestants dans la pire
tradition des régimes tyranniques.

Le Rassemblement
tient à renouveler ici, à la Nation congolaise, son serment de ne pas laisser
impunis les auteurs de l’écoulement du sang de tous ces martyrs de la
démocratie, de faire dédommager leurs familles en temps opportun et d’honorer
leur mémoire en protégeant, quel qu’en soit le prix, l’ordre politique
démocratique issu du dialogue inter congolais de Sun City etla Constitution du
18 février 2006 qui le porte.

C’est dans cette
perspective que le Rassemblement n’a cessé d’intensifier les pressions internes
sur Joseph Kabila et de mener des actions diplomatiques pour les contraindre,
ses alliés et lui-même,à respecter la Constitution, à libérer le processus électoral
et à mettre fin à la dérive totalitaire.

Grâce à la
participation active de l’écrasante majorité des Congolais et à
l’accompagnement des Etats démocratiques au sein de la communauté
internationale, ces pressions et actions ont permis de faire échec à la
conspiration diabolique ourdie dans l’Accord de la Cité de l’Union Africaine
(UA) du 18 octobre 2016 contre le Peuple congolais par la Majorité
présidentielle et ses alliés avec la complicité de Sieur Edem Kodjo,
facilitateur de triste mémoire, afin de donner à Joseph Kabila un troisième
mandat présidentiel que la Constitution lui interdit pourtant.

Cependant, afin de
préserver notre Peuple contre un nouveau bain de sang que le pouvoir
s’apprêtait à faire couler impitoyablement, une fois de plus, et de donner la
chance à une sortie pacifique de la crise, le Rassemblement, fidèle à sa règle
d’or de la non-violence, a dû souscrire, sans capitulation ni compromission, à
la tenue d’un Dialogue politique véritablement inclusif sous la garantie de la
communauté internationale et l’a imposé à Joseph Kabila et à ses alliés.

Tel est le sens
profond de la démarche du Rassemblement en s’impliquant, sans complaisance et
en toute lucidité, dans les négociations politiques du Centre interdiocésain de
Kinshasa.

Ces négociations
ont abouti, sous la médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo,
CENCO, à la signature, le 31 décembre 2016, de l’Accord politique global et
inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa, dit Accord de la Saint
Sylvestre, par la Majorité présidentielle et alliés, d’une part et par le
Rassemblement et le Front pour le respect de la Constitution, d’autre part.

C’est ici le lieu
pour le Rassemblement de rappeler que l’Accord du 31 décembre 2016 est un
dispositif juridique et institutionnel cohérent et indivisible construit
laborieusement par les composantes politiques et sociales représentatives des
forces vives de la Nation congolaise dans l’unique but de conduire rapidement
la République Démocratique du Congo à des élections pacifiques, libres,
transparentes, inclusives et crédibles.

En plus, en
attendant la tenue de ces élections, l’Accord de la Saint Sylvestre a le mérite
de résoudre consensuellement la question de l’illégitimité généralisée de tous
les membres des institutions à mandats électifs causée par l’expiration de ces
mandats et le blocage du processus électoral par Joseph Kabila.

Pour l’essentiel,
cet Accord a édicté sans équivoque les principes fondamentaux ci-après :

1. respect absolu
par tous de la Constitution et des lois de la République ;

2. non révision ni
changement de Constitution ni par la voie parlementaire, ni par référendum
pendant la période préélectorale et électorale ;

3. tenue des
élections présidentielle, législatives et provinciales au plus tard le 31
décembre 2017 ;

4. application par
le Gouvernement des mesures de décrispation politique notamment la levée des
toutes les entraves dressées par le pouvoir contre l’exercice des droits
humains et des libertés fondamentales, l’arrêt des procédures judiciaires à
motivation politique, la libération des détenus politiques et d’opinion, la
libération des activités politiques pour tous les partis et candidats, la fin
du dédoublement des partis politiques de l’Opposition, la libération des médias
publics et privés à travers l’ensemble du territoire national ;

5. audit de la
CENI et renforcement de son indépendance, de son impartialité et de ses
capacités ;

6. mise en place
d’une institution d’appui à la démocratie sur pieds de l’article 222 de la
Constitution afin d’assurer le suivi aussi bien de l’Accord que du processus
électoral, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral,
le CNSA ;

7. maintien en
fonction de Joseph Kabila à la présidence de la République et des membres des
assemblées délibérantes nationales et provinciales pendant la période
préélectorale et électorale ;

8. en contrepartie
et en guise de garantie de mise en œuvre de l’Accord ainsi que de bonne fin du
processus électoral, présentation du Premier Ministre de la transition par
l’Opposition/Rassemblement et direction du CNSA par le Président du Conseil des
sages du Rassemblement.

