23 04 18 Le nouveau code minier: l'instant de vérité
Il
était opportun, selon les termes mêmes de la loi de revoir le code minier de
2002 en 2012, soit dix ans après. Notons néanmoins, qu’en dépit des
considérations juridiques des échéances à terme pour une révision légale du
code minier ; il y avait déjà plusieurs motivations qui mettaient à nues
les faiblesses du code de 2002, pour nous obliger à le retoucher très
rapidement afin de corriger certaines lacunes et déficiences avérées constatées
dont notamment la coexistence de deux régimes fiscaux et douaniers
(conventionnel et de droit commun) ainsi que l’absence des dispositions
relatives au gel des substances minérales dans les périmètres couverts par les
droits miniers et de carrières.
A cela, il importe d’ajouter :
– La modicité de la quotité de la participation
de l’Etat dans le capital social des sociétés minières,
– Le faible taux
des droits fixes pour l’enregistrement des hypothèques, des contrats
d’amodiation et des mutations des droits miniers,
– L’absence des
régimes fiscal et douanier préférentiels pour les produits de carrière, la
modicité du taux de réhabilitation des périmètres miniers à la fin du projet
d’exploitation,
– L’attribution des
droits miniers aux personnes physiques,
– L’extension sans
aucune condition préalable du régime privilégié du Code aux sociétés affiliées
et aux sous-traitants,
– L’absence d’un
cahier de charges-type pour des sociétés minières en rapport avec les
responsabilités sociales en faveur des populations locales; etc.
Somme
toute, la révision s’est avérée non seulement opportune mais aussi nécessaire
et importante pour l’intérêt national, car les richesses minières doivent
apporter la croissance économique, réduire la pauvreté et induire un développement
durable afin de préparer l’après-mine dans un partenariat gagnant-gagnant.
Nous pouvons, fort de
tout ce qui précède, constater bien fort à propos que les innovations dans le
nouveau code minier portent notamment sur les points ci-dessous :
· L’abandon du régime minier conventionnel au
profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs
miniers aux mêmes conditions.
· La suppression de la zone Exclusive de
Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de
l’autorisation personnelle de prospection.
· Une simple déclaration suffit pour procéder
à la prospection.
· L’introduction d’une nette distinction entre
les conditions d’octroi, de déchéance des droits miniers ou de carrières et les
conditions d’opération (= Conditions d’exercice).
· L’introduction des procédures d’octroi, de
renouvellement et de retrait garantissant la célérité, l’objectivité et la
transparence.
· L’insertion des dispositions sur les
carrières (substances minérales classées en carrières) et la reprise de leur
gestion par le seul Ministère ayant les mines dans ses attributions.
· L’institution du droit superficiaire par
carré et de la redevance minière.
· L’institution d’un régime fiscal et douanier
spécifique au secteur minier et d’un régime de change applicable à tous les
opérateurs miniers.
· L’institution dans le Code Minier des
dispositions particulières sur le traitement des rejets miniers et
l’exploitation des petites mines.
· L’institution de deux nouveaux services :
– Service de Cadastre Minier ; – Services de l’environnement
minier.
· L’obligation faite aux opérateurs miniers
d’assurer la protection de l’environnement concerné par l’activité minière et
de restaurer les sites après exploitation. Pour ce faire ils doivent présenter
:
– Un
plan d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement (P.A.R.) ;
– Une
étude d’impact environnemental (EIE) ;
– Un plan de gestion environnementale du projet
(PGEP).
· Insertion des dispositions sur les sûretés
(hypothèques et mécanismes de substitution d’un opérateur minier défaillant).
Les
expériences vécues de longues années peuvent bien servir de sources de
référence pour orienter la gestion des ressources naturelles en direction des
intérêts des larges masses des congolais.
La République Démocratique du Congo (RDC) compte parmi les géants
miniers actuels du monde. En effet, son sol et son sous-sol regorgent d’énormes
potentialités inégalement réparties sur l’ensemble du pays. L’immensité et la
diversité de ces ressources minérales font d’elle un pays à vocation minière.
