Contraintes liées aux élections libres, démocratiques et transparentes pour le développement durable de la RDC, par Norbert YAMBAYAMBA SHUKU

 

Selon la FAO, plus de 80% de la
population congolaise vit en dessous du seuil d’une pauvreté tolérable. Et
pourtant, l’histoire démontre qu’en 1958, avec environ 368 $US, le Congo, alors
colonie belge, était classé dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire,
avec l’Afrique du Sud et le Canada pour ne citer que ces deux pays.
Aujourd’hui, soit cinq décennies après, alors que le Canada trône dans le
Groupe des 8 pays(G8) les plus industrialisés du monde et que l’Afrique du Sud,
elle, se retrouve dans le lot des pays développés, la RDC, par contre, est
alignée dans la catégorie des Pays Moins Avancés(PMA) avec une moyenne d’environ
120 $ du PIB par tête d’habitant.

Face à ce tableau sombre plus qu’apocalyptique, beaucoup
d'observateurs pensent que la raison fondamentale de cet état de choses repose
sur le fait que depuis la colonisation jusqu'à ce jour, les choix des
dirigeants de la République ont toujours été faits par des officines
occidentales en faveur des personnes désignées et voulues par elles au service
des puissances d’argent.

Les élections libres, démocratiques et transparentes ont
toujours été le cadet de préoccupation pour être au service e de la population.
La plupart des dirigeants sont choisis de l’extérieur et bénéficient à leur
tour, la maintenance au pouvoir et les avantages y afférents tant qu’ils
restent fidèles à leurs maîtres. Conséquence : les services de qualité ne
sont pas rendus à la population qui ne sait à quel saint se vouer.

Les élections libres, démocratiques et transparentes
deviennent dans ces conditions comme la voie obligée pour mettre en route la
bonne gouvernance et assurer par le fait même, le développement durable de la
RDC, mais , certaines contraintes endogènes et exogènes ne facilitent pas la
tâche. Tel est l’exercice que nous nous sommes appelé à faire tout au long de
cet exposé.

Notre exposé porte sur deux points à savoir :

– Les contraintes liées aux élections libres et
transparentes 

– Elections comme piliers du développement durable

 

I. Contraintes liées à la mise
en œuvre des élections libres et transparentes

1.1. Le
manque de volonté politique

Le
manque de volonté politique est caractérisé par les hésitations du Pouvoir
Central de voir les élections être effectivement organisées dans le délai
constitutionnel. Cette absence de volonté politique se fait voir à travers
l’absence d’un cadre juridique qui régenterait ces élections. L’installation de
la CENI est intervenue en une année avant la fin du mandat présidentiel. La loi
électorale est toujours en discussion au Parlement. Les moyens alloués aux
opérations électorales ne suivent pas. On
remarque une tendance à la réticence d’organiser les élections urbaines,
municipales et locales qui devaient d’ailleurs avoir lieu depuis les élections
de 2006 et qui sont aujourd’hui renvoyées en 2013.

D’aucuns
pensent que les vraies élections restent à ce jour, un leurre démagogique,
mieux une lettre morte dont la volonté politique fait défaut. Les différentes
opérations électorales telles que réalisées à ce jour n’entrevoient pas des
élections apaisées. On a revu à la baisse les 9000 centres d’enrôlement à environ
3 à 4 mille. La moyenne de distance entre deux centres en milieu rural serait
de 100 km. Conséquence : le vote n’étant pas contraignant, les gens ne
peuvent pas prendre le risque d’effectuer une telle distance pour aller se
faire enrôler et le moment venu aller voter.

Avec le
schéma actuel, les agglomérations qui seraient soutenues par l’opposition
auront moins de votants et ne pourront pas avoir un impact dans le résultat.
Pis encore, la RDC se lamente de manque d’argent. Pourtant, les élections de 2006
ont permis d’enrôler 25 millions des congolais qui disposent déjà des cartes
d’électeur. Pour permettre aux jeunes qui ont atteint la majorité civile à la
date d’aujourd’hui d’avoir des cartes d’électeur, on aurait pu capitaliser les acquis de 2006, contrairement
à ce que le pouvoir organisateur a décidé parfois sans raison, de changer le
modèle de la carte d’électeur et d’obliger tout le monde à se faire enrôler en
diminuant pour ce faire la chance aux gens de s’enrôler.

