20 03 18 Compte-rendu de la 9ème réunion extraordinaire du conseil des ministres
Trois points
étaient inscrits à l'ordre du jour :
- Points d'informations
- Examen et
adoption d'un dossier - Examen et
adoption des textes
- POINTS D'INFORMATIONS
1.
Le Conseil a entendu un rapport sur les
faits saillants du Territoire National présenté par
le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et
Sécurité. Il en ressort que
la situation sécuritaire est généralement calme.
Les
FARDC poursuivent les opérations de
traque contre les forces négatives dans la
partie Est du pays pendant que la Police Nationale est
engagée dans la lutte contre la criminalité sous
toutes ses formes surtout dans
les grandes agglomérations.
L'Etat d'esprit de
la population est
dominé par la satisfaction générale à la
suite de la promulgation du Code minier par le Chef de
l'Etat en dépit de diverses pressions extérieures en
sens contraire. Il a également fait état de la
poursuite de la
campagne de sensibilisation sur l'évolution du
processus électoral en cours et ses innovations dans
les sens de la rationalisation recommandée à la
CENI par les Parties à l'Accord du 31
décembre 2016, de l'activisme politique de
certains prélats catholiques et leurs alliés autour de
ce processus qui est entré dans sa vitesse de
croisière et des efforts de constitution des
regroupements politiques tant de la Majorité que de
l'Opposition politique afin de faire face à la
condition de seuil retenue dans
la Loi électorale promulguée dernièrement par le
Chef de l'Etat.
Le Gouvernement a
été informé de la poursuite par
la Commission Electorale Nationale Indépendante de
la signature du Code de bonne conduite par les partis politiques.
De manière générale, les réactions sont encourageantes.
1. Au
plan sécuritaire
D'une
manière générale, la situation sécuritaire du pays est
caractérisée par la poursuite, par
les forces loyalistes, de la traque des
groupes armés étrangers et locaux qui troublent la
quiétude de la population dans la partie Est
(Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, etc.). Les FARDC continuent de
récupérer des localités jadis occupées par
ces miliciens et plusieurs cas de reddition sont
aussi signalés.
De
manière particulière, le Vice-Premier Ministre, Ministre de
l'Intérieur et Sécurité a signalé la
tenue à Kinshasa, du 12 au 15 mars 2018 de
la neuvième session du Conseil des Ministres des
Pays-membres du Centre Régional pour le Contrôle des
Armes légères et de Petit Calibre dans la
région des Grands Lacs, la Corne de
l'Afrique et les Etats limitrophes (RECSA) en
sigle, sous la présidence de la République Démocratique du
Congo par le biais de son Ministère.
A
l'issue des travaux, les résolutions suivantes ont
été adoptées :
Le
plan stratégique du
RECSA pour l'exercice 2016 – 2020 ainsi
que le budget y relatif ;
- l'obligation aux
Etats-membres de
payer leurs cotisations à l'organisation pour
permettre d'une part la mise en œuvre de son plan stratégique,
et d'autre part, son bon fonctionnement ; - laemande aux Etats membres d'harmoniser leurs législations nationales relatives à la
gestion et au contrôle des Armes légères et
de petit calibre, en y intégrant les différents instruments juridiques sous régionaux, régionaux
et internationaux y relatifs ; - la désignation du
Lieutenant-Général Moussa Assan de
la République du Soudan en qualité de Secrétaire Exécutif
entrant pour un mandat de 04 ans, en remplacement du
Rwandais Théoneste Mutsindashyaka et - la désignation de
la République Démocratique du Congo pour assurer la
présidence du RECSA pour un mandat consécutif de
deux ans (2018 – 2020).
Dans
la province de Lomami, l'activisme criminel du
Député Provincial et Chef coutumier Yakahumbu Mutamba Kamanda,
qui s'attaque aux autorités provinciales, aux partisans de
certains leaders politiques de la place et
aux passants a décidé le Parquet près
le Tribunal de Grande Instance de
Kabinda à procéder à l'arrestation de 7
de ses complices alors que l'intéressé lui-même contre lequel un
mandat d'arrêt a été émis est en fuite et
recherché pour répondre de ses forfaits.
