09.01.12 L'Observateur – Face aux manœuvres dilatoires des opérateurs économiques sur la TVA – Matata Ponyo interpelle Dg de la DGI et de la DGDA
Prenant le taureau par les cornes, le ministre des Finances a rappelé aux directeurs généraux des régies financières à savoir la DGI, DGDA et la DGRAD qu’il a réunis par deux fois, la semaine passée dans son cabinet de travail, que « la TVA ne doit pas venir augmenter les prix des biens sur le marché. Il y a des opérateurs économiques qui sont des pécheurs en eau trouble et qui veulent toujours profiter de l’occasion pour dire voilà le cadeau de fin d’année que le gouvernement de la République nous donne après l’élection du Président de la République : c’est la hausse des prix », Aussi, a-t-il invité ces responsables des régies à faire preuve de dynamisme et de créativité dans cette phase d’expérimentation de la TVA afin d’éviter toute augmentation des prix intérieurs.
La DGI et la DGDA, deux régies financières directement impliquées dans les prélèvements via la TVA ont été prévenues par le ministre des Finances. « Nous allons suivre de très près la mise en œuvre de cette réforme. L’introduction ne devait donc pas être suivie d’une augmentation des prix, moins encore d’une perte de vitesse dans la mobilisation des recettes au profit du Trésor public. Ces instructions doivent être de stricte application».
Prudence et vigilance
Face à l’attitude pas du tout catholique de certains opérateurs économiques, le ministre des Finances a rappelé à ses hôtes que «l’instauration de la TVA dans notre pays doit étouffer les différents types de fraudes fiscales. En même temps qu’elle va inciter l’État à favoriser une bonne croissance pour financer ses projets. Ce qui amènera le gouvernement à être « prudent et vigilant », pour que la TVA ne se réduise pas et n’aboutisse pas à l’augmentation du prix, parce que l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) est inflationniste et a beaucoup plus un caractère inflationniste».
Il sied de rappeler que l’autre avantage est qu’on poussera les opérateurs économiques à tenir une comptabilité régulière. Ce qui amène la transparence dans la gestion de l’impôt et va contribuer à diminuer quelque peu le circuit de l’économie informelle en RDC. Bien plus, l’Etat congolais pourra pousser les opérateurs économiques à tenir une comptabilité régulière parce qu’une partie de la TVA payée peut leur être remboursée. Donc, les opérateurs économiques ont intérêt à signaler l’ICA qu’ils ont payé et qui devrait être remboursé. Un autre avantage, non de moindres est le fait même que le champ d’application de la TVA est plus large.
En RDC, la TVA a donc remplacé l’ICA. Cette nouvelle taxe n’est pas incorporée dans le prix de revient, parce que c’est le consommateur qui le paye. En acceptant d’introduire cet impôt nouveau, le ministre des Finances a annoncé la mise sur pied d’une commission chargée du contrôle de la structure du prix au sein des entreprises pour éviter qu’elles ne mettent, dans leur prix de revient, le taux de la TVA ; ce qui était commode pour l’ICA.
La TVA est un impôt indirect sur la dépense. Dans la plupart des pays de l’Union européenne, cet impôt est fixé par l’État, et est appliqué à tous les produits vendus (biens et services). La valeur de la taxe est proportionnelle au prix de vente hors taxe. Par exemple : si la TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% supérieur au prix hors taxe. Il existe, selon les pays, différents niveaux de TVA, y compris à l’intérieur d’un même pays.
La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les entreprises : un acheteur paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectée par l’entreprise, qui doit la verser à l’État. Si cette entreprise achète elle-même d’autres produits ou services, elle paye de la TVA dessus. Elle déduit donc cette TVA déjà versée de ce qu’elle versera à l’État. Ce mécanisme s’appelle la récupération de la TVA sur les achats. Dans certains cas, si une entreprise paie plus de TVA dans ses achats qu’elle n’en collecte par ses ventes, elle récupère la différence auprès de l’État. Elle a été inventée par l’inspecteur des finances français Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d’un tel impôt indirect, on parlait de la Taxe sur le chiffre d’affaires qui suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d’un grand nombre de commerçants et détaillants.
Bien que très productive, la TVA pose néanmoins des questions de société. Elle est qualifiée d’injuste pour au moins deux raisons. Les seuls qui la payent sont ceux qui ne peuvent pas la déduire, en pratique il s’agit des ménages. Elle ne touche donc qu’une partie des acteurs économiques d’un pays.
On rappelle que le ministre des Finances a instruit les responsables des régies financières de larguer dés équipes sur terrain pour que la population puisse bénéficier de la TVA. Les entreprises de communication, les produits tels que le ciment gris, doivent suivre ou respecter la structure des prix. Quant aux usines de panification, elles vont être exonérées. Une commission du ministère des Finances-DGI-DGDA-DGRAD est déjà à pied d’œuvre pour assurer ce suivi sur le terrain.
Signalons que le mauvais calcul et l’ignorance seraient à la base la spéculation de prix constatée lors de l’application, depuis l’application le 1er janvier courant de la TVA. Ce qui a permis au ministre de l’Economie de souligner que la TVA ne doit pas être un alibi pour l’augmentation fantaisiste des prix sur le marché. D’où la présence du ministre de l’Economie à la dernière rencontre. Il a ajouté la partie pédagogique et didactique doit être laissée au ministère des Finances. Celle technique sera assurée par le ministère de l’Economie. Il a suggéré la mise sur pied des équipes mixtes ministères des Finances & Economie-DGI-DGDA-DGRAD.
Willy Kilapi