09.01.08 Contrôle avant embarquement des importations (Obs)

Ainsi, s'explique le contrat liant la RDC, représentée par l'Ofida et l'OCC, à la firme Bivac International, chargée de procéder au contrôle de la qualité, de la quantité et de la valeur des marchandises importées en RDC.

Ce contrat signé en novembre 2005 est entré en vigueur en février 2006. Il faisait de la vérification avant embarquement la voie obligée pour toute importation. En dépit de cette disposition légale et réglementaire, certains importateurs ne s'exécutent pas, important sans passer par la vérification avant embarquement.

Face à ce non respect de la procédure ad hoc, l'Office des douanes et Accises (Ofida) avait prévenu le 17 décembre 2007 qu'à dater du 1er janvier 2008 il allait s'opposer désormais au débarquement des importations n'ayant pas fait l'objet d'inspection avant embarquement.

La loi sera de stricte observance

Au cours d'un face-à-face ayant réuni l'Ofida, l'OCC et Bivac International d'une part et les opérateurs économiques d'autre part, il avait été dit avec force qu'à dater du 1er janvier 2008 le respect de la législation ne souffrira plus d'exception.

L'Ofida avait promis d'être désormais plus rigoureuse en matière de vérification avant embarquement. Chose promise chose due. En date du 7 janvier 2008, au nom de l'ADG Déo Rugwiza, en congé, l'ADGA de l'Ofida, Simene wa Simene a publié un communiqué de presse qui ne laisse plus de doute sur la volonté de l'Ofida de mobiliser et maximiser les recettes dues à l'Etat.

Ainsi, il ressort qu'en vue de la mobilisation et maximisation des recettes dues au trésor public, la Direction générale de l'Office des Douanes et Accises (Ofida), informe les opérateurs économique et les commissionnaires en douanes que les dispositions ci-après doivent être observées.

Et ce en ce qui concerne les marchandises importées se trouvant dans les installations douanières et n'ayant pas fait l'objet du contrôle avant embarquement avant la date du 1er janvier 2008.

Les importateurs des marchandises en cause doivent impérativement souscrire auprès d'une banque agréée, une licence d'importation (Déclaration modèle " B ") de régularisation. Un volet de cette licence d'importation est transmis à la société Bivac qui est chargée de la vérification, à l'arrivée, de l'exactitude des prix facturés de ces marchandises et de leur qualité.

Les marchandises concernées feront l'objet d'un rapport d'inspection établi par Bivac.

Le dédouanement desdites marchandises sera subordonné à la présentation d'une attestation de vérification émise à l'arrivée par Bivac.

Les récalcitrants ne s'en prendront qu'à eux-mêmes

L'Ofida rappelle à tous les opérateurs économiques, les commissionnaires en douane, les agents maritimes et autres transporteurs des marchandises sous douane le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en RDC en matière de vérification avant embarquement des marchandises importées. Ceux qui n'observeront pas ces dispositions ne s'en prendront qu'à eux-mêmes, souligne le communiqué de l'Ofida.

Pour mémoire, c'est Bivac qui a reçu le mandat de l'Ofida et de l'OCC pour la vérification avant embarquement des importations en RDC.

Depuis sa création, Bivac International est présent sur les cinq continents du globe comme prestataires de services dans les programmes de vérification avant embarquement des importations.

Il est présenté comme l'un des leaders mondiaux en la matière. Au fait, le contrôle avant embarquement permet notamment de lutter contre la fraude, la contrefaçon, le terrorisme,… conformément aux règles édictées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Didier Munsala Buakasa