03.07.08 REVUE DE LA PRESSE CONGOLAISE DE CE JEUDI (CongoForum)

Possible mise en
liberté provisoire de Thomas Lubanga par la cour pénale internationale.

 

Possible
libération provisoire, car « la
Chambre de première instance l’a  ordonnée
hier… », explique Le Potentiel.

 

Reste que cette décision est «… 
non exécutoire », fait savoir L’Observateur.

 

C’est qu e le Procureur  peut faire « appel
de cette décision dans un délai de cinq jours. Et, dans
le cas où un appel est interjeté et si la partie appelante demande que l’appel
ait un effet suspensif, éclaire Le Potentiel,
« l’accusé restera en détention
jusqu’à ce que la Chambre d’appel décide de suspendre ou non l’effet de la
décision de mise en liberté ».

 

Dans l’éventualité d’une libération provisoire, Thomas Lubanga « attendra qu’un pays volontaire
accepte de l’accueillir », renseigne L’Avenir. En attendant, estime L’Avenir, le cas
Thomas Lubanga est « une preuve
qu’aller à la Haye n’est pas un chemin de non retour ». Raison pour
laquelle, « les avocats de
Jean-Pierre Bemba doivent travailler plus dans le silence, au lieu
d’agiter à contre temps l’opinion à
travers les medias », suggère L’Avenir.

 

Forum des As  affiche à la Une : “  Lueur d’espoir pour Lubanga, requiem pour JP
Bemba ”.  Il remarque  qu’à
la Cour pénale internationale (CPI), les dossiers des Congolais détenus
semblent connaître des dénouements diamétralement opposés. En ce qui concerne
l’affaire Thomas Lubanga, les juges de la Chambre de première instance ont
carrément ordonné sa libération suite à l’impossibilité, pour le procureur, de
communiquer certaines pièces reçues des Nations unies et frappées de
confidentialité. Ce qui a entraîné le blocage au niveau de la procédure au
point de justifier la décision de la Chambre de première instance.

Mais rien n’est encore acquis pour l’ex-seigneur de guerre de l’Ituri étant
donné que le procureur a cinq jours pour interjeter appel. Pour ce faire, il
lui revient de demander aux Nations unies de lever cette confidentialité pour
communiquer des pièces attendues par la défense et ainsi obtenir la levée de la
décision de suspendre le procès. Pendant ce temps, Thomas Lubanga demeure en
prison. Mais, le blocage intervenu joue en sa faveur. Par contre, JP Bemba
semble, lui, de plus en plus proche de son transfert à la Haye après le rejet,
à la cour de cassation belge, de la demande de mise en liberté provisoire à la
requête de ses avocats.

 

(NOTE :
Il va sans dire que la libération de Lubanga constitue une forte déception pour
ses victimes, et un signal des plus négatifs quant à ce qu’on peut attendre de
la CPI.

Néanmoins,
on ne peut qu’approuver le fait que le tribunal fasse en l’occurrence
application de règles de droit qui sont destinées à protéger tout être humain,
fût-il la plus inquiétante des crapules.

Le
premier est que, tout prévenu étant présumé innocent, la règle est qu’il soit
libre, la détention représentant une exception, qui doit être motivée et ne
peut se prolonger indéfiniment. Il serait souhaitable que cette règle soit
respectée partout dans le monde (en particulier en Belgique et au Congo) aussi
scrupuleusement qu’à la CPI.

La
seconde est que toute déclaration, pièce ou document utilisée dans un procès n’existe
tout simplement pas si elle n’a pas été discutée publiquement par l’accusation
et par la défense. En l’occurrence, l’accusation ne peut s’appuyer sur des
documents de l’ONU que la défense n’aurait pas l’occasion de critiquer. Si l’on
n’agit pas ainsi, le Procureur aurait le droit de dire, en substance « Je
suis sûr que cet homme doit être condamné, mais je ne vous dirai pas pourquoi »
et ce serait le règne de l’arbitraire.

C’est
l’attitude de l’ONU qui est inconséquente. Si l’on instaure une juridiction
internationale que l’on veut au-dessus de toutes les considérations politiques,
 et insensible à celles-ci, il faut
évidemment ne pas lui opposer ensuite les barrières de la politique onusienne !
NdlR)

 

Transfert de JP Bemba
à La Haye

 

Cette transition, ménagée harmonieusement et avec élégance (car on
a du style, à CongoForum) nous amène à l’affaire Bemba.

Pour l’heure, après le rejet de son recours par la cour belge
de cassation, Jean-Pierre Bemba se dit « prêt à se rendre à la Haye »,
rapporte La Tempête des Tropiques.

 

Au Palmarès, on s’intéresse
déjà au futur procès de Bemba. (Il est d’ores et déjà prévisible que celui-ci
va rejeter les responsabilités à la fois vers le bas et vers le haut. Vers le
bas, en plaidant que les atrocités furent des actes individuels spontanés de
ses hommes, à propos desquels il a enquêté et qu’il a punis. Vers le haut, en invoquant le fait qu’il intervenait à la
demande et sous l’autorité du Président légal de RCA, Ange Patassé[1]. Ce qui revient à dire qu’il
y a une chaîne d’ordres et de décisions qui va de Patassé aux violeurs et
tortionnaires, et que dans cette chaîne, il y aurait un maillon innocent :
Bemba… Comme c’est logique ! NdlR)

Pour sa part, « le
président Kadhafi a vivement conseillé au président togolais de refuser toute
demande du procureur de la CPI visant l’ancien président centrafricain, Ange
Felix-Patassé », renseigne Le
Palmarès. Pour rappel, souligne Le
Palmarès, c’est ce dernier qui avait fait appel « aux troupes du sénateur Bemba en 2002-2003 afin de protéger son
régime contre les assauts de François
Bozizé ».

