05.03.13 L'Observateur – Pour l'atteinte des assignations budgétaires de 2013, la DGDA sengage dans la lutte contre la fraude douanière
Le directeur général des Douanes et Accises, Déo Rugwiza Magera, a ouvert le lundi 4 mars un séminaire de vulgarisation sur la lutte contre la fraude, au CEPAS, dans la commune de Gombe. Lobjet dudit séminaire, a-t-il indiqué, est darrêter des stratégies pour une lutte efficace et fructueuse contre la fraude douanière afin de permettre à sa régie financière datteindre les assignations budgétaires de lexercice 2013.
Ainsi, la DGDA aidera le gouvernement à réaliser son programme daction qui sinscrit dans la vision du président de la République, à savoir, celui de la révolution de la modernité. Pour Déo Rugwiza, le thème de ce séminaire constitue un des axes du Plan daction de la DGDA pour lannée 2013 qui sera mis en œuvre par la direction de la Brigade de lutte contre la fraude.
Dans les lignes qui suivent, nous reproduisons lintégralité du discours de circonstance du n° 1 de la DGDA.
– Monsieur le Directeur du Bureau régional de liaison et du renseignement de lOMD pour lAfrique centrale ;
– Monsieur le Directeur du Département de Niari de la Direction générale des douanes et Droit indirects de la République du Congo ;
– Monsieur le Représentant de lInterpol ;
– Monsieur le Représentant de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF, en sigle) ;
– Madame le Directeur général de la société VLISCO ;
– Monsieur le Direction général de Beltexco ;
-Mesdames et Messieurs les cadres et agents de la DGDA ;
-Distingués invités, Mesdames et Messieurs.
A loccasion de louverture du séminaire de vulgarisation sur la lutte contre la fraude, je me fais le plaisir de vous saluer et de vous souhaiter la bienvenue dans ce beau cadre du Centre détudes pour laction « CEPAS » en sigle.
Mes souhaits de bienvenue sadressent particulièrement à nos deux hôtes venus du Cameroun et de la République du Congo, jai cité Messieurs Tabi Bang et Bertin Kimpolo auxquels je demande de se sentir en RDC comme chez eux.
Les mêmes souhaits sont adressés aux cadres des douanes et accises venus des directions provinciales et lintérieur du pays pour participer à ce séminaire.
– Mesdames et Messieurs,
Le séminaire qui souvre ce jour va se dérouler du lundi 4 au vendredi 8 mars 2013 soit pendant 5 jours au cours desquels les séminaristes vont enrichir leurs connaissances et partager leurs expériences sur le dispositif de lutte contre la fraude.
Le thème retenu, à savoir la lutte contre la fraude est un des axes du plan daction de la Direction générale des douanes et accises pour lannée 2013 qui sera mis en œuvre par la direction des Brigade de lutte contre la fraude.
En effet, la Direction de lutte contre la fraude est une nouvelle Direction créée au sein de ladministration douanière aux termes de larticle 2 du cadre organique de la DGDA institué par le décret n°011/06 du 25 janvier 2011.
Elle a pour mission inter alias de :
– Concevoir et gérer le dispositif général de collecte et de traitement du renseignement en matière de fraude
– Constituer une base de données générale en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée ;
– Assurer la liaison avec le Bureau régional de liaison de lOMD dans le cadre de lutte contre la fraude ;
– Orienter laction des brigades douanières ;
– Collaborer avec les autres services nationaux chargés de la lutte contre la criminalité transnationale organisée ;
– Contrôler à postériori les opérations de dédouanement ;
– Concevoir et gérer le dispositif général de collecte et de traitement du renseignement en matière de fraude ;
-Mettre en œuvre une politique nationale de lutte contre les violations des droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique ;
-Lutter contre la contrefaçon et le piratage ;
– Mesdames et Messieurs,
Pendant 5 jours, divers exposés portant sur les thèmes ci-après vont être développés et présentés à votre attention. Il sagit des thèmes suivants :
– Le dispositif de la lutte contre la fraude ;
– Le renseignement ;
– Les stratégies et la planification des contrôles ;
– Les contrôles et les enquêtes ;
Les exposés seront suivis des travaux en ateliers qui devront notamment permettre aux participants de déterminer la taille, le nombre et la localisation des unités de brigade, en vue de favoriser une approche rationnelle et judicieuse de leur création et de leur fonctionnement.
La tâche est donc immense et pour la réussir nous avons jugé utile et nécessaire dassocier à ce séminaire des experts impliqués dans leur travail quotidien dans les méandres et les péripéties de la lutte contre la fraude, tant dans leurs champs de travail en RDC que dans leurs pays respectifs.
Ainsi, vous aurez loccasion de suivre lexposé de M. Tabi Bang, responsable du Bureau régional de liaison et renseignement de lOMD pour lAfrique central (BRLR-AC), basé à Yaoundé, au Cameroun, qui planchera sur les outils de lOMD de lutte contre la fraude.
Monsieur Bertin Kimpolo, directeur du Département de Niari et ancien directeur des Enquêtes de la direction des douanes et impôts indirects (DGDDI) de la République du Congo fera un exposé sur lexploitation des informations dans le cadre des Accords dAssistance mutuelle administrative (AAMA).
Suivront ensuite les interventions du secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) et du représentant de lInterpol.
Les délégués des sociétés VLISCO et BELTEXCO interviendront dans le cadre du partenariat douane-secteur privé et parleront de la contrefaçon et du piratage de leurs produits.
Enfin, il y a lieu de noter que des cadres de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) feront également des exposé sur le dispositif de la lutte contre la fraude, le renseignement, les stratégies et la planification des contrôles à postériori.
– Monsieur le Directeur du Bureau régional de liaison et du renseignement de lOMD pour
lAfrique centrale ;
– Monsieur le Directeur du Département de Niari de la Direction générale des douanes et Droit
indirects de la République du Congo ;
– Monsieur le Représentant de lInterpol ;
– Monsieur le Représentant de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF,
en sigle) ;
– Madame le Directeur général de la société VLISCO ;
– Monsieur le Direction général de Beltexco ;
-Mesdames et Messieurs les cadres et agents de la DGDA ;
-Distingués invités, Mesdames et Messieurs.
Lobjet de ce séminaire est darrêter des stratégies pour une lutte efficace et fructueuse contre la fraude douanière.
Je demande à chacun des séminaristes de participer avec assiduité aux travaux et de tirer profit des exposés et des échanges que vous aurez à partager pendant la durée de la session.
Jattends de ce séminaire des conclusions, recommandations et résolutions qui dans leur mise en œuvre permettront à la douane datteindre les assignations budgétaires de lexercice 2013.
Ce faisant, la DGDA permettra au gouvernement de réaliser son programme daction qui sinscrit dans la vision du président de la République Son Excellence Joseph Kabila Kabange à savoir la révolution de la modernité.
Sur ce, je déclare ouvert le séminaire sur la vulgarisation de la lutte contre la fraude et souhaite pleins succès à vos travaux.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 04 mars 2013