18 03 18 – Lettre Comité Laïc de Coordination au secrétaire Général des Nations Unies
-Monsieur le Président de la Commission de l’Union Africaine ;
-Madame la Présidente du Conseil: Affaires générales et Relations
Extérieures de l’Union Européenne;
– Madame la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF);
-Monsieur le Secrétaire Exécutif de la SADC;
-Monsieur le Secrétaire Général de la CEEAC;
-Monsieur le Secrétaire Exécutif du CIRGL
A Monsieur Antonio GUTERRES Secrétaire Général de l’ONU Sutton Palace
Manhattan, NEW YORK
Objet: Appel du Comité Laïc de Coordination (CLC) à la Communauté internationale
Monsieur le Secrétaire Général,
1.Des millions de Congolaises et Congolais ont marché pacifiquement le 31 décembre 2017, le 21 janvier et le 25 février 2018 pour réclamer
l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du 31
décembre 2016 qui a obtenu l’adhésion des Congolais et le soutien de
la Communauté internationale à travers la résolution 2348 (2017) du
Conseil de Sécurité des Nations-Unies, comme seule feuille de route
valable en vue de l’organisation des élections libres, transparentes,
inclusives et crédibles.
2. Comme seule réponse, le pouvoir a choisi une répression sanglante
avec un bilan d’une vingtaine de morts, des centaines de blessés et de
multiples arrestations, affichant ainsi la persistance de son
arrogance et de son insouciance.
3. C’est pour cette raison que le Comité Laïc de Coordination, née de
la volonté des fidèles catholiques de répondre aux nombreux appels de l’épiscopat du Congo, vous écrit pour vous interpeller et solliciter
votre plus grande implication dans le processus électoral en cours.
4. Mais avant tout, le Comité Laïc de Coordination tient à féliciter
la Communauté internationale pour tous les efforts qu’elle n’a cessé
de consentir en vue de l’amélioration de la situation politique de la
RDC et la remercie pour le soutien à son processus électoral.
5. Comme vous le savez, le Congo connaît une histoire électorale
émaillée de plusieurs crises. La crise politique qu’il connaît
actuellement tire son origine de la volonté du Président Kabila de se
maintenir au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat. Pour ce faire, il bloque le processus électoral depuis 2012 et multiplie
des stratagèmes pour ne pas organiser les élections dans les délais
constitutionnels. Cette stratégie a produit des instruments multiples
:
• Publication de nombreux calendriers électoraux non consensuels avec de nombreux préalables techniques et financiers, expressions d’une volonté inavouée de ne pas organiser des élections;
• Révision de la loi électorale en introduisant, comme préalable, le
recensement de la population avant l’organisation des élections ;
• Découpage des provinces et passage de 11 à 26 provinces, modifiant
ainsi la cartographie électorale ;
• Multiplication des conflits armés, à l’Est, en Ituri, au Kasaï, dans
le Tanganyika et sans doute d’autres provinces dans les mois qui
viennent, comme au Kwango et au Kwilu, avec l’introduction des vaches dont les bouviers sont armés ;
• Instrumentalisation de l’Accord de la Saint-Sylvestre, en vue de
passer le cap de la fin de mandat constitutionnel et de s’assurer d’un
semblant de légitimité, si précaire soit-elle, etc.
6. En dépit de leur farouche obstination de dévoyer le processus
électoral et de demeurer au pouvoir à tout prix, le Président Kabila
et ses partisans ont été contraints par de fortes pressions internes
et externes (Résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations-Unies) d’accepter le dialogue inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa sous la médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo
(CENCO).
7. L’application sélective et biaisée de cet accord plonge la RDC dans
une profonde impasse politique aux conséquences multiples sur le plan sécuritaire, économique, sociale et humanitaire.
8. A ce jour, ni décrispation politique, ni audit, ni restructuration
de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour
renforcer son impartialité, ni plan de décaissement des fonds pour les
élections ne sont à l’ordre du jour. La restriction de l’espace
politique se poursuit avec généralisation des arrestations des
militants pro-démocratie et de droits de l’homme, ainsi que des
interdictions des manifestations publiques pacifiques de l’opposition
et de la société civile.
9. Pendant ce temps, la CENI, acquise au Président Joseph Kabila,
continue à planter le décor des prochains scrutins dont il n’est pas
évident qu’ils se dérouleront dans la transparence et l’équité
puisqu’on recourt à des manœuvres dilatoires que sont:
– le recours à la machine à voter qui, en soi, n’est qu’un vote
électronique, et l’enrôlement tardif des Congolais de l’étranger ;
– les contraintes financières ;
– les difficultés opérationnelles de traitement des candidatures des
Députés provinciaux, si la question de dédoublement des partis
politiques n’est pas réglée;
-la marginalisation des experts internationaux (ONU, UE, UA, SADC, OIF).
