06.04.09 Le Potnetiel : Cinq questions à Clément Kanku wa Tshibuabua, par medard muyaya
1. Larticle 101, alinéa 5 de la Constitution stipule : « Tout mandat impératif est nul ». Pourquoi cette controverse ?
Depuis un certain temps, nous assistons à travers les médias et
autres forums politiques à une controverse au sujet de larticle 101 de
la Constitution. Cet article, représente à mon sens, le fondement de
notre mandat. Cest pourquoi, nous devons avoir le même entendement
pour éviter tout ce spectacle que nous offrons à la population. En
effet, tout le monde y va de son interprétation, députés, ministres,
autorités morales… Selon le petit Larousse illustré 2009, le mot
impératif est défini comme suit : «Qui a le caractère du commandement :
qui exprime un ordre absolu ; Qui simpose comme une nécessité
absolue». Dans le discours douverture de la session ordinaire de mars,
le président de lAssemblée nationale, Vital Kamerhe, avait cité Pierre
Avril et Jean Gigoul comme pour dire que le terme mandat impératif doit
être entendu comme un acte établissant un rapport de droit entre le
mandataire et le ou les mandants, tel que le premier se trouve dans
leur dépendance étroite ; cette dépendance se traduit par révocation de
lélu qui ne se conformerait pas à lengagement quil a contracté.
2. Pourquoi cet article suscite-t-il tant de remous ?
Cest tout simplement parce quil consacre le caractère indépendant
de notre mandat ; on ne le dira jamais assez, nous devons décider en
âme et conscience et non sur injonction de telle ou telle autre
personne. Cest pourquoi, il serait judicieux de comprendre le sens des
actes que certains dentre-nous posent, leur répercussion sur le
fonctionnement de notre institution, nous devons statuer sans passion
sur la relation de cause à effet entre ses actes posés et le caractère
impératif du mandat de ceux qui les ont posés. Et si daventure cette
relation de cause à effet est confirmée, la conséquence logique serait
que les auteurs en tirent toutes les conséquences afin que la légalité
reprenne ses droits sur larbitraire et lanarchie. Si nos compères de
lAMP ont obéi aux ordres de leur regroupement politique, mieux encore
de leurs autorités morales dont la plupart sont membres du
gouvernement, pour paralyser lAssemblée nationale, ils ont donc
consacré le caractère impératif de leur mandat.
3. En quoi le gouvernement sest-il ingéré dans les affaires du Parlement ?
Il vous souviendra que certains ministres et personnalités
politiques étaient montés au créneau pour fustiger lingérence de notre
institution sur leurs plates-bandes. Je prends pour exemple, le cas de
différentes recommandations faites au gouvernement: Le contrat chinois
et laffaire pétition de 262 députés sur lentrée des troupes
ruandaises au Congo. Mais, quest-ce que nous avons constaté ce dernier
temps ? Ce sont les membres du Bureau de lAssemblée nationale dont
certains ont affirmé que leurs plates-formes avaient décidé du
changement du Bureau de lAssemblée nationale et sétait même permis de
proposer la fameuse formule de voir le secrétaire général pour présider
à la séance de la rentrée parlementaire ; et ces ministres sont connus.
Et pourtant, sil y a une institution qui dépend de lautre, cest bien
le gouvernement qui dailleurs est investi par cette Assemblée
nationale. A entendre nos amis du gouvernement, nous avons limpression
que les rôles sont renversés, que désormais cest notre institution qui
devient tributaire du gouvernement. Et à voir lattitude adoptée par
toutes ses autorités morales pendant cette saga des démissions, comment
imaginer que ces derniers soient effectivement contrôlés par les
députés qui leur sont soumis. Accepter cette situation, on pourra se
demander la raison dêtre de notre institution. Cest pourquoi, je
recommande que cette situation soit clarifiée et que toutes les
autorités morales quittent le gouvernement où leur influence sur les
membres de notre institution est effective.
4. Votre institution aurait fait lobjet dinsultes sur la chaîne nationale. Quen dites-vous ?
Alors que notre institution est privée de prestations de la chaîne
nationale pour X, Y raisons, quelle na pas été notre surprise de
suivre certaines personnalités sur la chaîne nationale pour insulter le
président dune institution de la République quest lAssemblée
nationale. Ces actes qui ont révolté plus dun Congolais ne peuvent pas
rester impunis. Aujourdhui, cest Kamerhe, demain ça sera lun dentre
nous. Il est plus que temps que lAssemblée nationale et ses acteurs
soient respectés en déférant devant la justice toute personne qui se
serait comporté de la sorte. Quant aux responsables de la chaîne
nationale, quil leur soit appliqué une sanction exemplaire, afin que
pareille chose ne se reproduise plus.
5. Quen est-il de la retransmission en direct des plénières ?
Nous avons été surpris de voir la demande du gouvernement auprès de
la Cour Suprême de Justice pour empêcher que les plénières de
lAssemblée nationale soient retransmises en direct par la même chaîne.
Jai beaucoup de respect pour notre justice, mais jai du mal à
comprendre que le droit à linformation, qui est consacré par notre
Constitution dans son article 24, soit refusé à notre population.
Doit-on rappeler que la chaîne nationale nest pas une entreprise
privée à vocation commerciale, mais quelle a pour vocation première
informer notre population. Cest pourquoi, nous exigeons que faute
davoir un autre moyen dinformer nos populations, la chaîne nationale
devrait faire son travail.
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