02 03 18 CS de l'ONU – Résolution 2409 (2018) sur la RDC/ Processus politique et électoral

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2. Prie le Secrétaire général de fournir un appui politique à la mise en œuvre
de l’Accord, au rétablissement de la confiance entre les différentes parties et
à la préparation des élections, conformément à la présente résolution,
notamment en usant de ses bons offices ;

3. Demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du

Congo, notamment au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à
l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’Accord, en toute bonne foi et
dans son intégralité, d’appliquer pleinement les mesures de décrispation,
notamment de libérer tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux "
poursuites judiciaires injustifiées " mentionnées dans l’Accord et au
dédoublement des partis politiques, d’instaurer une procédure crédible
d’inscription des candidats, et d’autoriser tous les principaux partis
politiques à nommer leurs propres représentants dans les organismes chargés de
la supervision du processus électoral, en vue de procéder sans tarder à la
préparation des élections prévues le 23 décembre 2018 ;

4. Réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’Accord et
rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est
essentielle à un processus crédite, à la paix et à la stabilité de la
République démocratique du Congo et pour appuyer la légitimité des institutions
de transition ;

5. Appelle à la poursuite d’une étroite coordination entre l’ONU, l’Union
africaine, la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie
et le développement dans la région des Grands Lacs, la Communauté de
développement de l’Afrique australe et d’autres grands acteurs régionaux en vue
d’assurer l’application intégrale de l’Accord et l’aboutissement du processus
électoral ;

6. Souligne qu’il faut tout faire pour que les élections du 23 décembre 2018
soient, comme il l’a demandé, transparentes, crédibles, inclusives et sûres, y
compris

Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement à toutes
les étapes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à
ses partenaires nationaux, notamment la Commission électorale nationale
indépendante, de veiller à la sécurité, à la transparence et à la crédibilité
du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer
des conditions propices à la tenue des prochaines élections, en application de
l’Accord du 31 décembre 2016, et conformément à la Constitution et à la
législation nationale, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie,
des élections et de la gouvernance, notamment en donnant aux observateurs
congolais plein accès au budget, aux plans et aux opérations de la Commission
électorale, et en assurant un dialogue continu avec les partis politiques et
les représentants de la société civile et à la confiance dans la conduite du
processus électoral ;

7. Se félicite que la Commission électorale nationale indépendante ait fini
l’inscription des électeurs sur les listes électorales, avec l’appui actif de
la MONUSCO, et que le parlement congolais ait adopté la loi électorale modifiée
et le projet de financement de l’élection, demande à la Commission électorale
nationale indépendante de veiller à ce que le calendrier électoral et les
principales échéances soient respectés, notamment à ce qu’un budget clair et
transparent soit établi de façon définitive, à ce que le registre électoral
soit établi de manière définitive d’ici à avril 2018, à ce qu’un audit
indépendant du registre soit réalisé d’ici à mai 2018, et à ce que les
inscriptions des candidats soient terminées d’ici à août 2018, de façon que les
élections se tiennent le 23 décembre 2018 et que le transfert du pouvoir ait
lieu le 12 janvier 2019 ;

8. Demande au Parlement, pendant la session ordinaire ouverte le 15 mars 2018,
de modifier la loi relative à la répartition des sièges selon qu’il conviendra
pour que le calendrier électoral soit respecté, et demande à tous les acteurs
politiques de prendre des mesures pour favoriser la participation des femmes
aux élections et en particulier pour augmenter le nombre de candidatures de
femmes ;

9. Encourage la Commission électorale nationale indépendante à approuver le
fonds multipartenaires du Projet d’appui au cycle électoral au Congo afin
d’appuyer l’éducation civique et le déploiement d’observateurs électoraux et de
fournir d’autres formes importantes de soutien au processus électoral, engage
les donateurs à fournir les ressources nécessaires à cet effet, se félicite de
l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la
Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Union européenne et
l’Organisation internationale de la Francophonie de soutenir le processus
électoral, de la création d’une équipe conjointe d’experts de ces
organisations, et du rôle joué par la Conférence internationale sur la région
des Grands Lacs et engage la Commission à mettre ce soutien à profit ;

10. Exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les
conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste,
crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme au calendrier électoral, à
la Constitution congolaise et à l’Accord du 31 décembre 2016, qu’il
s’accompagne, pour les femmes comme pour les hommes, d’un débat politique libre
et constructif et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y
compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y
compris aux médias d’Etat, la sécurité de tous les acteurs politiques et la
liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et
témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs
de la société civile ;

Droits de l’homme

11. Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo
d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit
international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes
à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions
peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y
compris lorsqu’elles ont été commises dans le contexte du processus électoral,
et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la
coopération avec la CPI ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des
droits de l’homme et des peuples ;

12. Se déclare préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées
des droits de l’homme imputées à des agents de l’Etat, prie les autorités
congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant de
graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises
à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre du processus
électoral actuel comparaissent devant la justice, déplore le fait que des
personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et
condamne toute utilisation disproportionnée de la force, demande aux autorités
congolaises d’enquêter d’urgence sur l’usage disproportionnée de la force par
les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, en particulier le 31
décembre 2017, le 21 janvier 2018 et le 25 février 2018 afin que les
responsables de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne
qu’il importe de respecter l’état de droit ;

13. Demande aux autorités de la République démocratique du Congo de respecter
les droits de l’homme et les libertés fondamentales en particulier le droit de
réunion pacifique, de lever l’interdiction globale de manifester et de faire
preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, comme
l’a recommandé dans son rapport la commission conjointe chargée d’enquêter sur
les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits
le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018, et exhorte les acteurs de
l’opposition de leur côté, à assurer le caractère pacifique de leurs
rassemblements et à respecter la législation nationale ;

14. Réitère sa condamnation des actes de violence observés dans la région du
Kasaï au cours de l’année écoulée, réaffirme qu’il est important et urgent de
mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit
international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes
à ces droits commises dans la région, renouvelle son intention de suivre de
près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes qui
seront menées conjointement par le Gouvernement de la République démocratique
du Congo, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de
l’homme en République démocratique du Congo afin de traduire en justice et de
faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les
résultats de leur action, demande au

Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer de coopérer
avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du
Kasaï, mandaté par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33,
et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de
coopérer pleinement avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour
aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de
l’ONU en mars 2017, et de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en
justice et répondent de leurs actes ;

15. Se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République
démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en
période de conflit y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre
l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres
des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement
de la République démocratique du Congo de continuer à intensifier ses efforts
pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période
de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des
FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, et de fournir
tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur
protection, et demande également au Gouvernement de la République démocratique
du Congo de mener à terme, conformément à la politique de tolérance zéro, les
enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles
commises par des membres des FARDC et, le cas échéant de traduire les
responsables en justice ;

16. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre
pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors
de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016
pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint
du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des
Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période
de conflit adopté à Kinshasa le 30 mars 2013 ;

17. Ss félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’Action
visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants
par les FARDC, et du fait qu’en conséquence, les FARDC ont été radiées de la
liste relative au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et prie le
Gouvernement de la République démocratique du Congo de veiller de toute urgence
à ce que ces progrès s’inscrivent dans la durée, de prendre toutes les mesures
qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les
maltraitances commises sur la personne d’enfants, et de veiller à ce que les
enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés
et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient
les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de
renseignements publiées en 2013 ;

 

Groupes armés

18. Condamne l’intensification de l’activité des groupes armés en République
démocratique du Congo et l’évolution des dynamiques du conflit, notamment la
récente multiplication des actes de violence commis contre les communautés
locales et des actes de violence à caractère politique, les attaques commises
contre les forces des Nations Unies et les FARDC, l’escalade des tensions
ethniques et de la violence intercommunautaire, et l’augmentation du nombre de
personnes déplacées, et condamne de nouveau fermement les attaques perpétrés
contre les soldats de la paix de la MONUSCO, en particulier l’attaque du 7
décembre 2017 ;

19. Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République
démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et
d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux
droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la
population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les
intervenants humanitaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et
sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants
et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des
hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les
auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre ;

20. Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les
formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants
et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au trafic
illégaux des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient
immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les
enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution
2360 (2017), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa
résolution 1807 (2008), et, de plus, se félicite de l’engagement pris par les
Etats signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans
les meilleurs délais, le rapatriement des combattants désarmés des Forces
démocratiques de libération du Rwanda et des combattants de l’ex-M23, invite
instamment les gouvernements des pays de la région à renforcer, avec l’appui
des garants de l’Accord-cadre, leur collaboration en vue de respecter le
calendrier convenu, et rappelle à cet égard sa résolution 2389 (2017) ;

21. Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes,
notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique,
conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en
matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité
non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits
pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être
conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit
international humanitaire et le droit international des droits de l’homme,
selon qu’il conviendra ;

22. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de
nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international,
notamment du droit international humanitaire et du droit international des
droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et
avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin
à la menace que représentent les groupes armés présents dans l’est de la
République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux
autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux
causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence
récurrente ;

23. Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les Etats signataires
de l’Accord-cadre d’assurer sa mise en œuvre intégrale dans le communiqué
publié à l’issue de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de
suivi, tenue A Brazzaville, en République du Congo, le 19 octobre 2017,
réaffirme que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une
paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la
région, et souligne à cet égard combien il importe que les Etats signataires
honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’ils ont pris
dans l’Accord-cadre et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute
ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins à ne pas tolérer de
groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que
ce soit et à ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce
soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou
d’actes de génocide ;

24. Demande que soit trouvée une façon approprié de procéder à la réinstallation
des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans
l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, avec
l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’ensemble
des pays de la région, des partenaires internationaux et du Secrétaire général,
dans le cadre de sa mission de bons offices, se félicite de la création d’un
groupe de travail mixte et appuie les efforts déployés par l’ONU à cet
égard ;

25. Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui
repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et
l’intégrité territoriale du pays de s’employer encore plus activement à
s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment
ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’Etat, la
réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement
déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de
sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une
administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs
de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de
l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion
et la protection des droits de l’homme ;

26. Note avec une profonde préoccupation que les progrès dans ces domaines
essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo sont
limités et demande de nouveau au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures,
dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de
la réforme du secteur de la sécurité et d’adapter et de mettre en œuvre sans
délai l’intégralité du programme national de désarmement, démobilisation et
réintégration, en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit
pleinement prise en considération dans ce cadre ;

27. Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République
démocratique du Congo pour contrer la menace que représente le transfert
illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et
de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et
efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de
munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans
les limites des ressources existantes ;

28. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo mettre en
œuvre l’intégralité de son programme de désarmement, de démobilisation et de
réintégration, de fournir un financement approprié, et d’amorcer un changement
stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus
souple afin d’inciter les ex-combattants à rejoindre effectivement le programme
de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence
d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés
empêche les éléments armés de déposer les armes, et exige en outre que le
Gouvernement procède à l’intégration des ex-combattants dans le secteur de la
sécurité dans la transparence et dans le respect des normes internationales de
désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la
sécurité ;

 

Mandat de la MONUSCO

29. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en
République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de
précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations
de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention ;

30. Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16.215
militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391
policiers et 1.050 membres d’unités de police constituées ;

31. Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer
à :

a) Assurer la protection des civils, telle que décrite au paragraphe 36,
alinéa.

i) de la présente résolution ;

b) Appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus
électoral, selon les modalités décrites au paragraphe 36, alin6a ii) de la
présente résolution, afin de tenir des élections crédibles et de contribuer
ainsi à la stabilisation de la République démocratique du Congo ;

32. Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une
priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 36 et 37 de la présente
résolution prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches
dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout
en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et
réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité
lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources
disponibles ;

33. Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des
violences commises par les milices sont variés et qu’une solution purement
militaire ne permettra pas de régler ces problèmes, souligne qu’il importe de
procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit
propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale
associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces
menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux
qui conviennent, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces
groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions
spécialement adaptées pour combattre ces groupes ;

34. Souligne combien il importe que Je Gouvernement de la République démocratique
du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et
les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération
afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation,
d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de
l’Etat ;