10. Malgré une autosatisfaction démesurée du Président de la CENI, des inquiétudes ont déjà été soulevées concernant la fraude potentielle
lors du processus d’enrôlement des électeurs, avec un nombre
inexplicablement élevé d’électeurs enregistrés dans certaines
provinces ou étonnamment bas dans d’autres et cela, sans aucune
observation indépendante.
11. De plus, on assiste à la persistance des problèmes majeurs
susceptibles de compromettre le processus électoral en RDC, à savoir :
le dédoublement des partis politiques ; le manque d’impartialité de la
Cour Constitutionnelle ; le manque de neutralité et d’indépendance de
la CENI; le manque d’espace politique pour les candidats en exil ou en prison; l’interdiction des manifestations pacifiques; la confiscation
des médias publics et la fermeture de certains médias privés ; le
financement et la sécurisation du processus électoral.
12. Dans l’entretemps, la situation sécuritaire se dégrade :
prolifération de plus de 130 groupes armés; émergence des nouveaux
foyers de conflit (Centre et Est du pays) avec à la clé plus de 4
millions de déplacés internes, 484 000 réfugiés, près de 6 millions
d’enfants congolais de moins de 5 ans souffrant de malnutrition (taux
le plus élevé au monde) dont 1, 9 millions en malnutrition aiguë
sévère.
13. Au lieu d’opter pour la décrispation politique, le pouvoir en
place maintient en prison plusieurs opposants et soumet à des
arrestations arbitraires des activistes des droits humains et des
membres des mouvements citoyens, renforçant ainsi la tension politique et sociale. Le harcèlement de plusieurs personnalités de l’opposition, la répression des manifestations pacifiques, l’interdiction de plusieurs chaînes de télévision, la condamnation à l’exil forcé de
plusieurs membres de l’opposition participent à l’aggravation du
climat politique délétère.
14. Malgré ce contexte dramatique, les résolutions ainsi que les
recommandations de la Communauté internationale (Nations Unies, Union Africaine, Union Européenne, Organisation Internationale de la
Francophonie, SADC, CEEAC, CIRGL, certains partenaires bilatéraux, et Vatican) ne reçoivent que très peu d’échos et de considérations de la part du Président Kabila et de son gouvernement.
15. Pourtant, il ne peut y avoir d’élections démocratiques et
crédibles, porteuses d’un règlement durable de la crise actuelle, de
paix et de stabilité en RDC, sans décrispation politique préalable ni
rééquilibrage de la CENI pour rassurer tous les compétiteurs
électoraux.
16. C’est pourquoi, le Comité Laïc de Coordination entend s’assurer,
étape par étape, que le processus électoral actuel ira à son terme et
offrira la paix postélectorale tant souhaitée par le peuple congolais
et la Communauté internationale. C’est dans cette perspective qu’il
réclame des signaux qui seraient l’expression de la volonté politique
de ce régime, non seulement d’organiser des élections libres,
transparentes et apaisées mais aussi de promouvoir une alternance
pacifique du pouvoir.
17. A 9 mois des élections générales du 23 décembre 2018, le Comité
Laïc de Coordination, avec insistance, invite la Communauté
Internationale à trouver les voies et moyens les plus efficaces pour
permettre l’application des actions et des mesures prévues par
l’Accord politique et la Résolution 2348 (2017) du Conseil de
Sécurité, selon le schéma critique suivant :
A. Respect du calendrier
18. Le calendrier publié par la CENI fixe la date des élections
combinées (présidentielles, législatives et provinciales) au dimanche
23 décembre 2018. Cette date doit être considérée par tous comme
ultime ; elle ne doit plus être dépassée quelles que soient les
circonstances.
19. En dépit de ses faiblesses, dont certaines ont été relevées sous
forme de contraintes par la CENI elle-même, tout le monde s’accorde
pour que cette échéance soit respectée. Car la tenue de ces élections
constitue une étape essentielle à la consolidation des efforts du
peuple congolais et de la Communauté internationale en faveur de la
démocratie, de la stabilité et de la paix dans la région. Le peuple
congolais ne tolérera pas un autre report.
20. A ce sujet, le Comité Laïc de Coordination félicite encore une
fois la Communauté internationale pour ses efforts ayant amené la CENI à fixer une date butoir pour les élections.
21. Mais cette disposition à elle seule n’est pas suffisante puisque
le calendrier électoral ne constitue qu’un élément de l’ensemble du
processus électoral qui doit être assorti de toutes les mesures de
décrispation politique convenues dans l’Accord de la Saint-Sylvestre.
B. Mise en œuvre des mesures de décrispation politique
22. Il est fondamental, à ce niveau, que la fin du mois d’avril 2018
soit considérée comme la date butoir pour la mise en œuvre des mesures de décrispation politique.
