16 07 18 «Manifeste» des universitaires congolais contre le 3è mandat de J.Kabila

 

 
NOUS,
Universitaires congolais,

Constatant le dessein de certains compatriotes d’opérer un coup d’ Etat constitutionnel par des campagnes de propagande, d’achat de consciences, de cultes de personnalité, et surtout par des prises de position politiciennes fondées sur des impératifs du ventre et enrobées dans une pseudo-scientificité faisant parfois recours à des jurisprudences étrangères, du reste malheureuses, pour justifier un injustifiable troisième mandat présidentiel ;

Mus par la volonté de contribuer à sauver la Nation en péril et à défendre la Constitution de la République contre l’obsession de confiscation
atavique du pouvoir, des arguties et élucubrations d’une clique de
personnes œuvrant pour la constitutionnalisation des
inconstitutionnalités et des tripatouillages des textes afin de servir
leurs intérêts partisans et égoïstes au détriment de ceux de l’ensemble de notre peuple;

Rappelant que l’une des causes fondamentales de la récurrence des crises
politiques en République Démocratique du Congo est la crise de la
légitimité des institutions et de leurs animateurs et que l’obstination
du régime actuel à s’accrocher au pouvoir par toutes les voies a eu
pour conséquence de replonger le pays dans cette crise de légitimité,
très préjudiciable, par ailleurs, à la stabilité et à l’émergence économique du pays ;
Notant
que la Constitution stipule que le Président de la République est élu
pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois et que le nombre
et la durée de mandats présidentiels ne peut nullement faire l’objet
d’une révision constitutionnelle ;
Rappelant que, sous les bons offices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), les délégués dûment mandatés de la Majorité présidentielle, de l’Opposition politique et de la société civile
avaient signé un Accord global et inclusif le 31 décembre 2016 en vue
de la restauration de l’ordre constitutionnel et démocratique par la
décrispation du climat politique et l’organisation des élections
paisibles, libres et transparentes excluant le Président Joseph Kabila
dont le second et dernier mandat présidentiel avait expiré  ;

Déterminés à défendre par tous les moyens de droit la suprématie de la Constitution et de bâtir au cœur de l’Afrique un Etat de  droit véritablement démocratique après plusieurs décennies de régime
autoritaire ;

Déclarons ce qui suit:

La
Constitution avait été adoptée à plus de 80% de voix par référendum
populaire organisé du 18 au 19 décembre 2005 et promulguée par le
Président de la République en date du 18 février 2006 est la loi suprême
de la République. Elle en est le pacte fondateur et la source de
légitimité de toutes les institutions. En tant que telle, elle est
SACREE et son respect s’impose à tous les Congolais;
L’obligation de protéger et de défendre la Constitution s’impose en premier lieu au Président de la République qui, avant d’entrer en fonction, avait juré solennellement de l’observer et de la défendre, devant
Dieu et la Nation. Le non-respect du serment constitutionnel constitue
une infraction imprescriptible de haute trahison contre la Nation et
l’Etat.
La Cour
constitutionnelle comme gardienne de la Constitution devrait en toute
indépendance, sans favoritisme, peur ni préjudice, pleinement jouer son
rôle de rempart contre les coups d’Etat constitutionnels en sanctionnant
les excès du pouvoir législatif ou exécutif. Elle doit s’affranchir du
monde politique car elle a un devoir d’ingratitude envers ceux qui
interviennent dans le processus de nomination de ses membres. Elle n’est
soumise qu’à la Constitution et n’est redevable qu’envers le peuple au
nom duquel la justice est rendue. Tout Congolais a le devoir sacré de
faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le  ouvoir
par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la
Constitution, que le détenteur inconstitutionnel de ce pouvoir soit le
Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, la Cour
constitutionnelle, la Commission électorale nationale indépendante
(CENI) ou toute autre institution de la République;
Bien plus qu’une compilation des normes, la Constitution comme
n’importe quelle loi a une âme et un esprit. Afin de répondre aux
préoccupations majeures qui président à l’organisation des
institutions
de la République d’assurer le fonctionnement harmonieux des
institutions de l’Etat, d’éviter les conflits, d’instaurer un Etat de
droit, de contrer toute tentative de dérive dictatoriale, de garantir la
bonne gouvernance, de lutter contre l’impunité et d’assurer
l’alternance démocratique, le peuple congolais avait notamment résolu
que le mandat du Président de la République ne soit renouvelable qu’une
seule fois et que le nombre et la durée des mandats du Président de la
République ne puisse faire l’objet d’ aucune révision constitutionnelle.
Aucune théorie constitutionnelle ne saurait valablement être évoquée
pour justifier un troisième mandat présidentiel.

