19.08.09 Africa News – Lisanga Bonganga : la place de Bemba est à Kinshasa

 Dans une déclaration rendue publique, hier mardi 18
août 2009, la Convention chrétienne pour la démocratie -CCD- se réjouit
de la décision de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale
internationale -CPI- d'accorder au sénateur JP Bemba, président
national du MLC, la liberté conditionnelle. Pour le président de la CCD
Jean-Pierre Lisanga Bonganga, s'appuyant sur cette décision souveraine
des juges de la CPI, le Procureur Moreno doit comprendre qu'il poursuit
à charges et à décharges. Aussi après que la cour ait disqualifié son
action sur pied de l'art 25 des statuts de Rome pour l'orienter vers
l'art 28, Mr Moreno O' Campo doit comprendre que cette disqualification
entre dans un processus de déconstruction de son action. Aussi, son
parti, la CCD invite-t-elle le Gouvernement RD-congolais à présenter la
disponibilité du pays à recevoir le Sénateur JP Bemba en garantissant à
la CPI les conditions exigées pour la poursuite de la procédure. Voici
ci-dessus l'intégralité de cette déclaration signée par JP Lisanga
Bonganga, président de la CCD.

Déclaration de la Convention chrétienne pour la Démocratie,
CCD en sigle, suite à la décision de la chambre préliminaire II
d'accorder au Sénateur Jean-Pierre BEMBA GOMBO le bénéficie d'une
liberté conditionnelle

La C.C.D a appris avec une grande allégresse la décision rendue le
14 Août 2009 par la Chambre préliminaire II de faire droit sous
condition à la demande de mise en liberté provisoire de l'honorable
Jean-Pierre Bemba Gombo, Sénateur de son état, ancien vice-président de
la République, Porte Parole naturel de l'Opposition et Président
national du MLC parti allié à la C.C.D.

La C.C.D. se réjouit d'autant plus que cette décision de la chambre
a été rendue selon les termes mêmes de la cour: «après avoir évalué
tous les éléments pertinents de l'affaire dans leur globalité et après
les avoir mis en perspective, la chambre préliminaire II a conclu que
le maintien en détention de Jean Pierre Bemba Gombo ne paraissait plus
nécessaire».

I. La C..C.D. prend acte de l'appel introduit par le procureur LUIZ
MORENO O' Campo, appel qui s'inscrit dans un schéma procédural normal.
La C.C.D. attend suivre les arguments du procureur le 24 Avril 2009.

La C.C.D. invite néanmoins le Procureur Moreno à demeurer dans le
schéma des Statuts de Rome et du Règlement de procédure et des
preuves.Le Procureur Moreno O' Campo doit éviter tout acharnement,
toute politisation, toute action susceptible d'apparaître comme
déraisonnable ou excessive.En tout état de cause, le Procureur Moreno
doit comprendre qu'il poursuit à charges et à décharges. Aussi après
que la cour ait disqualifié son action sur pied de l'art 25 du statut
de Rome pour l'orienter vers l'art 28, Mr Moreno O' Campo doit
comprendre que cette disqualification entre dans un processus de
déconstruction de son action.Le Procureur Moreno doit par conséquent
avoir à l'esprit les dispositions de l'art 42 pt 7 qui stipule : « …ni
le procureur, ni les procureurs adjoints ne peuvent participer au
règlement d'une affaire dans laquelle leur impartialité pourrait être
raisonnablement mis en doute pour un motif quelconque.

L'art 42 pt 8a consacre le droit à la récusation d'un procureur.
Ainsi, le pt a de cette disposition affirme que la personne faisant
l'objet d'une enquête peut à tout moment demander la récusation du
procureur ou du procureur adjoint.II. En ce qui concerne les conditions
de la mise en liberté conditionnelle reportée dans l'attente de la
détermination de l'Etat sur le territoire duquel le Sénateur
Jean-Pierre Bemba Gombo sera accueilli, la C.C.D. constatant que la
RDC, Pays d'origine du Sénateur Jean Pierre Bemba est un état parti aux
Statuts de Rome et que la RDC a toujours coopéré avec cette instance
pénale internationale dans l'esprit du principe de complémentarité ;
conformément à l'art 30 de notre constitution alinéa 2 qui stipule : «…
aucun Congolais ne peut être expulsé du territoire de la République, ni
être contraint à l'exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence
habituelle»

La C.C.D. invite le Gouvernement de la République à présenter au
nom du peuple Congolais la disponibilité de la Nation Congolaise à
recevoir le Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo et à garantir à la Cour
les conditions exigées par celle-ci pour la poursuite de la procédure.

Il s'agit notamment de la garantie de comparution du Sénateur
Jean-Pierre Bemba Gombo et son engagement à ne pas faire obstacle à
l'enquête ou à la procédure devant la Cour, ni à n'en compromettre le
déroulement.

Les autres institutions de la République plus précisément les
organes législatifs à savoir l'Assemblée Nationale et le Sénat devront
appuyer la requête et l'offre du Gouvernement de la République
Démocratique du Congo.

III. La volonté de collaborer de Jean-Pierre Bemba à
l'établissement d'un ordre interne et international pacifique n'est
plus à démontrer.

1. Jean-Pierre Bemba Gombo a adhéré sans condition et est le 1er
signataire sans réserve de l'accord de Lusaka qui a mit fin à la guerre
qui déchirait la République en juillet 1999.

2. Jean-Pierre Bemba a participé à tous les schémas de pacification
de la RDC en République Sud Africaine : patriote, il a signé les
accords de cascade, les accords de Sun City qui ont mis en place le
schéma 1+4 qui nous ont conduits aux élections libres et démocratiques
de 2006.

3. Jean-Pierre Bemba a accepté de participer de bonne foi et sans
réserve aux élections présidentielles et a accepté publiquement et sans
réserve les résultats de ces élections contrairement à beaucoup
d'autres leaders africains qui auraient jeté leur population dans la
rue.

4. Jean-Pierre Bemba Gombo battu aux élections présidentielles qui
auraient pu être contestées s'est fait élire modestement et dignement
sénateur de la Ville province de Kinshasa.

5. Jean-Pierre Bemba, après avoir accepté les résultats, s'est
engagé dans la construction d'une démocratie véritable conformément à
la Constitution en participant à l'émergence d'une Opposition
responsable et surtout républicaine.

6. Sur le plan international, Jean-Pierre Bemba est connu comme un
leader totalement engagé aux valeurs consacrées par la Charte des
Nations Unies, de l'Union Africaine, de la SADC et de la CEEAC.

Tous ces éléments concourent à ce que Jean-Pierre Bemba Gombo
vienne attendre en homme libre dans son pays le début de son procès. En
tout état de cause, la CCD ne comprendra pas toute autre attitude
lorsqu'elle se rend compte que la personne telle que ABOU GARBA,
rebelle du Sud Soudan qui est poursuivi par la même Cour pour
responsabilité personnelle en matière de crimes de guerre et autres
génocides comparaît librement alors qu'il n'a pas un territoire précis
où il réside.

La CCD attend donc un acte de nationalisme à l'égard de l'exécutif
congolais qui doit  demander, conformément à la Constitution de la RDC
et aux Statuts de Rome, le retour à Kinshasa du Sénateur Jean-Pierre
Bemba Gombo.

 

Pour la CCD,

Honorable Jean-Pierre Lisanga Bonganga

Président National