Aujourd’hui,
certains sites, mieux, certaines provinces ont été ciblés comme favorables à la
majorité actuelle. Dans ces endroits, on a déployé les Kits et motivés les
agents concernés. On autorise de manière informelle même aux enfants de 10 à 15
ans de se faire enrôler pourvu que le nombre soit augmenté. L’intention est
d’avoir autant d’enrôlés par rapport à d’autres endroits pressentis comme des
fiefs de l’opposition. Dans ces derniers sites, la plupart des Kits déployés ne
sont pas en bon état. Incapables d’enrôler les gens. Le timing prévu est
relativement court. La tendance est que l’enrôlement sera bâclé. On est parti
sur un fond de contestation suffisamment préparé pour assouvir les intérêts de
la majorité au pouvoir.

1.2. L’attentisme des opérateurs politiques

Environ
50 ans, la RD Congo a vécu dans un centralisme étatique. Toute initiative
devait être prise par le Gouvernement Central au profit des instances
inférieures. Cette mentalité attentiste a élu domicile dans le chef des
opérateurs politiques. On est plus à l’époque du Parti unique. Aujourd’hui, les
partis politiques réputés autonomes ont tendance à tourner les pouces à
Kinshasa sans vouloir établir un programme de déploiement sur le terrain pour
sensibiliser et former leurs militants autour des élections. Les congolais n’ont
pas une grande expérience sur les élections. L’expérience de 2006 n’a pas été
convaincante. Elle a été cousue dans les officines étrangères et les congolais
n’y étaient pas suffisamment préparés. Il faut donc, mettre en place des
stratégies qui permettent à ce que le processus soit approprié par la
population.

Les
opérateurs politiques attendent que la CENI leur donne des moyens pour faire ce
travail. On risque encore d’aller cette fois-ci aux élections sans que la
population n’ait compris les tenants et les aboutissants de ce processus
électoral à l’instar des élections de 2006 où les outils comme la Constitution,
la loi électorale étaient distribués à Kinshasa, la capitale à la veille des
élections par la CEI. L’intérieur de la République qui regorge plus de 80 % de
la population n’était pas informée des règles de jeu. 

Ces
élections risquent de connaître un coup dur si les opérateurs politiques et
sociaux prennent leur temps à regarder le ciel attendant comme des élèves, que
la majorité au pouvoir leur donne un devoir à faire.

1.3. Difficulté
d’adhésion de la population

« Ignoti
nulla cupido » disent les latinistes. Celui qui ignore une chose, ne peut
la désirer. Il est capable de poser des actes y compris des actes incontrôlés.
Les élections est une affaire de la population. C’est elle qui fait le choix
des personnes qui peuvent répondre à ces attentes. Si cette population reste à
l’écart du processus, les résultats seront catastrophiques et le développement
serait le cadet des préoccupations.

A ce
jour, on assiste au manque d’adhésion de la population au processus électoral qui
se justifie par le fait qu’elle n’est pas suffisamment informée des enjeux, des
tenants et des aboutissants de ce processus. Elle n’est pas suffisamment
impliquée et ignore l’essentiel du
processus. Cela fait que la population n’est pas encore véritablement, une
partie prenante pour la performance des élections. Elle n’est même pas
préoccupée à demander des comptes aux élus et contribue insuffisamment à la
mobilisation des moyens nécessaires pour faire le développement local. Il est
donc nécessaire de mener des activités de sensibilisation de la population pour
qu’elle comprenne et accepte le processus et surtout prendre des décisions
favorables à son bien-être.

14. La corruption, le clientélisme et le
mercantilisme

Après
seize ans de transition, cinq ans de guerre, la population est écrasée,
instrumentalisée, infantilisée et clochardisée au point de vivre dans la
pauvreté la plus abjecte. Habituée à être le dindon de la farce par les
politiciens lors des élections antérieures pour avoir élu des personnes qui
n’ont rien fait pour elle, la population est devenue très exigeante en termes
de demande des moyens compensatoires pour élire une personne. Elle est devenue
impatiente et souhaite gagner de l’argent ou du matériel de la part des candidats aux élections
présidentielles, législatives, provinciales et locales. Elle estime suivant son
expérience malheureuse, que si elle ne gagne pas pendant les élections, elle ne
va plus rien gagner pendant une législature de cinq ans qui devient pour les
élus, une occasion pour se faire rembourser les dépenses effectuées et asseoir
une dynamique d’euphorie de jouissance.