La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 n’avait en rien affecté l’intangibilité du principe du nombre et de la durée des mandatsqui ne pouvait faire l’objet d’une révision  constitutionnelle.
Toute
justification d’un troisième mandat présidentiel constituerait une
flagrante fraude à la Constitution qu’aucune théorie de droit constitutionnelle ou de science politique ne saurait justifier. Elle serait également politiquement et moralement injustifiable dans la mesure où le Président Joseph Kabila avait lui-même formellement reconnu être arrivé à la fin de son deuxième et dernier mandat et s’était engagé à ne plus se représenter à travers l’Accord global et inclusif du 31 décembre 2016 et l’Arrangement particulier signés par ses délégués de la Majorité présidentielle.
Nous condamnons l’implication de certains intellectuels pratiquant une
science et une politique du ventre qui ne lésinent pas sur les moyens dans la construction des théories hérétiques visant la consolidation de l’autoritarisme et qui sont devenus de simples thuriféraires ou tambourinaires du pouvoir.En tant que lumière de la société, notre première mission est plutôt de mettre notre intelligence au service de la Nation afin de l’éclairer dans sa marche vers la construction d’une Nation prospère au cœur de l’Afrique. Notre savoir ne saurait donc être mis au service de l’arbitraire, des injustices ou des autoritarismes ou devenir un instrument pour justifier l’injustifiable
dans notre société.
Constatant, par ailleurs, que la crise que traverse actuellement le pays ne peut prendre fin qu’à travers la tenue des élections libres et transparentes auxquelles le Président actuel, empêché par les dispositions constitutionnelles.
Les dirigeants de la CENI qui est responsable de l’organisation de ces élections devraient comprendre qu’ils engageraient leurs responsabilités individuelles et collectives au cas où ils failliraient à leur mission constitutionnelle en renonçant à leur indépendancepour servir les intérêts d’un groupe de personnes, d’un parti politique, d’un regroupement de partis politique ou leurs propres intérêts par la préparation des fraudes électorales au profit du régime.
Il ne saurait y avoir des élections paisibles, crédibles, libres et transparentes sur base d’un fichier électoral corrompu gonflé à dessein de près de 10 millions d’électeurs ni des machines à voter non
prévues par la loi électorale ni par la CENI dans ses propres prévisions et commandées en violation de la loi et suivant des procédures qui défient toute transparence. La non-organisation des élections libres, crédibles et transparentes consacre l’échec de toutes les institutions déjà illégales et illégitimes pour ouvrir la voie à une transition citoyenne. 

Science sans conscience étant la ruine de l’âme, Nous invitons tous les universitaires et d’autres intellectuels ainsi que l’ensemble de notre peuple à la conscience citoyenne et patriotique, à l’unité et à l’engagement dans la restauration de l’ordre constitutionnel dont dépend la vie et la survie de la Nation congolaise actuellement en péril en recourant à l’application de l’article 64 de la Constitution μpour sauver la République.

Vive la Constitution du 18 février 2006, Vive le Peuple Congolais, Vive la République Démocratique du Congo !

