26 02 20/ REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE MERCREDI (Dialogue)

Sommaire

Le Président Félix Tshisekedi qui a échangé avec l’ambassadeur de la commission paix et sécurité de l’Union africaine, Small Chergui et le dégrèvement de plus de 500 millions de FC relevant du DG, et de nombreux cas de pratiques financières douteuses sont sujets qui dominent les colonnes de la presse parue à Kinshasa en ce mercredi 26 février 2020.

Gros sous

Forum des As titre à la Une : selon le code des Impôts en vigueur : « Le dégrèvement de plus de 500 millions de FC relève du DG ».

« Avec cette disposition légale, il n’y a donc pas l’ombre de corruption dans la décharge partielle d’impôt décidée par la haute hiérarchie de la DGI en faveur de Kibali Mining Services.

Depuis que plusieurs médias annoncent l’imminence de mise en place dans les entreprises publiques, il s’observe une vaste agitation dans le pays. Les mandataires en place font les frais des attaques tous azimuts. Y compris ceux des responsables des régies dont la compétence, la probité et le respect de la loi ne font l’ombre d’aucun doute. C’est le cas de la Direction générale des impôts (DGI) où une affaire mal ficelée de  » corruption  » a été montée.

Seulement, ce faisceau d’accusations sur le dégrèvement ne résiste pas au Code des impôts en la matière.

De quoi s’agit-il en fait ? Des informations diffusées sur les réseaux sociaux accusent-à tort- la haute hiérarchie de la Direction générale des impôts de dégrever,  » par un processus opaque « , des sociétés qui doivent des millions à l’Etat congolais, dont Kibali Mining Services. Ce que réfutent des spécialistes brandissant le Code des impôts en vigueur.

Ces experts du fisc rappellent que l’affaire remonte à 2018. En exécution d’un ordre de mission daté du 13 juillet 2018, le Centre des impôts de Kisangani a notifié à la société Kibali Mining Service (KMS), suivant l’avis de redressement du 22 février 2019 des impositions initiales de 31.945.551.411,90 FC au titre de divers impôts relatifs aux revenus de 2017. Celles-ci ont été corrigées à la baisse à hauteur de 18.568.799.769,00 FC par l’avis rectificatif n° 24.11/002/DGI/DPI-PO/CDI-KIS/BCF/PG/2019 du 28 mai 2019 et ce, après prise en charge des observations motivées du contribuable conformément aux dispositions de l’article 38 de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2033 portant réforme des procédures fiscales en vigueur.

Selon les mêmes sources, à la suite de la notification des AMR (A) n°76 portant respectivement les montants de 14.680.905.716,00 FC et 3.587.894.053,00 FC, la société KMS a introduit, par lettre n° KMS/LET/VBR /1059/2019 du 26 juin 2019, au près du Centre des impôts de Kisangani une réclamation contre lesdites impositions conformément aux dispositions de l’article 104 de la loi n°004/2003 précitée. Ladite réclamation, fait savoir les spécialistes, conteste toutes les têtes de redressement de ces impositions dont les deux principales portent sur le chiffre d’affaire éludé, tiré de l’unique client de KMS, à savoir Kibali Gold Mines (KGM) et de revenus payés au titre des rémunérations du personnel expatriés, déclarés à l’IPR/Expatrié et IERE, qui ont été intégrés à la base imposable à la TVA/Prestations extérieures et l’IBP de non-résidents.

Ce n’est pas tout. Au terme de l’instruction, font savoir ces experts, la DPI Province Orientale, par sa lettre n°24.01/111.0/DGI/DPI-PO/LM/2019 du 04 octobre 2019, a transmis, pour compétence au Directeur Général conformément à l’article 105 de la loi susmentionnée, le projet de décision de dégrèvement partiel des impositions issues de ces AMR, à concurrence d’un montant global de 5.041.814.289,70 FC, soit 3.953.732.098,365 FC et 1.088.082.191,335 FC, ainsi que tous les actes de procédure de contrôle et celle du contentieux. Et conformément aux instructions de service en vigueur, notent les mêmes sources, la haute hiérarchie des impôts a transmis, pour observation et avis, ledit dossier contentieux aux services.

Au regard des avis des services et du rapport d’instruction de la DPI Province orientale, expliquent les techniciens du fisc,  » la hiérarchie a clôturé la réclamation contentieuse par la Décision portant dégrèvement partiel des impositions par les motifs suivants :  » l’inexistence du chiffre d’affaires éludé, étant donné que la Société Kibali Gold Mines a confirmé le montant des encaissements déclarés par KMS ; le non fondement de la requalification des revenus déclarés à l’IPR/EXp et IERE comme une manipulation des prix de transfert… « .