Quoiqu’il en soit, en RDC, l’importance du secteur minier n’est plus à
démontrer. En effet, jadis moteur de l’économie nationale, le secteur minier a
connu une grande régression pendant la décennie 90. Cela est, certes, dû à la
mégestion et à l’ingérence politique dans les sociétés minières parapubliques,
d’une part et à l’application des politiques inadaptées qui n’ont pas encouragé
l’investissement privé, d’autre part.
En 2010, la RDC avait produit plus de 460.000 tonnes de cuivre et
plus de 90.000 tonnes de cobalt. Selon les statistiques de la Banque Centrale
du Congo, pour la même période, la part des industries extractives représentaient
45% du PIB dont 38,91% pour le secteur minier. Cependant, ces ressources restent
encore sous-exploitées (seulement 14% de la superficie du pays sont
cartographiés géologiquement) et sous-exploitées. En 2010, les permis
d’exploitation (421) représentaient seulement 12% des permis de recherche
(3439).
Le principal objectif devait consister à relancer la production
minière pour soutenir durablement la croissance économique, l’accroissement des
recettes fiscales à court terme et l’amélioration des conditions sociales et
environnementales dans les zones d’exploitation minière.
Pour y parvenir, le Gouvernement se devait de :
I. renforcer les capacités institutionnelles du secteur minier par
le renforcement du cadre légal et réglementaire, la modernisation de
l’administration et l’organisation de la planification stratégique ;
II. intensifier les recherches géologiques et minières en vue
d’améliorer la connaissance du sol et du sous-sol ;
III. améliorer la gestion du secteur pour un développement durable
(l’amélioration de la gestion du domaine minier et le développement des volets
social et environnemental du secteur minier) ; et
IV. organiser l’exploitation minière artisanale et industrielle.
La priorité serait, en premier lieu, d’élaborer
une véritable stratégie sectorielle rassemblant tous les acteurs. Il faudrait
également améliorer considérablement la gouvernance du secteur, en donnant à
l’administration et aux Services spécialisés du secteur des mines (CAMI, CEEC,
SAESCAM, CTCPM) les moyens d’assurer leur mission, en poursuivant l’effort
engagé en vue d’améliorer la performance et l’efficience dans le recouvrement
des recettes minières et d’assurer la transparence sur l’ensemble des
prélèvements effectués, en clarifiant les interventions respectives de l’Etat
et des provinces et en luttant contre la fraude et la contrebande.
De même, le Gouvernement devait publier tous les contrats miniers,
la carte de retombées minières et les listes des permis miniers. Il renforcerait
ainsi l’accès concurrentiel aux périmètres miniers abandonnés et/ou annulés.
Dans le sous-secteur artisanal, les priorités seraient la création et
l’encadrement des coopératives, la continuation de l’institutionnalisation des
zones d’exploitation artisanale, l’appui à la transformation de l’exploitation
artisanale en semi-industrielle et la mise en place d’un système de traçabilité
et de certification.
La RDC dispose d’un considérable potentiel pour la production
d’hydrocarbures, même s’il est largement sous-exploité. La production
pétrolière demeure stagnante depuis 1975, en dessous de 30 000 barils par jour,
ce qui est très en deçà de ses possibilités et minable au regard de ses
potentialités. Les bassins sédimentaires Congolais, potentiellement riches en
hydrocarbures, demeurent à ce jour peu prospectés et cartographiés. Il existe
une seule raffinerie dans le pays qui est d’ailleurs à l’arrêt depuis 1999. Les
opérations de stockage, transport et distribution sont en charge d’entreprises
publiques qui ont du mal à assurer l’approvisionnement dans tout le pays et la
satisfaction de la demande nationale, le taux d’approvisionnement serait
aujourd’hui de 70%, à cause notamment des problèmes financiers et de
l’insuffisance des infrastructures.
La vision du Gouvernement consisterait à contribuer à l’éclosion
d’une économie industrialisée, diversifiée, productive, compétitive, pleinement
intégrée dans les dynamiques d’échanges régionaux et internationaux, enfin
fondée sur une valorisation significative des ressources et des potentialités
du pays à travers le développement d’industries d’abord modernes, citoyennes et
responsables en matière d’environnement et de développement durable.
