01 02 18 Compte rendu de la 8èmeréunion ordinaire du Conseil des ministres

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Points étaient inscrits à l’ordre du jour :

 I. Points
d’informations

 II. Approbation des
relevés des décisions du Conseil des Ministres

 III. Examen
et adoption des dossiers

 IV. Examen
et adoption des textes

 

1. Points d’informations

 

1. Etat et
   administration du Territoire

Le Ministre de la Défense
Nationale a, pour le compte du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, fait part
au Conseil de la prise effective de possession de leurs nouvelles fonctions par
les Maires, Maires Adjoints des Villes, des Administrateurs  de
Territoires et Administrateurs de Territoires Assistants récemment nommés par
Ordonnances présidentielles après un séminaire de formation et de mise à niveau
organisé par leur Ministère de Tutelle. Il a ensuite fait état de la
persistance de l’activisme politique partisan de quelques membres du clergé
d’une confession religieuse coalisés avec une frange radicalisée de
l’opposition et des groupes subversifs dits « citoyens ». Ceux-ci
incitent depuis peu la population au soulèvement au moment où les institutions
publiques compétentes s’efforcent de relever tous les défis relatifs à l’organisation
des élections dans les délais convenus.

Le Conseil a été tenu
informé de la clôture le 31 janvier dernier de l’opération d’identification et
d’enrôlement des électeurs qui a permis de renouveler complètement le fichier
électoral comme souhaité par les Parties Prenantes à l’Accord du 31 décembre
2016, ce qui a permis l’enregistrement de plus de 45 millions d’électeurs pour
les prochains scrutins. A l’heure actuelle la CENI poursuit à travers le pays
une vaste campagne de sensibilisation sur les élections ainsi que sur ses
projets de rationalisation du processus électoral conformément aux résolutions
pertinentes dudit accord du 31 décembre 2016.

Le rapport sur l’état et
l’administration du territoire a révélé des cas d’agitation criminelle de
groupes armés étrangers et locaux, des cas d’infliction d’une justice populaire
illégale avec mort d’hommes sur des auteurs présumés de délits et crimes. Les
Ministères compétents du Gouvernement et leurs technostructures ont été
instruits d’y faire face avec efficacité, rigueur et dans le strict respect de
la loi. Des consultations menées auprès des différents groupes de population
affectés par cette agitation par le Ministère de l’Intérieur notamment avec des
élus et des acteurs sociaux présents dans lesdites entités ont permis à ce
sujet de dégager des pistes de solution aboutissant à une accalmie dans ces
entités.

 

1. Situation sécuritaire

Abordant la situation
sécuritaire, le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et
Réinsertion a brossé la situation de l’engagement et de la poursuite sur
terrain des FARDC lors de quelques incidents à la frontière commune avec la
République du Rwanda et des opérations de neutralisation et d’éradication des
menaces sécuritaires pour la restauration de la paix, de la sécurité de la
population ainsi que le rétablissement intégral de l’autorité de l’Etat sur
toute l’étendue du pays. Il a également confirmé la capture de quelques
éléments renégats et déserteurs qui tentaient de déstabiliser le pays à partir
de la RCA qui ont d’ores et déjà été présentés à la justice militaire, de même
que le renforcement de l’accalmie dans l’espace kasaïen, nonobstant des cas
isolés de criminalité attribués à des éléments résiduels de groupes terroristes
défaits et en divagation dans la région.

La poursuite des flux
migratoires de réfugiés sud-soudanais fuyant les combats dans leur pays et de
personnes déplacées en butte aux incursions de présumés terroristes LRA en
provenance de la RCA a été également évoquée. Le Ministre de la Défense a
présenté au Conseil les mesures de couverture et de surveillance y relatives
qui ont été approuvées. Il a également mentionné dans ce registre la
consolidation en cours de la paix et de la sécurité dans l’espace Kasaï en
dépit des saillies de quelques cellules terroristes dormantes qui avaient
ensanglanté cette région l’année dernière et dont les forces de sécurité
viennent de neutraliser quelques éléments sur lesquels des armes et matériels
militaires ont été saisis dans la périphérie de Kananga. La Justice Militaire poursuit
les procès de tous les terroristes appréhendés et recherche activement ceux
d’entre eux qui sont en fuite.