L’Accord de la
Saint Sylvestre est dès lors apparu, à tous, à la fois comme une avancée
significative dans la direction du règlement pacifique de la crise politique et
un espoir réel pour la tenue des élections véritablement démocratiques avant la
fin de l’année 2017.

C’est pourquoi
l’ensemble du Peuple congolais l’a approuvé et la communauté internationale l’a
soutenu, en particulier les Nations Unies à travers la résolution 2348 du
Conseil de Sécurité adopté à l’unanimité de ses membres, l’Union Africaine, la
CIRGL, la SADEC, l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique par leurs
prises de position officielles respectives.

L’Accord politique
global et inclusif du 31 décembre 2016 est incontestablement un acquis
essentiel de la lutte du Rassemblement pour la tenue en RDC des élections
conformes à la Constitution et aux standards internationaux en la matière.

En dépit du combat
d’arrière-garde de Joseph Kabila et de ses alliés qui bloquent sa mise en
œuvre, cet Accord demeure la seule voie consensuelle et acceptable pour
organiser les élections présidentielle, législatives et provinciales d’ici au
plus tard le 31 décembre 2017, dans les conditions minimales non seulement de
transparence et de liberté mais aussi de chances égales pour tous les
candidats.

Subsidiairement,
pour le Rassemblement, l’Accord de la Saint Sylvestre est aussi une des pièces
précieuses de l’important héritage politique légué au Peuple congolais par le
Président Etienne Tshisekedi wa Mulumba et le dernier acte de son combat
héroïque pour la cause nationale, avant de tirer sa révérence, le 1er février
2017 à Bruxelles. Au risque de cracher sur la mémoire de son initiateur, le
Rassemblement ne peut, en aucun cas, cautionner le détricotage de cet Accord.

C’est pourquoi,
tirant les conséquences de la disparition inopinée de son leader charismatique
et Président du Conseil des sages, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, les 9
composantes fondatrices du Rassemblement ont procédé, en date du 02 mars 2017,
à sa redynamisation afin de poursuivre et de parachever, dans la cohésion
interne et avec efficacité, le combat de l’illustre disparu en faveur de la
démocratie et de l’Etat de droit en RDC.

Ainsi, la nouvelle
architecture de gestion politique et administrative du Rassemblement se
présente comme suit :

1. le Président

2. le Conseil des
sages composé des délégués des composantes et dirigé par un Président assisté
de 3 Vice-présidents

3. la Coordination
des actions dirigée par un Bureau composé d’un Coordonnateur, 4 coordonnateurs
adjoints, un rapporteur, un rapporteur adjoint, un trésorier et un trésorier
adjoint.

Le Règlement
intérieur du Rassemblement a été adopté par le Conseil des sages à la faveur de
cette redynamisation. Il détermine les attributions des organes cités ci-dessus
et définit les règles de leur fonctionnement.

La redynamisation
du Rassemblement et l’adoption de son règlement intérieur ont contribué au
renforcement de son unité, à la clarification du rôle d’un chacun et à la
consolidation de l’implication de toutes les composantes de la plate-forme à
son leadership à travers le Président, le Conseil des sages et la Coordination
des actions. Elles ont offert aussi l’occasion de tester la sincérité de
l’attachement aussi bien des composantes que de leurs membres respectifs au
Rassemblement et de resserrer ses rangs.

Quoi qu’on en
pense, grâce à la redynamisation, le Rassemblement a pu surmonter la rude
épreuve de la disparition inattendue de son chef de file et poursuivre sa lutte
pour le changement démocratique en RDC.

A cet égard, le
Rassemblement dit tout haut aux Congolais qu’il se tient toujours prêt à braver
toutes actions de déstabilisation orchestrées par le pouvoir et à affronter
avec la même vigueur, aux côtés du peuple, les défis de son combat.

Parmi ces défis,
l’un des ceux qui sont prioritaires consiste à obtenir le déblocage, en dépit
des manœuvres dilatoires de Joseph Kabila, de l’application de l’Accord
politique global et inclusif du 31 décembre 2016 et l’organisation des
élections dans les conditions et délai fixés par ledit Accord.

L’urgence
d’appliquer intégralement et fidèlement l’Accord de la Saint Sylvestre et
d’organiser les élections comme convenu devient d’autant plus évidente que
l’état général de la Nation congolaise est très préoccupant et présage d’un
avenir encore plus sombre.