Dans cette optique, en vue d’accroître dans l’ensemble des
sous-secteurs industriels la productivité des entreprises existantes et
soutenir l’émergence de nouvelles entreprises compétitives, les orientations du
Gouvernement devait reposer sur sept axes à savoir
(i) renforcer les capacités et les compétences industrielles,
(ii) développer la normalisation et la propriété industrielle,
(iii) accompagner la sauvegarde du tissu industriel existant,
(iv) développer les espaces industriels,
(v) promouvoir un développement industriel respectueux de
l’environnement,
(vi) renforcer les capacités institutionnelles du Ministère de
l’Industrie et des structures d’appui au développement industriel,
(vii) enfin favoriser le
déploiement d’une synergie efficace et les relations d’intégration verticale et
horizontale entre l’industrie et les secteurs en amont et en aval de cette
dernière.
De 7 entreprises fiables en 1997, on est passé à ce jour à 35
sociétés minières en phase d’exploitation. Avant 2002, 212 droits miniers ont
été octroyés, tandis qu’à l’heure actuelle, on est passé, s’agissant des droits
miniers actifs, à 835 permis de recherches, 291 permis d’exploitation, 18
permis d’exploitation des rejets et 85 de recherches, 291 permis
d’exploitation, 18 permis d’exploitation des rejets et 85 permis d’exploitation
de la petite mine.
Quant à la production qui était
de 36.000 tonnes de cuivre, 3.000 tonnes de cobalt et 1600 tonnes de zinc en
1997, le secteur minier est passé aujourd’hui à 520.000 tonnes de cuivre,
109.000 tonnes de cobalt et 19.000 tonnes de zinc en métaux en 2011.
Il y a eu une augmentation sensible de l’activité minière
artisanale en ce qui concerne le cuivre, l’hétérogénite, la cassitérite, le
diamant et l’or. Cet accroissement d’activités minières devait permettre au
ministère des Mines d’envisager la transformation des substances minérales en
produits à haute valeur ajoutée et en produits finis, mais le constat est que
tout ne s’arrête qu’au niveau des simples vœux et toutes nos ressources sont à
peine transformées au pays tandis que le reste du travail se fait, au détriment
du peuple congolais, en dehors pour créer une stabilité dans des pays qui ne doivent
aucunement se prévaloir des richesses de cette ordre.
Pourtant avant son accession à l'indépendance nationale et à la
souveraineté internationale, le bilan économique de la République Démocratique
du Congo avait révélé des signes très positifs. On pouvait dénombrer
d'importants efforts pour attirer les investisseurs publics ou privés ainsi que
pour améliorer le niveau de vie et les conditions de la population.
Il faut signaler que le secteur
minier de la RDC offre une gamme extrêmement variée de minerais autant que
d'énormes possibilités d'exploitation. On peut, en effet, exploiter notamment
les produits suivants en République Démocratique du Congo :
|
– Bauxite :
|
– Bas-Congo,
|
|
– Charbon :
|
– Katanga et Bandundu ;
|
|
– Colombo
|
– Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema,
|
|
– Cuivre,
|
– Katanga ;
|
|
– Diamant :
|
– Kasaï oriental, Kasaï
|
|
– Etain :
|
– Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu,
|
|
– Fer :
|
– les deux Kasaï, Province
|
|
– Gaz
|
– Lac Kivu ;
|
|
– Manganèse :
|
– Katanga, Bas-Congo ;
|
|
– Or :
|
– Province orientale,
|
|
– Pétrole :
|
– Bassin côtier de Moanda, la
|
|
– Schistes
|
– Bas-Congo ;
|
|
– Niobium :
|
– Nord-Kivu ;
|
|
– Nickel-Chrome :
|
– Kasaï occidental ;
|
|
– Phosphate :
|
– Bas-Congo ;
|
|
– Ciment :
|
– Kasaï oriental, Province
|
La République démocratique du Congo
fut 4e producteur mondial de diamants (un quart des réserves mondiales) durant les années 1980 et cette activité
constituait encore la majorité des exportations (717 millions d'USD, soit 52 % des
exportations en 1997). Les principales exploitations de cuivre et de cobalt (un tiers des réserves mondiales) étaient régies par
une entreprise publique, la Gécamines (ancienne Union minière du
Haut Katanga).
La production de la Gécamines a continué de baisser au cours des années 2000, en raison de la morosité du
marché du cuivre.