 

1. Situation diplomatique

Le Vice-Premier Ministre,
Ministre des Affaires Etrangères et Intégration Régionale a fait état de la
situation diplomatique de la RDC. A ce sujet, il a mis l’accent sur les
encouragements adressés au Président de la République et aux institutions
congolaises ainsi qu’à l’ensemble de la classe politique par divers partenaires
régionaux de la RDC invités à maintenir le cap sur les avancées majeures des
préparatifs pour les élections de décembre prochain à la faveur notamment de la
promulgation de la loi électorale et de la décision prise par le Gouvernement
de prendre en charge les dépenses relatives à cet exercice de souveraineté par
excellence que sont les élections qui sont autant de signaux positifs. Ces
encouragements ont été exprimés notamment à l’occasion des contacts avec
plusieurs  de la région.

Les relations entre la RDC
et la MONUSCO ont également fait l’objet des délibérations du Conseil. Décision
a été prise de plaider dans le cadre du dialogue stratégique en cours à ce
sujet pour un redimensionnement qualitatif de la force MONUSCO avec moins de
troupes mais plus spécialisées dans la traque des groupes armés usant de moyens
asymétriques pour un partenariat plus efficace avec nos forces armées et un
renforcement de leur efficacité  avec du matériel adéquat, une plus grande
agilité et mobilité pour le nouveau mandat de la mission. Priorité devra donc
être donnée à la Brigade d’intervention, fer de lance de ce partenariat
MONUSCO-FARDC.

Sur la question des
sanctions individuelles (unilatérales ciblées) contre des officiels de notre
pays, le Gouvernement a déploré l’effet de propagation des mesures restrictives
de l’UE à d’autres pays dont la Grande-Bretagne et la Suisse récemment. Il
tient à faire savoir à ces Etats partenaires que ces décisions à caractère
politique et non judiciaires sont arbitraires et violent les grands principes
du droit international et qu’il se réserve le droit de lever les options
idoines pour y répondre. Le Gouvernement a réitéré sa détermination à continuer
à soutenir la CENI dans ses efforts pour organiser les élections en temps
voulu.

Le Gouvernement se félicite
de constater que la situation diplomatique de la RDC est globalement positive
malgré ces ingérences de quelques partenaires qui ne respectent pas les grands
principes des relations internationales et que la RDC continuera à combattre
sur tous les plans.

 

1. Rapport d’une mission gouvernementale dans les
   provinces du Kwango et du Kwilu

La mission
interministérielle emmenée par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie
Nationale, Joseph Kapika, dépêchée récemment dans les provinces du Kwango et du
Kwilu pour s’enquérir des faits à la base de la psychose créée au sein de la
population par un déplacement de bétail en provenance des provinces du Sud-Kivu
et du Tanganyika pour la vente à Kinshasa a présenté son rapport au
Gouvernement. Il en ressort qu’en dépit de quelques nuisances dans des champs
agricoles situés le long de leur itinéraire dans ces deux provinces de l’ex.
Bandundu, il s’agissait bien d’éleveurs congolais emmenant par la route vers
Kinshasa pour la vente quelques 1.216 vaches en bonne état de santé animale
pour la vente sur le marché de la capitale jugé plus rémunérateur. Sur
instruction de M. le Président de la République, décision a été prise de
regrouper dans un premier temps ce bétail au Parc de Bukanga-Lonzo, un domaine
public de près de 80.000 hectares où d’éventuels acquéreurs sont appelés à se
rendre. La Commission a en outre proposé au Gouvernement d’acquérir pour la
ferme agro-pastorale de Bukanga-Lonzo une partie de ce cheptel dont les
éleveurs ont par ailleurs accepté de verser, le cas échéant un juste
dédommagement aux propriétaires des installations agricoles qui auraient subi
des déprédations du fait de ces animaux. 