Ce
comportement qui frise la corruption, le clientélisme, le mercantilisme a atteint
des proportions incommensurables au point de biaiser les élections d’avance.
Seuls les candidats ayant de l’argent ont la possibilité de se faire élire. Cet
état d’esprit caractérise la classe politique surtout de la majorité qui ne
fait pas des efforts pour répondre aux attentes de la population attendant
seulement les élections pour leur corrompre.

 D’aucuns pensent, que la population qui n’a
pas encore eu la culture de rendre compte, attend le moment venu de voter le
mieux offrant. Cette façon de faire, encourage les gens de la majorité qui se
servent de l’argent de l’Etat pour apprivoiser la population. La majorité a
voulu même institutionnaliser cet état de choses en augmentant la caution pour
les candidats Députés allant de 250 dollars américains à 5 mille dollars
américains et pour le candidat Président de la République de 50 mille dollars à
100 Mille dollars américains. Une façon d’exclure légalement les candidats de
l’opposition extra-parlementaire particulièrement de l’UDPS qui jouit de la sympathie
de la population et qui n’ont pas des moyens conséquents et refusent de
participer au schéma de destruction de la mentalité de la population.

1.4. Gestion
ethnique des élections : tribalisme et népotisme

Les
ethnies, les tribus, les régions sont des facteurs d’identité certes. Mais
elles sont devenues des véritables obstacles à la réalisation des élections
rationnelles susceptibles d’avoir des élus capables de relever le défi de la
pauvreté de la population.

La
plupart des hommes politiques actuels sont nés dans les villages. Les relations
à ce niveau sont mécaniques et tout le monde connaît tout le monde. La présence
d’un ressortissant de son village rassure la confiance, la sécurité et garantie
la protection. Tandis que une personne qui vient d’ailleurs, est perçue comme
un traître et capable de remettre en question les intérêts du clan. Mieux vaut
choisir la personne de son clan, de sa tribu ou encore de sa province que
d’aller prendre le risque de choisir un traitre.

La
plupart des hommes politiques jouent sur cette corde sensible pour se présenter
dans leurs terroirs comme des seigneurs, mieux des roitelets en vue de se faire
élire. C’est pourquoi, les hommes politiques, bien que populaire dans tel ou
tel coin qui n’est pas chez lui, ne veulent pas prendre le risque de postuler
au risque d’échouer par ce que présumé comme un traitre. Dans ces conditions,
ce n’est pas le Parti politique, moins encore le programme qui est élu, mais
plutôt la personne avec ses origines. Cette situation va marquer pendant
longtemps les élections dans notre pays et pourra désavantager la performance
du processus si les acteurs politiques et sociaux ne font pas un effort pour
changer la situation. 

Cette
gestion ethnique du pouvoir est caractérisée par le manque d’homogénéité
ethnique dans les entités provinciales et locales où se déroulent les élections.
Certains groupes ethniques ont une plus grande importance démographique que
d’autres. Si la loi de la majorité est toujours la règle, il faudra craindre
qu’il y ait une tyrannie de la majorité ethnique qui prend toujours des postes
de responsabilité au détriment des minorités, qui risquent de ne pas adhérer
aux politiques communes. Il n’est pas exclu que grâce à la corruption et à la
ruse, la minorité impose aussi sa tyrannie sur le plus grand nombre. D’où la
nécessité d’avoir le souci de représentativité dans les organes locaux de
toutes les forces sociales au sein des institutions et éviter le clientélisme
et le mercantilisme dans la gestion des élections.

1.5. Absence
des programmes gouvernementaux électoraux

Les
élections nous l’avons dit restent l’affaire de la population qui choisit les
meilleurs programmes susceptibles de répondre à leurs attentes, souhaits et
besoins. La problématique de l’élaboration d’un programme gouvernemental
électoral devient une exigence pour chaque parti politique. Mais ici, il y a
une confusion nette entre le projet de société d’un parti et son programme
gouvernemental.