Kinshasa, 14 juillet 2018

LES INTERVENANTS ET SIGNATAIRES:
1. Prof. Ntumba Luaba
2. Prof. Djoli
3. Prof. André Mbata M.
4. Me Georges Kapiamba
5. Me Kabengele Ilunga
6. Prof. Tasoki Manzele
7. Prof. Dr Buava-Bu-Tsundu
8. Tshibuabua Kapia
9. Ekoto Loleke
10. Mukanya Mbuyamba
11. CT Mende Olenga
12. Tudieshe Salomon
13. Diyoka Fortunat
14.Urbain-Daniel Tshisungu
15. Emile Muadimanga Ilunga
16. Mobonga Lobo Michée
17. Bampende Banakayi Marie-Isabelle
18. Bongonda Lotumbwa Samuel
19. Essimbo Minela Marie-Joëlle
20. Liyongo Empengele Jean
21. Bieye Selukumo
22. Tshibuika Kabengele John
23. Nzunguma Telo Johanthan
24. Me Bakusanga Mutombo Luemba
25. Mme Milolo Ntumba Agnes
26. Moustapha Mwanza
27. Bugandwa Zigabe Innocent
28. Mavungu Kiuka Jacob Bochme
29. Kandu Ndakas
30. Mputu Mansoni Chanel
31. Ndumba Belebele Samuel
32. Liabembi Kabamba Benoît
33. Kabuya Kazadi
34. Kabanda Kamandala
35. Mangola Boloko Francis
36. Muke Sipi Cedric
37. Ben Bongimba
38. Masumu Pasula Nathan
39. Kevin Fay
40. Tshiabembi Kazadi
41. Saint Paul Mukadi
42. Ciamba Muteba
43. Tshingombe Lukusa
44. Onokoko Owamba
45. Bapingi Mbayi France
46. Olivier Mutchopo
47. Elie Lokwa
48. Elino Ngoy
49. Nera Kanyinda Ka-Muabi
50. Charles Tshungu Omanaso
51. Fataki Momoko
52. Sefu Kamandji Davin
53. Peter Tshimbalanga Ngoyi
54. André Ahindo
55. Nyembo Ya Buzilu
56. Uyirwoth Atido
57. Nkungi Ikalulu Paul
58. Ngwabika Manunga JP
59. Tshishimbi Tshishimbi
60. Ngolo Mulenda Basile
61. Muyaya Kipulu Baya Sylvain
62. Mungele Diego Dieu Merci
63. Lutumndula Okadi Henoc
64. Shako Emambulu Emmanuel
65. Mulumba Kongolo Djanny
66. Sanama Kobo Sylvain
67. Masengu Kanku
68. Massampala Kamuanga
69. Kalala Kipoy Fiston
70. Marie Floxine Bonkuti
71. Mbiya Kapuadi Roger
72. Tsikuna Mambo Florence
73. Tshombe Mande Moïse
74. Kutalana Makuku Jerdy
75. Benjamin Mbakam
76. Nkiere Biaba Danny
77. Kateba Manicks Chris
78. Nsiku Ngabo Henfielle
79. Junior Mubiayi Eccha-RDC
80. Me Beaupol Mupemba
81. Mabuaka Mike Glody
82. Mathongo Bukula
83. Kiedi Maba Jules César
84. Madjaliwa Ilmani Issa
85. Mukalengi Malenga Aaron
86. Paul Nkunayabo Mitanda
87. Badimanye Kabemba
88. Omonomde Onatoto Vano
89. Kayembe Lumbala Dieudonné
90. Nzanzu Mohindo Gradi
91. Nkama Ipeyembi Rebecca
92. Malenga Kwete Gaston
93. Kalombo Kalombo Eric Davin
94. Waditela Swana Hervé
95. Nlanso Ntelo Sito
96. Bokele Ilonga
97. Ongele Ahoka Alpha
98. Ndaya Kalonji Berthe
99. Mayikisa Ndiatu Olga
100. Mukendi Kalala J.Pierre
101. Kakule Samon Giresse
102. Kampalu Malu Patricia
103. Mukeba Mpunga Jonathan
104. Tukeba Kongo Lodie
105. Mukidi Mona Maran
106. Tshisumba Kapinga Marie-France
107. Kevin Mavila/Eccha-RDC
108. Modeste Tshibim Bungu
109. Victor Tshiandiya
110. Thoms Muntu
111. Tshimpaka Mulenda Andy
112. Mwamba Sesi Remy
113. Kalombo Beya Jacques
114. Tongil Ayati Fortuni
115. Maweja Tshimbalanga Christ
116. Rigo Ntambwe Kinzy