 

B. ETAT DE LA
NATION

Concernant l’état
de la Nation congolaise, les participants au 2ième conclave du Rassemblement
des forces politiques et sociales acquises au changement ont été unanimes pour
constater avec les autres compatriotes que la République Démocratique du Congo
va très mal sur tous les plans, politique, sécuritaire, économique et social.
Le pays est au bord de l’implosion.

 

1. Plan politique

La tension est
vive. La détente créée in extremis par l’ouverture des négociations directes
sous la médiation des Evêques de l’Eglise Catholique Romaine à la veille du 19
décembre 2016, date de la fin du second et dernier mandat de Joseph Kabila à la
tête de la RDC, a volé en éclat. L’espoir de la fin de la crise suscité par
l’Accord du 31 décembre 2016 chez les Congolais, au lendemain de sa signature,
s’est volatilisé. Ni l’esprit ni la lettre de cet Accord ne sont aujourd’hui
respectés par Joseph Kabila.

En effet, après
avoir nommé un Premier ministre de son choix à la place de celui présenté par
le Rassemblement comme l’exige l’Accord de la Saint Sylvestre à sa clause
III.3.3, Joseph Kabila a fait signer, le 27 avril 2017, un arrangement
particulier inachevé et falsifié à sa famille politique et à ses alliés, en
l’absence du Rassemblement et de la CENCO, médiateur attitré. Au surplus, ce
document frauduleux a modifié l’Accord du 31 décembre 2016 dans ses clauses
essentielles relatives à la nomination du Premier ministre et à la présidence
du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral confiée au
Président du Conseil des sages du Rassemblement.

Les mesures de
décrispation politique n’ont été appliquées qu’à compte-gouttes, de façon
sélective et dérisoire. Moïse Katumbi reste contraint àl’exil par suite des
procédures judiciaires dont, au surplus, le rapport d’enquête de la CENCO a
démontré qu’elles étaient une mascarade pour l’empêcher de se porter candidat à
la prochaine élection présidentielle. Diomi Ndongala, Jean-Claude
Muyambo,Franck Diongo, Saphora Biduaya, Saa Sita, Jean-Baptiste Kasekwa, Huit
Mulongo croupissent toujours injustement en prison.

A Kinshasa, à
Lubumbashi et à Goma, pour ne citer que ces villes les plus illustratives de la
terreur du régime actuel, des centaines des combattants de l’UDPS et des
militants des partis du Rassemblement (MSR, ECIDE, UNAFEC, UNADEF…) sont
détenus arbitrairement et torturés dans les geôles obscures de la police
nationale (PNC), de l’Agence nationale des renseignements (ANR) et de la
DEMIAP, toutes aux ordres du pouvoir.

Les restrictions
aux libertés fondamentales ne sont pas encore levées et les droits de l’Homme
font toujours l’objet des violations graves par les services de l’Etat en toute
impunité. Les enlèvements, les arrestations et détentions arbitraires, les
brimades et les tortures des opposants politiques ainsi que des acteurs de la
société civile par les services de sécurité civile et militaire sont loin de
cesser.

L’espace politique
demeure confisqué, car les plates-formes et partis du Rassemblement sont
toujours interdits d’activités politiques sur toute l’étendue du territoire
national. Ils n’ont pas accès aux médias publics transformés en tribune de
diffamation des opposants et de propagande du régime Kabila. Les médias proches
du Rassemblement restent fermés.

Pour tout dire, la
décrispation politique prescrite par l’Accord du 31 décembre 2016 est rangée
dans le placard de tant d’autres engagements pris mais jamais honorés par
Joseph Kabila.

Le Rassemblement
exige :

i. l’abandon des
poursuites contre Moïse Katumbi Chapwe, comme l’ont demandé la CENCO et le
Comité du Haut-commissariat des droits de l’Homme des Nations Unies ;

ii. la libération
immédiate de Jean-Claude Muyambo, d’Eugène Diomi Ndongala, de Frank Diongo,
Sephora Biduaya, Saa Sita, Jean-Baptiste Kasekwa, de Huit Mulongo, de tous les
combattants et militants des partis politiques membres des composantes du
Rassemblement ainsi que des acteurs de la société civile détenus par les
services de sécurité et la Police nationale ;

iii. la fin du dédoublement
des partis politiques de l’Opposition ;

iv. la libération
totale et sans délai de l’espace politique et médiatique.

Concernant les
élections, les participants au 2ième conclave du Rassemblement ont observé que
le processus électoral est toujours mis en mal par la seule volonté de Joseph
Kabila qui, après avoir dévoyé l’Accord de la Saint Sylvestre prévoyant des
mécanismes de contrôle et de suivi de ce processus, dicte la ligne de conduite
aux dirigeants de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI.