Beaucoup
de partis politiques disposent de projet de société qui pour la plupart de cas,
ont été copiés auprès des partis qui ont existé avant. On ne ressent pas une
différence significative entre les partis. Si le projet de société reprend les
grandes orientations du parti pour résoudre les problèmes de la population, il
faut dire qu’un programme gouvernemental électoral est un document qui est un
système des problèmes correspondant à un système de solutions repris dans un
timing bien déterminé et déterminant une série d’activités, des moyens à mettre
en œuvre et les résultats attendus pendant la période de la mandature.

A
l’analyse de l’expérience des élections de 2006, on n’a pas suffisamment
remarqué des discussions autour des programmes. On a difficile à percevoir les
limites entre les partis politiques autour de leurs programmes. Il est même
difficile de parler des programmes. Car généralement, ce sont des différentes
propositions présentées sous forme des recettes sans fixer le temps, les
activités, les résultats et le budget. Ce type de programme est difficile à
soumettre à une évaluation parce qu’il ne renferme pas des indicateurs
objectivement vérifiables.

Par
manque de planification rigoureuse, on entre dans la logique qui fait confusion
entre le résultat et la réalisation. Par exemple pour un nombre potentiel de
routes de desserte agricole de l’ordre de 88 mille Km, on réalise 100 Km, on
brandit qu’on a réhabilité les routes de desserte agricole. Certes, on a bien
entendu réaliser quelques kilomètres, mais on n’a pas atteint le résultat.

Comme
les prévisions ne sont pas connues, il est difficile d’apprécier la performance
de l’activité réalisée faute des indicateurs vérifiables. Pour les communs de
mortel, ils trouvent que le travail se fait et pourtant, ce travail est
maigrichon par rapport aux attentes.

Au
sujet de résultat, il est à constater que les opérateurs politiques confondent
trois types des résultats. Il y a premièrement les extrants, deuxièmement, les
effets et enfin et troisièmement, l’impact. Les extrants sont des produits
générés par l’activité prévue. Par exemple, la construction d’un hôpital de 500
lits. L’effet, est le fait que cet hôpital fonctionne déjà et les soins sont
administrés aux malades. L’impact est le taux des personnes malades qui ont
accès aux soins de qualité. Ce dernier compartiment est la finalité de toute
action politique. Malheureusement, les opérateurs politiques sont souvent
auréolés d’un prestige lorsqu’ils construisent un hôpital dont les soins sont
administrés essentiellement à une minorité généralement au pouvoir. Ils se
soucient très peu de l’impact de l’activité.

On peut
donc avoir un programme dont les résultats d’exécutions ne sont que des
extrants qui visiblement n’ont aucun impact sur la population. Ceci est un
obstacle réel pour avoir les effets des élections sur la population.

La
plupart des partis politiques ne sont pas rodés en cette matière. L’expérience
de 2006 qui a évité à la population congolaise le débat entre les deux
challengers aurait pu donner une idée sur la manière ou les choses
fonctionnent. Malheureusement tel n’a pas été le cas. Il y a des risques pour
cette fois-ci, qu’un débat qui porte sur le programme ne soit réalisé. Car, ce
sont des élections au scrutin en un seul tour. Le programme est relégué aux
calendes grecques. Il serait difficile de savoir ce que chaque candidat
envisage au service de la population. Encore une fois le développement restera
un leurre démagogique. 

 

1.6. La
qualité des acteurs, parties prenantes au processus électoral 

Les élections sont une voie
obligée pour construire la démocratie. Sa qualité est le résultat de ce que
représentent les acteurs du processus. Ceux-ci se recrutent parmi les
opérateurs politiques et les acteurs sociaux dont la population. On peut bien
organiser les élections, mais, si les acteurs, mieux les parties prenantes ne sont pas suffisamment imprégnés des
valeurs et des règles du jeu, les résultats seront insignifiants par rapport à
l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Il suffit de jeter un regard
sur les élections de 2006, on peut bien s’apercevoir des insuffisances
professionnelles à la fois des élus, des opérateurs politiques et des acteurs
de la société civile. On compte à ce jour, un Président de la République élu,
des Députés Nationaux élus, des Gouverneurs élus, des Députés provinciaux élus
etc. Malgré l’expression de la volonté populaire, il sied de constater que les
résultats en termes de répercussion par rapport à la vie de la population
tardent à venir. Ceci parce que les acteurs ne sont pas suffisamment actifs par
rapport à la gestion participative de la République à différents niveaux
d’atterrissage.