 

1. Situation Humanitaire

Le Ministre de la Solidarité
et Actions Humanitaires a indiqué une disparité entre les statistiques des
réfugiés et personnes déplacées présentés par divers partenaires extérieurs et
celles des services publics congolais en charge des affaires humanitaires.

Le Gouvernement estime en
conséquence nécessaire de renforcer son leadership dans l’action humanitaire dans
le pays afin de lever toute équivoque sur les chiffres de toutes ces personnes,
congolaises et autres, en besoin d’assistance. Il a ensuite approuvé la
création d’un Fonds National de Solidarité Humanitaire pour faire face à de
telles crises et a attiré l’attention des Ministères sectoriels compétents sur
les conséquences collatérales du cantonnement de populations autour de la ville
de Bunia à la suite du conflit intercommunautaire survenu dans le territoire de
Djugu en province de l’Ituri et insisté sur l’urgence qu’il y a à faciliter et
encadrer leur retour dans leurs localités respectives.

 

7.
Situation des Droits Humains

La Ministre des Droits
Humains a commenté un rapport d’étape sur la Commission d’enquête mixte qu’elle
a mis en place le 1^er février 2018, comprenant des
représentants du gouvernement, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
et d’ONG de défense des Droits de l’Homme avec le Bureau Conjoint des Nations
Unies aux Droits de l’Homme et la Cellule de l’Union Africaine chargée des
Droits de l’Homme et des Peuples comme observateurs, mis en place en vue
d’évaluer les pertes en vies humaines et autres dommages consécutifs aux
marches organisées respectivement le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018 par
un groupe informel dénommé Comité Laïc de Coordination. L’opinion se souviendra
en effet que malgré le refus des autorités provinciales, ce groupe informel
s’est entêté et que, malheureusement, ces marches se sont soldées par sept
morts et quatre blessés par balles et plusieurs arrestations le 31 décembre dernier
et six morts et 20 blessés graves le 21 janvier 2018.Ce Comité que préside la
Ministre des Droits humains a comme Rapporteur un avocat membre d’une ONG de
défense des Droits de l’Homme proche de la frange radicale de l’Opposition et
des organisateurs desdites marches.

Elle a, par la suite, fait
état du refus par son Ministère, en accord avec celui des Affaires Etrangères,
de recevoir 6 ressortissants congolais expulsés pour irrégularité de séjour des
Etats-Unis d’Amérique dans des conditions infrahumaines. Ces compatriotes sont
donc repartis vers les Etats-Unis et après que l’Ambassade des USA ait présenté
des excuses officielles aux autorités congolaises. La RDC attend que ce
rapatriement se fasse dans des conditions humainement acceptables.

Sur la collaboration des
services compétents congolais avec l’équipe du Haut-Commissaire des Nations
Unies aux droits de l’Homme chargé d’enquêter sur les atrocités qui ont
endeuillé les Provinces du Kasaï, la Ministre a fait part de la satisfaction
exprimée par ses membres sur le déroulement des enquêtes et de la bonne volonté
de toutes les autorités à coopérer avec l’ONU pour faire la lumière sur
l’assassinat des deux experts onusiens et sur les massacres des civils par le
groupe terroriste agissant sous le label Kamuina Nsapu.

Le Gouvernement a pris acte
de l’existence de ces points chauds sécuritaires qui, de l’Est, se sont étendus
notamment en Ituri (conflit Hema-Lendu) et dans le Kasaï, avec une tentative de
dramatisation dans le cas du déplacement des éleveurs en provenance de deux
provinces de l’Est avec leur bétail vers Kinshasa.