Ainsi, faisant fi
des clauses de l’Accord de la Saint Sylvestre et du rejet catégorique par
l’écrasante majorité des Congolais de toute remise en cause de la Constitution
en vigueur en cette période suspecte, Joseph Kabila et sa famille politique
pousse l’outrecuidance jusqu’à inviter publiquement le peuple au référendum
constitutionnel qu’ils présentent comme un préalable à l’organisation des
élections.

En outre, les
déclarations de Joseph Kabila au journal allemand De Spiegel et à Lubumbashi
devant certaines notabilités de la place ne laissent planer aucun doute non
seulement sur son rejet de l’Accord politique global et inclusif du Centre
interdiocésain mais aussi sur sa détermination de ne pas laisser les élections
se tenir à l’échéance convenue dans cet Accord.

A cet égard,
l’annonce de " l’impossibilité " de tenir une quelconque élection au
courant de cette année fait, à Paris au début de ce mois de juillet 2017, avec
beaucoup de suffisance, par Corneille Nangaa, Président de la CENI, en parfaite
intelligence avec Joseph Kabila, a levé toute quant au renvoi sine die des
élections présidentielle, législatives et provinciales.

Ainsi, la
perspective des élections présidentielle, législatives et provinciales en 2017
s’éloigne chaque jour davantage, ce qui surchauffe les esprits et exacerbe la
tension politique dans le pays.

Le Rassemblement
rappelle que ni la Constitution, ni les lois de la République et, encore moins,
l’Accord de la Saint Sylvestre ne donne pouvoir au Président de la CENI ou à une
quelconque institution de la République de renvoyer ou de reporter une
élection, et, de surcroît celle prévue par la loi suprême. L’Accord politique
global et inclusif du Centre interdiocésain n’a prévu que la possibilité
d’ajustement de la séquence électorale à trois scrutins initialement prévue,
s’il advenait un cas de force majeure qui ne permettrait plus un couplage de la
présidentielle, des législatives et de provinciales.

Le Rassemblement
tient à indiquer clairement qu’il ne laissera pas Joseph Kabila et ses alliés
continuer à narguer tous les temps le Peuple congolais et pratiquer leur
stratégie machiavélique de destruction de la République.

Il dénonce le
cynisme et l’hypocrisie de Joseph Kabila et de sa famille politique qui
prétendent appliquer l’Accord politique global et inclusif du Centre
interdiocésain alors que, par ailleurs, ils s’emploient chaque jour à le
pervertir et à le vider de sa substance.

Le Rassemblement
considère que ce faisant, Joseph Kabila et les siens ont apporté, une fois de
plus, la preuve qu’ils ne sont pas des interlocuteurs fiables. Ils ne
respectent ni la Constitution et les lois de la République, ni les accords
signés de plein gré et affichent le plus grand mépris pour le Peuple congolais,
les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, les recommandations
des institutions régionales et sous régionales africaines, et pour l’Union
européenne à laquelle, pourtant, la République Démocratique du Congo est liée
par un instrument international contraignant, l’Accord de Cotonou.

Aussi, l’isolement
diplomatique dans lequel Joseph Kabila est en train d’enfermer de nouveau la
République Démocratique du Congo n’est-il que la conséquence logique de son
obstination à naviguer à contre-courant des aspirations profondes du Peuple
congolais à l’alternance démocratique et de la position partagée des
partenaires extérieurs les plus significatifs qui estiment à raison, que
l’organisation des élections dans le respect de la Constitution et de l’Accord
de la Saint Sylvestre, en toute transparence, est un facteur de progrès
démocratique, de paix, de stabilité etde sécurité tant au Congo que dans la
Région des Grands Lacs.

Cette position est
d’autant plus justifiée qu’en vérité la République Démocratique du Congo vit
actuellement sous le régime d’un coup d’Etat constitutionnel à peine voilé
perpétré par Joseph Kabila.

Sur le registre de
l’administration territoriale, l’aventure de l’installation précipitée de 15
nouvelles provinces à des fins politiciennes se solde par un fiasco total. Ces
provinces sont devenues des foyers de malversations financières et des tensions
politiques permanentes comme en témoignent les motions de défiance en cascade
dans les assemblées provinciales contre les gouverneurs godillots placés dans
lesdites provinces.

Ainsi, avec des
dirigeants sans légitimité, une justice instrumentalisée par le pouvoir et des
institutions dysfonctionnantes, à cause de la gestion désastreuse et
patrimoniale des affaires de l’Etat par Joseph Kabila, la République
Démocratique du Congo projette à ce jour l’image d’un Etat en faillite, sans
autorité, incapable de remplir ses missions régaliennesnotamment la sécurité
des personnes et de leurs biens.

