09 03 17 COMPTE RENDU DE LA 1ère REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES KINSHASA – 09 mars 2017
Le Conseil des Ministres a tenu sa première réunion extraordinaire les
07 et 09 mars 2017 sous la présidence du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, S.E. M. Samy Badibanga Ntita au Bâtiment du Gouvernement à
Kinshasa – Gombe.
Les Points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants:
• Points d’informations
• Examen et adoption des textes spécifiques
• Examen et adoption des dossiers
• Examen et adoption des textes
En liminaire, Monsieur le Premier Ministre a transmis aux membres du Gouvernement
un message du Président de la République, Chef de l’Etat les invitant à
continuer à travailler sans désemparer et sans se soucier de l’agitation
observée sur l’arène politique en ce moment en marge des discussions directes
qui se déroulent entre les signataires et non signataires de l’Accord du 18
Octobre 2016.
Le Gouvernement a été également informé de la Déclaration du Conseil
Européen qui s’est exprimé à Bruxelles sur la République Démocratique du Congo
comme s’il constituait une instance supranationale vis-à-vis de notre pays.
Comme déclaré par le Ministère Congolais des Affaires Etrangères à ce sujet,
les membres du Gouvernement ont déploré les interprétations tendancieuses,
contradictoires et non conformes à la lettre et à l’esprit aussi bien de la
Constitution de la RDC que de l’Accord du 31 Décembre 2016.
Le Gouvernement a invité les membres du Conseil Européen à mieux
s’informer sur la situation réelle en RDC, se démarquer de la posture
comminatoire qui transparaît à travers cette Déclaration et à mieux intégrer à
l’avenir les principes du respect mutuel et d’égalité qui régissent les
relations internationales en général et les rapports entre l’Etat congolais et
ses partenaires européens en particulier.
• Points d’informations
• Etat du territoire
Le
Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a brossé à
l’intention des membres du Conseil des Ministres l’état du territoire d’où il
ressort que la situation est relativement calme dans l’ensemble du territoire
national en dépit d’un débat politique quelque peu agité.
Il
a fait état de préoccupations sécuritaires concernant des actes de vandalisme
et profanation perpétrés par des manifestants dans des églises catholiques
notamment à Kinshasa, à Lubumbashi et au Kasaï Central dont un certain nombre
d’auteurs viennent d’être appréhendés et mis à la disposition de la justice
avant de s’appesantir sur la résurgence des activités criminelles de quelques
groupes armés terroristes qui ont resurgi dans certaines parties du pays à la
faveur de conflits intercommunautaires du syncrétisme politico-mystique de
quelques individus exaltés à l’instar du Député Zacharie Badiengila, alias Ne
Muanda Nsemi, gourou de la secte politico-religieuse Bundu dia Kongo, arrêté et
mis à la disposition de la justice en procédure de flagrance par la Police de
Kinshasa, laquelle a agit avec un professionnalisme qui a permis de sauver des
centaines de vies de personnes inoffensives prises en otage par cet individu pour lui servir de
bouclier humain. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a en outre
donné des informations sur la réapparition du phénomène kuluna contre lequel
une nouvelle opération de traque a été décidée ainsi que sur le dossier relatif
aux obsèques perturbées de l’ancien Premier Ministre Etienne Tshisekedi, décédé
à Bruxelles le 1er février et des effets délétères causés par la
découverte sur le marché de quelques faux billets de banque.
S’agissant
du phénomène baptisé « Kamuina nsapu » du nom d’un chef traditionnel
décédé en défiant les forces de l’ordre et de sécurité au Kasaï central, le
Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, après en avoir expliqué
l’instrumentalisation par divers groupuscules criminels dans l’espace kasaïen,
a annoncé pour les prochains jours la tenue d’un forum à Kananga en vue de
sensibiliser la population et dissuader ceux des jeunes qui seraient tentés à
se laisser entraîner dans cette instrumentalisation criminelle pour semer
l’insécurité dans leurs contrées.
Il
a en outre fait le point de son intervention au nom du Gouvernement dans la
province du Tanganyika pour mettre un terme à un conflit entre des communautés
bantoues et pygmées (Twa) manifestement chauffées à blanc par des interférences
d’étrangers soucieux d’opposer les Congolais les uns aux autres. Il y a en
effet organisé avec une forte délégation gouvernementale et d’élus nationaux et
locaux, un forum de réconciliation et de pacification qui a produit un accord
portant 32 résolutions de même qu’un Comité de suivi pour sa mise en œuvre.
En
Ituri et au Nord-Kivu, et dans la province du Sankuru, le Vice-Premier
Ministre, Ministre de l’Intérieur a signalé l’activisme récurrent des bandes
criminelles notamment le FRPI, l’ex-M23, les ADF et les milices dites
« Kamuina Nsapu ». Les Forces de sécurité y font face avec une
efficacité qui commence à produire des effets palpables.