23. Fin du dédoublement des partis politiques. La question du
dédoublement des politiques doit être résolue avant le 26 mars 2018,
date à laquelle la CENI publiera, selon son calendrier, la liste des
partis et regroupements politiques autorisés à concourir aux
prochaines élections, telle qu’elle lui sera transmise par le
Ministère de l’Intérieur. Sinon, la persistance de ce dédoublement des
partis politiques compliquera le contentieux des candidatures et
retardera d’autant l’échéance des scrutins prévue au 23 décembre 2018.
Aussi, en l’absence de solution à cette question, certaines parmi les
grandes formations politiques courent-elles le risque d’être exclues
arbitrairement des élections.
24. Libération des prisonniers politiques, arrêt et annulation des
poursuites judiciaires contre les opposants et/ou exilés politiques.
Les mesures d’élargissement des prisonniers politiques et d’annulation des poursuites judiciaires injustifiées au profit des exilés doivent être prises au plus tard pour fin avril 2018. En effet, le dépôt des candidatures aux provinciales, législatives nationales et à la
présidentielle, est fixé au 25 juillet 2018. Les bénéficiaires de ces
mesures doivent jouir de leur liberté suffisamment tôt pour, s’ils le
souhaitent, prendre une part active au processus électoral.
25. Levée d’interdictions de manifestations de l’opposition politique
et de la société civile acquise au changement. Il convient d’envisager
la levée immédiate de toutes les mesures de restriction et
d’interdiction des réunions et manifestations publiques prises par les
différentes autorités municipales sur instigation du gouvernement
central alors qu’on chemine vers la précampagne. L’opposition reste
empêchée de mouvement et ne pourra pas, dans ces conditions, préparer ses partisans aux élections.
26. Libération des espaces publics et de l’espace médiatique, réouverture des médias privés injustement fermés.
Pour garantir des élections justes et équitables à tous les acteurs politiques, il est urgent de procéder dans l’immédiat à l’ouverture des médias publics à toutes les tendances politiques et à la réouverture des médias privés fermés injustement.
C. Crédibilisation du dispositif structurel pour la prise en charge du
processus électoral dans ses phases critiques
1. Commission Electorale Nationale Indépendante
27. La haute direction actuelle de la CENI ne cesse de se disqualifier
par sa partialité et son incapacité à s’inscrire dans les objectifs de
l’Accord. Cette Institution d’appui à la démocratie prend délibérément des initiatives qui énervent les principes constitutionnels légaux pour l’organisation des élections dans le délai.
28. Parmi ces initiatives, on peut entre autres évoquer :
l’improvisation de la refonte du fichier électoral par l’abandon de
l’opération de révision du fichier qui s’inscrivait pourtant dans le
timing de son calendrier initial ; le développement d’un argumentaire
technique fallacieux fondé sur la corruption supposée de la base de
données dans le but de promouvoir une nouvelle opération dont les
délais opérationnels allaient au-delà des contraintes
constitutionnelles ; la publication tardive du calendrier électoral
qui aurait dû intervenir depuis le 1er janvier 2017 ; l’élaboration
d’un budget électoral trop onéreux pour servir d’alibi et justifier
l’incapacité du Gouvernement à y répondre et ainsi à renvoyer
l’organisation des élections aux calendes grecques; l’opacité dans la
passation des marchés; la constitution non transparente du fichier
électoral et de la cartographie électorale.
2. Financement du processus électoral
29. Cette problématique mérite qu’on y accorde une plus grande
attention, même si le Gouvernement et la Communauté internationale
soient par ailleurs encouragés à renforcer les capacités du Projet
d’Appui au Cycle Electoral au Congo (PACEC) par la contribution au
basket fund géré par le PNUD. En effet, les montants des opérations
électorales sont visiblement trop exorbitants. On ne sait rien de la
destination de l’argent budgétisé et décaissé pour les présentes
élections depuis 2012. Il n’y a aucune raison d’organiser des
élections au Congo avec un matériel importé à usage unique, ni celle
d’imprimer des bulletins de vote à l’étranger alors que le pays
dispose des imprimeries de valeur. On ne sait pas quelle est
l’instance qui décide de l’introduction d’un matériel nouveau, comme
la machine à voter, dont le coût pose déjà des problèmes.
3. Cour Constitutionnelle et gestion du contentieux électoral
30. La Cour constitutionnelle est en principe compétente pour la
gestion du contentieux des candidatures et du résultat de vote pour
les élections présidentielles et législatives nationales. A cet effet,
elle peut, en dernier ressort, invalider de candidatures et rectifier
les résultats de vote.