Si la RDC possède aussi de l'or en
quantité respectable, elle possède surtout les trois quarts des réserves
mondiales de coltan,
un composant essentiel pour les circuits des téléphones et des ordinateurs
portables. La province minière du Katanga reste une des régions du pays les plus dynamiques.
Les espoirs de croissance reposent sur l'industrie
extractrice, en particulier l'exploitation minière, mais cette dernière ne tire que
partiellement profit de la grande richesse du sous-sol du pays. En 1997, le secteur secondaire ne comptait que pour 16,9 %
du PIB.
La République Démocratique du
Congo est également producteur de pétrole (24 000 barils par jour en 2003), les lieux
d'extraction se localisant principalement sur la côte (terminal du Port de Banana). La région du lac Albert abrite également un important gisement que l'Ouganda envisage d'exploiter.
Avec une concession minière de
plus de 18 800 kilomètres² pour le cuivre, la Gécamines était la principale entreprise minière du pays et
fournissait en 1980 environ 66 % des
recettes budgétaires de l’État et 70 % de ses recettes d'exportation.
Pendant plus de 30 ans, cette entreprise a été un des moteurs principaux de
l'économie congolaise, à côté de groupes de moindre importance :
Zaïre-Etain (détenu à 50-50 par l'État et par Géomines belge) qui exploitait
la cassitérite (aujourd'hui disparue) ; l'Office des mines de Kilo-Moto (société d’État) assurant
l'extraction de l'or ;
la société congolaise Miba (avec
une contribution de l'ordre de 20 % à celle de la Gécamines dans les années 1980). Mais la production minière
industrielle s’est effondrée avec la Gécamines, dont la production en cuivre
est passée de 465 000 tonnes (à 2 855 USD la tonne, en 1990) à 19 000 tonnes (à 1 800 USD la tonne en 2002) entraînant des conséquences économiques et sociales
importantes.
Les mesures de restructuration et de libéralisation du
secteur minier prises depuis 2004 sur l’ensemble du territoire national n'ont rien donné,
d'autant plus qu'on a assisté à l’expropriation des terres des paysans au
profit de nouvelles concessions minières, à la fraude généralisée et aux contrats léonins.
Une commission d'experts nationaux à l'initiative du gouvernement, avec l'appui
des services internationaux spécialisés a été mise en place afin d'enquêter sur
les différents contrats signés avec les multinationales, et aurait conclu que l'État avait bradé et spolié avec la complicité de plus hautes
autorités. Les contrats miniers ont été révisés, Kinshasa souhaitant en
particulier augmenter la participation de l'État au capital de TENKE FUNGURUME,
une firme américaine présente au Katanga.
la Chine avait annoncé en
septembre 2007 un accord de crédit portant sur 8,8 milliards de dollars, ayant
pour objectif premier la réanimation du secteur minier. En contrepartie de
l'exploitation des ressources minières (cuivre, cobalt et or3), la Chine s'engageait ainsi à
construire les infrastructures du pays (routes, liaison optique au West
Africa Cable System, en hôpitaux, universités, logements, etc.).
La convention de troc prévoit 6,3 milliards d'euros d'investissement3, dont 4,2 destinés au développement des infrastructures
et 2,1 à la relance du secteur minier, la maîtrise d'ouvrage incombant à une
société mixte, la Sicomines, dont la RDC détiendra 32 % des
parts. Les chantiers sont confiés à la China Railway
Engineering Corporation et
à la Sinohydro Corporation. Le FMI a critiqué
l'engagement chinois, y voyant officiellement un
alourdissement de la dette publique. Des pays comme la France ou la Belgique voient d'un mauvais œil la présence de la Chine,
craignant que les matières premières ne changent de mains. Face à ces critiques
et à la suite de la visite du président du FMI, Dominique
Strauss-Kahn,
en mai 2009 à Kinshasa, les Chinois ont partiellement reculé (Aéroports de Paris rénovera ainsi l'aéroport de N'Djili qui dessert Kinshasa).
L’UNION MINIERE DU HAUT KATANGA était
un bon exemple en même temps qu’elle faisait la production, elle investissait,
elle menait une politique sociale d’émancipation, elle organisait une
intégration de son personnel dans une culture d’industrie qui avait fini par
l’instauration d’une base constitutive de notre nation.
