Lettre de Mr. Jacques Kossadoum-Naodinane à la CEDH
1) La lettre est envoyée de Zurich en Suisse et doit retourner à Zurich en cas de non-réception par le destinataire ( voir l’enveloppe annexe 1), contrairement aux correspondances de la Cour qui me viennent de la Belgique et doivent retourner en Belgique, en cas de non-réception également par le destinataire ; 2) parmi toutes les requêtes déclarées irrecevables par la Cour, en mois de juin 2009, et publiées sur le site Internet de celle-ci, que d’ailleurs tout le monde a le droit de consulter et lire les informations, la mienne, du 12 juin 2009, n’y figure pas (lire la lettre, annexe 2) ; 3) si cette lettre est une usurpation, cela veut dire que toutes les mesures ont été déjà établies pour empêcher et couper toutes les correspondances entre la Cour et moi, c’est à dire, toutes les lettres qui me seront envoyées par la Cour et celles envoyées par moi, seront confisquées et n’arriveront jamais à la destination. Je le dis par rapport aux expériences que j’ai personnellement vécues quand la plainte était encore au niveau national.
Pour le moment, je voudrais faire la lumière sur cette plainte pour que la communauté internationale en prenne connaissance sur les causes, puisqu’elle représente un danger imminent à ma sécurité. Il s’agit là d’une plainte contre l’État norvégien, et voici les causes : A Bergen en Norvège, dans le programme d’introduction pour les réfugiés légalement installés ou réintallés et font partie de la population active norvégienne, nous avions signé un contrat et avions travaillé pendant deux ans et, la commune de Bergen avait prélevé des taxes et impôts sur nos salaires comme le font d’ailleurs beaucoup d’autres États, et c’est tout à fait normal pour le fonctionnement de l’État. Et sur les taxes et impôts prélevés, l’État calcule les revenus annuels et paye en retour, ce qu’on appelle « skatt » en norvégien, c’est-à-dire impôts. Likningskontoret qui représente l’État norvégien, au sein de la commune, a fait tous les états de paiement, et a envoyé à chacun une lettre avec des chiffres indiquant le montant. Mais le jour du paiement, l’argent a pris une autre direction, et a complètement disparu dans les circuits administratifs de la commune de Bergen, et n’est jamais arrivé dans nos comptes bancaires jusqu’à présent et cela s’est passé successivement pendant deux ans. A côté de ces revenus annuels, il y a les frais des congés et dagpenger. Dagpenger est un salaire journalier payé pendant six mois au demandeur d’emploi après la fin du contrat. Ce qui vient d’être expliqué est un dû, mais en dehors de ce dû, il y a aussi des avantages qui sont confisqués par la commune de Bergen , et quand nous avons commencé à revendiquer nos dus, la commune nous disait qu’en Norvège, on ne revendique pas l’argent qui a été déjà pris, puisque l’argent qui a été déjà pris a été déjà utilisé. Ce fut ainsi que nous avons organisé un comité, dénommé : Comité de Coordination des Droits et des Revendications que j’ai dirigé moi-même pour revendiquer nos droits. Nous avions engagé les démarches auprès des institutions concernées de la commune de Bergen, le 22 juin 2006, en leur soumettant nos doléances, pas de satisfaction ; nous avions porté plainte devant le Fylkesmannen i Hordaland (préfet), la première décision était pour faire le rappel, mais la commune n’a rien fait ; nous avions renvoyé l’affaire devant le Fylkesmannen i Hordaland et, cette fois-ci, le Fylkesmannen a déplacé le problème au niveau politique ; nous avions porté plainte en interpellant le Ministére norvègien des Affaires Étrangères, mais il n’y a eu que des refus et pressions sur l’avocat et la justice ; nous étions allés deux fois à l’UNHCR à Genève et une fois à la représentation de l’UNHCR à Stockholm en Suède, mais les autorités norvègiennes n’ont pas tenu à leurs promesses faites à ces institutions internationales de règlement.
Pendant et après toutes ces démarches que je viens d’énumérer, l’Etat norvégien et son administration ont pratiqué les méthodes les plus dangereuses et en violations des droits humains pour détruire ma vie et faire taire la plainte qui les dérange. Ces méthodes sont les torttures morales, les tentatives d’empoisonnement, le blocus de toutes les chances d’accès à l’emploi, la mise sur pied d’une table d’écoutes de mes conversations téléphoniques, les coupures parfois de mes lignes téléphoniques internationales (non-abonnement), les consommations des unités mises dans mon téléphone portable sans mon utilisation, l’espionnage dans mes déplacements et à domicile, le piège à la drogue, l’infiltration de mes relations amicales, la liste est très longue. Autres méthodes sont le mensonge et la diabolisation utilisés par la commune de Bergen, pour ternir mon image. En plus de cela, cette commune m’a soumis à un difficile paiement de l’assistance sociale, pour en donner un exemple à tous ceux qui oseraient continuer à revendiquer leurs dus en question. Finalement, les ayants droit et presque tous les membres du Comité de revendications ont eu peur de cet exemple basé sur les tortures morales, et ont abandonné les revendications de peur d’être torturés et, d’une manière ou d’une autre, la commune a réglé leurs problèmes, selon ce qu’elle voulait. C’est pourquoi, pour faire valoir mes droits et aussi ceux des autres, j’étais le seul à saisir la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.
