2002 (février) Débat sur les recommandations de la Commission d'enquête "Lumumba"
Mon intervention vise à présenter au Parlement la position adoptée par
le Gouvernement suite aux recommandations formulées par la Commission
d'enquête parlementaire “Lumumba“.
Le Gouvernement a pris connaissance du rapport et des recommandations
formulées par la Commission d'enquête parlementaire. Il souhaite tout
d'abord témoigner de sa considération pour le sérieux et la qualité du
travail effectué. Cette considération va aux membres de la Commission
d'enquête parlementaire ainsi qu'aux experts l'ayant assistée. Un
nombre impressionnant de documents ont été consultés et de nombreux
acteurs et experts ont été entendus. Par la méthode de travail qu'elle
a appliquée et les résultats présentés aujourd'hui, la Commission
d'enquête parlementaire a permis de mettre en lumière un événement qui,
dans l'histoire de nos relations avec notre ancienne colonie, relevait
encore toujours des zones d'ombre. Le rapport final présenté par la
Commission d'enquête parlementaire contribue à clarifier davantage cet
épisode. Une telle évolution est de nature à influencer positivement
notre relation avec le Congo ainsi qu'avec la population congolaise.
Les travaux de la Commission d'enquête parlementaire constituent
également un geste de sincère sympathie à l'égard des familles des
victimes.
La Commission d'enquête parlementaire rappelle – par ailleurs à juste
titre – qu'il convient de résister à toute tendance incitant à analyser
les événements relevant de son mandat et à les commenter à la lumière
des idées et des conceptions devenues actuelles et évidentes. Le
Gouvernement estime pour cette raison que la Commission d'enquête
parlementaire a agi avec sagesse en rappelant le contexte historique.
Tant dans notre pays que dans notre ancienne colonie, ce contexte
différait fortement du contexte actuel. Et la situation internationale
était également toute autre.
Dans notre pays régnait un climat fortement émotionnel. Les
informations relatives aux événements tragiques survenus dans notre
ancienne colonie constituaient dans les années 1960 – 1961 un point de
discussion brûlant tant dans les milieux politiques qu'au sein de
l'opinion publique. De nombreux compatriotes se sentaient intimement
concernés par ces événements, soit parce qu'ils les avaient vécus
personnellement, soit parce que des membres directs de leurs familles
étaient concernés. Les images fortes de compatriotes regagnant la
Belgique en ayant tout laissé derrière eux au Congo ont
considérablement contribué à façonner l'image que l'on se fit alors des
événements au Congo. Et nous devons bien entendu dire notre émotion à
l'égard des victimes belges des événements. Il ne peut s'agir ici
d'ignorer la douleur de nos compatriotes. L'objet de cette commission
d'enquête porté clairement sur les circonstances de l'assassinat de
Patrice Lumumba et sur l'implication éventuelle de responsables
politiques belges dans celui-ci. Comme l'indique la Commission
d'enquête parlementaire, il est exact que des tranches importantes de
la population désignaient – à tort ou à raison – Patrice Lumumba comme
étant le responsable principal de la situation dans laquelle se
trouvaient nos compatriotes.
La Commission d'enquête parlementaire présente non seulement le
contexte politique national dans lequel ces événements se sont déroulés
mais également le contexte politique congolais. Ainsi, la Commission
d'enquête parlementaire revient sur l'opposition croissante contre le
Premier Ministre Patrice Lumumba et son Ministre de l'Information
Kashamura. Elle renvoie en outre également à la signification cruciale
que revêtit la rupture entre le Secrétaire général des Nations Unies
Dag Hammerskjöld et Patrice Lumumba lors de la chute de ce dernier.
* * *
La distinction qu'opère la Commission d'enquête parlementaire entre
d'une part notre intervention militaire – qui poursuivait des objectifs
humanitaires et qui visait à assurer la protection et le rapatriement
de nos compatriotes vivant au Congo – et nos interventions directes
dans les affaires intérieures du Congo est tout aussi pertinente.
