30.01.09 Le Potentiel : Cinq questions à Jean-Félix Mupande
1. Au regard des textes régissant les mines en RDC, peut-on croire que le Cadastre minier assume bien sa mission ? Quels sont les écueils que vous rencontrez dans votre travail ?
Le Cadastre minier est l’organe qui a la charge de l’administration des droits miniers et des carrières. Depuis sa création, le CAMI s’efforce d’accomplir toujours avec plus de responsabilité et d’efficacité cette mission qui est essentielle pour la crédibilité du secteur minier de la RDC. De l’avis de tout observateur, il y a eu, par rapport à l’ancien système, une nette amélioration dans la gestion des procédures cadastrales, la coordination des instructions techniques et environnementale des projets miniers, la conservation des titres miniers ainsi que l’enregistrement des actes de transferts des droits miniers. Les résultats obtenus sont éloquents. Evidemment les difficultés ne manquent pas. Même si elles entravent la bonne marche du Service, nous ne ménageons aucun effort pour les surmonter et parvenir à mettre en place une structure performante qui réponde aux attentes des investisseurs, des décideurs et de la nation tout entière. Parmi les écueils le plus importants, il faut signaler, entre autres, les graves faiblesses du Système de gestion des titres miniers mis en place au démarrage du CAMI, l’irrégularité et la modicité des ressources financières mises à sa disposition par le trésor public pour son bon fonctionnement, malgré le prescrit de la loi qui lui garantit une autonomie financière ainsi que la difficulté d’appliquer les dispositions légales face à l’incompréhension des certains décideurs politiques et l’ignorance de la loi par la majorité des opérateurs miniers.
2. Votre organe vient d’accomplir cinq années d’existence. Votre bilan d’activités est-il positif ? Quelles sont les réalisations qui sont à l’actif de votre gestion ?
Au terme de cinq ans d’activité le bilan du CAMI est globalement positif. En effet, l’application des principes de bonnes gouvernances contenus dans le Code minier a contribué à l’afflux d’un nombre important des nouveaux investisseurs. Le domaine minier concédé comprend aujourd’hui 5905 droits miniers et des carrières dont 4800 permis des recherches sur lesquels s’exercent, avec un budget de l’ordre de USD 200 millions pour l’année 2008, des activités d’exploration qui peuvent éventuellement déboucher sur la découverte de nouveaux gisements miniers exploitables, gages des richesses tant vantées du sous sol congolais. Il convient de signaler aussi l’augmentation significative de la contribution du CAMI au budget de l’Etat qui s’élève cette année à USD 34 millions, soit un accroissement de 2500% par rapport au montant d’USD 1,4 millions enregistré en 2003. Ce résultat est dû principalement à. la maîtrise du répertoire des titres miniers et à la bonne utilisation des compétences d’un personnel motivé qui bénéficie d’un statut sécurisant pour sa carrière. Il faut relever aussi la mise en place des outils de travail qui favorisent la bonne gouvernance cadastrale définie comme la diminution des délais d’instruction, la suppression des conflits de superposition des droits miniers, la rotation des permis, l’absence de gel des périmètres et la satisfaction des opérateurs miniers.
3. Quelles sont vos préoccupations du moment?
Le plus important pour le Comité de direction, c’est de parachever la mise au point du nouveau système de gestion des titres miniers dont le lancement définitif est prévu pour début septembre après une série des tests et des simulations. Nous sommes aussi préoccupés par le déploiement du Cadastre minier dans toutes les provinces en vue de mettre en œuvre le concept du cadastre de proximité qui élargit à tous l’accès à la propriété minière. Nous sommes soucieux de la bonne application du Code minier qui ne peut s’effectuer que dans l’environnement d’une bonne coordination des services chargés de son administration, dans la parfaite collaboration avec les administrations provinciales et fiscales et dans la soumission de tous aux prescrits de la loi. Enfin nous envisageons de poursuivre les améliorations en vue de parvenir à la certification dans les normes ISO de la qualité des services rendus.
4. Beaucoup de gens ignorent le but de la création du Cadastre minier dans notre pays. Quelles sont les vraies compétences de cette institution par rapport aux services existants du ministère des Mines?
Le Cadastre minier est une innovation du Code minier promulgué en 2002 dans l’objectif de redynamiser le secteur minier en RDC par la stimulation de nouveaux investissements provenant du secteur privé. Cet organe a été particulièrement chargé d’administrer les droits miniers selon les principes de transparence et d’objectivité qui sont des facteurs de confiance et de sécurité juridique déterminants dans toute décision d’investissement. Il collabore étroitement avec les services de l’administration des Mines qui interviennent dans le processus d’instruction des dossiers de demande des droits miniers et qui, en aval, s’occupent aussi du suivi et du contrôle des projets miniers sur terrain.
5. Que conclure ?
Contrairement aux idées reçues et les croyances répandues dans l’opinion publique, le Cadastre minier n’à rien avoir avec la Direction ou le Service géologique qui détient l’information sur le sous-sol comme il n’est pas non plus la Direction des mines qui collecte les statistiques de la production et des exportations minières, encore moins la Direction de l’environnement qui apprécie les impacts écologique et socioéconomique des projets miniers.
Tirées de Business Times, n°001, 2009
Directeur général du Cadastre minier