D’autres cas liés à ces méthodes citées ci-dessus, concernent mon arrestation à Lyon, le 21 avril 2008, par les policiers et l’empêchement de notre voyage, à l’UNHCR à Genève, à l’Aéroport d’Oslo, par la compagnie aérienne (Norwegian.no).
La Norvège a renié sa responsabilité pour ne pas dire sa souveraineté, et a contribué indirectement à mon expulsoin par la France, pour faire clore la plainte. Si seulement si la Norvège avait dit à la France qui avait pris la décision de m’expulser d’urgence et par force, que le Reise bevis ou Travel document était d’elle, la France n’aurait pas dû tenter de m’expulser au Tchad, dans mon pays d’origine. Puisque les policiers m’ont clairement fait savoir, au moment où j’insistai sur leur contact avec la Norvège, que la décision de mon expulsion par la France a été prise après avoir contacté celle-ci (Norvège), c’est pourquoi, j’ai eu à crier à la violation de la Convention de 1951 de l’ONU et, la PAF de Lyon a fini par me libérer après m’avoir suffisamment humilié (cf., Alwihdainfo.com, 10-06- 2008. Et pour mettre la Norvège devant sa responsabilité, j’ai porté plainte contre la PAF de Lyon, et ai confié l’affaire à l’avocat norvégien, KENT Fredriksen. Une semaine après, mon avocat me dit qu’il y a eu des pressions sur lui, du Ministère norvégien des Affaires Étrangères, de Fylkeskommune et de l’UDI, qu’il ne pouvait plus m’aider, et il a abandonné l’affaire entre mes mains. Ce fut ainsi que j’ai pris l’engagement d’envoyer ma plainte à Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance à Lyon, le 20 septembre 2008. Deux mois après, Monsieur le procureur de la République prit une décision unilatérale en classant ma plainte sans suite. Décision que j’ai rejetée et renvoyée à Monsieur le procureur le 09 février 2009, et suite à mes conversations téléphoniques avec le parquet, j’ai fait un recours pour permettre la réouverture de mon dossier, mais jusqu’à présent, le tribunal de grande instance de Lyon ne dit rien et observe un silence qui ressemble à un refus, malgré l’appel, lancé aux experts de la Convention de 1951 de l’ONU et ceux des Accords de Schengen d’intervenir auprès de Monsieur le procureur de la République. Et celui concernant les autorités et experts norvégiens, c’était pour que la Norvège donne des explications à la France, pour quoi elle renié sa responsabilité face à mon arrestion. Ce reniement de la responsabilité voudrait dire, tout simplement que, la Norvège a joué sur la méconnaissance du contenu de mon Reise bevis ou Travel document par les policiers français de Lyon, pour me faire expulser et faire taire la plainte.
Le second cas lié aux méthodes de tortures morales était un attentat contre mes ou nos droits à la libre circulation et ceux concernant nos dus. Le 02 octobre 2007, moi et Kaguer NAGUER, membre du Comité des revendications, voyagions à l’UNHCR à Genève, et étions empêchés de voyager à l’Aéroport international d’Oslo par la Compagnie Norwegian.no. Selon cette compagnie, les instructions étaient venues de Bergen Kommune (Commune de Bergen), dans Hordaland de nous empêcher de voyager. Nous avions mis cinq (5) jours dans le froid à l’aéroport sans une prise en charge et, le même cinquième jour, Bergen commune a envoyé ses agents venir à l’aéroport voler le sac dans lequel se trouvait la plainte avant de nous laisser voyager le huitième jour, en nous faisant payer encore d’autres billets d’avion pour Genève sans rembourser les frais des premiers. J’ai porté plainte contre l’inconnu à la police de l’aéroport, et ai demandé l’utilisation de la caméra de contrôle. La police a indentifié le voleur et la scène, mais après tout, elle n’a pu que me remettre le sac sans dédommagement que j’ai demandé.
