05 10 15 – La problématique du processus électoral en RDC : POINT DE VUE D’UN expert (Par Jérôme M. BONSO, Président de la LINELIT et Coordonnateur de l’AETA)
Après une sérieuse autopsie de la situation réelle des échéances consignées dans le calendrier global, il recommande, en effet, que le processus électoral, quoiqu’à l’agonie, soit admis aux urgences pour des soins intensifs. A la clé, il propose, pour ce faire, quatre prémices plausibles. Dégager rapidement un consensus électoral et politique à l’aune du Dialogue inclusif, réaménager le calendrier électoral, réviser le fichier électoral, en intégrant les jeunes devenus majeurs et les congolais de la diaspora et, enfin, organiser un audit externe du fichier électoral. Si la solution politique n’est pas trouvée d’ici fin décembre 2015, la tenue des législatives nationales et de la présidentielle 2016, serait, elle aussi, hypothétique.
‘’Le Dialogue politique est impératif et incontournable pour un vrai consensus nécessaire à la tenue d’élections apaisées en RD. Congo’’, prévient-il. Expert avisé et vieux guerrier de la cause électorale, Jérôme Bonso livre, ici, un point de vue technique à la classe politique, aux acteurs de la société civile, à la CENI ainsi qu’à tous les partenaires qui, généralement, sont intéressés à la réussite du processus électoral en RD. Congo. Ceci vaut mieux qu’une sonnette d’alerte ! Autant dire qu’à environ treize mois restants, il y a bien des scrutins à remâcher, s’il était permis encore d’en discuter, pour tenir compte de la modicité des moyens et du rétrécissement ou de la compression du temps. Ce sont-là, des matières à réflexion, pourvu que le dialogue soit convoqué, dès maintenant.
Description de la problématique
Cycle électoral 2011-2016 en dysfonctionnement : contradictions internes sur le plan juridique (instruments techniques et réglementaires en matière électorale énervant la constitution : cas de la feuille de route avec les arriérés électoraux, du calendrier partiel, de la loi électorale, et budget inadéquat n’ayant pas permis au processus électoral de se mettre entièrement en place : existence de la volonté politique mais sans moyens techniques, logistiques et financiers ;
Vision non partagée entre différentes parties prenantes sur la nature, le rôle et les enjeux des élections dans le contexte particulier de la R.D.C ;
Flottement de la pyramide opérationnelle des échéances électorale en RDC qui consacre l’évolution du processus en dents de scie
Elections de 2006 : violences électorales, il y a eu des morts et des dégâts matériels ;
Elections de 2011 : Idem
Elections de 2016 : ?
Contexte causal (2011-2014)
Trois (3) ans de guerre et autres problèmes préoccupant l’action gouvernementale.
Aspiration de moyens financiers destinés aux priorités gouvernementales, dont l’organisation des élections.
Non exécution de la quasi totalité du programme quinquennal du gouvernement.
Dysfonctionnement/conflit institutionnel, prolongement des mandats des sénateurs, des députés provinciaux, et des gouverneurs des provinces au mépris des prescrits de la constitution.
Climat politique fait des agitations et conflits larvés et/ou ouverts entre institutions et acteurs.
Population exposée à l’instrumentalisation et à l’explosion.
Environnement de travail de l’Organe de Gestion des Elections (OGE) est caractérisé par divers types de pressions notamment :
Pression d’ordre juridique tel que le respect du délai constitutionnel, différents textes légaux liés à l’organisation des élections pris de manière souvent inopportune.
Pression d’ordre politique notamment des intérêts et motivations divergents des parties prenantes en rapport avec le processus électoral.
La CENI, aux composantes constituant une pesanteur dans la marche du processus électoral, qui a consacré le panier à crabes comme logique de travail avec le primat des intérêts des composantes sur ceux de la nation.
Défis et enjeux du processus électoral
Consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit :
Renforcement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la République ;
Stabilité des institutions ;
Consolidation de la paix et de la sécurité ;
Renforcement de la gouvernance participative ;
Promotion du développement intégral du peuple et du bien être citoyen. Appropriation par l’éducation civique et électorale ;
Gestion conséquente et responsable de la pression du délai constitutionnel;
Restitution du caractère véritablement citoyen à la CENI.