Ces experts sont formels, la polémique autour du dégrèvement partiel de KMS n’a pas lieu d’être. Car, soutiennent-ils, la Direction générale des impôts a procédé à ladite décharge d’impôt à la lumière des prescrits de la loi. L’article 105 bis du Code des impôts stipule que  » la décision de dégrèvement est prise par le Directeur général des impôts pour tout montant excédant 500 millions de Francs congolais. « 

Par contre,  » cette décision est de la compétence du Directeur urbain ou Principal des impôts, pour les contribuables relevant des centre des impôts lorsque le montant à dégrever se situe entre 50 millions et 500 millions de FC ».

AUX DETRACTEURS D’APPORTER LA PREUVE DE CORRUPTION

Autre précision de la législation en vigueur, notamment l’article 105 ter dit ceci :  » Le contribuable peut, en cas d’indigence ou de gêne le mettant dans l’impossibilité de se libérer de sa dette envers le Trésor, solliciter la remise ou la modération des pénalités fiscales régulièrement mises à sa charge auprès du ministre ayant les Finances dans ses attributions.

En un mot comme en cent, le contexte de la prochaine mise en place fait que tout est bon pour chercher à éliminer voire déstabiliser même les plus compétents de nos techniciens en la matière. Qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, le DG de la DGI en est un. La procédure étant légale, aux détracteurs de la haute hiérarchie des impôts d’apporter la preuve de corruption ».

Il ressort de La Prospérité que la situation macroéconomique étant relativement stable : « RDC-FMI : les violons s’accordent pour la conclusion d’un accord ».

« La République Démocratique du Congo est en bonne voie de conclure un accord avec le Fonds Monétaire International, FMI. Le Premier Ministre, Ilunga Ilunkamba, a présidé ce mardi à la Primature une séance de travail avec une délégation du FMI, arrivée au terme de sa mission d’évaluation du processus de mise en place d’un accord avec le FMI. Cette mission d’évaluation des experts de l’institution de Bretton Woods, conduite par le chef du Département Afrique du FMI, Mauricio Villafuerte, a échangé avec diverses structures congolaises, et a scruté le cadre macroéconomique du pays.

Le chef de mission du FMI en RDC a dit au chef du Gouvernement congolais sa satisfaction du fait de la stabilité relative de la situation macroéconomique en RDC. Selon Mauricio Villafuerte, même si les critères des réalisations quantitatives jusqu’à Décembre 2019, ainsi que les repères structurels à ce jour ont été atteints, le Gouvernement congolais doit continuer à fournir des efforts pour accroître la mobilisation de ses recettes pour équilibrer avec ses dépenses. ‘’Nous avons constaté que jusqu’à présent, la situation macroéconomique reste relativement stable. Selon les données préliminaires, les critères de réalisations quantitatives en décembre 2019 et tous les repères structurels à ce jour, ont été atteint‘’, a-t-il souligné.

Au sujet du budget 2020, il a été constaté qu’il y a des pressions de dépenses importantes et en même temps, la collection des recettes reste faible. Pour Mauricio Villafuerte, le défi au niveau du gouvernement pour les prochaines semaines est d’augmenter les recettes de façon soutenable et la promotion du climat des affaires et la croissance économique.

Cette performance devrait permettre de passer à la prochaine étape de négociations afin de conclure un programme formel avec le gouvernement congolais pour faciliter l’octroi des crédits, a conclu le chef du Département Afrique du FMI.

A cet effet, il sied de marteler sur le fait que le Comité de conjoncture économique, présidé par Sylvestre Ilunga surveille de façon hebdomadaire la situation macroéconomique du pays pour en garantir la stabilité et répondre aux exigences du FMI. Des efforts sont donc fournis notamment, pour maximiser la mobilisation des recettes de l’Etat et engager les dépenses à la fourchette des entrées réelles.

Rappelons que lors de la 21ème réunion du Conseil des Ministres s’est tenue le jeudi 20 février dernier, le ministre des Finances avait insisté sur la nécessité de sauver le programme de référence avec le Fonds Monétaire International (FMI), rappelant la conclusion d’un accord entre cette institution internationale et la RDC au mois de novembre 2019. Lequel accord visait la mise en œuvre d’un programme de référence de 6 mois assorti d’un certain nombre de préalables notamment, la limitation à un niveau déterminé des déficits et des réserves internationales. A l’issue de cette période, et en cas de réalisation des préalables dont il est question, un programme formel devra être conclu. Devant le chef de l’Etat qui présidait cette séance, le ministre des Finances avait insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de respecter ses engagements, en vue de voir s’ouvrir des perspectives financières importantes pour la RD. Congo.