31. Malheureusement, aujourd’hui, en référence à certaines décisions
iniques intervenues dans le cadre du processus électoral, la Cour
constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour régenter ce cahier
des charges d’une sensibilité absolue. En effet, par ses arrêts
autorisant respectivement la nomination des Gouverneurs de province
(septembre 2015) et la prorogation de fait du mandat du Président de
la République (octobre 2016), rendus en violation flagrante de la
Constitution, de sa loi organique et son règlement intérieur, la Cour
a donné la preuve de son instrumentalisation par le régime Kabila..
32. Il résulte des observations indicatives qui précèdent que la CENI,
dans sa composition actuelle, n’est plus crédible pour garantir
l’organisation des élections pour une alternance démocratique ou, au
mieux, la promotion d’un processus électoral transparent et impartial.
De même, la Cour Constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour
régenter ce cahier des charges d’une sensibilité absolue.
33. Aussi, le Comité Laïc de Coordination propose-t-il la mise en place d’un mécanisme régional et international d’accompagnement technique de la CENI, avec l’aide d’un mécanisme d’expertise régionale et internationale, devant être intimement associé, du début du processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. L’actuel groupe des experts internationaux et nationaux peut jouer ce rôle, si son mandat était renforcé par le Conseil de Sécurité.
34. Si cet objectif s’avère irréalisable, le CLC insiste pour que la
Communauté internationale envisage la possibilité de parvenir à une
gestion plus orthodoxe de ce processus électoral de tous les dangers,
en le prenant entièrement en charge en collaboration avec une
expertise congolaise exempte de toute ambition électorale.
On pourra s’inspirer, en la matière, des modèles suivants :
a. Responsabiliser l’ONU dans la conduite du processus électoral, à
l’instar de ce qui avait eu lieu au Cambodge (1992-1993) et au Timor
Oriental (2001-2002) ou par le déploiement d’un dispositif de
certification du processus électoral dans toutes ses phases comme cela
a été le cas en Côte d’ivoire ; b. Confier la présidence de la
Commission électorale à une personnalité étrangère, à l’exemple de la
Guinée-Conakry où il avait été porté à la tête de l’administration
électorale un ressortissant malien, désigné par l’OIF, pour
l’organisation du second tour de l’élection présidentielle du 7
novembre 2010.
Pour y arriver, il faudra :
a. Recréer un climat de confiance en restructurant la CENI afin
qu’elle retrouve sa vocation première d’institution citoyenne ; b.
Envisager de mettre en place un dispositif international ou régional
ad hoc pour le monitoring des activités de la Cour constitutionnelle :
Gestion transparente du contentieux électoral et proclamation des
résultats de vote acceptables ;
c. Sécuriser le processus électoral en renforçant l’action de la
Police Nationale Congolaise et, en accord avec la résolution 2348 du
Conseil de sécurité ; l
d. Recréer la confiance du peuple congolais vis-à-vis du processus
électoral à travers les forces sociales et politiques désireuses de
mettre fin à cette crise.
35. En conclusion, le CLC rappelle que le temps est venu de trouver
les voies et moyens de sortir définitivement de cette crise
électorale. Aussi le Comité Laïc de Coordination propose-t-il au
Conseil de Sécurité de :
a. Considérer la date du 23 décembre 2018 comme une date butoir pour l’organisation des élections en RDC afin de régler définitivement le problème de la légitimité des institutions ;
b. Considérer la date du 30 avril 2018 comme la date ultime où toutes
les mesures de décrispation politique doivent être mises en œuvre pour que les élections se déroulent dans la paix, la tranquillité et la
transparence et qu’elles offrent l’égalité de chance à tous ;
c. Renouveler le mandat de la MONUSCO et renforcer de manière
significative son rôle dans le processus électoral, non seulement dans
l’assistance logistique, mais également dans l’accompagnement pour la promotion d’un environnement propice à l’organisation des élections crédibles et fiables;
d. Renouveler et renforcer le mandat du groupe des experts
internationaux pour les élections en RDC ;
e. Donner plus de moyens à la MONUSCO pour la protection des civils pendant la période pré-électorale et post-électorale.
Pour terminer, le Comité Laïc de Coordination porte à votre
connaissance que, pour donner le temps nécessaire à tous les acteurs
de la crise en RDC de trouver une solution autour des Nations-Unies et de l’Union Aricaine, il sursoit jusqu’au 30 avril 2018 ses actions
d’envergure de protestation et de revendication. Passé ce délai, il se
verra dans l’obligation de les reprendre et de les intensifier.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de notre
considération distinguée.
POUR LE COMITE LAIC DE COORDINATION
Prof. Thierry Nlandu
Prof. Isidore Ndaywel
Prof. Justin Okana
Léonie Kamiolo
Jonas Tshiombela
Gertrude Ekombe
Julien Lukenga
Francklin Mbokolo