Le Vice-Premier
Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité a confirmé la
décision de fermeture par le Gouvernement congolais de
sites abritant les FDLR. Dans le site de
Walungu/Province du Sud-Kivu, ces
rebelles Rwandais doivent impérativement rentrer dans
leur pays.
Il
a rendu compte de la montée de
la criminalité et du banditisme dans
quelques grandes agglomérations du pays et particulièrement dans
la Ville de Kinshasa. Une criminalité qui se
caractérise notamment par :
- l'érection des
barrières et rafles des biens des paisibles citoyens ; - des affrontements avec
armes blanches entre les bandes rivales,
entrainant des blessures voire des morts d'hommes ; - des irruptions dans
les lieux mortuaires, des veillées des prières dans
les églises suivies d'extorsions des biens et des
blessures de victimes ; - des attaques des
résidences des particuliers, des vols
à main armée et
quelques fois des viols ; - des enlèvements de
personnes avec demande de rançon.
Les
auteurs de ces actes se recrutent essentiellement parmi les
bandes de ''Kuluna'' et d'autres hommes
armés non autrement identifiés.
Des instructions ont
été données au Ministère de l'Intérieur et
aux services qui en relèvent pour éradiquer ce
phénomène.
S'agissant de la
province de l'Ituri où il a conduit une mission
gouvernementale sur instruction du Président de
la République, le Vice-Premier Ministre, Ministre de
l'Intérieur et Sécurité a indiqué que c'est depuis le
mois de Décembre 2017 qu'avait été signalé le
regain d'insécurité dans cette province avec
des tueries de membres des communautés LENDU et
HEMA, la mort d'une dizaine d'hommes en
uniformes (policiers et militaires), des incendies des
villages et des champs ; pillages de vaches et
de récoltes et récupérations des armes par les
hors-la-loi.
Ce
climat d'insécurité a eu comme conséquences :
- le
déplacement massif des populations en interne et
des réfugiés vers l'Ouganda voisin ; - la psychose d'insécurité sur
l'ensemble du territoire de Djugu dans la ville
de Bunia ; - une tentative d'exaspération de
la tension entre HEMA et
LENDU heureusement étouffée par les notables des
2 communautés ; - l'intensification de
l'intoxication, particulièrement sur
les réseaux sociaux et - l'effritement subséquent de
l'Autorité de l'Etat ;
Il
a informé le Conseil de l'incident survenu le
jeudi 15 mars 2018, au camp des déplacés de
Djugu au Quartier Mudzipela/ Ville de Bunia, incident au
cours duquel le Commissaire Principal de la
PNC Shindano Nicolas a trouvé la mort, après
avoir essuyé des coups de pierre à la tête, lors
d'une intervention pour le rétablissement de l'ordre.
Le
Gouvernement a constaté :
- que l'insécurité dans
le territoire de DJUGU est grave et touche tous les 11 secteurs et
chefferies ; que ce conflit présente un risque d'embrasement de la
Province de l'Ituri dont le territoire de DJUGU constitue le centre ; - que ce conflit est le fait
de bandes criminelles qui attaquent, tuent, incendient villages et champs
et s'attaquent aux soldats et policiers, en vue de prendre les armes
en leur possession ; - que le conflit n'a aucune
revendication claire.
En tout
état de cause la délégation gouvernementale a noté une évolution positive
de la situation sur terrain suite au déploiement progressif des forces de
défense et de sécurité ;
La
tension baisse progressivement, notamment dans la ville de BUNIA, bien que la
confiance entre les deux communautés ne soit pas encore totalement rétablie.