 

2. Plan
sécuritaire

Déjà quasi
endémique à l’Est du pays, l’insécurité a atteint son paroxysme au cours de
deux dernières années en atteignant la quasi-totalité du territoire national.

En effet, au Nord
Kivu, alors que les populations de Béni et de Lubero n’ont pas encore fini de
pleurer les victimes des massacres cycliques de nos concitoyens prêtés aux rebelles
de l’ADF-NALU et de LRA par le pouvoir,alors que les plaies ouvertes par le
passage du M-23de triste mémoire sont encore béantes,d’autres groupes armés et
rébellions aux contours flous affrontent les forces armées congolaises, les
FARDC, dans des violents combats à Béni et à Uvira. Le Gouverneur du Nord-Kivu
y voit, d’ailleurs, un signe annonciateur d’une énième guerre civile ou
d’agression en gestation dans sa province.

A Bunia, le
conflit intercommunautaire Hema-Lendu s’est rallumé de ses cendres pour des
raisons encore non élucidées.

Le Rassemblement
salue le courage et la détermination de nos vaillants militaires qui, en dépit
des conditions de travail très difficiles, n’ont cessé, au cours de ces deux
dernières décennies, d’exposer leurs vies, particulièrement à l’Est, pour
sécuriser notre peuple et assurer l’intégrité du territoire national face à
l’ennemi. Il exhorte tous les Congolais à les soutenir et demande avec
insistance au gouvernement d’améliorer substantiellement leurs conditions de vie
et de travail.

Le Rassemblement
dénonce et condamne l’irresponsabilité du régime Kabila et son incurie quasi
congénitale pour éradiquer le cycle infernal des violences répétées à l’Est de
la République, identifier leurs vrais auteurs et les punir.

Les participants
au 2ième conclave du Rassemblement ont exprimé leur révolte du fait que le
pouvoir adopte le même comportement au centre du pays où, depuis plus de 9
mois, sévissent au quotidien dans les provinces du Kasaï, Kasaï central, Kasaï
oriental et Lomami, des atrocités et des actes de barbarie innommables par des
massacres à grande échelle des populations civiles.

A Kinshasa, dans
le Tanganyika, au Kongo Central, comme dans toutes les autres provinces
affectées par les conflits, les confrontations entre communautés sont
instrumentalisées et rallumées par des acteurs politiques, bien connus du
pouvoir. Mais face auxquels, l’Etat entretient une totale complaisance.

L’Eglise
catholique, les ONG des droits de l’Homme et les élus locaux ont dénombré dans
les provinces précitées plus de 3000 victimes parmi lesquelles des chefs
coutumiers, des femmes, des enfants et deux experts des Nations Unies mandatés
pour enquêter sur les violations massives des droits de l’Homme dans l’espace
kasaïen où, à ce jour, 83 fosses communes documentées par les Nations Unies ont
été découvertes.

Des villages
entiers ont été rasés et plus d’un million des Kasaïens ont été forcés à fuir
dans la brousse et à se réfugier dans les provinces voisines de l’espace
kasaïen jusqu’en Angola dans des conditions inhumaines. Ils y vivent
d’expédients et dans un état de quasi dénouement.

En dépit de la
gravité de la situation, le pouvoir Kabila, comme à ses habitudes, s’est
répandu en dénégations éhontées tant sur la matérialité de la tragédie kasaïenne
que sur ses causes profondes et l’identité exacte de ses auteurs, confirmant
ainsi son incapacité de sécuriser les Congolais et créditant les soupçons sur
sa responsabilité dans cette tragédie.

Qui pis est,
Joseph Kabila, sa famille politique et la CENI exploitent maintenant, avec le
plus grand cynisme, les évènements tragiques du Grand Kasaï, pour justifier
sans cesse le report des élections que le Peuple congolais réclame pour le 31
décembre 2017 au plus tard.

Dans ces
conditions et dans sa configuration actuelle, la crise kasaïenne suscite
beaucoup d’interrogations, notamment sur ses véritables protagonistes, ses
motivations réelles, sa finalité et ceux qui en profitent.

Quoiqu’il en soit,
force est de constater que le feu s’allume dans certains coins névralgiques du
pays comme dans une stratégie d’un chaos programmé pour empêcher l’organisation
des élections présidentielle, législatives et provinciales en 2017.

Le Rassemblement
réitère sa solidarité avec les populations de l’Est et du Grand Kasaï, et sa
disponibilité à collaborer au rétablissement de la paix et de la sécurité
partout où cela est possible à travers la République.

