Boom pétrolier en RDC : le devoir de transparence

Perspective de hausse de la production de 25 000 à 225 000 barils/jour

La
perspective d’une explosion de la production pétrolière congolaise se
profile à l’horizon 2014. De 25 000 barils/jour, elle pourrait atteindre
à brève échéance 225 000 barils/jour. La mise en valeur des gisements
du Graben Albertine dans l’Est du pays et de la Zone d’intérêt commun
avec l’Angola sur le plateau continental pourrait, contre les 325 000
000 actuels, rapporter au Trésor public  3 500 000 000 USD l’an ! Des
perspectives qui requièrent l’assainissement du secteur.  Par devoir de
transparence.

Pays balayé par la ceinture pétrolière
du Golfe de Guinée, la RDC augure de bonnes perspectives en termes de
production pétrolière. Selon des estimations attribuées, notamment au
ministre des Hydrocarbures, la RDC devrait enregistrer, dans les
prochaines années, une croissance exponentielle de sa production
actuelle. De 25 000 barils par jour, celle-ci pourrait passer à 225 000
barils/jour. Une explosion qui laisse entrevoir des possibilités
intéressantes pour le Trésor public.

En effet, pour une production constante
de 25 000 barils/jour, les caisses de l’Etat enregistrent 325 millions
USD en termes de recettes budgétaires. La simple opération de
multiplication donnerait l’étendue de la surface financière que le
budget de la République recevrait du secteur pétrolier si ces
perspectives se réalisaient. La bagatelle de 3,500 milliards USD
attendue ne devrait pas laisser indifférent le gouvernement.

Des projections les plus réalistes
attestent que cette manne pétrolière proviendrait principalement de la
Zone d’intérêt commun (ZIC) que se partagent la RDC et l’Angola, sur le
plateau continental du littoral Ouest. Une autre partie proviendrait de
la phase d’exploitation du Graben Albertine dans la partie Orientale.

L’on se rappelle qu’avec l’Angola,
d’intenses négociations ont été menées pour parvenir, à l’échéance 2014,
à un partage des ressources sur une ZIC sur le plateau continental.
D’après les prévisions, la contribution du secteur pétrolier devait
sensiblement augmenter dans un proche avenir à la suite de la signature
d’un accord avec l’Angola.
Devoir de transparence

Il est temps de réfléchir sur la manière
de gérer cette nouvelle opportunité qui s’offre à la nation. Cette
augmentation de 200 000 barils par jour dans les statistiques
pétrolières est une aubaine pour la RDC qui se trouve à la recherche des
ressources propres pour financer son ambitieux plan de développement.

Devenu pays pétrolier au même titre que
les autres pays du Golfe de Guinée, les besoins de financement de la
RDC, qui se situent autour de 8 milliards USD annuels, pourront
facilement être pris en charge par les ressources mobilisées à
l’interne, notamment dans le secteur pétrolier.

L’ONG britannique, Global Witness, a été
la première à tirer la sonnette d’alarme, exigeant qu’une discussion
plus approfondie soit engagée au niveau du Parlement avant l’adoption du
projet de Code des hydrocarbures. L’ONG britannique considère que « le
Parlement congolais devrait suspendre l’adoption d’un projet de loi sur
les hydrocarbures controversé et y ajouter des mesures fondamentales
pour empêcher la corruption et le forage dans l’un des parcs nationaux
les plus importants du monde ». 

Global Witness martèle en faisant
remarquer que « la loi sur les hydrocarbures, telle qu’elle se présente à
l’heure actuelle, créerait un système opaque d’attribution des droits
pétroliers et ne rendrait pas obligatoire la publication des contrats
pétroliers ou l’identité des propriétaires réels ou – effectifs – des
licences pétrolières. Cela augmenterait les risques de corruption dans
le secteur. En outre, cette loi ouvre la porte au forage dans les parcs
nationaux et les sites du patrimoine mondial du Congo ».

Contourner cette ouverture béante faite à
l’opacité et à la corruption, se défend-elle, passe par une large
consultation des parties concernées par l’exploration, l’exploitation et
la commercialisation des hydrocarbures.

A ce jour, s’inquiète Global Witness,
rien n’est fait pour associer, par devoir de transparence, l’ensemble de
la population congolaise. Aussi demande-t-elle « instamment aux
autorités congolaises d’ouvrir le projet de loi à une consultation
publique, comme elles l’ont fait avec la révision du code minier du pays
». L’ONG est d’avis que « le projet de loi ne devrait pas être adopté
par le Parlement sans consultation ». Au contraire, poursuit-elle, « Il
est impératif que la loi dispose de solides garde-fous environnementaux
et anti-corruption ».

Si dans le secteur minier, un processus
participatif a été initié avec toutes les parties concernées, dans la
perspective de la révision du Code minier, pourquoi n’en devait-il pas
être le cas pour le projet de Code des hydrocarbures ? C’est ici que les
discussions précédant l’adoption de Code des hydrocarbures auraient
péché. Or, il serait intéressant d’éviter de reproduire les mêmes
erreurs commises avec le Code minier de 2002.

Malheureusement, faute de consultation
publique, l’instauration de cafouillage dans l’attribution des blocs et
des contrats de production partagée, pourrait s’installer.

Des craintes légitimes

Global Witness voit déjà le danger
venir. « La contribution des recettes pétrolières représente plus de 325
millions Usd par an pour l’État congolais, et ce chiffre devrait
fortement augmenter », a déclaré Nathaniel Dyer de Global Witness. « Ce
nouveau projet de loi sur le pétrole offre au Congo et à sa population
la possibilité de bénéficier de leur industrie pétrolière naissante,
mais en son état actuel, celle-ci n’est pas adaptée à l’utilisation
prévue. Il est vital d’intégrer dès à présent des garde-fous afin
d’empêcher toute corruption dans le secteur ».

Au regard de l’impact attendu sur le
budget de la République, un passage en force de cette loi érigerait
l’opacité en règle dans la gestion du secteur pétrolier. La corruption
deviendrait alors la référence et le coulage des recettes le mode de
fonctionnement du secteur. Aucun Congolais n’est disposé à laisser faire
pareil pourrissement.

Des accords conclus dans le secteur
pétrolier ont soulevé de multiples  tensions. L’expérience du secteur
minier, qui a conduit à la révisitation des conventions et contrats
miniers, puis la révision elle-même du Code minier, devraient servir de
jurisprudence. Des dérapages et des accords secrets sont tellement
redoutés que veiller au grain à cette étape paraît comme une exigence
légitime.

Aussi, « l’instauration d’un processus
d’appel d’offres ouvert pour l’attribution des droits pétroliers ; la
publication des noms de propriétaires ou bénéficiaires réels ou –
effectifs – des sociétés détenant des droits pétroliers ; la publication
des contrats pétroliers » figurent parmi les propositions formulées en
vue d’une amélioration de ladite loi avant sa mise en examen au
parlement. Devoir de transparence.