Le
Gouvernement a décidé :
- d'intensifier les
opérations militaires, afin d'imposer la paix et rétablir l'ordre
public, spécialement en éliminant les coupeurs de routes et en reprenant
le contrôle du littoral lacustre (Lac Albert) ; - de faire affecter des
nouveaux Magistrats dans la région et traduire en justice toutes les
personnes impliquées, directement ou indirectement, dans les
violences ; - d'approfondir l'examen des
problèmes soulevés par les services de renseignements, les forces de
défense et sécurité, ainsi que les communautés dans leurs rapports
et memoranda (concessions foncières, limites
administratives, bonne gouvernance, participation politique, etc.) ; - d'organiser une conférence
sur la paix en ITURI dans le meilleur délai ; - de réactualiser la
cartographie des déplacés internes et externes afin de les inciter
à regagner leurs milieux d'origine ; - de redynamiser la vie de la
province, notamment en encourageant la cohésion entre les communautés
locales et de poursuivre la sensibilisation pour la cohabitation pacifique
des deux communautés.
Contrairement
à certains rapports alarmants de quelques acteurs internationaux il n'a
été observé ni sur militarisation de la région, ni un quelconque
conflit entre différentes technostructures sécuritaires opérant dans l'Ituri.
Complétant le
Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité,
le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et
Réinsertion a rassuré le Conseil des Ministres quant à l'implication des Forces armées de
la RDC dans les opérations de pacification de
toutes ces zones affectées.
Evoquant les
situations particulières, il a révélé quelques cas de recours au
terrorisme urbain dans le territoire de Beni par les
terroristes ADF qui évitent toute confrontation avec
les forces régulières ;
Les redditions de
plus en plus nombreuses de combattants des
groupes armés nationaux, voire dans les rangs des
groupes armés étrangers ainsi qu'une nouvelle vague de
déplacement des populations à l'intérieur tout comme à l'extérieur du
pays, du fait de l'insécurité, notamment dans le
territoire de Djugu.
Le
Ministre de la Défense Nationale a signalé la
poursuite par les FARDC des
opérations de consolidation de la paix dans
l'espace Grand-Kasaï en vue de la normalisationde la
vie. Quelques cellules dormantes ont été ainsi démantelées,
tel le groupe d'un certain Sabanga, en
territoire de Dibaya, province du Kasaï-Central dont
certains membres ont été neutralisés dans le village de Kinkunku le
12 mars 2018. Des armes ont été récupérées par l'Armée.
Le
Gouvernement s'est félicité de constater que l'engagement des
FARDC en Ituri a réduit substantiellement l'élan des exactions
des assaillants qui approchaient dangereusement de la ville de
Bunia et les déplacements de population.
Les opérations de nettoyage de terrain se poursuivent vers le
littoral du Lac Albert où des inciviques tentent de se
cacher.
Il a
condamné les tentatives de résurgence du
terrorisme par le groupe ADF au Nord-Kivu ou
ces criminels qui ont perdu plusieurs de
leurs bivouacs clandestins se sont remis à massacrer les populations et
à insécuriser l'axe principal Beni-Erengeti comme ce fut le cas
au début de ce mois, lorsqu'ils ont attaqué et brûlé deux
véhicules et trois
motos à hauteur d'Erengeti et tué 10
civils dans les champs.
Une
dizaine de ces terroristes ont été d'ores et déjà
neutralisés. Un combattant congolais et natif de Fizi a
été capturé sur la route Mbau-Kamango.
Son audition pourra fournir des renseignements sur
l'ennemi.
En ce
qui concerne le groupe FDLR, des redditions des combattants
s'observent. Ainsi, le 13 mars 2018, deux combattants avec
des armes AK47, se sont rendus auprès des
FARDC à Kashishiro, territoire de Masisi.
En
marge des opérations militaires contre ce groupe
réfractaire au désarmement, il sied de
noter la réalisation de la première phase de la
mission de sensibilisation mixte
Gouvernement-Monusco au rapatriement, dans un bref délai,
de ceux regroupés à Kisangani, Kanyabayonga et
Walungu.
Du
rapport de la mission, 1385 personnes dont 291 combattants ont été
recensés dans ces sites dont la fermeture est
prévue pour bientôt.
