06 07 18 – Compte-rendu de la 11ème réunion ordinaire du Conseil des ministres

 Quatre points étaient inscrits à l’ordre
du jour :

 

1. Points d’informations
2. Approbation des relevés des
   décisions du Conseil des Ministres
3. Examen et adoption des dossiers
4. Examen et adoption des textes

 

1. POINTS D’INFORMATIONS

 

1. Etat et Administration du Territoire

 

Le Vice-Ministre, assumant l’intérim du
Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et Sécurité, a porté à la connaissance du
Conseil les faits saillants du territoire national qui s’articulent sur les
points ci-après :

 

1. Situation  Générale

Un calme relatif règne à travers le
territoire national. Cependant, à l’Est et au Centre, il s’observe un certain
activisme des groupes armés résiduels réfractaires au désarmement. Les forces
loyalistes RDC poursuivent encore et avec efficacité les opérations militaires
pour anéantir la capacité de nuisance de ces hors la loi.

La Police Nationale poursuit sa mission
de protection des personnes et de leurs biens à travers des patrouilles,
bouclages et autres opérations de routine pour combattre une certaine
criminalité observée dans les grandes agglomérations.

 Dans le cadre de la sécurisation
de la ville de Kinshasa, la Police Nationale a lancé, le mercredi 06 juin 2018
le contrôle des voitures taxi non en règle avec les mesures prises par
l’administration.

Concernant le processus électoral,
l’audit effectué par les experts de l’Organisation Internationale de la
Francophonie et des certains autres experts notamment ceux de l’Union
Africaine, de l’Union Européenne et de la Monusco a déclaré le fichier
électoral de la CENI fiable pendant que celle-ci poursuit à travers le pays, la
sensibilisation sur la loi électorale et ses innovations, le calendrier
électoral, l’usage de la machine à voter et la formation de ses agents.

Sur le plan de l’administration du
territoire, le Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph Kabila Kabange a, en date
du 1^er juin 2018, à Kasumbalesa, territoire de Sakania, posé la
première pierre pour la construction du port sec. Le même jour, il a inauguré
le bâtiment de la Direction de la Banque Centrale à Lubumbashi.

 Le 02 juin 2018, la Haute
Hiérarchie a inauguré le nouveau bâtiment du Gouvernorat provincial du
Haut-Katanga.

 Il est signalé le séjour du
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité à Lubumbashi/
Province du Haut Katanga, le vendredi 25 mai au Jeudi 07 juin 2018, pour
s’enquérir de a situation sécuritaire de la province en général et celle de son
chef-lieu en particulier. Ce dernier a, à l’occasion, pris une série des
mesures pour redynamiser l’action de la Police Nationale, en vue de combattre
l’insécurité ayant élu domicile à Lubumbashi.

Des matériels de communication ont été
remis aux membres des Conseils locaux de sécurité de la ville de Lubumbashi
afin de permettre leur implication dans les opérations de lutte contre la
criminalité.

Il a, en outre, été fait état du dépôt
d’une motion de défiance contre le Vice-gouverneur de province de la ville de
Tshopo et d’un tract hostile au Gouverneur ad intérim de la province émanant
des personnes non encore identifiées qui a circulé dans la province du Maniema.

Sur le plan sécuritaire, la traque des
groupes armés résiduels par l’armée régulière se poursuit et nos troupes
continuent d’enregistrer les résultats positifs nonobstant quelques cas
d’insécurité signalés dans les provinces de l’Ituri, du Kasaï-Central, du
Kongo-Central, du Maniema, du Nord-Kivu et du Tanganyika.

 Au plan social, il a été fait état
de quelques revendications sociales dans les provinces de Tshopo et Sud-Kivu et
de l’épidémie de Choléra et d’Ebola.

 A nos frontières, il a été signalé
la poursuite de l’expulsion de l’Angola de nos compatriotes en situation
irrégulière et l’afflux massif, par des postes frontaliers de Aba, territoire
de Faradje, des réfugiés sud-soudanais fouillant les affrontements entre les
forces loyalistes et les rebelles dans leur pays. L’allusion a également été
faite à la célébration de la journée africaine de frontières le jeudi 07 juin
2018, dans la zone neutre entre Goma/RDC et Gisenyi/Rwanda.

 Le Ministre de la Défense, Anciens
Combattants et Réinsertion a porté à la connaissance du Conseil que dans la
première zone de défense, la situation est sous contrôle. Il est cependant
déploré le refoulement quasi quotidien des congolais, aux frontières du
Kongo-Central.

 Il a ajouté que dans la deuxième
zone de défense, une latence de cruauté semble persister dans le territoire de
Dibaya, tandis que, dans la province du Tanganyika, des actions des combattants
de groupes coalisés, Yakutumba, Mayi-Mayi Malaika et des Pygmées sont
signalées.

Les FARDC poursuivent inlassablement et
positivement les opérations d’éradication de tous ces groupes.

 Quant à la troisième zone de
défense, il a fait état des redditions de certains combattants LRA suite au
quadrillage serré de la zone par les FARDC. De même, les FARDC continuent à
resserrer l’étau sur l’ADF en territoire de Beni et Butembo pendant qu’elles
mènent des actions de nettoyage de zone du littoral du Lac Edouard contre le
groupe Mayi-Mayi Charles KAKULE en territoire de Rutshuru.

 Pour terminer, il a ajouté qu’à
Goma, 90 tonnes de marchandises de contrebande saisies sur des trafiquants sur
le Lac Kivu ont été remises par les FARDC à la DGDA.