AfricaNews titre : « Albert Yuma livre les secrets de la dernière rencontre de Kingakati : Consignes de Kabila à la communauté Katangaise ».

Ce journal annonce que, dans un communiqué de presse publié mardi , Albert Yuma, coordonnateur de la Coordination des communautés de l’espace katangaise (COEKA), que ce dernier s’est chargé de préciser qu’au cours de ces retrouvailles organisées dans le cadre des échanges de vœux, que le Président honoraire Joseph Kabila a exhorté, en homme de paix, la communauté katangaise « à travailler de concert avec les autres communautés pour le développement harmonieux du pays ».

Forum des As titre « FCC-CACH : Lamuka exige la méritocratie dans les nominations du Portefeuille de l’Etat » !

« Les négociations se poursuivent au forceps entre les représentants du FCC du Raïs Joseph Kabila et ceux du CACH de Félix Tshisekedi, la coalition au Pouvoir, pour aboutir au partage des entreprises publiques entre les deux partenaires. Chaque jour qui passe, des voix s’élèvent du pays profond pour s’opposer à ce type de partage dans le Portefeuille de l’Etat comme s’il s’agissait d’une proie ou d’un gâteau tout en donnant la voie à suivre.

Nombreux sont ceux qui aimeraient que le pays revienne au système qu’ils qualifient à juste titre de rationnel de recrutement des mandataires publics par un test comme ce fut le cas en 2007 sous la première mandature de Joseph Kabila, par le COPIREP du Coordonnateur Sylvestre Ilunga Ilukamba, actuel Premier ministre. A ce sujet, hier LAMUKA est sorti du bois par l’un de ses communicateurs, Prince Epenge.

D’entrée de jeu, il dénonce vertement ces  » conciliabules suspects  » entre FCC et CACH pour le partage des entreprises publiques. C’est pour lui une hérésie. D’où il appelle FCC et CACH à revenir à la raison, c’est-à-dire établir, avant toute chose, les critères rigoureux sur fond de méritocratie pour les mandataires publics. Sinon, c’est n’importe quel profil qui sera bombardé à la tête de ces entreprises publiques pour une gestion au petit bonheur. Alors que ces entreprises publiques sont appelées à rapporter des recettes au trésor public.

Il n’y a que des mandataires consciencieux et compétents qui peuvent arriver à un tel résultat. Mais pas ceux qui sont liés et répondent du FCC ou du CACH. Ce serait l’antithèse de la méritocratie qui va précipiter la faillite de ces entreprises publiques.

Or ces Congolais meilleurs gestionnaires ne se retrouvent pas qu’au FCC et au CACH. Il faut par conséquent aller au-delà de ces clivages dans le choix des mandataires des entreprises du Portefeuille de l’Etat. Dur dur. Pas évident qu’au FCC-CACH où certains attendent de pied ferme ce partage dans le Portefeuille de l’Etat depuis de longs mois, on ne l’entend de cette oreille.

Pourtant la remarque de Prince Epenge de LAMUKA est pertinente. Les entreprises publiques pour leur rendement sur le plan économique doivent être dissociées du partage ordinaire entre les partenaires de la coalition au Pouvoir. Car, il s’agit du secteur sensible de production où on ne peut placer qui on veut pour préserver la vie de ces entreprises publiques. Raison pour laquelle, le mot qu’on aurait voulu entendre sur toutes les lèvres des négociateurs FCC-CACH, c’est compétence, expertise et probité morale.

Des critères que la sélection au test du COPIREP sous le Raïs Joseph Kabila avaient bien été strictement respectés. On a vu quels mandataires le COPIREP a produit en 2007 sous le gouvernement Gizenga. Pourquoi alors ne pas rééditer cette procédure de recrutement qui a donné lieu à des gestionnaires responsables jusqu’à ce qu’on revienne encore à des nominations politiques des mandataires publics.

Une autre possibilité qui s’offre aux Congolais, dans la quête de la gestion rigoureuse des entreprises publiques, c’est de revenir au régime de feu M’Zee Laurent-Désiré. Celui-ci a arrêté à tour de bras des ministres en fonction pour détournement des deniers publics mais jamais les mandataires des entreprises publiques. Pourquoi ? Puisque justement ces derniers ont géré ces entreprises comme des pères de familles. Car, dans chacune d’elles, M’Zee avait élevé aux fonctions de PDG et DG, le plus ancien de tous les Directeurs qu’on appelle des enfants-maisons ».