La
présence d’un trop grand nombre de réfugiés burundais en territoire d’Uvira
provoque par ailleurs de sérieux problèmes d’insécurité au Sud-Kivu. 124
clandestins burundais ont été rapatriés le 31 janvier dernier. Le gouvernement
a résolu de rapatrier tous les irréguliers burundais et rwandais encore détenus
à Bukavu et Uvira.
• Situation sécuritaire
Le
Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion a apporté
quant à lui des précisions sur les mesures prises par les FARDC pour apporter
leur contribution à la réponse aux menaces sécuritaires ci-dessus évoquées. Il
a insisté sur les infiltrations des combattants ex-M23 à partir de l’Ouganda et
du Rwanda, en violation flagrante des engagements régionaux pris par ces deux
pays dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba dans une tentative avortée
de relance des hostilités en territoire de Rutshuru ; la poursuite des
offensives contre les terroristes ougandais des ADF dont un certain nombre
d’éléments ont été neutralisés et contre d’autres groupes armés qui écument le
territoire de Lubero comme les Mayi-Mayi Kilalo, Mayi-Mayi Mazembe, secte Corps
du Christ et les FDLR dont 800 ont déjà été neutralisés par les FARDC depuis le
début des opérations en janvier 2015. Un certain David Maranatha, chef de la
secte Corps du Christ, a été arrêté.
• Situation économico-financière du pays
Toujours
dans les points d’information, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et le
Ministre des Finances avec comme invité le Gouverneur de la Banque Centrale du
Congo ont brossé à l’intention du Conseil la situation macroéconomique et
financière récente du pays, laquelle se ressent des effets du ralentissement
économique mondial, de la faiblesse des cours des principaux produits de base
ainsi que la tendance à la baisse de l’entrée des capitaux étrangers ;
toutes choses qui ont entraîné à la fin de 2016 un repli considérable du taux
de croissance économique à 2,4% en 2016 alors qu’il se situait à 6,9% en 2015
et 9,6% en 2014. Notre pays peut cependant escompter une reprise de l’activité
économique pour la période 2017-2019 grâce aux efforts drastiques prises par le
Gouvernement notamment la réduction de 30% des dépenses de fonctionnement des
institutions de l’Etat et à une demande intérieure qui laisse entrevoir, aux
perspectives de la croissance de la demande mondiale, pour autant que le cap
soit maintenu dans la diversification de l’économie.
Le
Gouverneur de la Banque Centrale a pu ainsi constater une reprise bien que
lente de l’activité économique. Il a engagé le Gouvernement à encourager les
investisseurs dans le secteur pétrolier et minier notamment et à émettre des
bons de Trésor pour collecter l’épargne extérieur, limiter les paiements en devises
en les réservant aux seuls paiements internationaux et accompagner le secteur
privé dans la recherche des financements ainsi que l’amélioration du climat des
affaires en réduisant la multiplicité des taxes.
Abordant
le phénomène de contrefaçon de certains billets de banque, le Gouverneur de la
BCC a signalé l’existence d’une chaîne criminelle qui récupérait des billets
impropres à la circulation destinée à la destruction. Des arrestations ont été
opérées, y compris au sein de l’Institut d’émission en rapport avec ce
véritable crime économique et des mesures prises par son institution pour
sécuriser les opérations de destruction des billets impropres à la circulation.
• Organisation des funérailles d’Etienne TSHISEKEDI
Le
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité est revenu à la
charge pour présenter un rapport relatif aux obsèques de feu le 1er
Ministre honoraire Etienne Tshisekedi wa Mulumba, décédé à Bruxelles (Belgique)
le 1er février 2017. Il a rappelé à ce sujet que sur instruction de
S.E. M. le Président de la République qui a adressé ses condoléances aux
proches de l’illustre disparu, le Gouvernement, représenté par le Vice-premier
Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a tenu une réunion avec une
délégation de sa famille qu’accompagnait un représentant de son parti pour
examiner les modalités pratiques d’organisation des obsèques. A l’issue de
cette réunion au cours de laquelle des questions d’ordre politique ont été
malencontreusement associées aux dispositions pratiques à envisager pour les
obsèques par les interlocuteurs du Gouvernement, le Gouvernement qui a pris
effectivement en charge le voyage de la délégation de la famille vers Bruxelles
pour les préparatifs des obsèques ainsi que les veillées funéraires
organisées par son parti à Kinshasa a réitéré sa volonté de prendre en
charge aussi bien les frais de rapatriement de sa dépouille par avion spécial
et l’inhumation de l’ancien 1er Ministre Tshisekedi dans le respect
des dispositions légales et réglementaires qui régissent les cimetières, ce qui
exclut l’inhumation dans un site urbanisé habité.