L’Union
Minière du Haut Katanga était une œuvre d’un groupe de privés. Tout autour
d’elle, étaient nées d’autres unités de productions et de services ; les
sociétés de transport, d’électricités, de construction, des banques, de
distribution d’eau et bien d’autres se découvraient une activité spécifique et
qui avait débouché par l’émergence des centres importants d’habitants et qui
plus tard, étaient devenus des villes de Lubumbashi, Likasi et de Kolwezi pour
ne citer que celles-ci.
Le secteur minier de la RDC attire des
millions de dollars chaque année en investissements privés, mais la population
congolaise n’en profite pas vraiment. Selon un rapport du Centre Carter, les
deux tiers du 1,1 milliard de dollars de contrats signés par la Gécamines entre
2011 et 2014 n’apparaissent pas dans les comptes de la société. (Retour sur un
Etat dans l'Etat, foyer de corruption).
«La mauvaise gouvernance
et/ou les malversations financières ont permis à la plus grande société minière
du pays, la Gécamines, de s'engager dans des transactions minières opaques. Après l’examen de milliers de documents, le constat est clair: ces
transactions dans le secteur minier échappent à toute surveillance publique. Selon
certaines enquêtes, la Gécamines a pu générer en moyenne 262 millions de
dollars par an entre 2009 et 2014, soit 1,5 milliard de dollars. Une manne dont
seulement 5% a été reversée au Trésor public congolais sous forme de taxes et
redevances sur dividendes.
Outre ces questions financières, le Centre
Carter dénonce le jeu trouble de la société, qui a officiellement perdu son
statut d’entreprise publique congolaise, mais se sert de son caractère quasi-public pour obtenir des privilèges que
ne peuvent avoir les sociétés privées.
La Gécamines peut ainsi transformer
ses permis de recherche en licences d’exploitation sans remplir les obligations
financières, techniques et environnementales exigées par la loi, ce qui lui a permis d’amasser près de deux fois plus de permis que ce que
prévoit le code minier. Alors que le code minier de 2002 avait pour objectif de casser le monopole
de la Gécamines, celle-ci est au contraire devenue le véritable gardien des
ressources minières de la RDC. La société possède les meilleurs permis
miniers du pays et des participations minoritaires dans une vingtaine
d’entreprises, au-delà même des limites prévues dans le Code minier congolais.
Selon les dernières révélations des Paradise Papers, «le géant suisse des mines et du négoce, Glencore, a accordé un prêt de 45
millions de dollars à une entreprise en RDC contrôlée par l'homme d'affaires
israélien Dan Gertler», lequel a servi d'intermédiaire lorsque
Glencore cherchait à acquérir à bas prix des droits d'exploitation pour la mine
de Katanga en République Démocratique du Congo.
Il est également troublant que Gécamines
ait refusé de publier des contrats pour plusieurs transactions minières ayant
généré plus d'un demi-milliard de dollars en 2016-2017. Cela soulève des
questions quant à la destination réelle des revenus de la Gécamines. Les
conditions sont donc propices à de nouvelles ventes non déclarées et
d’éventuels détournements de fonds. C’est ce qui justifie les multiples
radiations de la RDC sur la liste des membres de l’ITIE.
Nous
sommes tombés très bas, et nous n’avons pas pu tirer des exemples des
expériences de la Gécamines dans ses moments de prospérité en créant plusieurs
entreprises qui devaient également se lancer dans la même voie afin de réduire
et, pourquoi pas, résorber le chômage et créer plus d’emploi.
Que
faut-il faire ? le bon sens serait l’alternative qui nous amènerait à réduire
la Gécamines aux dimensions d’une entreprise devant vivre de sa production. Il
faut l’amener à entrer en compétition avec les autres, et non en faire une
société atypique servant de société écran au service des voleurs de tous bords.
Les
lois du pays doivent aller en direction des intérêts du plus grand nombre des
habitants. Le rôle de l’Etat devrait consister à créer des conditions
favorables pour des investissements qui visent une mise en valeur de nos
espaces. Il ne devrait pas être un opérateur économique cherchant à réaliser
des bénéfices sur toutes les opérations. Il n’est un secret pour personne que
les caisses de l’Etat sonnent toujours vides malgré des nombreuses taxes qui
lui sont versées.
