10.02.10 Le Potentiel: Cinq questions à Maurice Nyamugabo Mpova, par Ben-Clet

 

1. Fin de l’exercice 2009 et début 2010, comment se
présentent le bilan et les perspectives du Journal Officiel ?

Le Journal Officiel (J.O.) de la RDC a été très dynamique l’année
passée. Preuves : de nombreuses publications, beaucoup de contacts,
offre au public de consultations sur sa banque de données,
disponibilisation des services documentaires au profit des institutions.
Le J.O. affronte 2010 la tête haute avec la détermination de relever
les nouveaux défis qui l’attendent et qui sont notamment : la mise en
ligne des actes des sociétés et l’essaimage de ses antennes en
provinces.

2. Qu’attendez-vous de la version électronique du J.O. ?

La mise en ligne des textes légaux et réglementaires sur le site
www.glin.gov est déjà une réalité depuis 2004. Elle a pour avantage de
rendre les lois et ordonnances disponibles directement après leur
promulgation par le président de la République, de même que les décrets
après leur signature par le Premier ministre, ainsi que les arrêtés émis
par les ministres de la République. Quant aux actes des sociétés, leur
mise en ligne va les rendre disponibles et opposables immédiatement
après le processus de leur authentification, dépôt au Greffe du tribunal
de commerce et versement au trésor public des frais de publication. En
effet, en ce moment de quête pour l’amélioration du climat des affaires,
la célérité dans la publication au J.O. des actes des sociétés casse
avec la lenteur si préjudiciable à la vie juridique et au fonctionnement
de celles-ci. Il importe de savoir que les actes des sociétés ne sont
opposables aux tiers que s’ils sont publiés au J.O. C’est la loi. Par
conséquent, les tiers assignés en justice peuvent opposer au procès une
fin de non recevoir au motif que l’acte n’a pas été publié au J.O. Un
peu d’histoire. Créé le 16 janvier 1886, le J.O. est l’un des plus
anciens services publics qui, de par sa mission, assure la publication
des actes législatifs et réglementaires, conserve la mémoire
administrative, législative et réglementaire de l’Etat. Son organisation
actuelle a été mise sur pied par Décret n° 046-A/2003 du 28 mars 2003
portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé
dénommé Journal Officiel de la RDC, afin de permettre une plus large
diffusion des textes en tenant compte de progrès techniques et de
nouvelles technologies de l’information et de la communication.

3. La mise en ligne du J.O. repose-t-elle sur une base
légale ?

Une loi viendra consacrer cette situation, de telle sorte que l’acte
de société inséré sur papier dans le J.O. ait la même valeur juridique
que la version en ligne. C’est une avancée significative quand on sait
que ces actes seront consultés au même moment à Kinshasa, Aru,
Kasumbalesa, Goma, Mbandaka, Bandundu, Bruxelles, Washington, Ottawa,
par toute personne intéressée.

4. Quelle est votre stratégie de diffusion des publications
du J.O. ?

Les publications du J.O. sont vendues au public par numéro ou par
abonnement. Il existe néanmoins une liste d’animateurs des institutions
de la République qui reçoivent, pour information, un exemplaire du J.O. à
chaque parution. Un communiqué officiel l’annonce au public. Le J.O. a
des points de vente à Kinshasa, à son siège situé au n° 7, avenue
Colonel Lukusa dans la Commune de la Gombe, ainsi qu’au Palais de
Justice, à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, à
l’Université Protestante du Congo, à l’Université Catholique du Congo.
Des antennes existent dans les provinces du Bas-Congo, du Katanga, du
Sud-Kivu, du Nord-Kivu, du Kasaï Oriental et en Province Orientale.
D’autres sont à créer suivant la disponibilité des locaux dans le reste
des provinces.

5. Quels sont les partenaires extérieurs du J.O. ?

Le J.O. est membre depuis 2005 du Réseau mondial de l’information
juridique (Global Legal Information Network) qui a son siège à la
bibliothèque du Congrès américain à Washington et qui regroupe 34 pays
répartis sur quatre continents (Amérique, Asie, Europe, Afrique). Le
Réseau est un carrefour d’échange d’informations juridiques et de
partage des méthodes modernes de leur diffusion. A travers le site
www.glin.gov, les données sur chaque pays sont affichées, ce qui
favorise le droit comparé et aide aux réformes en cours dans divers
domaines. Pour toute demande de renseignement, les usagers peuvent nous
atteindre par e-mail : journalofficiel@hotmail.com. Le J.O. est par
ailleurs membre fondateur du Réseau francophone de diffusion du droit
(RF2D) créé en 2007 et qui regroupe le Cameroun, le Burkina-Faso, la
RDC, le Mali, Madagascar, le Tchad et la Côte d’Ivoire. Le RF2D vise à
donner à ses membres un cadre de concertation et d’échange leur
permettant d’harmoniser leurs vues sur les problèmes d’intérêt commun
relatifs à la diffusion du droit. Il œuvre à la création des structures
appropriées de gestion et de diffusion du droit dans les Etats
francophones où elles n’existent pas encore. Il contribue au
renforcement des capacités des structures existantes dans les différents
Etats. Il a son siège à Paris. Enfin, le J.O. est partenaire de
l’Institut sud-africain d’information juridique.

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