• Information sur les opérations d’enrôlement des électeurs
Le
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a ensuite fait part au
Conseil des statistiques des opérations d’enrôlement des électeurs par la CENI
qui signalent à ce jour 17.982.488 électeurs enrôlés dans 13 des 26 provinces
de la République sur les 41.135.072 attendus sur l’ensemble du territoire
national. Il a évoqué les contraintes d’ordre sécuritaire, logistique ainsi que
celles liées au problème de découpage territorial que rencontrent les
préparatifs du processus électoral. S’agissant des contraintes sécuritaires,
les membres du Gouvernement ont été instruits par le Chef de l’Etat de se
rendre dans leurs circonscriptions électorales respectives à l’effet de
soutenir les opérations d’enrôlement conduites par la CENI.
Le
Président de la CENI, invité par le Conseil des Ministres, a indiqué que son
institution a déjà procédé au déploiement du matériel électoral dans les 13
provinces restantes. Tout en remerciant le Gouvernement pour son accompagnement
financier et sécuritaire qui a permis d’atteindre des résultats significatifs,
il a plaidé pour que se poursuive cet accompagnement pour la finalisation de
ces opérations. Le Président de la CENI a déploré le retard observé dans
l’opérationnalisation de l’Accord politique du 31 décembre 2016, notamment par
la signature de l’Arrangement particulier qui en fait partie intégrante, car le
retard observé en l’espèce risque d’impacter négativement la réussite du
calendrier électoral. Par la suite, il a rappelé la nécessité incontournable de
deux lois à faire adopter par les chambres législatives : la loi
électorale (à réviser) et la loi portant répartition des sièges entre les
circonscriptions pour les élections législatives nationales et provinciales. Il
a anticipé de sérieuses difficultés avec le phénomène criminel
« KamuinaNsapu » dont les milices ont fait des préposés de la CENI
une de leurs cibles principales dans les provinces de l’ex-Kasaï. D’autres
problèmes sécuritaires ont été également signalés dans le bassin des Uélés, du
fait des groupes armés proches des éleveurs Mbororo et des terroristes de la
LRA.
Au
sujet de l’enrôlement des Congolais de l’étranger appelés à prendre part à
l’élection présidentielle, le président de la CENI a annoncé que 220 kits dotés
d’un programme spécifique ont déjà été acquis par son organisme à cette fin.
• Situation des Infrastructures, cas spécifique de la voirie urbaine de
Kinshasa
Le
Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Communications a présenté
l’état des lieux de la voirie de la Ville-Province de Kinshasa et de la relance
des travaux y relatifs. Le Conseil des Ministres a chargé les ministères
compétents de convenir de convenir des voies et moyens de la mise en œuvre des
propositions présentées en vue de pallier aux défectuosités signalées dans la
voirie de la capitale.
• Ministère des Droits Humains
La
Ministre des Droits Humains a présenté
un rapport portant essentiellement sur la protection et la promotion des droits
de l’Homme en RDC, particulièrement en ce qui concerne l’exercice des libertés
publiques, notamment le droit de manifester ; et sur les conditions de
détention dans nos prisons et maisons d’arrêt. L’opinion se souviendra que
c’est essentiellement sur ces deux chapitres que se focalisent le rapport du
BCNUDH en poste dans notre pays ainsi que les rapports de certains partenaires
nationaux et internationaux qui sont intervenus ces derniers temps dans le
secteur des droits humains.
Le
Conseil a été édifié sur l’état d’avancement des enquêtes qui sont toujours en
cours à l’initiative des Ministères de l’Intérieur et Sécurité, de la Justice,
de la Défense Nationale et des Droits Humains sur les crimes et délits liés au
phénomène terroriste dit « Kamwina Nsapu » sur l’espace du Kasaï
aussi bien dans le chef des terroristes que d’éléments indisciplinés des forces
de défense et de sécurité relevant du Gouvernement, à la suite notamment d’un
film vidéo particulièrement atroce introduit dans les réseaux sociaux à partir
de Bruxelles en Belgique par des vidéastes connus, un film mettant gravement en
cause les FARDC et qui a suscité l’émoi dans une partie de la communauté
internationale.
• Examen et adoption des textes spécifiques
II.1. Ministère de la
Justice, Garde des Sceaux
Intervenant pour le compte du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux,
le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté au
Conseil l’économie de deux textes spécifiques, à savoir :
• Le Projet d’Ordonnance
portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de
collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi
qu’entre les membres du Gouvernement et
• Le Projet d’Ordonnance fixant
les attributions des ministères.
Les deux projets
d’ordonnance textes ont été approuvés par le Conseil des Ministres et seront
soumis à la sanction de S.E. Monsieur le Président de la République.