Il appuie
totalement la résolution du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies du
23 juin 2017 sur les violations des droits de l’Homme au Kasaï, résolution qui
prévoit le déploiement d’une équipe d’experts internationaux indépendants en
vue de déterminer les faits et les circonstances des violations des droits de
l’Homme afin que leurs auteurs, quelle que soit leur affiliation, soient
traduits en justice.

Il demande à tous
les Congolais de veiller à l’application stricte de cette résolution et
d’apporter toute assistance nécessaire aux experts de l’ONU pour le meilleur
accomplissement de leur mission.

Le Rassemblement
invite le Gouvernement congolais à ne point faire obstruction au travail des
experts des Nations Unies chargés d’enquêter sur les violations des droits de
l’Homme au Kasaï.

Outre les crimes
ignobles contre l’humanité énumérés ci-dessus, les évasions spectaculaires et
en cascade vécues en juin et au cours de ce mois de juillet y compris, pour la
première fois en RDC, dans la ville de Kinshasa, dans la province du Kongo
central et au Nord-Kivu ont amplifié l’insécurité. Elles ont, en outre,
confirmé l’absence de l’autorité de l’Etat et remis en service des criminels de
grand chemin. A moins que cela ne soit qu’une manœuvre machiavélique que Joseph
Kabila entretient pour justifier à terme l’instauration d’un état d’urgence
dans le pays qui lui permettrait de continuer à bloquer l’organisation des
élections.

En réalité, sous
le règne de Joseph Kabila, la RDC s’est transformée en une jungle où règnent
l’anarchie et la loi d’une minorité au pouvoir qui s’accapare de tout au
détriment du plus grand nombre en toute impunité.

 

3. Plan économique
et social

Sur plan
économique et social, les participants au 2ième conclave du Rassemblement des
forces politiques et sociales ont déploré ce qui suit :

i. la crise de
légitimité, l’incertitude politique, l’insécurité physique et juridique,
l’incurie de l’administration publique et l’absence de l’autorité de l’Etat ont
occasionné la fuite des capitaux, un processus de désinvestissement et une
chute drastique des recettes du trésor qui dépassent à peine 1 milliards de
dollars au premier semestre 2017.

Ainsi, la
consommation des réserves de change de la Banque Centrale ne permet plus de
couvrir que 2 à 3 semaines d’importations ; la monnaie nationale, le Franc
congolais, s’est fortement dépréciée sur le marché de change, en particulier
par rapport au dollar américain qui s’échange à ce jour à près de 1700 FC/1$
contre 930FC/1$ l’année dernière à la même période, soit une dépréciation de
plus de 65%. Selon la prévision du FMI, sans appui budgétaire extérieur
conséquent, en décembre de cette année un dollar américain s’achètera à 2000
FC, soit une dépréciation de plus de 100% par rapport au taux d’octobre 2016.
Le taux de croissance annuel de l’économie nationale qui était de 7% en
décembre 2016 n’atteindra pas 4% à la fin de l’année en cours, selon les prévisions
les plus optimistes. Les prix de denrées alimentaires et du carburant ont
augmenté d’environ 25% par rapport à leur niveau de janvier dernier. La loi des
finances pour l’exercice 2017 promulguée récemment fixe le budget de l’Etat à
moins de 5 milliards USD en recettes propres au taux moyen de dollar américain,
déjà dépassé, de 1425.25 FC/ 1$, alors qu’en 2016 ce budget était d’environ 9
milliards USD, soit une baisse de 50% en quelques mois.

ii. sous l’effet
combiné de la contraction des ressources de l’Etat, de la dépréciation
monétaire et de l’inflation, non seulement les salaires des agents et
fonctionnaires de l’Etat sont devenus plus insignifiants qu’en janvier 2017 et
les arriérés s’accumulent de plus en plus aussi bien dans le secteur public que
parapublic jusqu’à 5 mois, mais aussi le pouvoir d’achat des populations s’est
effrité d’au moins 50% au cours de six derniers mois.