Le Phare titre « Scandale du siècle à la Miba : des diamants d’un milliard de dollars américains bradés pour 30 millions« 

« Le Conseil d’Administration de la Miba (Minière de Bakwanga) a signé dernièrement un contrat avec la firme roumaine dénommée « AM Developments International », pour un appui financier de 200 millions de dollars américains, destinés à la relance de sa production. Ce partenariat était cautionné par le ministre du Portefeuille, Clément Kwete. A première vue, l’espoir de la résurrection de cette entreprise minière d’économie mixte paraissait acquis.

Mais, au fil du temps, cet investissement vient de montrer rapidement ses limites à travers la première intervention financière de « AM Developments International ». On apprend que cette société roumaine, dont la spécialité est avant tout la « construction », s’est invitée dans le secteur minier pour les besoins de la cause. Fait troublant dans le dossier, elle vient de libérer, sans condition, un chèque de 30 millions de dollars américains, « déclaré » non remboursable.

Selon ses responsables, cette somme devrait servir à la liquidation des commissions et rétro-commissions, des arriérés des salaires ainsi que des indemnités réclamées par la société canadienne BGM, dont le contrat venait d’être résilié pour cause de doute sur sa capacité financière et technique d’aider la Miba à relancer sa production.

A en croire des sources bien informées, l’investissement de « AM Developments International » devrait s’arrêter aux 30 millions de dollars américains sabs plus. Les mêmes sources soutiennent que l’agenda caché de cette firme roumaine et ses parrains congolais est de faire main basse sur le « Massif 1 du Polygone Minier » de la Miba, à Mbuji-Mayi, ciblé comme premier site d’exploitation. Or, selon des études géologiques en souffrance dans les archives de cette entreprise d’économie mixte, les réserves de diamants qui dorment dans le « Massif 1 » sont évaluées, au minimum, à un milliard de dollars américains.

En réalité, « AM Developments International » a mis précipitamment sur la table 30 millions de dollars américains, dans l’intention de contrôler des gisements des pierres précieuses pesant plus d’un milliard de dollars américains.

Selon des experts en géologique, si ce contrat n’est pas urgemment dénoncé et résilié, la RDC aura bradé ses bijoux de famille, avec la complicité du ministère du Portefeuille, et pourquoi pas des Mines. D’où, l’exigence de la mise sur pied d’une commission de contrôle devant comprendre des experts de la Présidence de la République, du Gouvernement et du Parlement, pour faire échec à cet hold up minier du siècle.

Des cadres et agents de la Miba, qui gardent un amer souvenir de la Sengamines (2002-2004), la société zimbabwéenne créée de toutes pièces sous le régime 1+4, préviennent que le scénario ficelé par AM Developments International est pratiquement une copie améliorée de cette autre opération de pillage des diamants de la RDC.

On laisse entendre que les contrats parrainés par le ministère du Portefeuille, entre la Sokimo et RJ Ressources, ainsi qu’entre Kibali Gold Mine et la même société, s’inscrivent dans le même schéma du bradage des mines d’or congolaises. A cet effet, le député national Roger Abotome vient d’ailleurs de déposer cinq questions écrites à charge du ministre Clément Kwete, sur le bureau du presidium de l’Assemblée Nationale. La rentrée parlementaire de mars 2020 s’annonce chaude ».

La Tempête des Tropiques annonce « Lutte contre la corruption et l’impunité : Des sanctions réclamées contre Dan Gertler et ses complices en RDC! »

« La demande est formulée par des ONG membres de la plate-forme « Le Congo n’est à vendre » qui exigent aussi un audit indépendant des entités étatiques ayant conclu des contrats avec ce milliardaire soupçonné d’avoir bâti sa fortune en RD Congo à travers des transactions minières et pétrolières opaques

Les ONG de la plate-forme « Le Congo n’est pas à vendre » demandent aux autorités de la République démocratique du Congo, parmi lesquelles le président Félix Tshisekedi, des sanctions contre Dan Gertler, l’homme d’affaires israélien proche de l’ancien président Joseph Kabila.

Selon le site lalibre.be, ces ONG réclament « le gel de tout compte en banque appartenant » au milliardaire, propriétaire de plusieurs concessions minières et de blocs pétroliers en RD Congo. Les ONG réclament également un « audit indépendant » des entités étatiques ayant conclu des contrats avec l’intéressé.

