31 08 17 – Déclaration de Kinshasa des intellectuels congolais
Préambule
Nous, Universitaires de la République Démocratique du Congo (RDC), représentant lélite intellectuelle de la nation, réunis à linitiative de lInstitut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA) pour réfléchir sur le thème « Nation congolaise en péril: Responsabilité sociale des universitaires» à Kinshasa, capitale de la République et siège des institutions nationales, du 28 au 29 août 2017;
Adhérant aux Déclarations de Dar-es-Salaam et de Kampala sur les libertés académiques et la responsabilité sociale des universitaires;
Considérant que la RDC, notre pays, a connu depuis lindépendance une série de crises qui ont affecté son existence comme nation et qui nont nullement épargné les institutions denseignement supérieur et universitaire ainsi que les membres de la communauté académique;
Considérant que lune des causes fondamentales de ces crises est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs;
Attendu que la non-organisation des élections à tous les niveaux, notamment lélection présidentielle en décembre 2016, a plongé le pays dans une crise politique et constitutionnelle aiguë;
Attendu que lArticle 64 de la Constitution dispose que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe dindividus qui prend le pouvoir par la force ou qui lexerce en violation des dispositions de la Constitution;
Attendu que pour résoudre cette crise et permettre la restauration de lordre constitutionnel, les représentants de la Majorité présidentielle, de lOpposition politique signataires de lAccord du 18 octobre 2016 de la Cité de lUnion africaine dune part et ceux du Rassemblement, du Front pour le respect de la Constitution et de la Société civile non signataires dudit Accord réunis au Centre interdiocésain de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) ont unanimement signé un Accord Politique Global et Inclusif en date du 31 décembre 2016 ;
Attendu que cet Accord largement soutenu par le peuple congolais et prévoyant lorganisation des élections au plus tard le 31 décembre 2017 a été endossé par la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et par lUnion africaine, la SADC et dautres organisations internationales dont la RDC est membre ;
Attendu que cet Accord largement soutenu par le peuple congolais et prévoyant lorganisation des élections au plus tard le 31 décembre 2017 a été endossé par la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et par lUnion africaine, la SADC et dautres organisations internationales dont la RDC est membre.
Attendu que toutes les Parties signataires ont souscrit à cet Accord qui interdit notamment tout changement de constitution et toute révision constitutionnelle par voie législative ou référendaire;
Convaincus que comme citoyens, les universitaires comme dautres intellectuels ne sauraient demeurer indifférents à la misère et aux souffrances de leur peuple sans trahir leur mission;
Conscients que la reconstruction de la Nation passe nécessairement par notre propre remise en cause de notre propre rôle, la revalorisation des universités qui sont notre premier cadre de travail, et une prise en compte de notre responsabilité sociale;
Déterminés à ouvrir une nouvelle page de notre histoire au service de la Nation;
Conscients de notre responsabilité sociale en tant quuniversitaires;
Déclarons ce qui suit:
I. Des Libertés académiques et intellectuelles
1. Tous les membres de la communauté académique ont le droit daccomplir leurs fonctions denseignement, dapprentissage, de recherche, dérudition, déchanges, de production et de dissémination du savoir et de rendre tous services sans crainte dingérence ou de répression de la part de lEtat et de lautorité publique.
2. Pour permettre à luniversité de mieux remplir sa mission incontournable déclairer la société, il importe quelle puisse être dotée de moyens nécessaires pour le faire conformément aux standards internationaux des systèmes universitaires.
3. Luniversité congolaise doit être associée au processus de compréhension et de résolution des problèmes de la nation par la prise en compte des résultats de ses recherches aussi bien par les pouvoirs publics que la population.
4. Luniversité congolaise doit impliquer le personnel scientifique et les étudiants dans cette quête de lexcellence et du savoir pour mieux comprendre et améliorer la société congolaise et lhomme congolais en vue de la transformation qualitative de la société.
II. De lautonomie de gestion des institutions denseignement supérieur et universitaire
5. La gestion des institutions denseignement supérieur et universitaire doit sexercer avec la participation de tous les membres de la communauté universitaire.
6. Les instances dirigeantes des institutions de lenseignement supérieur et universitaire, notamment les membres des bureaux des départements/sections, des bureaux facultaires, des comités de gestion, y compris les Recteurs et les Directeurs généraux doivent être librement élus et, non plus nommés, selon les mesures pertinentes daccompagnement de la loi-cadre.
7. La responsabilité et la recevabilité des autorités académiques des enseignements doivent être effectives.
8. Aucune force armée, aucun militaire, aucun policier, aucun membre des services de renseignement ou de sécurité ne peut pénétrer individuellement ou en groupe dans lenceinte des institutions denseignement supérieur et universitaire sauf dans les conditions suivantes:
a) Sil existe un danger manifeste, présent et imminent qui menace la vie ou la propriété de linstitution et quun tel danger ne puisse être circonscrit sans lintervention des forces publiques;
b) Si le responsable de ladministration concernée a demandé par écrit cette intervention après en avoir informé et obtenu lapprobation des représentants élus de la communauté universitaire, les enseignants, le personnel scientifique, le personnel administratif et les étudiants.