 A son tour, le Ministre de la
Santé a tenu le Conseil informé de la situation épidémiologique de la maladie à
virus ‘’Ebola’’, dans la province de l’Equateur, les équipes médicales
poursuivent la vaccination et la prise en charge des personnes atteintes par
cette maladie. L’accès de la population aux soins dans toutes les formations
sanitaires est complètement assuré par la gratuité des soins financés par le
Gouvernement dans les zones touchées et à haut risque. Cette gratuité couvre
les coûts de médicaments, le paiement des frais médicaux et de fonctionnement,
les primes des infirmiers.

 Il a souligné que d’ici deux
semaines, nous arriverons à la fin de la période de surveillance active de la
majorité des cas contacts et que la chaîne de transmission est interrompue
entre Mbandaka et Bikoro. Des mesures d’encadrement sans faille des embarcations
et contrôle stricte des voyageurs aux ports, gares et aéroports ainsi qu’un
dispositif sécuritaire sont pris.

 

Il a enfin informé le Conseil que les 14
personnes atteintes de la maladie à virus Ebola ont été complètement guéries.

 Le Vice-Premier Ministre, Ministre
des Transports et Voies de Communication complétant le Ministre de la Santé, a
tenu le Conseil informé du succès du dispositif mis en place au niveau de son
Ministère sur le trafic fluvial et aérien pour sécuriser Mbandaka, Kinshasa et
Kisangani.

 Enfin à son tour, le Ministre
d’Etat, Ministre de l’Economie Nationale a assuré le Conseil qu’il n’y a aucun
risque de rupture d’approvisionnement en denrées alimentaires des villes de
Kinshasa, Mbandaka et Kisangani et que les stocks importants existent.

 

II. Approbation
des relevés des décisions de la 10^ème réunion du
Conseil des Ministres du 25 mai 2018

 

• Relevé des décisions de la 9^ème réunion
  ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi
  04 mai 2018 ;
• Relevé des décisions de la 12^ème réunion
  extraordinaire du Conseil des Ministres du mardi 08 mai 2018 ;
• Relevé d’une décision de la 13^ème réunion
  extraordinaire du samedi 19 mai 2018

 

Après examen, ces 3 relevés des
décisions ont été adoptés.

 

III. Examen et
adoption des dossiers

 

III.1. Ministère
des Hydrocarbures

 

Le Ministre des Hydrocarbures a soumis à
l’examen du Conseil deux dossiers à savoir ;

• l’autorisation de constituer, avec son Collègue
  de l’Environnement et Développement Durable, une commission
  interministériel ayant pour mission de préparer le dossier du
  bloc 2 à soumettre au Conseil des Ministre pour le
  déclassement par décret d’une zone à intérêt pétrolier du
  Parc de Salonga.
• l’autorisation de constituer
  une commission interministérielle ayant pour mission de
  préparer le dossier des blocs 4 et 5 du Graben
  Albertine à soumettre au Conseil des Ministres pour
  le déclassement par décret à intérêt pétrolier
  de 172.075 hectares (1720,75 Km2) soit 21,5% du Parc de Virunga.

 Après examen, le Conseil accordé
les deux autorisations sollicitées.

 

IV. Examens et
adoptions des textes

 

Cinq textes ont été soumis à l’examen du
Conseil.

Il s’agit :

1. du projet de Loi organique modifiant et
   complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 06/020
   du 10 octobre 2006 portant statuts des magistrats présenté par le
   Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Ce dernier a
   expliqué que cette modification
   vise à renforcer l’efficacité de la justice de notre
   pays :

• en renforçant les conditions
  d’accès à la profession de Magistrat ;

• en harmonisant les dispositions de la loi
  organique portant statuts des Magistrats avec celles de la Loi
  organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant
  organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de
  l’Ordre Judiciaire concernant le pouvoir d’injonction du Ministre de la
  Justice sur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;
• en clarifiant la portée du
  pouvoir des Chefs des Juridictions et d’offices et ;
• en renforçant les attributions de l’Inspectorat
  Général des Services Judiciaires en matière disciplinaire.

1. du projet d’Ordonnance portant approbation
   de l’accord de Don n° TF0A6945 conclu entre l’Association
   Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au
   titre de Projet de Développement du système de
   santé, présenté par le Ministre des Finances.
   Il a expliqué que ce texte vise à améliorer le
   résultat relatif à la santé maternelle et infantile
   (PDSS),

1. du projet de
   décret modifiant et complétant le Décret n° 038/2003
   du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que
   présenté par le Ministre des Mines.
2. du projet de loi
   portant ratification de l’accord de coopération signé le
   23 juin 1990 entre la République Démocratique du Congo et
   l’Ouganda pour l’exploitation des hydrocarbures et
   l’exploitation des gisements communs et
   son Avenant signé le 25
   janvier 2008, présenté par le Ministre des
   Hydrocarbures. Celui-ci a expliqué que le
   projet Ruzizi 3 a été conçu dans le cadre de la
   relance des activités du renforcement de coopération entre
   les pays membres de la CPGL ainsi que dans le but de faire
   face au déficit énergétique auquel cette région est confronté et
   dont les conséquences sont bien connues. Il a enfin
   indiqué le coût prévisionnel des composantes du package
   principal ventilé en quatre points sont au total de l’ordre
   de 484.000.000 d’Euros  (691.000.000).
3. des accords relatifs au projet de la
   Centrale Hydroélectrique de Ruzizi III présenté par le
   Ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques.

 Après examen, tous ces textes
soumis à l’approbation du Conseil ont été approuvés et le Conseil a autorisé la
signature des accords relatifs au projet de la Centrale Hydroélectrique de
Ruzizi 3.

 Commencée
à 11h00’, la réunion s’est terminée à 14h45’.

 Je vous remercie.

Bienvenu LIYOTA NDJOLI

 Ministre
des Petites et Moyennes Entreprises