iii. le
délabrement des infrastructures de base hydrauliques, énergétiques, routières,
sanitaires et scolaires s’est accentué ;

iv. la tension
sociale est perceptible, plus particulièrement dans les villes où environ 80%
des jeunes sont au chômage ;

v. des scandales
financiers éclatent dans les médias nationaux et internationaux mettant en
cause Monsieur Kabila, sa famille biologique et ses proches (Panama papers,
fonds CENI à BGFI, contrat passeports biométriques, gestion des fonds FPI
etc….) dans l’indifférence totale du Parquet général de la République, du
Parlement et des organes de contrôle de gestion des deniers et biens publics ;

vi. pendant ces
temps, l’oligarchie prédatrice, qui trône à la tête de nos institutions
politiques et administratives et qui gère les sociétés d’Etat ainsi que les
établissements publics en RDC, affiche avec arrogances on opulence et
s’illustrent en toute impunité par des actes – à l’exemple de la dernière
distribution des postes à des copains et coquins -, qui aggravent davantage la
misère des populations congolaises ;

vii. des millions
des dollars américains sont décaissés du trésor public pour, d’une part,
acheter les consciences des certains membres et dirigeants des grands corps de
l’Etat afin qu’ils soutiennent le pouvoir, et, d’autre part, payer des lobbies
étrangers engagés pour plaider sa cause auprès des décideurs internationaux, en
même temps qu’ils pleurnichent auprès des bailleurs des fonds étrangers pour
obtenir des des appuis budgétaires ;

En définitive,
l’état de la Nation congolaise dressé par les participants au 2ième conclave du
Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement dénote
une double crise de gouvernance et de légitimité des dirigeants, conséquence
logique d’une gestion calamiteuse et de plus en plus privatisée de la
République Démocratique du Congo par le régime de Joseph Kabila au pouvoir depuis
16 ans.

A l’heure
actuelle, cette double crise accentuée par l’obstination maladive de Joseph
Kabila et de sa famille politique élargie de rester à tout prix au pouvoir
risque, si l’on y réagit pas vite et avec vigueur, de plonger le pays dans une
énième guerre civile et de le faire imploser, ce qui, à coup sûr, fragilisera
la cohésion nationale et compromettra pour longtemps la paix civile, la
stabilité des institutions républicaines ainsi que les chances de développement
socio-économique du pays.

Congolaises et
Congolais, l’heure a donc sonné pour nous mettre tous débout, comme la
50ièmeassemblée plénière de leur Conférence nous a exhortés dans sa déclaration
du 3 juin dernier, afin de défendre la République, sa Constitution et l’ordre
démocratique gravement menacé par les satrapes qui gouvernent notre pays.

La situation
critique créée, planifiée et entretenue par Joseph Kabila et ses partisans,
exige, pour être résolue, la tenue des élections libres, pluralistes,
inclusives, transparentes et crédibles au plus tard le 31 décembre 2017.

 

C. NOUVELLE
FEUILLE DE ROUTE DU RASSEMBLEMENT

C’est pourquoi et
au regard de tout ce qui précède, les participants au 2ième conclave ont adopté
à l’unanimité les éléments fondamentaux de la nouvelle feuille de route du
Rassemblement ci-après :

1. Les élections
justes, transparentes, inclusives, crédibles et pacifiques doivent se tenir au
plus tard le 31 décembre 2017 conformémentà l’Accord politique, global et
inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa ;

2. A cet effet, le
Rassemblement exige :

i. l’exécution de
toutes les mesures de décrispation politique convenues ;

ii. l’audit et la
redynamisation de la CENI pour renforcer son indépendance, sa neutralité, son
impartialité et ses capacités ;

iii. la
publication, sans tarder, du calendrier électoral tenant compte de la date
butoir du 31 décembre 2017 pour les scrutins présidentiel, législatifs et
provinciaux, étant entendu que Joseph Kabila ne briguera pas un troisième
mandat ;

iv. la publication
des résultats des opérations d’enrôlement des électeurs au plus tard le 31
juillet 2017 par la CENI comme elle s’y est engagée ;

v. la convocation
de l’électorat au plus tard le 30 septembre 2017 ;

3. Le
Rassemblement rejette toute idée d’un éventuel troisième dialogue, véhiculée par
Joseph Kabila et sa famille politique ;

4. Considérant que
Joseph Kabila a délibérément bloqué le processus électoral et violé l’Accord de
la Saint Sylvestre, le Rassemblement constate que se faisant :

" il a
renoncé à la légitimité que seul cet Accord lui conférait et ne peut plus se
prévaloir de la qualité de Président de la République

" il n’est
pas un interlocuteur crédible ;

" il n’est
plus possible d’organiser les élections avec lui à la tête du pays.