III. Responsabilité des Institutions
9. Les institutions denseignement supérieur et universitaire doivent oeuvrer à la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, civils, politiques des personnes et sefforcer de prévenir lutilisation pernicieuse des sciences et de la technologie au préjudice de ces droits.
10. Les institutions denseignement supérieur et universitaire doivent sélever contre toute forme de répression politique et toutes violations des droits de lhomme au sein de la communauté et au sein de notre société.
11. Les institutions denseignement supérieur et universitaire doivent chercher à répondre aux problèmes auxquels la nation est actuellement confrontée. A cette fin, les programmes denseignement ainsi que dautres activités menées par ces institutions doivent répondre aux besoins de la société dans son ensemble, sans préjudice des besoins de la recherche scientifique et de la production des connaissances.
12. Les institutions denseignement supérieur et universitaire doivent apporter leur soutien à dautres institutions similaires et membres individuels de la communauté académique tant à lintérieur quà lextérieur du pays lorsquils sont soumis à des persécutions. Ce soutien peut être moral ou matériel et doit inclure le droit dasile, demploi ou déducation pour les victimes de ces persécutions.
13. Les institutions denseignement supérieur et universitaire doivent sefforcer de lutter contre la dépendance scientifique, technologique et dautres formes de dépendance de notre société, et promouvoir la collaboration sur une base dégalité, avec les communautés académiques du monde dans la recherche et lutilisation des connaissances.
14. Les institutions denseignement supérieur et universitaire sont tenues doffrir des programmes académiques du plus haut niveau qui soient appropriés aux besoins et aspirations professionnels des étudiants.
IV. Responsabilité individuelle des universitaires
15. Les membres de la communauté académique ont le devoir de remplir leurs fonctions et leurs rôles académiques avec compétence, intégrité et au mieux de leurs capacités, conformément aux normes éthiques et scientifiques les plus élevées. A cet effet, ils doivent lutter contre le favoritisme ethnique, tribal, régional ou partisan, la corruption et le harcèlement sexuel.
16. Ils ont lobligation de cultiver lesprit de tolérance vis-à-vis des différences dopinions et de positions et dencourager les débats et la discussion.
17. Les membres de la communauté universitaire doivent organiser luniversité alternative pour ainsi contribuer à la réparation des inégalités historiques et contemporaines au sein de la société et à léducation des secteurs défavorisés de la population.
18. Les membres de la communauté universitaire doivent sinterdire de marchander les titres académiques et laccès à la fonction enseignante sur des bases clientélistes, partisanes et autres.
V. Responsabilité particulière des universitaires congolais face à une nation en péril
19. Les universitaires congolais font partie de la société civile et prennent acte du Manifeste citoyen adopté par la société civile et demandent à lensemble du peuple congolais de se mobiliser en conséquence.
20. La Nation congolaise est en péril voire à la dérive: on note partout dans le pays, des violations de la Constitution et des lois de la République, des atteintes aux des droits de lhomme, linsécurité et la pauvreté généralisées, atteintes graves à lindépendance de la CENI, linstrumentalisation de la justice, de larmée, de la police, et des autres services de sécurité.
21. Les universitaires congolais sinsurgent contre le phénomène de fabrication des infractions, le montage des procès, les arrestations et détentions arbitraires et les décisions judiciaires iniques dont sont victimes les opposants, des activistes des droits de lhomme et des citoyens, et appellent les instances concernées à parer à cette situation.
22. Les universitaires congolais exigent la restauration de lordre constitutionnel par lorganisation des élections le 31 décembre 2017 au plus tard comme les acteurs politiques et la société civile se sont unanimement convenus dans lAccord du 31 décembre 2016 tel quendossé par la Communauté internationale à travers le Conseil de Sécurité de lONU, lUnion Africaine, la SADC, lUnion européenne et plusieurs autres organisations régionales.
23. Demandons à tous les autres universitaires et autres intellectuels ainsi qu à leurs différentes associations dadhérer à la présente déclaration et de se joindre à eux pour assumer leur responsabilité sociale envers notre peuple appelé également à se mettre Débout pour revendiquer la restauration de lordre constitutionnel, dresser le front longtemps courbé, et bâtir dans la justice et la paix, un pays plus beau quavant, où la dignité est assurée à chaque Congolaise et à chaque Congolais et non seulement à un petit groupe dindividus au pouvoir.
24. Affirmons que notre peuple veut les élections à tout prix et sollicitons lappui de la communauté internationale au peuple dans la réalisation de son aspiration à la tenue sans délai des élections libres, transparentes et démocratiques.
Fait à Kinshasa, au CEPAS, le mardi 29 août 2017