35. Autorise la MONUSCO, en rue d’atteindre les objectifs énoncés dans son
mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat
et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance
de la force ou de la police de la MONUSCO à cet égard :

36. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires
ci-après, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 37
ci-dessous, se complètent mutuellement :

i) Protection des civils

a) Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se
trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche
globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et
toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou
en intervenant pour y mettre fin, et en appuyant ou engageant des initiatives
de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant
une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et
de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux
défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du
maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des
parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des
communautés ethniques ou religieux rivaux dans certains territoires ou dans le
cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils
avant, pendant et après toute opération militaire ;

b) Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du
Congo afin de constater les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les
plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération
civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les
civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces
droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris
toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et
exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et
accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de
communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et
continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de
communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit
armé ;

c) Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la
population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses
activités ; renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler
d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international
humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces
droits, y compris dans le cadre, des élections, continuer de favoriser la
participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le
renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et
d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il
conviendra, et à la mobilité de la mission ;

d) Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est
placée sous le commandement direct du commandant de la force de la
MONUSCO : à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo,
sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de
la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et
après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade
d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou
avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique
du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le
strict respect du droit international, y compris le droit international
humanitaire et dans le respect des instructions permanentes applicables aux
personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la Politique de
diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des
forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes
armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la
menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’Etat et la sécurité des
civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les
activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO
garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des
opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes
armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés ;

e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante
civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le
cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de
stabilisation prises à l’échelle locale ;

f) Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du
Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police
des Nations Unies en matière d’investigation, afin d’arrêter et de traduire en
justice tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre
et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international
humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits
dans le pays, notamment en coopérant avec les Etats de la région et la
CPI ;

g) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme, en
particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre
l’impunité, notamment par l’application de la " politique de tolérance
zéro " du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des
violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises
par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des
initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser
l’instauration d’une paix durable ;

II)
Appui à mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral

a) Fournir un appui technique
et politique à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus
électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les
interlocuteurs de tous bords politiques, qu’il s’agisse du Gouvernement, des
partis d’opposition et de la société civile, en coordination avec les
partenaires régionaux et internationaux, et en suivant une approche intégrée
dans l’ensemble des Nations Unies afin de tirer pleinement parti des capacités existantes
de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, du
Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et bureau régional nations
unies pour l’Afrique centrale, en rue de favoriser la réconciliation et la
Démocratisation et d’ainsi ouvrir la voie à la tenue des élections le 23
décembre 2018, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 10
ci-dessus ; 

b) Fournir une assistance technique et un soutien logistique dans le cadre du
Processus électoral, selon qu’il conviendra et en coordination avec les
autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les acteurs
régionaux et internationaux, afin de faciliter le déroulement du cycle
électoral, en particulier en engageant un dialogue régulier et portant sur les
questions de fond avec la Commission électorale nationale indépendante, ce
soutien devant être évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès
accomplis par les autorités congolaises dans la conduite du processus
électoral, en particulier des élections présidentielle et législatives,
conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 10 ci-dessus ;

c) Contribuer à la formation de la police nationale congolaise en vue d’assurer
la sécurité des élections et, à cet effet, fournir des compétences techniques
et des conseils afin de coordonner toutes les activités d’appui à la
planification et à la sécurité pour permettre un progrès sans heurts vers les
élections, y compris grâce une formation aux droits de l’homme, conformément
aux dispositions de la politique de diligence voulue en matière de droits de
l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes ;

d) Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations
des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit
international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des
élections, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace
politique tout acte de violence commis dans le cadre des élections, et aider
les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que
l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au
droit international des droits de l’homme et au droit international des
réfugiés, le cas échéant ;

 

iii) Protection du personnel et des biens des
Nations Unies

Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des
Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des
Nations Unies et du personnel associé ;

