La SFI subordonne ses prêts aux exigences du développement durable
La Société financière internationale (SFI), une des cinq filiales de la Banque mondiale, est une institution financière engagée dans l’octroi des crédits au secteur privé dans les pays en développement. Cette institution reste rigoureuse avant tout prêt à effectuer. Celui-ci doit répondre à un certain nombre de critères exigés aux créanciers. En effet, ceci fait partie de sa politique sur la durabilité sociale et environnementale. Dans ce cadre, huit critères dits de performance sont exigés à tout opérateur qui tient à présenter un projet pour son financement. Il s’agit du critère: 1. Évaluation sociale et environnementale et système de gestion
Critère de performance ; 2. Main-d’oeuvre et conditions de travail ; 3 Prévention et réduction de la pollution ; 4 Santé et sécurité communautaires ; 5 Acquisition de terrains et déplacement forcé ; 6 Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressourcesnaturelles ; 7 Populations autochtones ; 8 Héritage culturel.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE MIS EN EXERGUE
Le critère de performance 1 établit l’importance de : (i) l’évaluation intégrée pour l’identification des risques et opportunités sociaux et environnementaux inhérents aux projets ; (ii) l’implication effective de la communauté par la communication d’informations sur le projet et la consultation des communautés affectées sur des questions qui les concernent directement ; et (iii) la gestion par le client de la performance sociale et environnementale pendant toute la durée du projet. Les critères de performance 2 à 8 établissent l’obligation d’éviter, de réduire, d’atténuer ou de compenser les populations pour les impacts qu’elles ou l’environnement auraient subis et d’améliorer les conditions, le cas échéant.
Même si l’ensemble des risques sociaux et environnementaux et des impacts potentiels doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation, les critères de performance 2 à 8 décrivent les impacts sociaux et environnementaux potentiels nécessitant une attention particulière sur les marchés émergents. Lorsque des impacts sociaux ou environnementaux sont prévus, le client est tenu de les gérer par son Système de gestion sociale et environnementale dans le respect du critère de performance 1.
En plus du respect des dispositions des critères de performance, les clients doivent se conformer aux lois nationales en vigueur, y compris les lois d’application au pays hôte des obligations imposées par le droit international. Un ensemble de notes d’orientation, correspondant aux critères de performance, fournit des orientations utiles sur les dispositions de ces critères, y compris des documents de référence sur les bonnes pratiques de durabilité pour aider les clients à améliorer la performance de leurs projets.
Ces Critères de performance constituent des documents essentiels destinés à aider la SFI et ses clients à gérer et améliorer leur performance sociale et environnementale par une approche axée sur les résultats. Les résultats recherchés sont présentés dans les objectifs de chaque critère de performance, suivis de dispositions particulières destinées à aider les clients à parvenir à ces résultats grâce à des moyens appropriés à la nature et à l’échelle des projets et proportionnés à l’impact et aux risques sociaux et environnementaux.
Une approche consistante est essentielle pour éviter les impacts négatifs sur les travailleurs, les communautés affectées et l’environnement ou, s’il n’est pas possible de les éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts en tant que de besoin. Les Critères de performance constituent également une base solide à partir de laquelle les clients peuvent améliorer la durabilité de leurs activités commerciales.
La gestion des risques et des impacts sociaux et environnementaux conformément aux critères de performance incombe au client, tandis que la SFI s’assure de la cohérence des projets qu’elle finance avec les dispositions de ces critères. La revue sociale et environnementale menée par la SFI sur chaque projet envisagé constitue un facteur déterminant dans sa décision de financement et définit le périmètre des conditions sociales et environnementales de ce financement.
ENGAGEMENT DE LA SFI
La SFI a pour mission de promouvoir le développement durable du secteur privé dans les pays en développement afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations. Cette filiale de la Banque mondiale estime qu’une croissance économique saine, enracinée dans un investissement privé réussi, constitue la clé de la réduction de la pauvreté.
Pour accomplir sa mission, la SFI s’efforce de fonder ses partenariats avec ses clients sur le postulat selon lequel la poursuite d’opportunités sociales et environnementales fait partie intégrante d’une bonne pratique commerciale. Les entreprises responsables aux plans social et environnemental peuvent accroître l’avantage concurrentiel des clients et créer de la valeur pour toutes les parties concernées. Pour la SFI, cette approche contribue également à la promotion de la rentabilité à long terme des investissements sur les marchés émergents et lui permet d’honorer son mandat de développement et de renforcer sa crédibilité auprès du public.