Les
15% des taxes qui viendraient des entreprises minières ne porteront pas de
changement dans la conduite des affaires de l’Etat, le nœud du problème étant
la mauvaise gouvernance. Les impaiements des salaires des travailleurs
continueront comme par le passé. Les infrastructures routières ne verront
aucune amélioration ; les retraités seront toujours à la traine des
promesses des paiements de leurs décomptes.
Au
lieu de payer ces taxes qui ne laisseront aucune trace dans les caisses de
l’Etat, ne serait-il- pas raisonnable d’affecter ces sommes à la réalisation
des œuvres sociales, des initiatives créatrices d’emplois et à des majorations
des rémunérations ?
Quelle serait
l’orientation, la meilleur vision pour la relance du secteur minier?
La question de l’emploi constitue, une préoccupation majeure de la
stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté en RDC. Les enquêtes
1-2-3 de 2005 montrent que la plupart des pauvres sont soit au chômage, soit en
situation de sous-emploi. Par ailleurs, on déplore le nombre élevé d’enfants,
tous sexes confondus, et des femmes travailleurs et ce sous les formes les plus
pires que même le législateur n’a pu envisager au moment où il élaborait les
textes de loi.
Aussi le taux élevé de chômage frappe la tranche de la population de
15-35 ans, période justement que les autorités de l’Etat doivent tenir en
compte dans l’utilisation de la main d’œuvre pour des raisons évidentes de
force, vitalité et esprit de créativité de la jeunesse montante.
Malheureusement l’on préfère garder la vieille génération aux affaires, soit
parce que l’on est en difficulté de payer les décomptes finales pour les
retraités et pire encore, sans que l’on ait envisagé la relève de ces vaillants
travailleurs qui ont fait leurs temps et connaissent une baisse d’aptitude sans
compter qu’ils soient dépassés par les évolutions de la science, bref de la
technologie.
La vision du Gouvernement serait d’assurer le plein emploi et la
possibilité pour tous, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un emploi
décent et productif. De combattre les pires formes de travail des enfants sous
toutes ses formes ouverts et larvées. A cet effet, l’orientation du
Gouvernement congolais devait baser sa politique de l’emploi, dans un premier
temps, sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement
(OMD) et la promotion du secteur privé via l’amélioration de l’environnement
des affaires et des investissements publics, notamment les infrastructures, et
ensuite sur les Objectifs du développement Durable (ODD).
Cette stratégie induirait la création d’emplois directs et
indirects en quantité et en qualité. Pour y parvenir, les actions du
Gouvernement devraient s’articuler autour des axes stratégiques ci-dessous :
– placer l’emploi au centre des préoccupations macro-sectorielles ;
– accroitre l’offre d’emploi décent et développer le secteur privé ;
– améliorer l’employabilité des populations ciblées et la
formation professionnelle et ;
– organiser le système d’information et améliorer le fonctionnement du
marché du travail.
A notre sens, placer
l’emploi au centre des préoccupations macro-sectorielles, revient à considérer
les priorités ci-après :
– l’accroissement du niveau des investissements publics dans les
projets et programmes à Haute Intensité de Main d’œuvre;
– la facilitation de l’accès aux avantages du code des investissements
publics aux projets d’investissement privés créateurs d’emplois ;
– l’intégration d’un poids significatif au critère « emploi » dans
l’octroi des marchés publics et ;
– le renforcement de la Cellule de Promotion de l'Emploi dans les Investissements
Publics.
Les indications ci-après,
tirées des Objectifs du développement Durable peuvent bous servir de leitmotiv
si toutes les reformes en vue visent essentiellement la relance du secteur
minier que l’enrichissement sans cause des minorités au détriment de toute la
population. Considérons seulement, à titre indicatif, les quelques points
ci-dessous :
– Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes ;
– Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable,
le plein-emploi productif et un travail décent pour tous
– Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une
industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
La
majoration des taxes, quelque soit sa motivation ne changera rien à la réalité
congolaise si nous n’avons pas une vision globale de développement intégral du
pays, une transparence dans la gestion des affaires tout en évitant le clientélisme
tel qu’il se profile déjà à l’horizon avec la perspective des discussions, au
cas par cas avec les miniers, dans la phase de l’élaboration des mesures
d’application du nouveau code minier. Le pire à craindre est que l’on pourra,
avec cette opération verser l’enfant avec l’eau de son bain.