37. Autorise la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes, d’une manière
simplifiée et échelonnée, à l’appui des priorités stratégiques définies
ci-dessus :

a) Assurer la coordination entre le Gouvernement de la République démocratique
du Congo, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies
selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur
une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la
Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et
de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la
zone de la Mission, en vue de doter l’Etat d’institutions fonctionnelles,
professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et
de la justice ;

b) Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique
du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan
d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation
d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par
celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties
afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de
l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les
violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme ;

c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres
partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de
la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de
génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des
droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible, selon une
stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des
mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi que qu’une démarche
souple de désarmement et de démobilisation qui s’inscrivent dans la Stratégie
internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent
étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à
des forces et groupes armés ;

d) Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou la
réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés
de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations
des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une
vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil,
l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été
associés à des forces et groupes armés, y compris grâce au mécanisme de suivi
prévu par l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la
République démocratique du Congo et la région et notamment les dispositions
relatives au rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de
libération du Rwanda et des personnes à leur charge qui se trouvent dans les
camps de transit de Kanyabayonga, Kisangani et Walungu ;

ii) Réforme du secteur de la sécurité

Collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo :

a) Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de
réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à
la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les
institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de
l’ordre ;

b) Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité
sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la
justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les
personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans
la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie
nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale,
ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et
assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette
réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les
organismes des Nations Unies ;

c) Afin qu’il puisse réformer l’armée nationale de manière à la rendre plus
responsable, plus efficiente, plus autonome, mieux entraînée, plus sélective et
plus efficace, en conformité avec les dispositions de la Politique de diligence
voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, tout en gardant à l’esprit que
tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou
de carburant, ne doit l’être que dans le cadre d’opérations conjointes,
planifiées et exécutées en commun, et faire l’objet d’un contrôle et d’un
examen minutieux, faute de quoi cet appui sera suspendu ;

d) En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la
réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le Plan
national pour la réforme de la justice et le rapport final des Etats généraux
de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des
auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre
l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la
sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent ;

iii) Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de
la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la
résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements
de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière
orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme
indiqué dans la lettre du Président du Conseil datée du 22 janvier 2013
(S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones
aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel
connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le
paragraphe I de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements
pertinents avec le Groupe d’experts ;

Protection de l’enfance

38. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de
la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et
d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce
que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en
considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement,
démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité,
ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des
groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les
violences dont sont victimes les enfants ;

Problématique hommes-femmes, violences, exploitation et abus sexuels

39. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités
inscrites à son mandat de la question transversale que constitue la
problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République
démocratique du Congo et les autres parties prenantes assurer la participation
et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans
l’instauration de conditions propices à la tenue d’élections, la protection des
civils et l’appui aux activités de stabilisation notamment en mettant à sa
disposition des conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes et
des conseillers pour la protection des femmes, et prie en outre la MONUSCO de
lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question ;

40. la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa
résolution 2272 (2016), réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous
les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’exploitations
et d’abus sexuels, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui
s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MONUSCO respecte
pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies
s’agissant de l’exploitation des abus sexuels et de le tenir pleinement informé
des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les
pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des
mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de
tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de
sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les
membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à
en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes conjointement avec
la Mission, selon qu’il conviendra ;

41. Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des
femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le
Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre ses
engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de
conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler
en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du
Congo tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel ;

42. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité
nationales soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en
matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement de la
République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de
soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui
présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de
l’homme ;

 

Accès humanitaire

43. Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre
circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de
bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement
rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en
particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la
République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des
Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité,
l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions
applicables du droit international ;

44. Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires
et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes
humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière
de protection de la population ;

45. Demande à tous les Etats Membres de répondre généreusement aux appels
humanitaires lancés par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo
et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les
autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et
puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des
rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la
population ;

 

Appui au Groupe d’experts

46. Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533
(2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération
entre tous les Etats, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe
d’experts, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le
Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les Etats à veiller à ce
que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur
contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les
parties et tous les Etats assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts
et du personnel d’appui au Groupe et permettent au Groupe d’accéder librement
et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à
l’exécution de son mandat ;

 

