07.08.10 Le Potentiel: Cinq questions à Maj Kisimba Ngoy , par Angelo Mobateli

1. A quoi vont les réserves foncières qui sont en voie de création ?

J’ai reçu du chef de l’Etat, qui tient à assainir le secteur de la
gestion de la terre, des instructions portant sur la création des
réserves foncières sur l’ensemble du territoire national. Ces réserves
foncières seront créées par ordonnance présidentielle dans plusieurs
domaines économiques, notamment agricole, en vue de répondre dans un
bref délai à la demande des investisseurs étrangers qui veulent
s’installer dans plusieurs domaines en République Démocratique du Congo.
Elles permettront aussi à l’Etat congolais de réaliser plusieurs
projets susceptibles de rendre effective l’année du social qu’est 2010,
décrétée par le chef de l’Etat.

2. Cette nouveauté n’exige-t-elle pas une modernisation des services du ministère des Affaires foncières ?

J’ai eu, au mois de juillet, une séance de travail avec tous les
hauts cadres de mon ministère pour réfléchir aux objectifs à atteindre
dans les prochaines années. Le développement exige qu’un problème ne
puisse pas rester éternellement un problème, il faut le résoudre. En
effet, ce qui fut un problème en 1960 ne peut le demeurer 50 années plus
tard. Et le ministère des Affaires foncières, qui fête cette année son
50ème anniversaire, est en phase de modernisation. Il s’agit de
l’informatisation des services, la construction d’une grande école
nationale de cadastre pouvant accueillir même les étudiants de l’Afrique
centrale, la mise sur pied d’un plan cadastral en République
Démocratique du Congo et de la mise à niveau des agents, dont les
géomètres, à travers de nouveaux matériels performants.

3. De quoi avez-vous débattu avec votre collègue de l’Enseignement supérieur et universitaire lors de votre séance de travail ?

Nous avons échangé sur un certain nombre de sujets. Nous nous sommes
mis d’accord pour la mise, dans chaque province, de terrains à la
disposition de certains instituts supérieurs et universités pour la
construction de leurs établissements afin qu’ils quittent leur statut de
locataires ou libèrent les installations scolaires qu’ils occupent.
Nous avons examiné les cas litigieux d’empiètements suivis d’occupation
anarchique, parfois, des espaces dans l’emprise des universités. Et
comme les infrastructures constituent le premier critère de viabilité
des universités et instituts supérieurs, l’octroi des certificats
d’enregistrement consacrant le droit de propriété a été également
examiné. Nous avons aussi convenu d’un cadre de coopération permettant
le renforcement des capacités de l’Ecole nationale du Cadastre et des
Titres immobiliers par l’Institut des bâtiments et des travaux publics
(IBTP) qui, dans l’une de ses options, forme des géomètres et des
arpenteurs. Ainsi, sera rehaussé le niveau de l’ENATI, seule école en
Afrique centrale dans le secteur foncier, grâce à son adaptation à la
nouvelle technologie. Pour concrétiser tous les points que nous avons
examinés, nous avons décidé de mettre sur pied une commission
interministérielle formalisée par un arrêté conjoint.

4. En quoi consiste le projet-pilote proposé au gouvernement par des experts israéliens ?

Après nous être longtemps investi dans la prévention, nous sommes à
l’heure de la sécurisation des documents officiels. L’entreprise
israélienne Sivan Dessing a proposé récemment au gouvernement de
travailler en partenariat avec les ministères des Affaires foncières et
de l’Urbanisme et de l’Habitat sur un projet-pilote d’installation, à
Kinshasa, d’un logiciel capable de sécuriser les documents de services,
notamment les titres de propriété.

Ce projet, qui pourra s’étendre sur l’ensemble du territoire
national, s’inscrit aussi dans la politique gouvernementale de
l’amélioration du climat des affaires et contribuera à la crédibilité de
l’Etat vis-à-vis des citoyens à travers la protection des documents. Il
reste à voir comment adapter ce projet aux réalités du terrain.

5. Ne va-t-il pas y avoir une sorte de dichotomie entre des
agents performants de votre ministère et une population ignorante du
Code foncier ?

droit de propriété est garanti par la Constitution de la République
démocratique du Congo. Mais, il ne suffit pas d’ériger une construction
quelque part et y habiter pour s’en dire propriétaire. Il y a une
procédure légale pour s’octroyer une parcelle de terre et y construire.

C’est la raison d’être de la campagne de vulgarisation du Code
foncier que mon ministère mène depuis plusieurs mois auprès de la
population, afin qu’elle ne commette pas des erreurs qui peuvent lui
coûter de graves préjudices consécutifs à l’ignorance de la loi en la
matière.

Pour mieux faire, mon ministère ainsi que celui de l’Urbanisme et
de l’Habitat ont mis en place une commission mixte paritaire pour
résoudre les problèmes qui leur sont communs.

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