Il sied de signaler que la mission de la SFI dépend de ses efforts de mise en oeuvre de ses opérations d’investissement et de ses services de conseil de manière « non préjudiciable » aux populations ou à l’environnement. Les impacts négatifs doivent, dans la mesure du possible, être évités et, lorsqu’ils sont inévitables, ils doivent être réduits, atténués ou indemnisés de manière appropriée. En particulier, la SFI s’engage à veiller à ce que le coût du développement économique ne repose pas de manière disproportionnée sur les populations pauvres et vulnérables, et à ce que le processus ne dégrade pas l’environnement.
Tout autant, cette institution financière estime que l’engagement permanent du client auprès des communautés locales pour des questions qui les touchent directement est déterminant dans l’élimination ou la réduction des préjudices aux populations et à l’environnement. La SFI reconnaît en outre que les rôles et responsabilités du secteur privé en matière de respect des droits de l’homme deviennent progressivement un aspect important de la responsabilité sociale des entreprises. Les critères de performance élaborées par la SFI afin d’aider les clients du secteur privé à traiter les risques et opportunités environnementaux et sociaux tiennent compte de ces nouveaux rôles et responsabilités. En conséquence, la SFI s’efforce d’investir dans des projets qui identifient et traitent les risques économiques, sociaux et environnementaux de manière à améliorer en permanence leur durabilité dans la mesure de leurs ressources et de leurs stratégies. Elle recherche des partenaires commerciaux qui partagent sa vision et son engagement en faveur d’un développement durable, désireux d’améliorer leur capacité à gérer les risques sociaux et environnementaux et d’accroître leur performance dans ce domaine.
ROLES ET RESPONSABILITES DE LA SFI
Dans ses opérations, la SFI attend des clients qu’ils gèrent les risques et impacts sociaux et environnementaux de leurs projets. Ceci suppose l’évaluation par le client de ces risques et impacts, ainsi que la mise en oeuvre de mesures pour satisfaire aux exigences des Critères de performance.
L’engagement du client auprès des communautés affectées, par la communication des informations pertinentes relatives au projet et la consultation des communautés comme stipulé dans le premier critère de performance (Évaluation sociale et environnementale et système de gestion), constitue une composante importante de la gestion par le client de sa performance sociale et environnementale. Le rôle de la SFI est de procéder à la revue de l’évaluation du client, de l’aider à mettre au point des mesures destinées à éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts sociaux et nvironnementaux conformément aux critères de performance, de contribuer à l’identification d’opportunités d’amélioration des résultats sociaux et environnementaux, et de piloter la performance sociale et environnementale du client pendant toute la durée de l’investissement de la SFI.
La SFI diffuse également des informations sur ses propres activités institutionnelles et d’investissement conformément à sa Politique de diffusion des informations. L’approche générale qui précède s’applique aux investissements directs de la SFI à la fois au niveau de l’entreprise et du projet et, notamment, aux investissements en capitaux propres. Les procédures d’application des Critères de performance ne sont pas les mêmes pour les investissements effectués par des intermédiaires financiers et pour les activités de conseil (voir plus bas).
Ici, les objectifs poursuivis sont entre autres d’identifier et d’évaluer les impacts sociaux et environnementaux, négatifs ou positifs, dans la zone d’influence du projet ; d’éviter ou, si c’est impossible, minimiser les impacts négatifs sur les communautés affectées et sur l’environnement ; de s’assurer que les communautés affectées sont impliquées de manière adéquate dans les questions susceptibles d’affecter leur vie ; de promouvoir l’amélioration de la performance sociale et environnementale des sociétés par l’utilisation efficace de systèmes de gestion. Classification des projets
Dans le cadre de sa revue des impacts sociaux et environnementaux attendus d’un projet, la SFI utilise un système de classification sociale et environnementale afin de (i) refléter l’ampleur des impacts compris comme résultant de l’évaluation ; et de (ii) préciser les exigences institutionnelles de la SFI en termes de mise à la disposition du public d’informations spécifiques au projet avant de soumettre les projets à l’approbation de son Conseil d’administration. Ces catégories sont les suivantes : * Catégorie A : Projets présentant une forte probabilité d’impacts négatifs environnementaux ou sociaux qui sont divers, irréversibles ou sans précédent. * Catégorie B : Projets présentant des impacts négatifs sociaux et/ou environnementaux limités moins nombreux, généralement propres à un site, largement réversibles et faciles à traiter par des mesures d’atténuation. * Catégorie C : Projets présentant des impacts négatifs minimes ou nuls, y compris certains projets de financement par le biais d’intermédiaires.
A.K.M (Le Potentiel)