04 10 16 – Préalable à l'Accord Politique opposable à tous sur le plan tant national qu'international

LES RESPONSABLES DE CETTE FAUTE GRAVE SONT

Des radicaux de la majorité présidentielle qui pour conserver indéfiniment le pouvoir ont d’abord tenté de modifier la Constitution et la Loi électorale. Projets abandonnés à cause de la farouche opposition de la population payée malheureusement par de lourdes pertes humaines. S’en est suivie une tentative d’obtenir, au terme d’un dialogue pseudo inclusif, une longue transition maintenant à la tête de l’Etat l’actuel Président en totale violation de la Constitution, à l’instar de ce qui s’est passé avec la Conférence Nationale Souveraine qui a permis un septennat de facto à Mobutu, Président de la République. 

Il ne faut pas que l’Histoire se répète.

La CENI, qui avait obligation d’organiser les élections conformément aux prescrits de la Constitution, a sciemment joué avec le temps pour imposer une prolongation inconstitutionnelle du mandat du Président Joseph Kabila contre la volonté du peuple.

La Présidence de la République, garante de la bonne fin du respect de la Constitution, n’a rappelé personne à l’ordre, au regard des retards délibérément  accumulés. Elle a, par ailleurs, laissé vilipender et exclure de la Majorité présidentielle, dont il est l’autorité morale, tous les membres qui en appelaient au respect de la Constitution. Elle a, en outre, subordonné le Pouvoir Judiciaire pour en faire un organe tyrannique, répressif de toute opposition. 

Le Gouvernement, plus particulièrement le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Budget et des Finances et le Ministre du Plan, a privé la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des ressources financières en n’effectuant pas régulièrement les décaissements annuels des quotités allouées aux élections dans le budget voté.

Le bureau du Parlement ainsi que les membres de la commission ECOFIN qui n’ont pas accompli leur tâche de contrôler le Gouvernement dans le respect des affectations du budget voté et sont incapables de dire où sont passés les 200 millions de dollars réservés chaque année pour l’organisation des élections. Pourtant cette responsabilité leur incombe.

Les membres de la Cour Constitutionnelle qui ont collaboré à violer la Constitution en rendant un arrêt ambigu qui autorise au Président de rester en place au terme de son ultime mandat.

Toutes ces personnes directement ou indirectement impliquées dans le blocage du processus électoral mettant la Nation devant le fait accompli d’une inévitable transition anticonstitutionnelle ne peuvent en aucun cas participer à sa gestion. Elles doivent être frappées d’une période d’inéligibilité de 5 ans, durée d’une mandature pour leur violation flagrante du texte fondateur de notre République. 

Le Président doit, de gré ou de force, démissionner le 19 décembre avant minuit.

PROPOSITIONS SALUTAIRES POUR UNE GESTION DÉMOCRATIQUE DE LA TRANSITION

Premièrement, désigner un Président de la transition consensuel issu de la société civile. 

Deuxièmement, mettre en place un Gouvernement de salut public, composé au maximum de 12 Ministres, ayant pour mission prioritaire l’organisation des élections et assurant exclusivement les affaires courantes. 

Troisièmement, la durée de vie de ce Gouvernement de salut public est de 6 mois à dater du 20 décembre 2016 conformément au délai constitutionnel ou d’une année au grand maximum. 

Quatrièmement, ces 13 personnes sont interdites d’être candidates aux prochaines élections présidentielles. 

Forum des Association Congolaises d’Europe (FACE)

Ligue des Mères de la Nation (LMN)

Collectif des Femmes  Congolaises pour la Paix et la Justice (CFCPJ)