S'agissant des groupes Maï-Maï,
sous la pression de la traque de l'Armée, plusieurs d'entre
eux sont en train de se rendre massivement,
mais très peu avec des armes.
- La conjoncture économique et financière
Le Ministre des
Finances intervenant sur la conjoncture économique et
financière du pays a indiqué la tendance haussière des
cours de principaux produits d'exportation de la République
Démocratique du Congo.
En
effet, au 16 mars 2018, les principales tendances évolutives ont
été les suivantes :
- Le cours du
cuivre est passé de 5.824 $ US la
tonne métrique en mars 2017 à 7.014,5 $US la tonne métrique
soit une hausse de 20,4% ; - Le cobalt, lui, est
passé de 47.523,75 $ US en mars 2017 à 84.988,96 $
US la tonne actuellement, soit une augmentation de 79
% ; - Le prix de
l'or s'est établi à 1.328,53 contre 1.231,15
à la même période, soit une hausse de près
de 8 % ; - quant au baril du
pétrole, son cours s'est établi au
16 mars 2018 à 65,18 $ US à Londres contre 52,67 à
la même période en 2017, soit une
augmentation de 23,8%.
Après
ce rappel du contexte international, voici à présent
l'évolution de la situation économique et financière nationale.
On
note depuis la fin de l'exercice 2017 et
le début de cette année 2018 un
comportement globalement satisfaisant de
principaux indicateurs macroéconomiques que sont le
taux de croissance, le taux d'inflation, le taux de
change de la monnaie nationale, la situation des
finances publiques et le niveau des réserves de
change internationales.
Ce
résultat se justifie par l'amélioration de la production dans le
secteur minier, suite à la remontée des cours mondiaux des
produits miniers exportés et à l'entrée en phase de
production de quelques projets miniers ainsi qu'à la
reprise des
activités de certains autres qui avaient mis
la clé sous le paillasson.
Les secteurs tertiaires et
secondaires viennent en seconde position ; l'apport du
secteur secondaire étant stimulé principalement par
le dynamisme de la branche « bâtiments et travaux publics» et
des autres industries manufacturières, marqué par
l'entrée en production de
deux nouvelles cimenteries (CIMKO et PPC Barnett) au
Kongo-Central.
Selon l'approche par
la dépense, la croissance est en
grande partie tirée par la demande extérieure nette, avec
une contribution de 2,5 %, résultant de
la vitalité des exportations des biens et services,
particulièrement des exportations des produits miniers. La
contribution de
la demande intérieure est évaluée à 1,2 %,
grâce à la vigueur des investissements et de la consommation privés,
contrairement à la contreperformance du secteur public dont la consommation et
les investissements ont accusé des contributions négatives.
- Quant au taux
d'inflation, après avoir clôturé l'année 2017 avec une inflation de
54,7% contre 23,6% en 2016, on note, au cours de deux premiers mois de
2018 jusqu'au 16 mars, un ralentissement des pressions inflationnistes. - S'agissant du
taux de change du franc congolais, il a été observé, au 16 mars 2018,
une relative stabilité sur les deux segments du marché des
changes, le dollar américain s'échangeant à CDF 1.613,98 et CDF
1.638,67 respectivement à l'interbancaire et au parallèle. - Pour ce
qui est de la situation des finances publiques, elle est caractérisée
depuis fin décembre 2017, par des soldes mensuels de trésorerie
excédentaires, résultat d'une mobilisation plus accrue des recettes et
d'une discipline budgétaire permanente dans l'exécution des dépenses.
Ainsi, l'accroissement des
recettes a permis depuis le dernier trimestre 2017
de :
- Honorer régulièrement les dépenses contraignantes et
celles liées au processus électoral ; - Résorber progressivement certains arriérés de
l'Etat, notamment en rapport avec le fonctionnement des
institutions ; - Et enfin, reprendre
progressivement le financement des
dépenses prioritaires dans les secteurs des
infrastructures, de la santé et de l'éducation.