Efficacité de la mission

47. Demande que des mécanismes de coordination des différentes composantes de
la Mission soient renforcés en vue d’une action intégrale, en particulier sur
des questions prioritaires telles que la protection des civils, demande à cet
égard à toutes les composantes de la force de la MONUSCO, ainsi qu’à la
composante de police et à la composante civile de la Mission de travailler
ensemble de façon intégrée, et encourage la MONUSCO et les organismes des
Nations Unies présents en République démocratique du Congo à renforcer
l’intégration grâce au partage de l’information, à une analyse conjointe ainsi
qu’à une planification et à des activités opérationnelles conjointes, fondées
sur les avantages comparatifs et un système de mise en œuvre commune ;

48. Exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte en permanence des
enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MONUSCO afin
qu’appuyée par les contingents, elle soit mieux à même d’exécuter son mandat,
concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne
de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations,
renforcer la sureté et la sécurité du personnel et faire en sorte qu’elle soit
en mesure de gérer des situations complexes, y compris le risque que présentent
les engins explosifs

 

Improvés et les autres risques liés aux
explosifs ;

49. Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au
déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de
surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la
sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et
du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du
Congo ;

50. Prie la MONUSCO de continuer d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse
et l’efficacité de la force dans le cadre de l’exécution de l’intégralité de
son mandat, notamment en déployant des unités de déploiement rapide, des
capacités spécialisées, y compris des ressources améliorées en matière de
collecteD’informations et d’analyse ainsi que d’infanterie spécialisée, et des
capacités facilitatrices critiques telles que les dispositifs d’évacuation
sanitaire et les moyens aériens, et en continuant de moderniser la force et
d’en améliorer les performances, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité
de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et en
particulier des observateurs non armés, prie également la MONUSCO de simplifier
l’ensemble de la chaîne de commandement de la force afin d’améliorer son
efficacité et de renforcer la coordination entre les éléments de la force et la
composante de police dans les domaines prioritaires, et rappelle au Secrétaire
général la nécessité de tenir à jour les mémorandums d’accord et état des
besoins par unité entre les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de
police et l’ONU ;

51. Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de
contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission
dans un environnement difficile, engage ces pays à accroître le pourcentage de
femmes militaires ou policières déployées à la MONUSCO, souligne que les
restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de
commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux
attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements et des
informations risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat, ajoutant
que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui
nuise à l’efficacité de l’application du mandat ;

52. Constate que l’exécution effective du mandat de la MONUSCO est une
responsabilité commune qui dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment
la question de savoir si le mandat est bien défini, réaliste et
réalisable ; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des
dirigeants à tous les niveaux ; l’adéquation des ressources ; les
directives et la formation en matière de politiques, de planification et
d’opérations ; constate également que la mesure et le suivi des résultats
en matière de maintien de la paix devraient reposer sur des directives
complètes et objectives basées sur des critères précis et bien définis ;
salue à cet égard les initiatives prises par le Secrétaire général pour
instaurer dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
une culture de l’efficacité qui donne effet à la Politique relative à la vérification
et à l’amélioration de préparation opérationnelle, pour conduire des
évaluations de la performance des membres des contingents et du personnel de
police, et pour utiliser le Système de préparation des moyens de maintien de la
paix afin que les décisions en matière de déploiement des Casques bleus soient
fondées sur les résultats, et lui demande de poursuivre ses efforts à cet
égard ;

53. Invite le Secrétaire général et les pays qui fournissent du personnel de
police à faire en sorte que les arrangements administratifs en place permettent
le déploiement rapide des unités de police constituées là où elles sont le plus
nécessaires ;

54. Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les
activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de
maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de
l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation.

55. Prie le Secrétaire général de procéder à la planification d’interventions
d’urgence afin d’envisager de renforcer temporairement la MONUSCO, en étudiant
toutes les options, y compris la coopération entre missions, à la seule fin de
l’exécution de son mandat, et le prie également de le tenir informé des plans
qu’il propose dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente
résolution ;

 

Stratégie de retrait

56. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts tendant à élaborer une
stratégie de retrait échelonné, progressive et exhaustive en collaboration avec
le

Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays
desNations Unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à
favoriser la prise en main par le pays et à transférer progressivement les
tâches aux fins d’un retrait ordonné de la MONUSCO, et de réévaluer en
permanence les constatations duSecrétaire général relatives aux ajustements à
apporter après la tenue des élections ainsi que les progrès durables vers la
réduction de la menace posée par les groupes armés ;

