MODIFICATION, CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION : UN EXERCICE PERILLEUX POUR TOUT LE MONDE Par Jean-Bosco Kongolo M., Juriste&Criminologue

Après avoir vanté les vertus de
la constitution du 18 février 2006, présentée comme acte fondateur de la
troisième République censée libérer une fois pour toutes le peuple congolais de
la dictature mobutienne, ce sont curieusement les bénéficiaires de ce nouveau système
qui découvrent subitement qu’il n’est plus compatible avec la réalité politique
et qu’il mérite d’être adapté à celle-ci.

Mais que reproche-t-on réellement
à cette constitution jusqu’à vouloir lui substituer une autre avant même
qu’elle soit entièrement appliquée? Pareille démarche, est-elle de nature à
contribuer à consolider la démocratie et la cohésion nationale ou au contraire
à exacerber la bipolarité et la crise de légitimité?

Dans les lignes qui suivent, nous
tenterons d’examiner ces questions en recourant à l’histoire récente de notre
pays.

Quelles sont les innovations
apportées par la Constitution de février 2006?

Il n’est pas du tout aisé de
répondre à cette question dans la mesure où ce qui fait réellement la force de
tout texte constitutionnel ou légal ce n’est pas tant le contenu de ses
dispositions mais bien ce que les différents acteurs en font.

A ce sujet, il est utile de
rappeler que même sous le régime du MPR, Parti-Etat, la constitution plusieurs
fois révisée affirmait notamment le principe de la séparation des pouvoirs,
l’indépendance du pouvoir judiciaire, les libertés fondamentales, etc. Non
seulement que le principal acteur et bénéficiaire de ce régime s’était
finalement rendu compte du contraire lors des consultations populaires
organisées par et malgré lui, son entêtement à en tirer toutes les conséquences
avait amené un groupe de compatriotes à s’allier aux étrangers pour le
renverser « en vue d’instaurer la démocratie ». Depuis, le pays est
toujours en proie à des rébellions chroniques qui menacent gravement son
intégrité territoriale et empêchent son décollage économique.

Vue sous cet angle, la
Constitution de février 2006 n’a pas beaucoup innové dans les faits, à
l’exception du pluralisme politique, de la création (non encore effective) des
nouvelles provinces et de la limitation du nombre et de la durée des mandats du
Président de la République, devenue aujourd’hui un cauchemar pour les
détenteurs du pouvoir.

En effet, vouloir à tout prix
évacuer l’article 220 de la Constitution par la modification ou par le
changement de celle-ci ne signifie ni plus ni moins que restaurer le régime de
la pensée unique à cause duquel le sang continue de couler à l’Est, avec toutes
les conséquences que l’on connaît sur l’intégrité du territoire national.

Le Congo peut-il se permettre le
luxe de créer de nouvelles frustrations alors qu’il peine à gérer les
conséquences de la guerre dite de « libération » et des rébellions
consécutives à la dictature et à la mauvaise gouvernance? A moins de vouloir
provoquer délibérément une nouvelle crise de légitimité qui risque d’emporter
tout le monde, l’article 220 inutilement redouté n’empêche nullement les
révisionnistes de conserver le pouvoir le plus longtemps qu’ils le peuvent, il
suffit de respecter les règles du jeu tracées par le constituant de 2006.

Possibilité de conserver le
pouvoir

Il est d’abord important de
rappeler que le préambule de la présente Constitution se termine par la phrase
suivante : « Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la
Nation, l’Afrique et le Monde ; Déclarons solennellement adopter la présente
Constitution »

Bien avant ce préambule, l’exposé
des motifs dit clairement ceci au sujet de la révision
constitutionnelle : « Pour préserver les principes démocratiques
contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et
les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine
de l’Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du
Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la
République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et
syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.  Telles
sont les lignes maîtresses qui caractérisent la présente Constitution. »

Cette volonté et ses engagements
se trouvent matérialisés dans le serment présidentiel prévu à l’article 74 de
la Constitution en ces termes :

 «Le Président de la
République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation
des résultats définitifs de l’élection présidentielle. Avant son entrée en
fonction, le Président de la République prête, devant la Cour
Constitutionnelle, le serment ci-après:

« Moi …. élu Président de la
République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu
et la nation:

– d'observer et de défendre la
Constitution et les lois de la République;

– de maintenir son indépendance
et l'intégrité de son territoire;

– de sauvegarder l'unité
nationale;

– de ne me laisser guider que par
l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine;

– de consacrer toutes mes forces
à la promotion du bien commun et de la paix;

– de remplir, loyalement et en
fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées. ».

