Le statut international des réfugiés, par RICH NGAPI

A l’époque de son adoption, le 28 juillet 1951, la Convention de Genève visait à faire face aux séquelles de la seconde guerre mondiale en Europe, alors que la guerre froide s’installait. Elle est plus que jamais considérée comme la grande charte des droits des réfugiés. Car, elle est la pierre angulaire du droit international des réfugiés quoique remise en cause de nos jours par certains spécialistes de la protection des réfugiés qui la trouvent dépassée.

Mais dans la région des Grands lacs, les Etats sont préoccupés par le fait qu’aucune solution n’a été trouvée à certaines situations comme les attaques des camps des réfugiés et des réfugiés en « orbite ».

En consacrant son livre à cette problématique, l’auteur, Benjamin Mulumba Mbuyi, voudrait faire voir que le statut juridique des réfugiés est une question de l’heure. Dans sa préface, le professeur Arthur Z’Ahidi Ngoma le mentionne clairement : « Le défi de l’heure exige que la communauté internationale s’attaque sans complaisance aux causes profondes qui provoquent le phénomène ».

Or, dans la région des Grands lacs, comme partout ailleurs, des millions d’êtres humains ont été chassés de chez eux, souvent pour des raisons politiques et surtout pour que d’autres puissent s’approprier leurs terres et leurs biens. De ce fait, le déplacement massif des demandeurs d’asile, des réfugiés, des femmes et des enfants devient de plus en plus non seulement un objectif mais aussi une tactique de guerre. Quoi qu’il en soit, il faut apporter une protection à toutes ces « victimes » de guerre qui arrivent en masse.

Mais, les arrivées massives posent souvent de sérieux problèmes aux Etats d’accueil, ce qui fait que certains, bien qu’ils soient engagés à trouver des solutions durables, n’ont pu qu’accueillir les personnes en quête d’asile sans s’engager, au moment de l’admission, à assurer leur installation permanente sur leur territoire.

Le fait pour un Etat d’accorder la protection sur son territoire à des ressortissants d’un autre Etat qui fuient par crainte de la persécution ou d’un grave danger est un des attributs de la souveraineté d’un Etat et ne doit être considéré comme un geste inamical. La notion d’asile englobe une série d’éléments, dont le non-refoulement, la permission de demeurer sur le territoire du pays d’accueil, et des normes de traitement humain.

In fine, l’auteur fait une mise au point : le bénéfice de la protection internationale ne pourra toutefois être invoqué pour un réfugié ou un demandeur d’asile qui, pour des raisons sérieuses, est considéré comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays.

Benjamin Mulumba Mbuyi, Le statut international des réfugiés, Université des pays des Grands lacs, Goma, 2005, 140 p