1.7. Les
intérêts des occidentaux

Les élections ne sont pas une fin en soi. Elles sont
tributaires de beaucoup de facteurs. Elles sont pour la plupart organisées dans
bien des cas, grâce à l’appui des occidentaux qui ont des intérêts à défendre.
Bien que la parole soit donnée à la population pour faire le choix des
personnes, ils s’arrangent pour mettre des mécanismes qui permettent à ce que
leurs candidats soient élus. Ici tous les moyens sont bons pourvu que leur
désir soit réalisé.

Les candidats généralement populaires soutenus par
leurs populations n’ont pas beaucoup de chance de réussir. Ils sont considérés
comme des «  nationalistes ou des souverainistes »  qui sont des
dangers publics pour les intérêts occidentaux.

Dans ces conditions le choix de la population ne
compte pas beaucoup. Au cas contraire,
les occidentaux sont capables même de déloger la personne élue par la force en
instrumentalisant l’ONU pour prendre des résolutions qui leurs permettent de
légitimer leur action de délogement du Président voulu par le peuple. La
situation en Côte d’Ivoire est édifiante. Il ne suffit pas d’organiser les
élections pour arriver au développement durable. Les pesanteurs internationales
ont une grande influence. C’est pourquoi souvent, on pose la question de
savoir, si le candidat populaire a la caution de l’Occident ? Si tel n’est
pas le cas, la victoire devient incertaine.

II. Elections comme piliers à la bonne
gouvernance et au développement durable

La finalité des élections
est d’avoir des personnes élues par la population dans le but de répondre à
leurs préoccupations pour son développement intégré et intégral.

L’expérience congolaise
montre que les élections de 2006 nous a permis d’avoir des élus, mais qui se
sont préoccupés de leurs propres intérêts sans aucune solidarité à leurs
électeurs. Ceux-ci sont restés le dindon de la farce. Cela s’entend parce que
la volonté de la classe politique n’a pas été celle d’assurer le développement
de la population. Cela se vérifie par le fait qu’en 2006, bien que les
élections urbaines, municipales et locales aient été prévues, le pouvoir
organisateur de l’époque avait fait fi sans que ces élections ne soient
organisées. Or, ces élections répondent à une logique de la décentralisation
qui a été consacrée par notre Constitution comme le seul mode de gestion
politique de la RDC.

 

La pertinence de cette
technique de gestion repose sur le fait qu’elle permet de rapprocher les
gouvernants aux gouvernés et elle pousse à l’appropriation de la République par
la population. Dans cette perspective,
les entités fonctionnant comme des républiquettes, il y a risque de voir les
autorités locales répondre aux besoins de la population parce que celle-ci
devient le surveillant devant la porte.

 

Ce manque de volonté se fait même sentir dans l’élaboration des
lois de la décentralisation. Aujourd’hui, malgré l’existence des quatre lois
basiques de la décentralisation, il sied de noter que les lois sectorielles
telles que la loi sur les finances publiques, la loi sur la nomenclature des
taxes, la loi sur la caisse nationale de péréquation, la loi électorale etc.,
ne sont pas encore disponibles.

 

Pour les quelques entités
qui fonctionnent, les organes délibérants ne sont pas encore élus et installés.
Il devient difficile de parler du développement à l’heure actuelle faute des programmes et de contrôle dans ces
entités locales qui ne bénéficient pas des moyens financiers conséquents de la
part du Gouvernement central.

Au lieu de penser aux
élections municipales et locales pour faciliter l’appropriation de la
République par les populations par une gestion cde proximité, la CENI a préféré
renvoyer ces élections en juillet 2013. Tant que la décentralisation ne sera
pas de mise, il serait difficile de penser à un quelconque développement
durable qui du reste signifie un développement pensé et réalisé par la
population dans une perspective longtermiste.