Comme en témoignent les
déclarations des membres de la Majorité présidentielle qui ont pris part à la
réunion tenue le 25 août 2014 à Kingakati sous la direction du Président de la
République, la solennité de cette volonté et de ses engagements n’a de valeur
que folklorique et pour la consommation extérieure étant donné que dans
l’entendement de cette famille politique, la conservation du pouvoir a primauté
sur la Constitution et passe désormais par le changement pur et simple de
celle-ci:

Lambert Mende Omalanga (Ministre)
:« Le porte-parole du Gouvernement a évoqué les « postures
d’auto-valorisation de l’Opposition ». Bien qu’il ne soit pas facile de
résister, pour Lambert Mende, il convient tout d’abord de consolider la
capacité à imposer une Majorité. A cette fin, « On doit dégager une Majorité
sociologique qui n’est pas seulement la Majorité Parlementaire ». Ensuite, « il
faut gérer avec doigté le facteur temps en observant ce qui se passe ailleurs
». Enfin, il a rappelé quelques principes qui doivent permettre à la Majorité
d’atteindre ses objectifs. Il s’agit de (1) la volonté d’aller jusqu’au bout en
ayant recours à l’instinct de survie ou de conservation, (2) la combativité
pour entrer dans la mêlée, (3) le tact dans la gestion rationnelle du temps, et
(4) la sérénité qu’il faut garder en évitant les coups de gueule et
l’énervement. Lambert Mende a exhorté la Majorité à « garder foi dans son
projet car il n’y en a pas de meilleur et de s’assurer de la maîtrise du
calendrier ». Et en conclusion, pour le ministre, « si des modifications
profondes sont nécessaires, un homme politique digne de ce nom ne doit pas
craindre la controverse ».

Bahati Lukwebo (Ministre) :
« Certaines initiatives énervent les dispositions de la Charte de la MP »
a affirmé le ministre Bahati qui considère que la cohésion doit revenir au sein
de la MP. « Les questions qui fâchent doivent trouver solution » a-t-il dit. En
conclusion, le ministre Bahati a considéré qu’il faut des personnalités fortes
et crédibles pour faire passer le message de la MP auprès de la
population. »

Bolengetenge (Député délégué du
MSR)« Ceux qui évoquent la révision constitutionnelle, en dépit des
déclarations de bonne foi sont ceux qui pensent en réalité à l’article 220. «
On a intérêt à clarifier notre position sur cela car le flou nous dessert » a
affirmé Bolengetenge. Il a insisté en répétant qu’il faut « clarifier ce nous
allons faire au peuple car on a besoin de l’adhésion de la population. Tant que
nous demeurons dans le flou nous sommes perdants ». Pour le MSR, il faut
conserver le pouvoir en respectant les engagements pris. »

Mboso Kodia (Député) « Il
est important qu’en tant que membre de la MP nous parlions tous le même langage
et que devant l’opposition et le monde extérieur nous ayons le même discours »
a-t-il dit. « Il reste encore 3 ans de mandat. Il est question de planifier car
l’opposition souhaite le trouble. Elle veut nous voir échouer et on ne peut se
le permettre. Il faut planifier, évaluer, envoyer des équipes sur terrain et
organiser des réseaux à l’extérieur ». Il poursuit : « L’opposition cherche à
nous chasser. Il faut résister et y aller méthodiquement avec une stratégie
raffinée ».

Kin Kiey Mulumba (Ministre) « Je
demande aux juristes de rendre possible ce qui paraît impossible. » Quelle
est la situation en RD Congo ? Avons-nous un Président âgé, malade, en fauteuil
roulant ? Avons-nous aujourd’hui un candidat autre. On ne peut le fabriquer en
un an. Les élections c’est bientôt. Veut-on se préparer à perdre le pouvoir ?
». En évoquant le contexte particulier de la RD-Congo, Kin-kiey a dit que « si
nous voulons gagner, nous sommes face à un combat. Il faut combattre et ne pas
laisser le pays aux mensonges de l’opposition ».