5. Le
Rassemblement demande à Joseph Kabila de libérer, sans délai le processus
électoral et la mise en œuvre intégrale de l’Accord du 31 décembre 2016. Dans
le cas contraire, le Rassemblement entend entreprendre, avec le Peuple
congolais, sur pied de l’article 64 de la Constitution et des lois de la République,
toutes les actions nécessaires jusqu’au départ de Joseph Kabila du pouvoir ;

6. Le
Rassemblement informe le Peuple congolais que le programme des actions qu’il a
arrêté comporte les étapes suivantes :

i. Dès la clôture
du Conclave :

i. appel à la
souscription pour l’organisation des obsèques du Président Etienne Tshisekedi
wa Mulumba par une contribution financière volontaire de chaque Congolais de
l’intérieur et de l’extérieur, d’ici au 31 août 2017, auprès de Monseigneur
Gérard Mulumba. Les modalités pratiques seront communiquées incessamment

ii. lancement de
la campagne d’explication, de sensibilisation et de mobilisation du peuple à
travers tout le pays.

iii. visite des
centres d’enrôlement

ii. A partir du
1eraoût 2017 :

i. poursuite de la
campagne d’explication, de sensibilisation et de mobilisation du peuple à
travers tout le pays.

ii. appel à
observer 2 journées ville-morte les mardi le 8 et mercredi le 9 août

iii. organisation
des meetings populaires le dimanche 20 août 2017 dans les chefs-lieux et autres
grandes villes des provinces ainsi que dans les 4 districts de la ville de
Kinshasa.

" A partir
1eroctobre 2017 : à défaut pour la CENI de convoquer le corps électoral pour
les scrutins électoraux prévus au 31 décembre 2017 au plus tard, les actions
suivantes sont prévues et seront d’application jusqu’au départ de Joseph Kabila
du pouvoir et du bureau de la CENI :

i. appel au peuple
congolais de ne plus reconnaître Joseph Kabila comme Président de la République
et à la communautéinternationale d’en faire autant

ii. sit-in devant
les bureaux de la CENI sur toute l’étendue de la République pour le départ de
Corneille Nangaa et de tout son Bureau

iii. lancement des
actions de désobéissance civile en vertu de l’article 64 de la Constitution,
notamment ne plus s’acquitter de tout impôt, taxes, redevances publiques,
factures de la SNEL, REGIDESO …

7. Subséquemment
au départ de Joseph Kabila, la mise en place d’un dispositif approprié
permettant l’organisation des élections dans les meilleurs délais s’impose.

8. Le
Rassemblement lance un appel à toutes les forces vives de la nation, partis
politiques et associations de la société civile non seulement de se mobiliser
pour participer activement aux actions de libération ci-dessus, mais aussi à
prendre, de façon continue, toutes les initiatives d’actions pacifiques sur
l’ensemble du territoire national en vue de :

i. respect absolu
de la Constitution

ii. l’organisation
des élections libres, transparentes, inclusives et crédibles au plus tard le 31
décembre 2017 dans les conditions prévues par l’Accord de la Saint Sylvestre

iii. faire échec à
la restauration de la dictature

iv. l’obtention de
l’alternance politique.

Dans cet ordre
d’idées, le Rassemblement appuie l’appel aux manifestations publiques du 31
juillet lancé par la Lucha, les grèves organisées par le Syndicat National des
Médecins et les fonctionnaires de l’Etat.

9. Le
Rassemblement lance un appel aux partenaires extérieurs bi et multilatéraux,
chacun pour ce qui le concerne, pour :

" appuyer la
réalisation des conditions et du cadre électoral ci-dessus ;

" consolider
le processus électoral par le renforcement du dispositif de la MONUSCO et le
déploiement le plus large possible de ses troupes à travers le pays, afin de
sécuriser aussi bien les opérations électorales que les candidats aux côtés de
la Police nationale ;

" assurer
l’implication plus formelle et contraignante des Nations Unies et de l’OIF dans
le suivi du processus électoral selon leurs propres mécanismes et sur base de
leurs expériences respectives antérieures ;

" débloquer
effectivement les fonds promis notamment dans le cadre du PACEC et l’assistance
au renforcement des capacités des observateurs électoraux des organisations
crédibles de la société civile et à leur déploiement en nombre suffisant à
travers le territoire national.

10. Le
Rassemblement remercie les partenaires extérieurs de la République Démocratique
du Congo pour leur accompagnement des efforts des Congolais en vue de
construire une véritable démocratie et un Etat de droit dans leur pays, gage de
la paix civile, de la stabilité et des progrès durables dont a besoin toute
nation pour se développer.

11. Le
Rassemblement les exhorte à poursuivre cet accompagnement et soutient les
sanctions ciblées prononcées par l’Union européenne et les Etats-Unis
d’Amérique contre les barons du pouvoir en place qui entravent la démocratie et
le processus électoral en posant, en ordonnant et en encourageant des actes
attentatoires aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales ou en tenant
des propos et attitudes poursuivant ce même objectif ».