Accompagnée d'une discipline rigoureuse, dans l'exécution de
la dépense, cette augmentation des recettes a permis ainsi
d'aller au-delà de l'objectif de zéro déficit et de
terminer l'année 2017 avec un solde excédentaire de CDF
56,51 milliards contre une projection de CDF 11,96 milliards.
Cette politique a aussi permis de réaliser des
excédents de trésorerie, en janvier et février 2018, respectivement de
17,89 milliard et 137,02 milliard de francs congolais.
Le
plan de trésorerie renseigne pour le seul mois
de mars un solde positif de 120.32
milliards de francs congolais au 16 mars et un
excédent cumulé depuis le début de l'année de 275,23 milliards de
francs congolais.
Enfin, concernant la
situation des réserves internationales, les
efforts déployés au niveau de la gestion des finances
publiques, tant pour augmenter les recettes en devises,
grâce notamment à la mesure autorisant les miniers et
pétroliers à payer les impôts, droits et
taxes dus à l'Etat en devises que
pour veiller à la qualité des dépenses en devises,
ont permis de reconstituer significativement leur niveau qui
atteint, selon les données communiquées ce 19 mars en
fin de journée 1,016 milliard, soit l'équivalent d'un peu plus
de 4,25 semaines d'importations des biens et services,
contre 845,44 millions à fin janvier 2016.
En maintenant les
efforts de gestion interne et grâce à la poursuite de
l'embellie des couts de nos produits d'exportation, nous
pourrons consolider le dépassement de cette
barre symbolique d'Un Milliard des réserves de change,
même si le chemin restera encore long à parcourir pour atteindre la
moyenne recommandée de couverture de trois mois d'importations.
Invité par
le Gouvernement, le Gouverneur de la Banque Centrale a déploré la
prépondérance du secteur primaire particulièrement le
secteur extractif et la faiblesse des
investissements dans le secteur des infrastructures et
de l'agriculture.
Le
Gouvernement se félicite de ces évolutions positives pour le redressement de
l'économie nationale.
Toutefois
en dépit de ce tableau encourageant, il estime que la bonne santé des
finances publiques reposant essentiellement sur une économie de rente
extrêmement fragile, cette embellie n'est pas à l'abri des chocs
exogènes qui peuvent survenir inopinément. Ce n'est qu'en maintenant de manière
très stricte la même rigueur au plan budgétaire et une coordination disciplinée
et serrée de la politique monétaire que notre pays pourra maintenir cette
tendance jusqu'à la fin de l'année 2018.
Le
Conseil des Ministres a dès lors pris la résolution de poursuivre la
discipline budgétaire appliquée jusqu'à ce jour pour restaurer durablement
la stabilité du cadre macroéconomique. Il a décidé en outre de
s'attaquer à toutes les entraves aussi bien
structurelles qu'infrastructurelles qui provoquent notamment la surenchère sur
la production intérieure notamment en ce qui concerne les denrées de
consommation courante.
La
bonne santé économique du pays est tributaire de la poursuite de la lutte
contre la fraude fiscale, douanière, bref contre le coulage des recettes et, de
la mise en œuvre de toutes les recommandations issues du Forum sur la réforme
du système fiscal national en vue de rendre notre fiscalité simple,
compétitive et à haut rendement.
Du
côté des dépenses de plus en plus en progression, il nous faudra veiller
de manière très particulière à la qualité de la dépense et ce dans
tous les domaines, sans exception.
Pour
maintenir cette amélioration en cours du niveau des recettes, le Gouvernement a
décidé d'appliquer la diversification de l'économie et donc,
d'investir dans des projets novateurs et volontaires relevant de l'agriculture,
de l'agro-industriel, du tourisme ainsi que des voies de communication (route
de desserte agricole, voies fluviales et lacustres, voies ferrées et
aériennes). Car c'est à ce prix et à ce prix seulement que nous
rendrons progressivement la croissance économique de notre pays plus inclusive.