• Examen et adoption des dossiers
III.1. Ministère de
l’Economie Nationale
La vice-Ministre de l’Economie nationale a, au nom du Ministre d’Etat,
Ministre de ce secteur en mission, commenté les dossiers relatifs aux mesures
proposées par ce Ministère d’interdiction de l’importation du ciment gris par
les postes frontaliers situés à l’Ouest de la République Démocratique du Congo
et ce, pour une période expérimentale de six mois renouvelables et
d’interdiction de l’importation des boissons alcoolisées et non alcoolisées en
cannette, boîte, sachets, bouteilles sur toute l’étendue du territoire
national.
Après débats et délibérations, il a été décidé de porter la question à
la Commission Economique, Financière et Reconstruction du Gouvernement avant
une décision définitive à ce propos.
III.3. Ministère des Affaires
Foncières
Le Ministre des Affaires Foncières a planché sur le dossier portant
création d’un espace réservé pouvant abriter plus de deux mille artistes à
Binza Météo, en commune de Ngaliema, sous la tutelle du Ministère de la
Formation Professionnelle, Métiers et Artisanat. Il a été décidé de constituer
une Commission tripartite (Ministères de la Justice, des Affaires Foncières et
de l’Urbanisme et Habitat) pour approfondir le dossier et proposer une solution
idoine.
III.4. Ministère de Pêche et
Elevage
Le Ministre de la pêche et Elevage a soumis au Conseil les dossiers
relatifs à l’alerte de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale de la
survenue de la Grippe aviaire H5 N8 en Ouganda et d’autres maladies animales et
zoonotiques dans des pays voisins comme le Zika déclaré en Angola et le charbon
bacteridien ou Anthrax, déclaré récemment en Zambie ainsi qu’à l’intérieur de
nos frontières comme la rage canine, la peste des petits ruminants, la
péripneumonie contagieuse des bovins, la fièvre aphteuse, la pseudo peste
aviaire et la peste porcine africaine.
Le Conseil des ministres a approuvé les propositions du Ministre de
Pêche et élevage de mettre sur pied une Cellule de crise permanente comprenant
en son sein des Experts commis par les Ministères de la Santé Publique, de
l’Environnement, du Commerce Extérieur et de la Communication et Médias de même
que les délégués des partenaires au développement du secteur. Il a été aussi
décidé :
• la suspension des
importations des volailles, des œufs et produits dérivés et du matériel
d’élevage de volaille usagés,
• l’envoi en urgence d’une
équipe d’Experts du niveau central pour appuyer les services locaux, en vue des
investigations épidémiologiques notamment dans les provinces de la Tshuapa et
du Nord Kivu,
• le renforcement des capacités
des agents de terrain en surveillance épidémiologique, équipements et
matériels.
•
• Examen et adoption des textes
IV.1. Ministère des Postes,
Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication
Deux Projets, de loi, l’un sur les Télécommunications et les
Technologies de l’Information et de la Communication en République Démocratique
du Congo et l’autre sur les Echanges et le Commerce Electroniques ont été
présentés par le Ministre des PTT et NTIC.
Il a également fait l’économie d’un Projet de Décret modifiant et
complétant la loi n°014/002 du 16 octobre 2002 portant création de
l’Autorisation de Régulation de la Poste et des Télécommunications en
République Démocratique du Congo (ARPTC). Lesdits projets ont été adoptés.
IV.2. Ministère des Mines
Quant au Ministre des Mines, il a défendu un Projet de Décret portant
création et statuts d’un Service public dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement
de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, S.A.E.M.A.P.E. en
sigle et un deuxième Projet de Décret portant statuts, organisation et
fonctionnement d’un établissement public dénommé Cadastre Minier, CAMI en
sigle.
Les deux projets de décrets ont été adoptés.
IV.3. Ministre du Genre,
Enfant et Famille
La Ministre du Genre, Enfant et Famille a soumis au Conseil deux Projets
d’Ordonnances portant nomination des Directeurs Généraux et de leurs
Adjoints de l’Agence Nationale de lutte contre les violences faites à la
femme, à la jeune et petite fille « AVIFEM » et du fonds National
pour la promotion de la Femme et la Protection de l’Enfant,
« FONAFEN ». Les deux Projets d’Ordonnances ont été renvoyés pour
approfondissement par le Ministère.
IV.4. Ministre du
Développement Rural
Enfin, la Ministre du Développement Rural a présenté deux Projets de
décret, l’un portant création, organisation et fonctionnement d’une Agence
Nationale d’implantation et de coordination des Centres de Développement
Intégré « AN-CDI » et, l’autre, portant modalités de coordination des
activités dans le secteur du Développement rural.
Les deux textes ont été adoptés et seront soumis à la sanction de S.E.M.
le Premier Ministre.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre
de la Communication et Médias,
Porte-parole
du Gouvernement