Adolphe Lumanu (Député membre du
PPRD et du Bureau politique de la MP) Il y a suffisamment de
contradictions et il faut conserver le pouvoir. Nous, la Majorité, on a
l’obligation de produire des résultats et de les présenter le moment venu.
L’opposition n’a pas cette obligation. Ils peuvent parler midi et soir, toute
la semaine, ils n’ont pas de compte à rendre. On est tombé dans ce piège, et
voilà ! Au lieu de parler du nombre de kilomètres de routes construites, on
fait des discours kilométriques sur la révision de la Constitution ! ».

Joseph Kabila : « A un
certain moment, j’étais un peu naïf pour croire que l’opposition était capable
par un jeu démocratique d’amener le pays de l’avant » a-t-il dit en poursuivant
« Mais réveillez-vous ! Je vois au sein de cette même opposition des gens avec
le cœur rempli de haine qui cherchent la vengeance ! ». Pour Joseph Kabila, «
La question de conserver le pouvoir ne se pose pas. C’est devenu une question
de survie ! ». Et d’affirmer « On a encore besoin de stabilité dans ce pays.
Evoquant un message qu’il a reçu il y a trois jours qui lui rappelait une
interview qu’il avait faite en 2006-2007 au cours de laquelle il avait affirmé
que la Constitution était sacrée et que Monsieur Joseph Kabila n’était pas
comme tous les autres Chefs d’Etat, ce dernier a reconnu que « il faut
reconnaître que la RD-Congo n’est pas comme n’importe quel pays. Nous n’avons plus
la même situation, le même contexte, il faut s’adapter. Je considère qu’on est
engagé dans un vrai combat politique. Comme dans l’armée, il y a ceux qui ne
peuvent pas aller au front parce qu’ils ont peur. Il y a les peureux qui ne
veulent pas aller face à l’ennemi. Est-ce qu’on a le choix ? Soit on abandonne
le combat et on est écrasé, soit on continue et on espère gagner ».

 Dans un dernier mot, le Chef de
l’Etat de dire : « A mes amis du MSR, je ne sais pas si vous êtes bien placés
pour parler de ce parti le MSR. Moi je suis très bien placé pour en parler. Ce
parti a été créé par moi et par feu professeur Samba Kaputo, enfin… Le temps
passe, les hommes changent, que voulez-vous… A moi de poursuivre sur mon chemin
! ».

(Source : RD Congo news du
29 août 2014, http://7sur7.cd/index.php/8-infos/8713-compte-rendu-inedit-kingakati-ce-que-chaque-cadre-de-la-majorite-presidentielle-a-dit-a-kabila)

De toutes ces déclarations
sélectionnées, il se dégage que depuis 2006, la famille politique au pouvoir ne
s’est pas préoccupée d’organiser un moindre débat démocratique interne qui lui
aurait permis de procéder à l’identification des ambitions et à la désignation
du meilleur candidat à présenter aux élections de 2016 pour conserver
démocratiquement le pouvoir.

A cours d’arguments juridiques
pertinents pour déverrouiller l’article 220, les stratèges de la MP, sous
prétexte de poursuivre l’exécution de « leurs réalisations », comme
s’ils étaient les seuls Congolais valeureux et doués, ont carrément et sans
scrupule levé l’option de proposer au référendum populaire une nouvelle
Constitution alors que par leur faute, celle en vigueur depuis 2006 n’a jamais
été suffisamment appliquée et est d’ailleurs constamment violée. C’est le cas
des élections municipales qui n’ont jamais été organisées, des 40% de recettes
qui n’ont jamais été rétrocédés aux provinces, du découpage provincial lui-même
qui n’a jamais eu lieu, du Sénat et des Assemblées provinciales ainsi que des
Gouverneurs des provinces totalement hors mandat, de la Cour constitutionnelle
et du Conseil d’Etat qui n’ont jamais été installés, de l’indépendance du
pouvoir judiciaire qui demeure un slogan, des droits fondamentaux des citoyens
toujours bafoués, etc.

Mais puisque les mêmes acteurs
veulent mourir au pouvoir, quelle garantie donnent-ils de pouvoir respecter la
future constitution qu’ils cherchent encore à griffonner et qu’ils s’apprêtent
à imposer non pas dans l’intérêt de la nation mais pour leur survie politique
et matérielle? A moins de vouloir ramener le pays à l’époque de la pensée
unique et à la dérive dictatoriale en écrasant par la force des armes quiconque
se mettrait au travers de ce projet, le changement de la Constitution est
susceptible d’entraîner des conséquences imprévisibles pour tout le monde et
pendant longtemps.