L'intervention militaire ne fut jamais qualifiée d'agressive par les
Nations Unies alors que la seconde fut fermement condamnée.
Le Gouvernement partage l'avis de la Commission quant au fait que le
Gouvernement d'alors a développé différents projets qui ont varié en
fonction des personnes et des moments, pour un soutien apporté aux
sécessions au Katanga et au Sud Kasaï. Celles-ci ne visaient pas à
obtenir une scission définitive du Congo mais bien à miner les assises
économiques et politiques du pouvoir de Lumumba. En réponse aux
aspirations unitaires exprimées par le MNC de Lumumba, le Gouvernement
belge visait une restructuration confédérale ou fédérale du Congo.
Le Gouvernement prend note d'une série de découvertes factuelles mises
à jour par la Commission d'enquête parlementaire sans les contester le
moins du monde. La Commission a été aussi loin que possible dans la
description des circonstances précises dans lesquelles Patrice Lumumba
a été exécuté. Elle souligne également l'implication d'instances
Gouvernementales belges lors du transfert de Lumumba au Katanga, sans
que l'idée de l'exécuter ou de le faire exécuter n'ait dans ce cadre
été préméditée. La Commission d'enquête parlementaire n'a pas trouvé
d'indice ou de preuve permettant de démontrer que le Gouvernement belge
de l'époque aurait demandé l'élimination physique de Patrice Lumumba.
A l'instar de la Commission d'enquête parlementaire, le Gouvernement
déplore le fait que le traitement de cette question par le Gouvernement
de l'époque ait révélé un manque de considération pour l'intégrité
physique de Patrice Lumumba; une intégration physique manifestement
subordonnée à d'autres intérêts. A aucun moment, le Gouvernement de
l'époque n'a réclamé un traitement digne voire une administration
normale de la justice. Après l'exécution, le Gouvernement de l'époque a
mené une politique d'information indéfendable.
Cette attitude générale de neutralité et d'apathie pour le sort réservé
à Patrice Lumumba peut être qualifiée de manquement grave en termes de
bonne gestion et de respect pour l'Etat de droit. A la lumière des
critères appliqués aujourd'hui, certains membres du Gouvernement
d'alors et certains acteurs belges de l'époque portent une part
irréfutable de responsabilité dans les événements qui ont conduit à la
mort de Patrice Lumumba. Le Gouvernement estime dès lors qu'il est
indiqué de présenter à la famille de Patrice Lumumba et au peuple
congolais ses profonds et sincères regrets et ses excuses pour la
douleur qui leur a été infligée de par cette apathie et cette froide
neutralité.
* * *
Wat nu de aanbevelingen van de onderzoekscommissie betreft, heeft de Regering het volgende standpunt ingenomen.
– Inzake de controle op de Regering.
Wat de periode 1960-1961 betreft, deelt de Regering de vaststellingen
van de onderzoekscommissie. De bevoegdheidsafbakening binnen de
regering was vaak onduidelijk en de besluitvorming vatbaar voor
verschillende interpretaties, zodat uitvoering van de
regeringsbeslissingen niet altijd gelijklopend was.
Wat de aanbevelingen betreft, is de Regering het volledig eens met de
onderzoekscommissie inzake het belang van een goed functionerende
besluitvorming en inzake de transparantie van het beleid in een
democratisch systeem. Dit veronderstelt duidelijke
bevoegdheids-afbakeningen en een hiërarchische besluitvorming waarbij
de politieke verantwoordelijken de eindverantwoordelijkheid dragen. Dit
veronderstelt dat zij volledig en systematisch op de hoogte worden
gehouden van de handelingen van hun ambtenaren. De regeringsleden zijn
verantwoordelijk voor het parlement dat recht heeft op tijdige,
correcte en volledige informatie. Confidentiële informatie verdient een
adequate behandeling die ten allen tijde en in alle omstandigheden
tegen bekendmaking moet worden beschermd.