Issues de sortie
Recours aux résolutions du Dialogue Inter Congolais de Sun City qui déterminent la pyramide suivante : les locales, municipales, urbaines, provinciales sénatoriales, législatives et la présidentielle;
Disponibilisation et respect rigoureux des textes de lois liés aux élections ;
Tenue effective du dialogue politique appelé à lever les grandes options politiques et autres dans le cadre d’un large et solide compromis politique;
Promotion de l’appropriation du processus électoral par les forces vives ;
Promotion d’un consensus responsable des parties prenantes sur la question du délai constitutionnel au regard du contexte de la RDC ;
Retour à l’idée d’un OGE entièrement constitué des experts de la société civile conformément à l’entendement premier des résolutions du Dialogue Inter Congolais de Sun City concernant les IAD (Institut d’Appui à la Démocratie).
Problématique du Fichier électoral
Avec quel fichier électoral allons-nous faire les élections ?
L’actuel fichier électoral est qualifié de :
Fichier inadapté[1] ;
Fichier dont la vétusté du matériel d’enrôlement dans un nombre important des centres d’inscription disséminés sur le territoire national ont entraîné une perte des données au cours de la collecte, du transfert et de la consolidation[2] ;
Fichier corrompu.[3]
Problématique de l'enrôlement de nouveaux majeurs et de la diaspora
Dans quel fichier électoral allons-nous intégrer les nouveaux majeurs et la diaspora ?
Dans le fichier électoral inadapté, ne contenant pas toutes les données démographiques ou dans un fichier électoral qualifié de corrompu ? Les listes électorales qui sortiraient de ce genre de fichier électoral, ne seraient pas fiables.
ENROLEMENT DES CONGOLAIS DE LA DISPORA (8 mois)
Zone USA : 2 mois
Zone EUROPE : 2 mois
Zone AFRIQUE : 3 mois
Zone ASIE : 1 mois
PREPARATION DU PROJET DE LOI (3 mois)
Préparation du projet de loi sur la nationalité congolaise et enrôlement des électeurs (1 mois) ;
Examen et adoption du projet de loi sur la nationalité et enrôlement des électeurs (1 mois) ;
Promulgation de ladite loi portant sur la nationalité congolaise et l’enrôlement des électeurs (1 mois)
NOTRE APPORT
Construction d’un nouveau fichier électoral (22 mois)
Appel d’offre (2 mois) ;
Commande du Kit (2 mois) ;
Acquisition et entreposage (1 mois) ;
Déploiement (2 mois) ;
Formation des agents (1 mois) ;
Pré-test des matériels (15 jours);
Enrôlement des électeurs (stratégie de progression) 6 mois ;
Analyse de données (nettoyage) 2 mois ;
Audit externe du fichier électoral (4 mois) ;
Actualisation de la cartographie des opérations électorales (1 mois)
AGITATIONS POLITIQUES ACTUELLES
Le décor qui se plante :
Processus électoral congolais dans l’impasse total ;
Calendrier électoral global flottant et irréaliste ;
Zones des turbulences des grandes familles politiques :
PALU[4] : suspension de M. Adolph MUZITO ;
UDPS[5] : Fronde contre Etienne TSHISEKEDI ;
M.P[6]. : Naissance du G7[7] ;
Démission en cascade au Gouvernement et au Parlement.
CONSEQUENCE
Le processus électoral se trouvant actuellement dans l’impasse totale, le calendrier électoral global devenu irréalisable, il est difficile de faire face aux contraintes politiques, techniques, logistiques et financières. Ainsi, ce décor étant planté, nous risquerons d’amener le pays à une implosion.
SOLUTION
Etant donné que le cycle électoral 2011-2016 accuse un grand retard du point de vue organisationnel des échéances électorales, il est souhaitable de s’investir dans l’émergence d’un consensus électoral large et solide afin de sauver le processus électoral congolais qui est au bord de la dérive. Si la solution politique n’est pas trouvée d’ici décembre 2015, la tenue des scrutins présidentiel et députation nationale serait hypothéquée.
Le Dialogue politique est impératif et incontournable pour dégager un consensus électoral et un compromis politique.
La tenue des élections consensuelles et apaisées en dépend.
CONCLUSION
Le processus électoral congolais est au bord de la dérive, mais il y a encore de l’espoir à travers les prémices électorales ci-après :
Emergence d’un consensus électoral et politique fruit du dialogue ;
Réaménagement du calendrier électoral global ;
Révision du fichier électoral intégrant les nouveaux majeurs et la diaspora ;
Audit externe du fichier électoral.
Ces quatre (4) exigences, ci-dessus, constituent une sortie de l’impasse électorale actuelle.
Fait à Kinshasa, le 1er Octobre 2015
Pour l’Expert,
Jérôme M. Bonso, Président de LINELIT et Coordonnateur d'AETA