03.07.12 La nouvelle CENI, bonne étape vers les élections au Congo? (Pax Christi / Broederlijk Delen)

Pourquoi la réforme de la commission électorale ?

Les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo ont été fortement critiquées. Des observateurs et analystes congolais et internationaux ont conclu que les élections étaient non crédibles. Malgré la victoire officielle, le président Joseph Kabila et son parti politique (PPRD) sont sortis très affaiblis du processus électoral.

Après les élections, des observateurs, des partis politiques, la société civile et des partenaires internationaux, entre autres la Belgique, ont insisté sur la réforme de la commission électorale, car on considérait cette institution comme un des responsables principaux du cauchemar électoral de 2011. Des représentants des partis politiques de la majorité et de l’opposition, avec à la tête un proche de Kabila, dirigeaient une CENI fortement politisée. La société civile n’y était pas représentée.

Comment la commission électorale fut-elle reformée ?

Après 2011, le régime de Joseph Kabila devait montrer sa bonne volonté pour la poursuite du processus électoral. Par conséquent, une proposition de loi fut déposée pour révision de la loi de 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI. Après débat, le parlement a approuvé le texte en décembre 2012. En avril de cette année, le président à promulgué la loi.

Dans la première phase après la promulgation, il y a eu des concertations au niveau des organisations de la société civile, des partis politiques de la majorité et de l’opposition politique. Ensuite, chaque groupe a présenté ses candidats au bureau de l’assemblée nationale, qui a désigné les membres de la nouvelle CENI.

Quelle est la nouvelle composition de la commission?

La commission électorale est composée de deux organes : l’assemblée plénière et le bureau. L’assemblée plénière a 13 membres dont 3 de la société civile (organisations de femmes, organisations d’éducation électorale et civique, confessions religieuses). Il y a aussi 6 représentants de la majorité politique et 4 de l’opposition. L’assemblée plénière est chargée de la conceptualisation, des décisions, des orientations, de l’évaluation et du contrôle de la CENI.   

Le deuxième organe, le bureau, est composé de 6 membres : 1 représentant de la société civile qui préside la CENI, 3 de la majorité et 2 de l’opposition. Le bureau est chargé de la gestion et de la coordination de la commission électorale.

Quels sont les défis de la commission électorale ?

Lors de la prestation de serment, les 13 nouveaux membres de la CENI se sont engagés de respecter la Constitution et les lois congolaises et de préserver l’indépendance, la neutralité, la transparence et l’impartialité de la commission. Le premier défi de la commission est d’améliorer sa réputation et gagner la confiance des électeurs congolais et des partenaires internationaux.

Le second défi est de restaurer la crédibilité du processus électoral en préparant des élections transparentes et apaisées au niveau provincial (députés, gouverneurs, sénateurs) et local. Pour cela il faut actualiser le calendrier du processus et le ficher électoral, chercher des fonds etc. Pour l’instant, l’organisation (éventuelle) d’élections provinciales cause une nervosité croissante. Le mandat constitutionnel des députés provinciaux, élus en 2006, est expiré. Dès lors, les députés sont confrontés à un problème de légitimité auprès des électeurs. En outre, ils savent que le mécontentement de la population est un obstacle à leur réélection.  

La nouvelle CENI doit également faire face au défi d’organiser des élections présidentielles et législatives crédibles à la fin de la législature actuelle en 2016. Arrivé au pouvoir en 2001 et après deux mandats suites aux élections, la Constitution congolaise ne permet plus au président Kabila de poser sa candidature. Cependant, il y a des signaux persistants faisant état de l’intention de l’entourage présidentielle de modifier la Constitution, de façon que son réélection devienne possible.
La société civile, dont l’Eglise Catholique, ainsi que des partis de l’opposition appellent déjà au respect de la Constitution. La révision constitutionnelle de janvier 2011 reste encore tout fraîche dans la mémoire. « Accepter une nouvelle révision brutale c’est mettre le pays à feu», dit-on. Dans ce contexte politique difficile, la nouvelle CENI devra jouer son rôle démocratique.

Comment les Congolais accueillent la nouvelle commission ?

L’entrée de la société civile et la représentation de 30% de femmes dans la nouvelle CENI sont perçus comme des points positifs. La province du Sud-Kivu et les organisations de femmes sont représentées par Elodie Ntamuzinda. Avant sa désignation, elle assumait la fonction de présidente du bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu. Malgré le soutien qu’elle reçoit, selon certaines sources critiques elle a été désignée grâce à sa proximité avec le pouvoir à Kinshasa.   

Mais la nouvelle CENI a aussi des points négatifs. Une plate-forme congolaise qui travaille sur les élections a, entre autres, a remarqué que les compétences importantes prévues dans la loi sur la CENI ne sont pas assignées au président (issue de la société civile), mais au vice-président du bureau (issue de la majorité politique). En outre, la description de la procédure à suivre pour désigner les membres de la commission électorale est vague. La désignation des membres par l’assemblée nationale s’est passée d’une façon non-transparente. Cela soulève la suspicion de la présence de motivations politiques dans la désignation des membres de la CENI, alors qu’officiellement l’assemblée nationale a tenu compte des compétences des candidats présentés et de l’équilibre entre les provinces.

Il y a une forte crainte que la marge de manœuvre de la société civile dans la commission soit trop étroite pour suivre une ligne impartiale dans cette CENI toujours très politisée. La désignation de l’abbé Apollinaire Malu Malu, originaire du Nord-Kivu, comme président de la nouvelle commission électorale polarise déjà le débat sur le processus électoral. La majorité défend la désignation de Malu Malu en se référant à son expertise, son expérience et la reconnaissance internationale pour l’organisation des élections ‘historiques’ de 2006-2007.

Des sources critiques, y compris des représentants de la société civile et des partis de l’opposition, déplorent la désignation de Malu Malu. Ils lui reprochent d’avoir perdu son statut « impartial » vis-à-vis de la majorité présidentielle. « Cette fois-ci Malu Malu n’occupe pas sa fonction au nom de la société civile. Sa désignation est un compromis politique entre la majorité présidentielle et la communauté internationale », dit-on. Le comeback de Malu Malu est quand même remarquable, vu l’appel de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) aux prêtres et religieux de ne pas faire partie de la nouvelle commission électorale.

Au cours des mois suivants on verra bien si la nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante aura oui ou non tiré des leçons des élections de 2006 et surtout de 2011, si les nouveaux membres prépareront des élections crédibles en tant que citoyens responsables et si l’équipe sera capable de résister à la pression politique.

Nadia Nsayi est chargée de plaidoyer politique chez les organisations belges néerlandophones Pax Christi et Broederlijk Delen à Bruxelles.