Des comptes bancaires gelés aux États-Unis

Il n’y a pas qu’en RDC où cet homme est sujet à controverse. Aux USA, Dan Gertler est soupçonné de corruption. D’ailleurs en décembre 2017, tous ses comptes bancaires aux États-Unis ont été gelés. Le département d’Etat le présente comme ayant bâti sa fortune « à travers des transactions minières et pétrolières opaques et corrompues ».

Washington accuse aussi ce proche de l’ancien chef d’Etat, Joseph Kabila, d’avoir fait perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars entre 2010 et 2012 », en « sous-évaluant les actifs miniers vendus à des sociétés off-shore » qui lui sont liées.

L’ambassadeur américain à Kinshasa Mike Hammer a salué sur Twitter cette initiative, qu’il a qualifiée d’effort « louable » contre « ceux qui agissent contre le bien public congolais ». Lors de sa visite en RDC il y a 15 jours, Peter Pham, l’envoyé spécial étasunien pour les Grands Lacs, avait insisté sur le fait que Washington était prêt à aider la RD Congo à lutter contre la corruption et l’impunité.

Mi-décembre, le gouvernement congolais avait décidé de geler les avoirs d’un homme d’affaires libanais, propriétaire d’une boulangerie industrielle de Kinshasa, en application de sanctions du Trésor américain qui l’accuse de financer le Hezbollah.

Créance de Gertler sur la Gécamines reconnue par le tribunal de commerce de Lubumbashi

Peu avant de passer sous sanctions américaines en décembre 2017, Dan Gertler a prêté 128 millions d’euros à la société minière congolaise Gécamines.

La Gécamines a expliqué avoir refusé de rembourser son prêt « en raison des sanctions économiques » contre cet homme d’affaires. En novembre, le tribunal de commerce de Lubumbashi a pourtant reconnu la créance de Gertler sur la Gécamines.

Avec la réforme de la justice que le nouveau pouvoir en RDC vient de lancer , comme en témoigne la nomination de nouveaux magistrat par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, tout porte à croire que la lutte contre la corruption et l’impunité vient de franchir un pas important en RDC ».

Chef de l’Etat

Le Bulletin de l’ACP rapporte que le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a échangé lundi à la cité de l’Union africaine (UA), avec le Commissaire en charge de paix et sécurité de l’Union africaine, Small Chergui, sur la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo et en Afrique.

« L’une des priorités, actuellement de l’Union africaine, c’est de faire taire les armes et de promouvoir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du continent africain », a déclaré à la presse, M. Smail Chergui.

Le Phare note : « Jammal Samih, patron de Samibo Congo depuis hier à Makala ».

Le quotidien de l’avenue Colonel Lukusa indique que Jammel Samih, responsable de la société Samibo Congo, séjourne depuis hier mardi 25 février, à la prison centrale de Makala. Interpellé le lundi 24 février, le précité à passé une nuit dans un des cachots du Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, avant d’être transféré à Makala hier en début d’après-midi.

Selon des sources proches de son dossier, il est reproché à Jammal Samih le gel des travaux de construction de 1.500 logements sociaux dans cinq villes du pays, à savoir : Kinshasa, Matadi, Kananga, Mbuyi-Mayi et Bukavu, pour lesquels il avait perçu un acompte de 17, 35 millions de dollars américains sur une facture globale de 57,6 millions de dollars américains, peut-on lire dans les colonnes du journal.

Mediacongo.net annonce « Bataille diplomatique : Félix Tshisekedi – Fayulu à la conquête des Etats-Unis »

« Sauf imprévu, le président de la république, Félix Tshisekedi, se rend aux Etats-Unis avant la fin de la semaine en cours, sauf changement de dernière minute.

Selon une source présidentielle, le chef de l’État devra d’abord présider le conseil des ministres avant de prendre son avion pour les Etats-Unis.

Ce sera le troisième voyage du fils de l’opposant historique au pays de l’oncle Sam depuis son accession au pouvoir.

Sur place, le chef de l’État rencontrera des officiels américains qui attendent de lui des signaux forts dans la lutte contre la corruption.

Il ne manquera pas de prendre contact avec le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) pour l’accélération d’un accord formel avec les Etats surtout qu’une délégation de cette institution financière internationale vient de boucler une mission à Kinshasa.

Félix trouvera sur son terrain diplomatique, son challenger, Martin Fayulu qui se trouve aux Etats-Unis, depuis dimanche 23 février pour défendre son plan de sortie de crise.

Il est prévu dans l’agenda de l’homme de la vérité des urnes une session de conférences dans les grandes universités américaines ».

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© Dialogue, le mercredi 26 février 2020