Par ces explications largement données ci-dessus, je crois avoir répondu à la question que j’ai posée depuis dans ma première réaction, dans Alwihdainfo.com, le 10 juillet 2008, par rapport à mon arresttation par la PAF de Lyon. La question posée était : «Mais y a-t-il d’autres motifs qui sous-entendent tous ces traitements dégradants que j’ai subis ? », et dans Dabio.net et Alwihdainfo.com, le 13 janvier 2009 et le blog de suzanne.aquilina, le 26 janvier 2009, et bien d’autres sites, quand j’argumentais mon voyage à Lyon, « par rapport à une situation bien donnée ». J’ai gardé tout cela en secret pour des raisons de sécurité de ma vie et celle des autres. Mais au contraire, c’est un danger de garder ces problèmes en secret , puisque le but de toutes ces méthodes de tortures morales était de faire tout pour que les réalités ne sortent et ne se diffusent, d’où les tentatives d’empoisonnement, et le piège à la drogue.
Je voudrais cependant que le monde saisisse et me comprenne que, franchement je ne suis ni un trafiquant ni un consommateur ou preneur de stupéfiants. Je n’ai jamais connu ces choses de ma vie et d’ailleurs je n’aime pas ces choses. Tout cela fait partie du mensonge et de la diabolisation. D’ailleurs les policiers français de Lyon et leurs collègues à la frontière de Genève le savent très bien, puisqu’ils ont même fait le test de ma salive pour savoir si j’étais un consommateur de stupéfiants. Ici à Bergen, c’était un piège, et à Lyon, c’étaient des accusations, je voudrais dire par là, pourquoi ce lien entre Bergen et Lyon, et ne porte-t-il que sur les stupéfiants ?
Je sais que j’ai parfois des opinions sur des faits de violations des Droits l’Homme et sur la Démocratie, et c’est dans un débat démocratique et ouvert à tout le monde, donc, c’est pour le bien-être de l’humanité tout entière, c’est tout. Mais s’il y en a qui me reprochent de ça, il y a la justice, ils n’ont qu’à porter plainte, et j’irai répondre.
Je voudrais aussi que le monde comprenne que ce dont nous revendiquons est notre dû. Nous avons travaillé pour ça et nous méritons ça. C’est ma sueur, et aussi la sueur des autres. Même dans les pays les plus pauvres et les plus corrompus du monde, l’argent qui est déjà payé par l’État aux ayants droit ne disparaît jamais. Même si l’intéressé est décédé, il suffirait juste qu’un membre de la famille mène des démarches avec des pièces administrativement justificatives et, l’État lui fait le rappel. Donc l’argument de la commune de Bergen, selon lequel l’argent qui a été déjà pris a été déjà utilisé et, qu’ici en Norvège, on ne revendique pas l’argent qui a été déjà pris, ne cadre pas avec cet exemple, et que la commune de Bergen doit comprendre qu’elle a pris l’argent qui ne lui appartenait pas. L’État norvégien et son administration ont mis des pressions sur leur justice, leurs avocats, leurs presses, de ne jamais traiter ou publier l’affaire. Même ailleurs auprès des Organisations internationales de règlement (UNHCR-Genève) que nous avions saisies, ils (l’État norvégien et son administration) donnaient d’autres choses, lorsqu’on leur demandait des explications. Et la commune de Bergen qui avait organisé ces pratiques frauduleuses, pour elle, elle empêchait et continue toujours à empêcher tout, par les les méthodes les plus cruelles et dangereuses. Si on n’est pas coupable, pourquoi empêche-t-on la justice de faire son travail ? N’est-ce pas que c’est devant la justice qu’on dit la vérité ?
Que le monde comprenne, et plus particulièrement l’ONU et ses États membres, que tous ces douloureux problèmes que je viens d’exposer, l’administration norvégienne ne voulait pas du tout que ces problèmes soient révélés, c’est pourquoi elle a utilisé, et réutilise de façon répétitive les diverses méthodes les plus dangereuses et cruelles pour m’écraser. On a toujours dit autres choses, mais les réalités sont là. Donc, les Presses internationales et les ONG ou Oganisations internationales de défense des Doits de l’Homme qui désiront en savoir plus, n’ont qu’à s’approcher de nous. Ceci est un cri des personnes en détresse, puisque, pour le moment, moi et Kaguer NAGUER vivons dans la peur, et nous ne pouvons plus vivre là où notre sécurité et nos libertés sont menacées chaque jour. Nous sommes isolés par la peur et sommes en prison par cette peur, c’est pourquoi, nous demandons aux ONG ou Organisations internationales de défense des Droits de l’Homme de faire le nécessaire auprès des institutions internationales concernées, pour nous sortir de la Norvège.
Fait à Bergen(Norvège), le 14 juillet 2009
Jacques Kossadoum-Naodinane
Tél :+47397619
e-mail :jacqueskoss@yahoo.fr
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