06.04.09 Le Potnetiel : Cinq questions à Clément Kanku wa Tshibuabua, par medard muyaya

 

1. L’article 101, alinéa 5 de la Constitution stipule : « Tout mandat impératif est nul ». Pourquoi cette controverse ?

Depuis un certain temps, nous assistons à travers les médias et
autres forums politiques à une controverse au sujet de l’article 101 de
la Constitution. Cet article, représente à mon sens, le fondement de
notre mandat. C’est pourquoi, nous devons avoir le même entendement
pour éviter tout ce spectacle que nous offrons à la population. En
effet, tout le monde y va de son interprétation, députés, ministres,
autorités morales… Selon le petit Larousse illustré 2009, le mot
impératif est défini comme suit : «Qui a le caractère du commandement :
qui exprime un ordre absolu ; Qui s’impose comme une nécessité
absolue». Dans le discours d’ouverture de la session ordinaire de mars,
le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avait cité Pierre
Avril et Jean Gigoul comme pour dire que le terme mandat impératif doit
être entendu comme un acte établissant un rapport de droit entre le
mandataire et le ou les mandants, tel que le premier se trouve dans
leur dépendance étroite ; cette dépendance se traduit par révocation de
l’élu qui ne se conformerait pas à l’engagement qu’il a contracté.

2. Pourquoi cet article suscite-t-il tant de remous ?

C’est tout simplement parce qu’il consacre le caractère indépendant
de notre mandat ; on ne le dira jamais assez, nous devons décider en
âme et conscience et non sur injonction de telle ou telle autre
personne. C’est pourquoi, il serait judicieux de comprendre le sens des
actes que certains d’entre-nous posent, leur répercussion sur le
fonctionnement de notre institution, nous devons statuer sans passion
sur la relation de cause à effet entre ses actes posés et le caractère
impératif du mandat de ceux qui les ont posés. Et si d’aventure cette
relation de cause à effet est confirmée, la conséquence logique serait
que les auteurs en tirent toutes les conséquences afin que la légalité
reprenne ses droits sur l’arbitraire et l’anarchie. Si nos compères de
l’AMP ont obéi aux ordres de leur regroupement politique, mieux encore
de leurs autorités morales dont la plupart sont membres du
gouvernement, pour paralyser l’Assemblée nationale, ils ont donc
consacré le caractère impératif de leur mandat.

3. En quoi le gouvernement s’est-il ingéré dans les affaires du Parlement ?

Il vous souviendra que certains ministres et personnalités
politiques étaient montés au créneau pour fustiger l’ingérence de notre
institution sur leurs plates-bandes. Je prends pour exemple, le cas de
différentes recommandations faites au gouvernement: Le contrat chinois
et l’affaire pétition de 262 députés sur l’entrée des troupes
ruandaises au Congo. Mais, qu’est-ce que nous avons constaté ce dernier
temps ? Ce sont les membres du Bureau de l’Assemblée nationale dont
certains ont affirmé que leurs plates-formes avaient décidé du
changement du Bureau de l’Assemblée nationale et s’était même permis de
proposer la fameuse formule de voir le secrétaire général pour présider
à la séance de la rentrée parlementaire ; et ces ministres sont connus.
Et pourtant, s’il y a une institution qui dépend de l’autre, c’est bien
le gouvernement qui d’ailleurs est investi par cette Assemblée
nationale. A entendre nos amis du gouvernement, nous avons l’impression
que les rôles sont renversés, que désormais c’est notre institution qui
devient tributaire du gouvernement. Et à voir l’attitude adoptée par
toutes ses autorités morales pendant cette saga des démissions, comment
imaginer que ces derniers soient effectivement contrôlés par les
députés qui leur sont soumis. Accepter cette situation, on pourra se
demander la raison d’être de notre institution. C’est pourquoi, je
recommande que cette situation soit clarifiée et que toutes les
autorités morales quittent le gouvernement où leur influence sur les
membres de notre institution est effective.

4. Votre institution aurait fait l’objet d’insultes sur la chaîne nationale. Qu’en dites-vous ?

Alors que notre institution est privée de prestations de la chaîne
nationale pour X, Y raisons, quelle n’a pas été notre surprise de
suivre certaines personnalités sur la chaîne nationale pour insulter le
président d’une institution de la République qu’est l’Assemblée
nationale. Ces actes qui ont révolté plus d’un Congolais ne peuvent pas
rester impunis. Aujourd’hui, c’est Kamerhe, demain ça sera l’un d’entre
nous. Il est plus que temps que l’Assemblée nationale et ses acteurs
soient respectés en déférant devant la justice toute personne qui se
serait comporté de la sorte. Quant aux responsables de la chaîne
nationale, qu’il leur soit appliqué une sanction exemplaire, afin que
pareille chose ne se reproduise plus.

5. Qu’en est-il de la retransmission en direct des plénières ?

Nous avons été surpris de voir la demande du gouvernement auprès de
la Cour Suprême de Justice pour empêcher que les plénières de
l’Assemblée nationale soient retransmises en direct par la même chaîne.
J’ai beaucoup de respect pour notre justice, mais j’ai du mal à
comprendre que le droit à l’information, qui est consacré par notre
Constitution dans son article 24, soit refusé à notre population.
Doit-on rappeler que la chaîne nationale n’est pas une entreprise
privée à vocation commerciale, mais qu’elle a pour vocation première
informer notre population. C’est pourquoi, nous exigeons que faute
d’avoir un autre moyen d’informer nos populations, la chaîne nationale
devrait faire son travail.

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