 

Examen stratégique

57. Prend note du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique
(S/2017/826) et approuve les recommandations sur les ajustements à apporter à
laMONUSCO dans le contexte pré-électoral, prie le Secrétaire général de
procéder à des changements au niveau de la direction de la Mission et de
l’appui à celle-ci, et d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de
faute grave, d’exploitation et d’abus sexuels, de fraude, de corruption, de
trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant
les pouvoirs actuels du Représentant spécial du Secrétaire général pour faire
en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en
place un dispositif efficace d’appui à la mission ;

58. Prie le Secrétaire général de tenir pleinement compte de l’évolution des
conditions de sécurité dans la mise en œuvre des modifications de la force, en
particulier lors de l’examen du déploiement de bataillons d’intervention rapide
supplémentaires, et le prie également de poursuivre ses travaux en vue
d’améliorer l’efficacité de la Brigade d’intervention ;

 

Rapports du Secrétaire général

59. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de
l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade
d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en
particulier :

i) Des progrès réalisés par la République
démocratique du Congo dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et
du processus électoral, notamment en ce qui concerne l’application des
dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus, et la façon dont la MONUSCO peut
se préparer au mieux à faire face aux menaces sur la sécurité et à constater et
dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits
pendant la période électorale, y compris en ce qui concerne les modalités de
déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la
configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO,
l’évaluation des violences sexuelles et des incidences du conflit sur les
femmes et les enfants à l’aide de données ventilées, et les éventuelles
considérations de parité entre les sexes ;

ii) De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à
neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 36. i) d), ainsi que
des cas dans lesquels la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat
de protection des civils et des circonstances y afférentes, y compris, selon
qu’il conviendra, des incidents dans lesquels des unités font valoir des
restrictions nationales non déclarées ou l’absence de direction et de
commandement efficaces, refusent d’obéir aux ordres, ne régissent pas aux
attaques perpétrées contre les civils, et disposent d’équipements
insuffisants ;

iii) Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant
de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a
pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération
pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la
création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la
sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyées par la
Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et
de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration
et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou
rapatriement ;

iv) De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer
la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer
l’efficacité de la Mission, comme indiqué aux paragraphes 47 à 55, celles
prises pour prévenir les défaillances et y remédier, le déploiement de
bataillons d’intervention rapide et l’emploi des capacités de la Brigade
d’intervention et l’application de l’approche globale de la protection des
civils, le but étant de gagner en mobilité, en efficience et en efficacité dans
l’exécution du mandat et des obligations qui y sont associées, et des progrès
réalisés en ce qui concerne la Brigade d’intervention ;

v) Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur
la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que de
tous les cas de menace à l’encontre du personnel de la MONUSCO, et des mesures
prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques ;

60. Prie le Secrétaire général de procéder, d’ici à septembre 2018, à un examen
complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO, comme le prévoient
la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation
opérationnelle et la politique de tendance zéro du Secrétaire général à l’égard
de l’exploitation et des abus sexuels, et de lui rendre compte tous les trois
mois, dans le cadre de ses rapports périodiques, de la proportion des
contingents de la Mission qui ont satisfait aux exigences de ces examens, de
l’état d’avancement de toute action de remédiation lorsque des contingents
n’ont pas satisfait aux dites exigences, et de présenter en détail les plans
concernant les contingents pour lesquels le commandant de la force a estimé
qu’une remédiation serait inadaptée ;

61. Prie le Secrétaire général de le tenir informé par écrit tous les 30 jours,
lorsqu’aucun rapport périodique n’est prévu, des progrès réalisés aux niveaux
politique et technique vers la tenue des élections du 23 décembre 2018, y
compris les principales échéances présentées au paragraphe 7 ci-dessus, ainsi
que les obstacles qui pourraient se poser dans la mise en œuvre de l’accord du
31 décembre 2016 ;

62. Prie le Secrétaire général de lui tous les six mois, en coordination avec
son envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial
pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des
engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière
de sécurité dans la région des Grands Lacs ;

63. Décide de rester activement saisi de la question.