Les conséquences pouvant résulter
du changement de la Constitution

Ces conséquences peuvent être
d’ordre juridique, politique et social.

Conséquences d’ordre juridique et
politique :

-S’il est vrai qu’un gouvernement
de cohésion nationale sera bientôt formé pour conduire le peuple au référendum,
nous avons déjà eu à rappeler que ce serait une violation pure et simple de la
Constitution en vigueur, qui ne prévoit cela dans aucune de ses
dispositions :

Article 78

« Le Président de la
République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après
consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par
celui-ci de la démission du Gouvernement.

Si une telle majorité n'existe
pas, le Président de la République confie une mission d'information à une
personnalité en vue d'identifier une coalition.

La mission d'information est de
trente jours renouvelable une seule fois.

Le Président de la République
nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur
proposition du Premier ministre. »

Jusqu’à preuve du contraire, il
existe « une majorité parlementaire », dont les rangs sont toujours
serrés autour de son chef et qui s’est réunie récemment pour faire la
démonstration de sa force.

– Cette majorité présidentielle
détient et exerce le pouvoir en vertu des élections qu’elle est fière
« d’avoir gagnées en 2006 et en 2011 ». Contrairement à la période
post-guerre de 2006, nous nous trouvons en temps de paix où le parlement actuel
n’a reçu aucun mandat pour s’arroger le pouvoir de se muer en une constituante
ayant compétence de changer la constitution.

– La Constitution, loi
fondamentale, n’est pas une loi ordinaire qu’on peut abroger pour la remplacer
par une autre. Dans celle en vigueur, qui est l’arbre sur lequel sont
confortablement assis les dirigeants actuels, il n’est prévu que les mécanismes
de sa révision, en excluant de ce champs, pour des raisons historiques et de
démocratie, certaines dispositions tel que l’article 220 :

« La forme républicaine de
l'Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du
Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République,

l'indépendance du pouvoir
judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l'objet
d'aucune révision constitutionnelle.

Est formellement interdite toute
révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits
et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités
territoriales décentralisées. »

Dans les circonstances actuelles,
former un gouvernement en dehors de ce cadre clairement tracé, de même
qu’organiser un référendum en vue de renverser l’ordre constitutionnel en
vigueur est non seulement un coup d’Etat contre les concepteurs mêmes de ce
projet, mais constituent des infractions imprescriptibles contre la nation et
l’Etat, dont répondront tôt ou tard les auteurs survivants qui seront
poursuivis pour haute trahison.

L’histoire récente de notre pays
nous rappelle, comme si c’était hier, ces puissants et intouchables mobutistes
qui se sont agenouillés, en chambre du conseil, devant des juges jadis méprisés
pour solliciter leur mise en liberté provisoire. C’est en ce moment-là
seulement qu’ils se sont rendu compte de l’importance de la justice et qu’ils
ont su que mieux vaut être pauvre en liberté que riche en détention. 

Pour que nul n’en prétexte
l’ignorance, l’article 64 de la Constitution dispose :

Tout Congolais a le devoir de
faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la
force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente
Constitution.

Toute tentative de renversement
du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre
la nation et l'Etat. Elle est punie conformément à la loi.

 Ce qui est donc à craindre
présentement, c’est que le changement de la Constitution restaure le régime
dictatorial revu et corrigé qui modifierait la forme républicaine, supprimerait
le suffrage universel sous prétexte de son coût, élargirait le nombre et
rendrait à durée indéterminée les mandats du Président sortant, réduirait
l’indépendance du pouvoir judiciaire et les droits et libertés de la personne.

– Les pro-changements doivent par
conséquent avoir à l’esprit qu’une nouvelle constitution remettrait les
pendules à zéro en vidant de toute sa substance la légitimité du pouvoir dont
sont investies toutes les institutions actuelles, parmi lesquelles le Président
de la République.