Het komt aan het parlement toe om, in overleg met de Regering, deze
bescherming via geëigende, maar ten allen tijde toepasbare en
afdwingbare mechanismen te garanderen.
– Inzake de rol van het Staatshoofd.
Wat de periode 1960-1961 betreft, herinnert ook de Regering aan de
bestaande grondwettelijke bepalingen en gewoonten, die o.a. in
regelmatige wederzijdse informatiekanalen tussen het Staatshoofd en de
Regering voorzien. Niets wijst erop dat deze niet zouden hebben
gefunctioneerd in deze periode.
De Regering is het eens met de aanbevelingen van de onderzoekscommissie.
– Inzake de inlichtingendiensten.
Voor de periode 1960-1961, is de regering het eens met de
vaststellingen van de onderzoekscommissie inzake de gebrekkige,
onvolledige en niet-tijdige informatie voor de inlichtingendiensten.
De Regering deelt de aanbeveling van de onderzoekscommissie die de
noodzakelijke doelmatigheid van de inlichtingendiensten benadrukt.
– Inzake de toestand van de archieven en de behoefte aan historisch onderzoek.
De Regering is het eens zowel met de vaststellingen als met de aanbevelingen van de onderzoekscommissie.
* * *
Le Gouvernement estime que la présentation et le débat consacré aux
conclusions de la Commission d'enquête parlementaire constituent une
occasion de réaffirmer son engagement envers le peuple de la République
démocratique du Congo.
Depuis l’indépendance de notre ancienne colonie, nos relations d’État à
État avec le Congo ont connu des moments de collaboration intense,
ainsi que des épisodes de tension brûlante.
Malgré des relations officielles marquées par des hauts et des bas,
notre pays a toujours éprouvé une profonde sympathie et une véritable
solidarité envers le peuple congolais. En dépit de l’évolution
conjoncturelle de nos relations, notre peuple a toujours conservé des
liens étroits avec le peuple congolais; peuple congolais qui a toujours
fait preuve d’un remarquable instinct de survie et d’une
impressionnante résistance dans un environnement caractérisé
alternativement par l’oppression politique, la violence ethnique,
l’instabilité régionale, les catastrophes naturelles ou la souffrance
humaine.
L’année dernière, le Gouvernement a annoncé un Programme d’action pour
la stabilité régionale dans la région des Grands Lacs, et en
particulier pour la République démocratique du Congo. Là aussi, il
s’agissait de l’expression de notre lien avec la population congolaise
dans son ensemble. Qui plus est, notre pays a placé sa présidence
européenne sous le signe d’une plus grande attention européenne et
d'une plus grande coopération avec les pays de cette région.
Actuellement, nous sommes associés aux activités diplomatiques visant
la réussite de l’imminent dialogue inter-congolais et le règlement de
la question des milices et des troupes étrangères présentes sur le
territoire congolais.
Au niveau bilatéral nous avons considérablement intensifié notre
coopération au développement. Nous continuerons à le faire dans la
mesure où les autorités congolaises feront preuve de leur volonté
d’accorder une plus grande marge de manœuvre à la démocratie et à la
bonne gestion, y compris en matière de droits de l’homme.
Enfin, le gouvernement belge a décidé de financer une Fondation Patrice
Lumumba a hauteur de 3,750 millions d’euros (150 millions de francs
belges) qui sera complété par une dotation annuelle de minimum 500.000
euros (20 millions de BEF).
L’objet social de cette Fondation aura pour but le développement
démocratique au Congo par le financement de projets en matière de
prévention des conflits, de renforcement de l’état de droit et de
formation de la jeunesse (comme par exemple des bourses d’études).
La famille de Patrice Lumumba sera associée de façon significative à la
gestion de ce fonds qui aura son siège en République démocratique du
Congo.