Il est un fait que les débats pourraient être bien plus
intéressants, justes et équilibrés si Bemba et Patassé étaient tous deux
présents et prévenus.

 

Dans son « Rasoir »
(nom que porte son éditorial, La
Prospérité titre « Mlc : série noire ouverte ! »

« Une fois à la Haye, Bemba
ne mourra pas seul. Maintenant que tout est accompli, plus rien ne pourrait
retarder son transfèrement à la CPI.

Maints efforts longuement
consentis par ses avocats se sont soldés, ce mardi 1er juillet, par un échec.
La Cour de Cassation de Bruxelles ayant déclaré sans objet, le recours en
annulation du mandat d’arrêt de la CPI. Aimé Kilolo Musamba, l’un de ses
avocats, ouvrait une petite fenêtre d’espoir lorsqu’il affirmait mardi, tard
dans la soirée, que le Conseil de Sécurité des Nations Unies, sur base de
l’article 16 du Statut de Rome, pouvait bien se saisir du dossier Bemba et
suspendre la procédure, s’il veut que les congolais tirent les dividendes d’une
paix durable au Congo, après les élections. Bemba, d’après lui, était un
élément d’équilibre et de la stabilité de la vie politique au Congo dans la
mesure où il y a contribué énormément, pendant la transition jusqu’aux
élections. »

 

 

Poussée raciste au Katanga ?

 

La Prospérité titre « Lubumbashi : Floribert Kaseba impose un visa aux non originaires ! »
et ne mâche pas ses mots dans son appréciation sur ce décret[2].

« Fascistes, les autorités provinciales du
Katanga ont créé un Etat dans un Etat. Avec la bénédiction du Gouverneur Moïse
Katumbi et du Président de l’Assemblée provinciale Kyungu Gabriel, le Maire de
la ville de Lubumbashi Floribert Kaseba Makundo impose un visa aux non
ressortissants du Katanga. Les Congolais des 10 autres provinces du pays sont
traités au même titre que les libanais, sénégalais, indiens, chinois etc. »

« Le Maire de la ville de Lubumbashi a signé deux arrêtés urbains, le 21 mai 2008,
pour, justifie-t-il, ‘‘réglementer efficacement tout séjour des visiteurs dans
la ville par la maîtrise des effectifs, le contrôle des mouvements et autres
faits sociodémographiques’’. En violation flagrante de toutes les dispositions
constitutionnelles relatives aux droits humains, libertés fondamentales et
devoirs du citoyen et de l’Etat. Floribert Kaseba Makunko, c’est de lui qu’il
s’agit, entend lutter contre la ‘‘migration de la population observée à
Lubumbashi’’, migration susceptible, selon lui, de provoquer des conséquences
sur le plan sécuritaire, administratif et socio-économique. Le Maire de
Lubumbashi fait obligation à tout Congolais, considéré par lui comme étranger
donc nuisible, d’obtenir auprès du bureau de la commune de résidence une
attestation de séjour. L’attestation de séjour ne sera accordée que si la
famille d’accueil dispose d’importants moyens de subsistance. Une brigade
spéciale a été constituée et détachée aux postes frontaliers de la ville pour
traquer les ‘‘immigrants irréguliers’’.

 

Activité parlementaire

 

En
2008 et cette fois ci en République
démocratique du Congo, « il importe
que la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) soit
votée en même temps que celles liées à la décentralisation », estime Le Potentiel. Reste qu’à «…  l’allure où vont les choses… les
parlementaires, du moins à l’Assemblée nationale, donnent l’impression de fuir
les débats », regrette Le
Potentiel. Celui-ci commente de la sorte la session extraordinaire du
Parlement ouverte depuis le 16 juin dernier. Logiquement, cette session devra
prendre fin le 16 juillet prochain, soit dans 13 jours.

Le Potentiel note que des dossiers « chauds »
divisent les parlementaires. Il s’agit de l’affaire MagEnergy, de
l’interpellation de Mende, de l’émission des passeports biométriques, de l’amnistie…

 

La 14 ° brigade

 

Le Phare fait état d’une mutinerie
étouffée de la 14ème brigade/Fardc au Sud – Kivu. Selon lui, qui reprend les
propos du porte-parole militaire de la Monuc, “ au Sud- Kivu, la situation militaire demeure relativement incertaine.
Plusieurs incidents, parmi lesquels des échanges des tirs, des harcèlements,
des pillages et l’extorsion d’argent par les différents groupes armés, ont été
signalés ”.

Afin de protéger et rassurer la population, mais aussi dissuader les militaires
de s’affronter à nouveau, la brigade de la Monuc au Sud – Kivu a organisé, avec
la participation de la 10ème Région militaire, une patrouille nocturne
renforcée dans la zone avec des blindés et d’autres véhicules.

 

(La 14 °
brigade, ce sont les soldats qui ont combattu, fin 2007, lors de l’offensive
lancée contre les rebelles de Nkunda, et ont été arrêtés à Mushake, non par une
défaite, mais par un ordre, afin de ne pas se heurter directement aux troupes
rwandaises venues à la rescousse de Nkunda qui était en train de se faire battre. Ces soldats ont été ensuite
laissés à l’abandon , sans ravitaillement ni ressources, dans le Sud Kivu. Leur
mutinerie était donc plus que prévisible NdlR).

 

©
CongoForum, le jeudi 3
juillet 2008