En effet, de quel droit et en
vertu de quelle Constitution, le Président actuel pourra se maintenir au
pouvoir, même pour une courte durée de transition, si l’arbre sur lequel il
présentement assis est scié? Ce ne sont pas des négociations avec quelques
débauchés de l’opposition, soit-elle radicale ou républicaine, qui viendraient
légitimer un mode d’accès au pouvoir autre que celui des élections libres,
démocratiques et transparentes. Dans quel système démocratique les instincts de
survie d’un groupe d’individus doivent-ils être placés au dessus de la
Constitution et des lois de la République?

Conséquences d’ordre social

Il sied de rappeler que la barre
avait déjà été placée très haut avec l’apparition de l’ouvrage intitulé «  Entre
la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation », rédigé par le
secrétaire général du PPRD, agissant plus comme propagandiste que comme
professeur de droit constitutionnel. Des rumeurs aux démentis, les intentions
réelles de la majorité au pouvoir ont fini par être dévoilées lors de la
réunion de cette plate-forme politique tenue le 25 août 2014 à Kingakati et
présidée par son autorité morale en personne.

A l’exception du MSR, parti dont
le délégué a eu le courage patriotique de s’opposer de manière assez claire à
la révision ou au changement de la Constitution, des faucons de cette famille
politique s’en foutent du pacte républicain obtenu difficilement « entre
belligérants » après des années de guerre, de transition et de négociations
et qu’ils n’ont d’ailleurs jamais respecté.

Anciens belligérants eux-mêmes,
certains d’entre les intervenants à cette rencontre n’ont eu dans leurs bouches
que le langage d’arrogance et de la force, seuls moyens qu’ils connaissent pour
accéder au pouvoir et pour le conserver. Avec le sang des Congolais sur leurs
mains, point n’est besoin de comprendre qu’ils craignent de répondre un jour de
leurs actes s’ils perdent le pouvoir. 

La conservation du pouvoir étant
pour eux une question de survie comme ils l’ont clamé haut et fort, il faut
s’attendre, d’ici 2015 et 2016, au détournement de l’armée et de la police pour
écraser tout mouvement de contestation ayant pour objet de faire échec à
l’antidémocratique projet d’imposer un Président de la République qui a épuisé
ses mandats afin de le laisser régner jusqu’à ce que Dieu en décide autrement
comme à l’époque de l’indissoluble mariage « Mobutu-Peuple ».

Mais comme les contestations sont
d’ores et déjà prévisibles, il y a fort à craindre qu’un autre cycle de
violences et de répressions vienne perturber l’apparente paix sociale et
l’hypothétique cohésion nationale, nécessaires pour rebâtir le pays. 

Les mêmes causes produisant les
mêmes effets, ce cycle de violences et de répressions risque surtout de
réveiller de vieux démons internes et externes, les uns ne pouvant nullement
tolérer qu’un groupe d’individus s’empare du pouvoir par la force et les autres
pouvant profiter des troubles inévitables pour matérialiser leur projet de
morcellement du pays. A qui finalement cela va profiter?

Conclusion

Malgré ses imperfections,
nombreuses d’ailleurs et inhérentes à toute œuvre humaine, la Constitution en
vigueur en République Démocratique du Congo a eu le mérite de tracer un cadre
dans lequel tous les fils et toutes les filles du pays peuvent, dans le respect
du pluralisme politique, conquérir le pouvoir et même l’exercer le plus
longtemps possible grâce à la bonne gouvernance, à l’actualisation et à la
perfection du projet de société.

Conserver le pouvoir ne signifie
donc pas faire le culte de la personnalité, de triste mémoire, en
présentant le même candidat au-delà du temps qui lui a été imparti, sous
prétexte qu’il est le seul valable à l’échelle nationale, capable de réaliser
tous les projets de reconstruction et de développement du pays. N’est-ce pas là
une insulte à l’élite congolaise que de faire croire à la face du monde que
durant toute une génération, sinon plus, notre pays ne peut produire qu’un seul
des ses fils ou une seule de ses filles capable de le diriger?

Si dans leurs rangs, les
pro-changements de la Constitution n’ont trouvé aucun autre candidat méritant,
il n’y a pas de honte à attendre un autre tour pour le préparer pendant qu’ils
observeront et critiqueront la gouvernance des autres. Se désolidariser de ceux
qui complotent contre l’Etat de droit et contre la démocratie, uniquement pour
leur survie politique et matérielle, est présentement le seul acte que tout
Congolais épris de paix et de justice peut poser devant Dieu, les hommes et
l’histoire.