Le Gouvernement tient à
rappeler que le procès sur l’affaire du double meurtre des Experts de l’ONU se
tient depuis le 05 juin 2017 devant le Tribunal Militaire de Garnison de Kananga
au Kasaï Central qui en est à sa 28^ème audience publique et que
12 prévenus y sont poursuivis contradictoirement pour ce crime pendant que 13
de leurs présumés comparses bien qu’en fuite et activement recherchés y sont
jugés par défaut et que le nommé Tshidima Constantin Bula Bula dénoncé comme un
des commanditaires de ce double meurtre a été appréhendé à la fin du mois de
décembre 2017 et subit actuellement un interrogatoire à l’Auditorat Général qui
le mettra à la disposition du Tribunal compétent.

Le Gouvernement salue et
félicite à cet effet la pro-activité des FARDC, de la PNC et des forces de
sécurité qui ont su faire face avec promptitude à tous ces défis sécuritaires
majeurs. On aura noté à ce sujet par exemple que le déplacement de plus d’un
millier de vaches de l’Est à l’Ouest du pays sans incident prouve que la paix
règne sur toute l’étendue de la RDCongo. Le Gouvernement déplore et condamne
les discours alarmistes et populistes entendus ici et là à propos de ce bétail.
Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité pour les leaders politiques de
toutes les régions perturbées ramener le calme dans les esprits. Il a encouragé
la poursuite de l’enquête de la Commission mixte sur les derniers événements en
rapport avec les dernières manifestations car il est du devoir des institutions
congolaises de protéger les droits de l’homme en RDC.

 

1. Situation sanitaire

Le Ministre de la Santé
Publique a fait rapport sur une nette régression de la flambée épidémique du
choléra qui avait affecté à Kinshasa les zones de Ngaliema et Kingabwa.
Pour juguler cette épidémie, plusieurs actions ont été entreprises par des
équipes d’intervention rapide du Gouvernement pendant qu’était mis en place une
réponse pérenne. Il a évoqué aussi quelques cas d’épidémie de poliovirus post
vaccinal et annoncé des campagnes de vaccination de ripostes dans les provinces
du Tanganyika et du Haut Lomami en faveur de près d’un million deux cent mille
enfants menacés.

 

1. Approbation des relevés des
   décisions du Conseil des Ministres

 

1. Relevé des décisions de
   la sixième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres
   15 janvier 2018 portant essentiellement sur l’approbation
   d’une subvention d’équilibre en faveur du transport urbain assuré par
   l’’Etablissement public Transco et l’adoption des Projets de Loi portant
   ratification de l’Accord de Commercial bilatéral entre la RDC et la
   République de Zambie, ratification de l’Accord de facilitation des
   Echanges (AFE) de l’OMC, ratification du Protocole d’Accord  sur
   le Commerce des Services entre  les pays membres de la
   SADC, ratification de l’Accord commercial entre la RDC et la
   République du Rwanda présentés par le Ministère du Commerce
   Extérieur ;  Le Projet de loi autorisant la ratification de
   l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui
   appauvrissent la couche d’ozone présenté par le Ministère de
   l’Environnement ; un Projet d’Ordonnance portant approbation du
   Contrat de Partage de Production signé entre la RDC et la COMICO
   présenté par le Ministère des Hydrocarbures ; un Projet de
   Décret portant levée de surséance et création de certaines villes
   présenté par le Ministère de l’Intérieur et Sécurité et un
   Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence
   Nationale d’Assurance Qualité-ESU (ANAQ-ESU) présenté par le Ministre
   de l’ESU ;

 

1. Relevé des décisions de la
   septième réunion extraordinaire du Conseil des
   Ministres 22 janvier 2018 consacrée à un point
   d’information  sur la Mission du Saint Siège suite au comportement du
   Nonce Apostolique présenté par le Ministère des Affaires
   Etrangères, un Point d’Information sur les mesures de
   réciprocité face à la décision unilatérale de la révision
   de la coopération du Royaume de Belgique avec comme décisions de
   démantèlement de la Maison Schengen à Kinshasa, Réduction du personnel
   diplomatique des missions belges en RDC, fermeture du Bureau de la
   Coopération Technique Belge et l’arrêt de ses activités et Réduction
   des fréquences de vol de SN Brussels Airlines sur Kinshasa. Au cours de
   cette réunion du 22 janvier, il a été procédé à une évaluation
   de du processus électoral par la CENI, invitée au Conseil.

