06.01.12 Le Potentiel – Mise en œuvre de la TVA : nouvelles instructions de Matata à la DGDA et la DGl
Depuis le 1er janvier 2012, la RDC expérimente une autre forme d’imposition. Il s’agit de la Taxe sur la valeur ajoutée qui remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires. Placées au centre de cette réforme, la DGI et la DGDA ont reçu hier jeudi 5 janvier les nouvelles du ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon. Question de prévenir tout dérapage et éviter d’un côté, une incidence négative sur les prix intérieurs, et de l’autre, une perte de vitesse dans la mobilisation des recettes publiques.
Le ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon, a réuni hier jeudi 5 janvier la haute direction de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). L’essentiel de la rencontre a tourné autour de l’incidence de la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2012 de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en remplacement de l’Impôt sur le chiffre d’affaires (ICA).
Pour le ministre des Finances, cette rencontre a servi de mise au point pour éviter tout dérapage dans la pratique au quotidien de la Tva dans les différentes transactions encadrées au profit du Trésor public autant par la DGI que par la DGDA. Aussi, a-t-il invité les directeurs généraux de la DGI et de la DGDA à faire preuve de dynamisme et de créativité dans cette phase d’expérimentation de la TVA afin d’éviter toute augmentation des prix intérieurs.
D’ores et déjà, la DGI et la DGDA, deux régies financières directement impliquées dans les prélèvements via la TVA ont été prévenues. Car, le ministre Matata a promis de suivre de près la mise en œuvre de cette réforme. Selon lui, l’introduction ne devait donc pas être suivie d’une augmentation des prix, moins encore d’une parte de vitesse dans la mobilisation des recettes au profit du Trésor public.
Très attentifs aux nouvelles instructions, les directeurs généraux de la DGI et de la DGDA se sont engagés à mobiliser davantage leurs équipes respectives pour répondre à l’appel du gouvernement et aider à la réussite de cette réforme fiscale.
Sept ans de préparation
Pour rappel, la Taxe sur la valeur ajoutée est, depuis le 1er janvier 2012, une réalité sur l’ensemble du territoire national. Cette taxe à la consommation vient en remplacement de l’Impôt sur le chiffre d’affaires. De l’avis du ministère des Finances qui pilote cette réforme, cette taxe, gérée concomitamment par la DGI et la DGDA, devait contribuer efficacement à l’amélioration de la compétitivité des produits fabriqués localement face aux effets pervers dus généralement à la consommation des produits importés. A cet égard, le gouvernement pense qu’elle va être, en phase de croisière de la réforme, un moyen sûr pour la maximisation des recettes et la rentabilisation du système fiscal congolais.
A la DGI, l’on estime, contrairement à une certaine opinion, que la mise en œuvre de la TVA ne devait pas avoir une incidence négative sur les prix des biens et services pour autant, se défend-on, que cette taxe n’est pas un élément de structure de prix, comme l’ICA. Par l’avantage de neutralité qu’elle offre, la TVA, commentent les experts autant de la DGI que de la DGDA, n’est pas venue augmenter le prix sur le marché. En ce qui concerne sa composition, elle est constituée de différentes sommes avec un taux positif de 16% à l’importation.
A noter que pour concrétiser cette réforme, la RDC a pris environ sept ans dans la préparation et l’élaboration de ses différentes phases d’exécution.