- EXAMEN ET ADOPTION D'UN
DOSSIER
Par
la suite le Ministre des Mines a
présenté son rapport sur l'entrée en vigueur de la
Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et
complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et
au dialogue avec la corporation des sociétés minières.
L'opinion se
souviendra qu'en date du 09 mars 2018, le Président de
la République a promulgué la Loi n°18/001 modifiant et
complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002
portant Code Minier.
Cette Loi, dont la promulgation
a été saluée par l'ensemble du peuple congolais,
suscite beaucoup d'espoirs quant aux retombées qu'elle apportera,
tant pour le développement du pays, que pour l'amélioration des
conditions de vie des populations, si les ressources financières
engrangées sont affectées à bon escient.
Au
terme des dispositions de son article 32, ladite
Loi entre en vigueur à la date de
sa promulgation, dont l'effectivité est subséquente à sa publication au
Journal Officiel.
Tel
que cela a été arrêté à l'audience que Son Excellence Monsieur
le Président de la République a accordé le 07
mars 2018, à une représentation de la corporation des
sociétés minières, un dialogue sera organisé incessamment avec ladite corporation,
dans le cadre de la modification du Règlement Minier, en
vue de tenir compte, autant que possible, des
préoccupations soulevées par cette dernière, sur
les modifications apportées par
la Loi modifiant et complétant le Code Minier.
A cet
effet, le plan de travail élaboré prévoit une réunion d'experts du
Gouvernement dès ce mercredi 21 mars 2018, et
une réunion avec
les sociétés minières qui maintiennent la
pression sur la
RDC notamment à travers l'annonce récente de
leur retrait de la chambre des Mines de la FEC,
à contrario des dispositions légales nationales en vigueur.
A ce
sujet, le Gouvernement tient à rappeler que la ratio legis du Code
minier de 2002 révisé avait été la libéralisation du secteur minier
à l'effet de ramener les investisseurs face à la réduction à une
proportion insoutenable des recettes de l'Etat congolais générées par ce
secteur. Au-delà des pressions exercées par les investisseurs
extérieurs sur les institutions et le peuple congolais. Le Gouvernement
est déterminé à défendre les intérêts Nationaux. Il encourage
à cet effet les acteurs congolais à s'investir seuls ou en
association avec d'autres dans ce secteur et prend la résolution de faire
appliquer les dispositions pertinentes de la loi sur la sous-traitance dans
ledit secteur. Les investisseurs étrangers restent les bienvenus avec une préférence
pour ceux dont les projets impliquent les volets de transformation en RDC
même des minerais exploités.
III. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES
Le Vice-Premier
Ministre, Ministre des Transports et Communication a, conformément à la
décision de la dernière réunion du Conseil, présenté aux membres du
Gouvernement une visualisation sur écran du projet de construction du Port en
eau profonde de Banana au Kongo Central.
A
l'issue de la présentation de la projection architecturale en 3D (mapping
vidéo) de l'ensemble du projet, le Procès-verbal d'harmonisation des vues sur
les clauses contractuelles de la Convention de collaboration et du Pacte
d'actionnaires ainsi que les textes de la convention de collaboration portant
délégation de Service Public ;
Du
projet de décret portant approbation de la Convention de collaboration relatif
à la construction du Port en eau profonde de Banana ;
Du
projet de décret fixant les sites industriels du domaine franc de Muanda-Banana
et du pacte d'actionnaires de la Société concessionnaire du port en
eau profonde de Banana ont été approuvés par le Conseil des
Ministres.
Une
projection a été faite du projet de l'aérogare de l'aéroport
International de Kinshasa/N'Djili
par le Vice-Premier Ministre, Ministre des
Transports et Voies de Communication.
Le
Gouvernement a souhaité compléter son information par une
visualisation plus détaillée dudit projet qui interviendra lors de sa prochaine
réunion avant toute décision y relative.
Commencée
à 10h30, la 9ème réunion extraordinaire du Conseil des
Ministres s'est terminée vers 15 heures.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre
de la Communication et Médias
Porte-parole
du Gouvernement