Ces relevés ont été approuvés par le Conseil.

 

1. Examen et adoption d’un dossier

III.1.
Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique

Le Ministre d’Etat, Ministre
de la Fonction Publique a soumis au Conseil le Protocole d’Accord Gouvernement
– Intersyndicale de l’Administration Publique « INAP » sur le barème
salarial des agents de carrière des services publics de l’Etat. Ce protocole
d’accord pose le principe de la mise en œuvre progressive et par palier du
barème convenu entre les deux parties. Après débats et délibérations, ce
Protocole d’Accord a été approuvé par le Conseil des Ministres.

 

IV.
Examen et adoption des textes (14 textes)

IV.1. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Intégration
Régionale a présenté un Projet de Décret portant création et organisation du
Comité National chargé de l’Intégration régionale Africaine.

IV.2.Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Voies de Communication
a fait l’économie de 06 textes soit :

1. Projet
   d’arrêté interministériel modifiant et
   complétant l’arrêté interministériel
   n° 003/CAB/MIN/TVC/2015, n° 038/CAB/MIN/ ECONAT/2015
   et 0232/CAB/MIN/FINANCES/2015 du 11 juillet 2015 fixant des
   nouvelles modalités de perception et d’affectation de la
   redevance logistique terrestre au
   profit exclusifs de la Société Commerciale des
   Transports et des Ports (SCTP SA)

 

Ce Projet a été adopté.

 

1. Quant aux 5 textes portant sur
   la Construction du Port en eau profonde de
   Banana (soit le Procès-verbal d’harmonisation des vues sur
   les clauses contractuelles de la Convention de
   collaboration et du Pacte
   d’actionnaires ; la Convention de
   collaboration portant délégation de Service Public ; le Projet
   de décret portant approbation de la
   Convention de 
   collaboration relatif à la construction du
   Port en eau profonde de Banana ; le Projet de
   décret fixant les sites industriels du domaine de
   Muanda-Banana et le Pacte d’actionnaires de la
   Société concessionnaire du port en eau profonde de Banana), le
   Conseil a décidé de visualiser le projet lors de sa prochaine
   réunion préalablement à toute décision finale y
   relative.

 

IV.3.
Ministre des Finances

A développé à
l’intention du Conseil des Ministres 05 projets de textes dont 3 Projets
d’ordonnances-lois dans le cadre de la loi d’habilitation :

1. Projet d’Ordonnance-loi
   portant code des accises ;
2. Projet
   d’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes
   et redevances du Pouvoir Central ;
3. Projet d’Ordonnance-loi
   fixant la nomenclature des Impôts, droits, taxes et
   redevances de la Province et de
   l’Entité Territoriale Décentralisée ainsi que les
   modalités de leur répartition 

 

1. Un Projet de
   loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu
   entre la République Démocratique du Congo et le
   Fonds Africain de Développement au titre de projet
   d’appui à la consolidation du tissu économique ;
2. Un Projet
   d’Ordonnance portant approbation de l’accord de don
   conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au
   titre de financement additionnel du Projet de
   Gestion Améliorée des Paysages Forestiers « PGAPF ».

Tous ces 5 textes ont été adoptés.

 

IV.4.
Ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques

Projet de Loi portant
dispositions relatives à la promotion et au développement du Projet Grand Inga.

 

IV.5.
Ministre de la Coopération au Développement (01 texte)

1. Projet de
   loi autorisant la ratification par la République du
   Congo de l’Accord-Cadre portant création de l’Alliance solaire internationale.

Tous ces Projets de Lois et
d’Ordonnances-Lois ont été adoptés par le Conseil et seront transmis à qui de
droit pour sanction.

Commencée
à 10 heures, la huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres s’est
terminée vers 14 heures.

Je vous remercie.

 

Lambert
MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication
et Médias

Porte-parole du Gouvernement