Les institutions de la transition en RDC (AFP)

Le 13 mai 2005, l'Assemblée nationale a adopté la future Constitution, soumise à référendum le 18 décembre. Le 17 juin, le processus de transition, qui devait s'achever le 30 juin, a été prolongé par le Parlement jusqu'à fin décembre 2005.

Voici un encadré des institutions de la transition, mises en place à partir de juin 2003, après l'adoption en avril de la même année à Sun City (Afrique du Sud) de plusieurs textes-clefs, dont une Constitution et des résolutions de partage du pouvoir politique et militaire.

Selon les textes, "le président de la République en exercice au moment de la promulgation de la Constitution de la transition reste en fonction pour toute la durée de la transition". Joseph Kabila, porté au pouvoir en janvier 2001 après l'assassinat de son père Laurent-Désiré Kabila, a prêté serment le 7 avril 2003 sur la nouvelle Constitution.

Quatre vice-présidents, issus des composantes du Dialogue inter-congolais, ont prêté serment le 17 juillet 2003. Il s'agit de:

– Abdoulaye Yerodia Ndombasi: composante gouvernementale, chargé de la

commission pour la Reconstruction et le Développement

– Azarias Ruberwa: Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD,

ex-rébellion soutenue par le Rwanda), commission Politique, Défense et

Sécurité)

– Jean-Pierre Bemba: Mouvement de libération du Congo (MLC, ex-rébellion

soutenue par l'Ouganda), commission Economique et Financière

– Arthur Zahidi Ngoma: opposition politique, commission Sociale et

Culturelle.

Le gouvernement de transition compte 36 ministres et 25 vice-ministres. Les RCD, MLC, opposition politique et ex-gouvernement ont chacun sept ministres et quatre postes de vice-ministres. Deux ministères et trois postes de vice-ministres ont été attribués à la composante société civile.

Les entités – RCD-ML et RCD-N (factions rebelles minoritaires) et Maï Maï (milices paramilitaires) – ont chacune deux ministères et deux postes de vice-ministres. L'Intérieur et les Finances reviennent au gouvernement, la Défense et l'Economie au RCD, les Affaires étrangères et le Budget au MLC. Le gouvernement a été installé le 30 juin 2003.

Assemblée nationale (500 sièges), dont la présidence revient au MLC. Les cinq composantes du dialogue (RCD, MLC, gouvernement, opposition politique et société civile) disposent chacune de 94 sièges. Le RCD-ML: 15 sièges, le RCD-N: 5 sièges et les Maï-Maï: 10 sièges.

Sénat (120 sièges): Les RCD, MLC, gouvernement, opposition politique et société civile) disposent chacune de 22 sièges. Le RCD-ML: 4 sièges, le RCD-N: 2 sièges et les Maï-Maï: 4 sièges.

Le Parlement a été installé le 22 août 2003. L'Assemblée nationale est présidée par Olivier Kamitatu Etsu et le Sénat par Mgr Pierre Marini Bodho. Le 7 déc 2005, M. Kamitatu a affirmé qu'il resterait président de l'Assemblée malgré son exclusion de son parti, le MLC.

Aux termes de l'Accord global, les différents groupes belligérants ont accepté de s'engager dans le processus de formation d'une armée nationale, restructurée et unifiée. La nouvelle structure de commandement de l'armée compte 10 régions militaires, plus Kinshasa. L'état-major général des Forces armées de la RDC (FARDC), nouvelle armée restructurée intégrant les ex-belligérants, a été installé le 5 septembre 2003, mais la loi organique sur la future armée n'a été adoptée qu'en juin 2004.

Le 16 mai 2004, le président Kabila a nommé les gouverneurs et vice-gouverneurs des onze provinces que compte le pays. Les gouvernorats de la ville-province de Kinshasa, des provinces du Kasaï occidental (centre) et du Bas-Congo (ouest) reviennent à la composante ex-gouvernement.

L'Equateur (nord) et le Bandundu (sud-est) ont été confiés respectivement à la société civile et au MLC, tandis que le Sud-Kivu (est) revient à l'opposition politique. Le RCD prend le Nord-Kivu (est) et la Province Orientale (nord-est) alors que le Katanga (sud-est) est gouverné par les Maï Maï. Le RCD-ML et le RCD-N se partagent le Maniema (centre-est) et le Kasaï oriental (centre). Plusieurs gouverneurs ont été depuis remplacés.

Selon les textes-clefs de la transition, les élections devront être tenues dans les 24 mois qui suivent l'investiture du gouvernement, mais cette période pourra être "prolongée pour une durée de six mois, renouvelable une seule fois si les circonstances l'exigent, sur proposition de la Commission électorale indépendante et par une décision conjointe dûment motivée de

l'Assemblée nationale et du Sénat".

© AFP, 14.12.05